Report of main proceedings for 16 June 2004

Les vingtimes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) se sont ouvertes mercredi 16 juin, Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire charg de l'Examen de l'Excution (SBI) ont tenu leurs sessions d'ouverture, le matin, adoptant leurs ordres du jour respectifs et traitant nombre de questions y figurant. Les Parties ont poursuivi, l'aprs-midi, les dlibrations dans des runions du SBI et de l'OSAST.

L'OSAST

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Prsident de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert l'OSAST-20. Joke Waller-Hunter, Secrtaire Excutif de l'UNFCCC, a souhait la Turquie la bienvenue en sa qualit de 189me Partie de l'UNFCCC. Les dlgus ont ensuite procd l'adoption de l'ordre du jour.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF: L'AUSTRALIE a propos un dialogue politique ouvert tous, aux fins de s'assurer de la cohrence de la comptabilisation dans les activits inscrites dans le cadre de l'UTCUTF. Le BRESIL a encourag l'intgration des facteurs soustractifs dans le dialogue. Les Etats-Unis ont prfr ne pas s'engager dans davantage de recommandations sur la question. Le CANADA et l'UE ont dclar que l'accord autour des DBP et des tableaux communs des comptes rendus devant tre soumis dans le cadre du Protocole, est une priorit pour l'OSAST-20. L'UE a appel veiller la compatibilit avec les tableaux actuels du GIEC et ses recommandations concernant l'tablissement des rapports. Le JAPON a mis en exergue la contribution apporte par les produits ligneux rcolts. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a encourag la concentration plutt sur les missions que sur les suppressions. Le Prsident Benrageb said William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norvge) coprsideront un groupe de contact sur ce sujet.

Les Petits Projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP: L'UE a indiqu que la simplification des modalits et des procdures pour les petits projets d'A&R, est un moyen de faciliter la participation locale et de rduire les cots de transaction. Le PEROU, avec plusieurs Parties latino-amricaines, a affirm qu'au prix de 6 dollars la tonne de CO2, les petits projets d'A&R ne bnficieraient pas du MDP, compte tenu des cots de transaction levs. La BOLIVIE a dclar que ces projets pourraient tre le seul moyen d'impliquer les populations locales et autochtones dans une action climatique proactive, et a encourag l'adoption de procdures innovantes aux projets avancs.

La CHINE, appuye par le BRESIL et la MALAISIE, a encourag les Parties ne pas rouvrir les dfinitions approuves la CdP-9. Le BANGLADESH a indiqu que les modalits et les procdures devraient tre compatibles avec les capacits et expertises disponibles dans les pays en dveloppement. TUVALU, avec le BRESIL, a dclar que les projets relevant du MDP doivent tre additionnels et non pas soutenus par l'aide public au dveloppement. Le Prsident Benrageb a indiqu que Thelma Krug (Brsil) prsidera un groupe de contact sur ce sujet.

Les inventaires de gaz effet de serre: Le Bureau du Groupe de travail du GIEC charg des Inventaires a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de la compilation de l'Edition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires de gaz effet de serre. Le KENYA a soulign qu'une attnuation agressive est requise par les Parties vises l'Annexe I. La NORVEGE a dclar que le processus d'valuation des inventaires de gaz effet de serre est une activit de renforcement des capacits, bnfique l'ensemble des Parties. Le Prsident Benrageb a indiqu que Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Branca Americano (Brsil) mneront des consultations informelles autour de ce sujet.

Les Articles 7 et 8 du Protocole: L'UE a soulign l'importance de l'accs des quipes d'experts menant les valuations annuelles des inventaires de GES, toutes les donnes ncessaires, y compris celles juges confidentielles par les Parties. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance de la protection des donnes confidentielles. Le Prsident Benrageb a indiqu que le sujet sera trait par les consultations informelles autour des inventaires de gaz effet de serre.

Les systmes d'enregistrements relevant de l'Article 7.4: Le Prsident Benrageb a invit Murray Ward (Nouvelle Zlande) conduire des consultations informelles sur cette question.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: La Prsidente du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), Margaret Martin (Canada), a prsent un rapport sur la cinquime runion du GETT, tenue avant les OS-20. Le G-77/CHINE a appel l'OSAST procder la dtermination des ressources financires ncessaires au traitement des besoins identifis dans les 'Etudes des besoins en matire de technologie. L'UE et le JAPON ont soulign l'importance de l'implication du secteur priv. Le GHANA, au nom du Groupe africain, a exhort les Parties industrialises fournir une aide financire et technique. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a soulign le besoin d'un transfert de technologies pertinentes l'adaptation. Le Prsident Benrageb a indiqu que Andrej Kranjc (Slovnie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) coprsideront un groupe de contact sur ce sujet.

Les P&M: L'UE a accueilli avec satisfaction les nouvelles opportunits offertes pour la mise en application des P&M. Le Prsident Benrageb a indiqu qu'un groupe de contact sera form et que les coprsidents seront annoncs aprs concertation.

R&OS: Le Secrtariat du systme mondial d'observation du Climat a prsent un rapport sur les travaux pertinents. Le JAPON a prsent un rapport sur le second Sommet sur l'Observation de la Terre, qui s'est droul Tokyo, en avril 2004. Le GROUPE AFRICAIN a soulign le manque de financements pour l'amlioration de l'observation climatique. La CHINE a encourag le renforcement des changes de donnes. L'OMM a prsent un rapport sur ses travaux sur l'accroissement du nombre d'observatoires climatiques. Le Prsident Benrageb a indiqu que Stefan Rsner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice) coprsideront un groupe de contact sur cette question.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le GIEC a prsent aux participants une mise jour sur ses travaux. La CCD a prsent un rapport sur l'atelier sous le thme des forts et des cosystmes forestiers, tenu Viterbe, en Italie, en avril 2004. La CONVENTION DE RAMSAR a fait part de son regret de n'avoir pas t invite la rcente runion du Groupe de Liaison Mixte (GLM). La FAO a dclar qu'elle assumera un rle plus actif dans les affaires des changements climatiques. La  STRATEGIE INTERNATIONALE POUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES a dclar que la rduction des catastrophes reste de pertinence pour les changements climatiques.

La SUISSE a demand comment l'implication des experts de la CDB dans le CE du MDP, peut tre ralise, et a suggr l'octroi d'un statut d'observateur permanent la Convention de Ramsar au sein du GLM. PALAU a mis en relief le mrite de l'octroi d'un statut de membre part entire au sein du GLM, la Convention de Ramsar. Le dlgu a fait part de ses rserves concernant le fait que le FEM encourage les Parties obtenir, pour l'adaptation, des financements des domaines de focalisation autres que les changements climatiques. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE ont mis en exergue l'importance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le Prsident Benrageb a indiqu que Outi Berghll (Finlande) et Marcela Main (Chili) faciliteront les consultations informelles autour de ce sujet.

LE SBI

OUVERTURE DE LA SESSION: La Prsidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-20. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a demand la SBI-20 de procder l'examen des arrangements prvus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilit de voir le Protocole entrer en vigueur avant la prochaine session. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis l'accent sur les liens entre l'UNFCCC et l'Evaluation dcennale du Programme d'action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats insulaires en Dveloppement. L'UE a accueilli avec satisfaction la rcente dclaration du Prsident Vladimir Putin, en faveur du Protocole.

Les Parties ont ensuite adopt l'ordre du jour du SBI, tel qu'amend par le G-77/ Chine. Le G-77/CHINE a mis en exergue le principe des responsabilits communes  mais diffrencies. Le GROUPE AFRICAIN a soulign le besoin d'accrotre le financement destin l'adaptation. Au sujet de l'lection des membres du Bureau, la Prsidente Stoycheva a dclar que  Fadel Lari (Kowet) continuera siger en tant que Vice-prsident du SBI, et que Gonzalo Menndez (Panama) sigera en tant que Rapporteur.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des deuximes et, selon ce qu'il convient, des troisimes communications nationales: Plusieurs pays en dveloppement ont soulign que la frquence des communications dpend de la disponibilit des soutiens financiers et techniques. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que les pays en dveloppement devraient soumettre des communications nationales une fois tous les quatre ans, et des inventaires de GES, une fois tous les deux ans, mais que les PMA devraient soumettre des communications une fois tous les cinq ans. SAMOA a soulign l'importance de l'vitement de la duplication des travaux entre les processus des communications nationales et des PANA, et, avec la BARBADE, a fait remarquer qu'aucun des projets proposs dans leurs premires communications nationales n'a t financ. La Prsidente Stoycheva a indiqu que Sok Appadu (Maurice) prsidera le groupe de contact sur ce sujet.

Travaux du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I (CGE): Le Prsident du GEC, Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a prsent un rapport sur la runion du GEC, tenue en mai 2004. Il a prcis que le GEC entend accorder une priorit aux ateliers consacrs la formation thmatique. La SUISSE a signal que l'efficacit de ces ateliers pourrait tre amliore travers, entre autres, la dtermination de questions et d'objectifs particuliers en concertation avec les pays participants. La Prsidente Stoycheva a dclar qu'elle laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Fourniture du soutien financier et technique: L'UE a accueilli avec satisfaction l'information fournie  par le FEM sur le soutien qu'il a apport l'laboration des premires communications nationales, et a encourag le SBI demander au FEM de fournir cette information, pour les communications nationales suivantes. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera des conclusions sur cette question.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Les questions ayant trait la mise en uvre de la dcision 5/CP.8 (valuation du mcanisme de financement): L'AOSIS, avec d'autres, a mis en garde contre le risque de dstabilisation du rle de la CdP, dans la fourniture de directives au FEM, suite aux rcents dveloppements survenus au sein du Conseil du FEM. L'ARGENTINE a soulign l'importance de l'acclration de l'tude des besoins financiers relevant de l'UNFCCC, avant les discussions sur la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La SUISSE a dclar que l'valuation ne pourrait pas tre acheve temps pour les ngociations autour de la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La Prsidente Stoycheva a demand Andrea Albn (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de tenir des consultations d'information sur ce sujet.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budgtaire de la biennale 2004-5: Le Secrtariat a prsent l'tat des contributions apportes au budget central de l'UNFCCC et aux fonds fiduciaires. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Soutien financier pour la participation dans le processus de l'UNFCCC: Le Secrtariat a prsent un rapport sur les effets de la pratique de non-financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. Plusieurs PEID ont encourag la fourniture d'un soutien financier pour deux participants issus de dlgations appartenant aux PEIB. L'ARGENTINE et la COLOMBIE ont dclar que des contributions gardes en suspens par les pays en dveloppement ne devraient pas tre interprtes comme relevant d'un manque de volont de payer.

Mise en application de l'Accord concernant le sige: L'Allemagne a inform les participants des progrs accomplis dans la cration, pour les secrtariats des conventions, d'un campus des Nations Unies bas Bonn.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE a fait part de sa satisfaction d'avoir eu constater que la majeure partie des valuations vises l'Annexe I ont t acheves et places au site web de l'UNFCCC. Le SBI a pris note du sujet.

L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a pass en revue les conclusions de l'atelier rgional africain sur l'Article 6, tenu en janvier 2004. L'OUZBEKISTAN a soulign l'importance de la coopration inter-rgionale sur l'Article 6 et la ncessit d'un mcanisme d'change. L'URUGUAY et SAINTE LUCIE ont encourag la tenue d'ateliers dans d'autres rgions. L'UE a annonc une contribution de 35,000 aux activits relevant de l'Article 6. La Prsidente Stoycheva a indiqu que Markus Nauser (Suisse) prsidera un groupe de contact charg d'laborer un projet de conclusions sur ce sujet, et d'examiner les apports ncessaires la mise en place du mcanisme d'change qui tait planifi l'origine comme tant un vnement pr-session.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: TUVALU a soulign le besoin de sensibiliser toutes les franges de la socit, y compris les ministres gouvernementaux, sur le problme des changements climatiques. L'UE et le JAPON ont mis en relief les approches conduites par les pays eux-mmes, en matire de renforcement des capacits. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a signal que la question du renforcement des capacits institutionnelles n'a pas encore t traite. La Prsidente Stoycheva a dclar que Dechen Tsering (Bhutan) prsidera un groupe de contact sur ce sujet.

MISE EN UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les progrs accomplis dans la mise en application des activits relevant de la dcision 5/CP.7 (mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9): TUVALU a encourag l'examen des progrs accomplis dans la mise en uvre de la dcision. Soulignant que la dcision 5/CP.7 reprsente une tape importante, le dlgu des ETATS-UNIS a fait noter les vues divergentes quant la russite de la mise en application de la dcision et a encourag l'amnagement d'un terrain d'entente. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses rserves concernant l'absence de progrs significatifs dans la mise en uvre de la dcision. L'UE a encourag l'valuation des progrs accomplis, la dtermination des principaux domaines ncessitant une avance, et la ngociation et l'adoption d'une dcision la CdP-10. La Prsidente Stoycheva a indiqu que Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France) coprsideront un groupe de contact sur cette question.

Les questions ayant trait aux PMA: Le Prsident du Groupe d'Expert (GE-PMA) sur les PMA, Laavasa Malua (Samoa) a prsent un rapport sur la runion du GE-PMA, en mars 2004. la SUISSE a parl de la pertinence du travail du GE-PMA l'intention d'autres processus de l'UNFCCC. Il a encourag la coopration avec le GEC, et a mis en garde contre la duplication des travaux. La GAMBIE a offert d'accueillir la prochaine runion du GE-PMA. L'OUGANDA a soulign l'importance du GE-PMA. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

DANS LES COULOIRS

Alors que les couloirs sont rests calmes, en ce premier jour, de vielles controverses ont t revisites dans les Salles Plnires. Les discussions autour des communications des Parties non-vises l'Annexe I, dans le SBI, ont suscit un sentiment de dj vu, chez, au moins, un dlgu, et des rserves ont t exprimes quant au risque de voir les ngociations de l'OSAST s'enliser cause des mmes vieilles questions de foresterie et d'utilisation des terres. Au mme moment, des observateurs ont fait part de leur incertitude quant la forme que pourraient prendre les discussions attendues autour du mcanisme de financement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se runira 10h dans la Salle Plnire I, pour plancher sur les arrangements prvus pour les runions intergouvernementales, sur l'valuation continue des fonctions et des oprations du Secrtariat et sur d'autres sujets.

OSAST: L'OSAST se runira 10h en Salle Plnire II, pour se pencher sur les rejets des secteurs de l'aviation internationale et du transport maritime, et sur d'autres sujets.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact seront convoqus sur les activits des projets A&R, le transfert des technologies, les DBP de l'UTCUTF, et la mise en application de la dcision 5/CP.7.

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