Read in: English

Report of main proceedings for 16 July 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC: MARDI 16 JUILLET 1996

La septime journe de la Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) commena le matin, avec les runionsde l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et technique (SBSTA) et du GroupeSpcial sur le Mandat de Berlin (AGBM). L'Organe Subsidiaire sur l'Application (SBI)et l'AGBM, de nouveau, devaient tenir des runions dans l'aprs-midi.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN

La troisime runion de l'AGBM fut convoque pour l'examen du point 3 de l'ordre dujour (renforcement des engagements) relatif aux Articles 4.2(a) politiques nationales) et(b) (communication) de la CCCC. Kilaparti RAMAKRISHNA (Wood Hole ResearchCenter) prsenta un rapport sur la Table Ronde concernant les effets des dispositionsprises par les Parties vises l'Annexe I sur les pays en dveloppement.

Le Prsident prsenta une synthse des discussions ayant trait ce point de l'ordre dujour. Il regretta qu'on ne soit pas parvenu amoindrir le nombre de problmes lis auxpolitiques et mesures. Parmi les points encore en suspens concernant la quantification dela limitation des missions et des objectifs de rduction (QLEOR), les niveauxd'missions, la question de savoir si les engagements doivent tre contraignants, lesobligations multi-partites, les annes de base et celles devant servir de cibles. Certainesdlgations estiment que le Second Rapport d'Evaluation (SRE) constitue une plate-forme pour une QLEOR ambitieuse. Bon nombre d'entre elles apport son appui laQLEOR figurant dans la proposition de protocole de l'Alliance des Petits Etats Insulaires(APEI). Des incertitudes demeurent quant aux cots et aux incidences des mesures derduction des gaz effet de serre (GHG). Plusieurs dlgus devaient, par ailleurs,souligner l'importance de la flexibilit et la diffrentiation des engagements,ventuellement par l'adoption d'annes de base diffrentes, pour mieux tenir compte descirconstances nationales. Quelques uns s'interrogrent quant la possibilit de parvenirdans les dlais impartis, un accord sur des politiques diffrencies. Le Prsident incluradans son rapport la requte prconisant la tenue d'une runion de suivi et que l'inactionn'est pas retenue comme option. L'ARABIE SAOUDITE demanda qu'une tuded'impact soit annexe au protocole. Les rapports des Prsidents des trois Tables Rondesseront attachs au Rapport de la Session de l'AGBM.

Abordant le point 6 de l'ordre du jour (rapport la CdP), le Prsident rappela qu'il restaitune anne pour terminer le travail. L'Evaluation analytique n'est pas clture et on n'apas fait grand chose dans les ngociations. L'AGBM tiendra trois autres runions avant laCdP-3. Un certain nombre de propositions a t soumis et le Prsident espre que d'autressuivront. Il adopta une proposition de l'UE invitant les gouvernements continuer envoyer de nouvelles suggestions ou propositions d'ici Octobre 1996. L'ARABIESAOUDITE dclara qu'un mcanisme doit tre trouv pour permettre de tenir les Partiesnon vises l'Annexe I informes des discussions des Parties vises l'Annexe I. L'UEfit tat de sa proccupation de voir que le processus n'tait pas en train d'avancer commeprvu. Un premier projet de protocole doit tre prt tre ngoci l'AGBM-6.

Le Prsident de l'AGBM invita les participants prsenter leurs commentaires sur sonProjet de Conclusions (FCCC/AGBM/1996/L.2). L'UE et l'ARABIE SAOUDITE firentobjection l'utilisation du terme "quation" pour exprimer les liens entre les politiques etmesures et la QLEOR. Dans le paragraphe sur l'laboration de politiques et de mesures,les USA, appuys par l'Australie, s'opposrent l'inclusion de la locution "approche lacarte." La FRANCE nuana la rfrence prconisant l'harmonisation des politiques etmesures, en y ajoutant "et/ou". L'ALLEMAGNE remplaa le terme "obligatoire" par"requise" qualifiant l'approche des politiques et mesures. L'AUSTRALIE incorpora desphrases tires du quatrime paragraphe, notant l'argument qu'aucun ensemble depolitiques et mesures ne saurait tre appropri toutes les Parties vises l'Annexe I etautres considrations de concurrence.

Au paragraphe portant sur l'adoption des politiques et mesures, l'ARABIE SAOUDITEappela l'introduction d'un libell notant la ncessit d'effectuer d'autres tudes. L'UEproposa que l'action soit "coordonne" plutt que "commune et harmonise". LeKOWET dclara que les politiques et mesures devraient tre dtermines en fonction deleurs cots "conomiques" et de leurs incidences sur les pays en dveloppement.L'ALLEMAGNE et les USA recommandrent que les cots et les bnfices"environnementaux" soient pris en considration. L'EGYPTE dclara que leur rle dansl'amlioration des absorbeurs de carbone doit tre galement not. Le paragraphe futadopt de manire reflter que plusieurs critres ont t identifis pour la dterminationdes politiques et mesures, y compris leur: potentialit en matire de limitation des GHGet d'amlioration des absorbeurs de carbone; cots et bnfices conomiques; impact court et long terme sur la croissance conomique des pays en dveloppement; etfaisabilit politique, ainsi que la ncessit d'une action coordonne.

Dans le paragraphe traitant des points en suspens ayant trait la QLEOR, le KENYA,appuy par les USA, la France et l'Allemagne, nota que la question de savoir si lesniveaux de rduction d'mission devaient tre fixs sur une base politique ou scientifiquerestait ouverte. Le KOWET proposa que l'impact de la QLEOR sur la structureconomique et sociale des pays en dveloppement et leur incidence sur les concentrationsatmosphriques de GHG soient reconnus. Ces propositions furent adoptes.

Le paragraphes portant sur le SRE fut adopt sans amendement en reconnaissance de labonne administration de cette question par le SBSTA. La CHINE, appuye par L'ArabieSaoudite, le Kowet, le Venezuela et la Colombie, fit objection des rfrences la miseen oeuvre conjointe et aux permis d'mission ngociable, dans le paragraphe portant surla mise en place d'un mcanisme pour la promotion de la flexibilit. Les USA yinsrrent une rfrence supplmentaire spcifiant les Parties vises l'Annexe I. Dans leparagraphe consacr aux approches de diffrentiation des engagements, l'AUSTRALIEdevait ajouter une proposition base sur "les projections" des tendances en matired'mission. Les PAYS-BAS y ajoutrent une rfrence des mcanismes dediffrentiation bass sur le march.

Dans le paragraphe portant sur l'impact des engagements des Parties vises l'Annexe Isur les pays en dveloppement, L'ARABIE SAOUDITE, soutenue par le Kowet, ajoutades rfrences un partage du fardeau par toutes les Parties et des tudes pertinentes. LePEROU spcifia les effets ngatifs.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

S'agissant du dveloppement et transfert technologique et de l'tablissent d'une listed'experts agrs, le Prsident dclara que bien que ces deux questions dussent trersolue conjointement par les organes subsidiaires, c'est le SBI qui se chargera desderniers dveloppements y apporter, compte tenu du caractre technique qu'ellesprsentent. Le Prsident proposa, par ailleurs, un projet de dcision rvis sur l'utilisationdu SRE. La dcision fait tat des divergences d'opinion entre les Parties et de l'incapacitdu SBSTA raliser un consensus sur ce sujet. La dcision finale doit revenir la CdP.

Le NIGERIA demanda que les diffrents points de vue soient prsents de manire nonbiaise. Les ILES MARSHALL notrent qu'une prsentation de manire gale des deuxpoints de vue, ne reflterait pas ce qui est ressorti du SBSTA, car la majorit des Parties a endoss le SRE. Suite la distribution du texte crit du Prsident, plusieurs dlgationsdevaient faire noter que le contenu ne refltait pas avec exactitude leur propositionsrespectives. Le Prsident nota alors qu' ce stade, le texte crochet d'origine et le projetrvis taient les seules options qui restaient. L'ARABIE SAOUDITE dclara queplusieurs dlgations avaient accept des propositions qu'elles ne soutenaient pourtantpas entirement, dans le but d'viter le recours aux crochets. Si des crochets sontintroduits ici, alors d'autres dcisions pourraient devoir tre reconsidres.

Le Prsident proposa ensuite d'utiliser le texte d'origine en y notant cependant que leSBSTA "a pris note" des deux points de vue plutt que "a dcid". Plusieurs dlgationsdont celles du Kowet, du Canada, des Iles Marsall et de l'UE y firent objection. LesUSA, appuys par l'Australie, proposa un libell exhortant la CdP prendre une dcisionsur ce sujet cette session, mais l'UE s'y opposa. Le Prsident rappela aux dlgus qu'iln'y aurait plus de runion du SBSTA cette session et que la seule option qui reste est letexte d'origine. Il nota toutes les tentatives d'viter les crochets, mais dclara qu'ils nepouvaient tre vits ce stade. L'ARABIE SAOUDITE, le KOWET et OMAN firentobjection avec vigueur, mais le prsident nota que de nombreuses dlgations n'avaientpas accept la version rvise. Il annona son intention de fournir une explicationcomplte des rsultats avec son rapport de synthse. Un certain nombre de dlgations fitobjection, y compris l'Arabie Saoudite, le Kowet le Qatar, le Nigeria, Oman, les EAU, leLiban, la Chine, la Syrie et la Jordanie.

Le SBSTA se pencha, par ailleurs, sur les projets de dcision du groupe de contact sur lescommunications des Parties non vises l'Annexe I, qui renfermait un certain nombre deresponsabilits supplmentaires. Le BRESIL dclara que le groupe de contact avaitdcid que son travail ne sera pas influenc par la dcision de la CdP concernant leslignes directrices relatives aux premires communications sur l'abattement des missions.Plusieurs dlgations dont la Chine, le Kowet, l'Inde, le Costa Rica, les Philippines, leCanada, les USA et le Japon devaient endosser la dcision et reconnatre les efforts decoopration des Parties non vises l'Annexe I. L'UE reconnut les responsabilitsajoutes aux Parties non vises l'Annexe I. Les PHILIPPINES tablirent un lien entrel'expansion des engagements des Parties non vises l'annexe I et leur rle dansl'obtention des financements.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION

Le SBI se runit pour examiner un certain nombre de projets de dcision ngocis dansdes groupes de contact ferms. Le projet de dcision sur le point 3(b) de l'ordre du jour(communications des non vises l'Annexe I) traite de l'assistance aux Parties pays endveloppement dans l'laboration des premires communications, et dresse dans sonAnnexe la liste des lignes directrices suivre dans la prparation de ces rapports. LeProjet de dcision fut adopt. Le projet de dcision concernant le point 5 (transferttechnologique) traite du transfert des techniques cologiquement rationnelles (TER) etappelle des mesures telles que l'laboration de rapports, la tenue d'ateliers etl'tablissement d'une liste d'experts agrs, pour acclrer le processus. Le projet dedcision fut adopt.

La Session devait ensuite entriner un projet de dcision ayant trait au point 6 de l'ordredu jour (activits de mise en oeuvre conjointe (AIJ)), point inscrit galement auprogramme du SBSTA et ayant t ngoci par cet organe. Le reprsentant du WORLDBUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna le rle dusecteur priv dans des AIJ en matire de transfert des TER. Le projet de dcisionconcernant le point 4 (a)(i) (orientations pour le FEM) souligne la disposition ayant traitaux budgets globaux approuvs par le FEM pour la prparation des communicationsnationales des Parties non vises l'Annexe I. Le projet de dcision fut adopt. LesPHILIPPINES mirent en relief le paragraphe appelant les Parties non vises l'annexe I se conformer aux lignes directrices et au format adopts par la CdP-2. Les USAappuyrent ce point et soulignrent l'importance d'autres lignes directrices pour le FEM.

le projet de dcision concernant le point 4(a)(ii) (Annexe du Moratoire d'Entente entre laCdP et le FEM) n'avait pas t approuv avant cette runion. Le Prsident rfra laquestion au Bureau. L'INDE mit en exergue le papier soumis par les G-77/Chine quidresse une liste de proccupations sur l'annexe. Le SBI devait entriner, par ailleurs, desprojets de dcision relatifs aux points 4(b) (activits du Secrtariat en matire de soutienfinancier et technique apporter aux Parties) et 7(a) (tablissement du SecrtariatPermanent).

Les dlgus examinrent galement une recommandation concernant le volume de ladocumentation. S'agissant du point 3(a) (communications nationales des Parties vises l'Annexe I), le Prsident du groupe de contact prsenta les projets de dcision du SBI-3 etun projet de dcision devant tre soumis par le Prsident. Le KOWET, OMAN etl'ARABIE SAOUDITE demandrent un dlai leur permettant d'tudier les libells. LePrsident rappela aux dlgus qu'il y avait eu de nombreuses consultations sur ce point.les conclusions et la dcision furent adoptes. Le SBI approuva aussi le projet de dcisionsur son programme de travail. Dans le point 5(a) (application de l'Article 4), les dlgusrecommandrent que la CdP reporte la revue la CdP-3. Les dlgus approuvrentensuite le rapport provisoire du SBI-3 (FCCC/SBI/1996/L.3)

DANS LES COULOIRS I

On croit savoir que certaines dlgations ont exprim leur intrt au soutien d'unenouvelle initiative d'ONG mettant en relief les proccupations des Etats insulairesvulnrables et des les situes au -dessous du niveau de la mer. Le groupe combinera lesdemandes de "contraction" (60% de rduction de l'utilisation des combustibles fossilesinscrites dans un calendrier dtermin) et de "convergence" (un principe d'quit fondsur la convergence des quotes-parts minimum et maximum de consommation de carbonefossile par habitant).

DANS LES COULOIRS II

Un groupe de contact du SBI n'est pas parvenu s'accorder sur un projet de dcisionconcernant le point 4(a)(ii), dfinissant l'Annexe du Moratoire d'Entente entre la CdP etle Conseil du FEM. L'Annexe est prvue pour spcifier les fonds ncessaires la miseen oeuvre de la CCCC. Selon certains observateurs, une mesure de compromisdemandant la CdP de travailler la dtermination des besoins en matire definancement en consultation avec le FEM, fut rejete. La question est confie au Bureau.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Runion Ministrielle commencera 10h dans la Salle del'Assemble.

TABLE RONDE MINISTERIELLE: La Table Ronde commencera 15h dans laSalle XVII. La sance sera ouverte aux seuls chefs de dlgation de haut rang.

Participants

Tags