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Report of main proceedings for 17 July 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP2 DE LA CCCC: MERCREDI 17 JUILLET 1996

La huitime journe de la Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (FCCC) a t marque par une runion de laPlnire durant laquelle le Segment Ministriel fut introduit. L'aprs-midi a vu se runirla Table Ronde Ministrielle de haut niveau.

PLENIERE

SEGMENT MINISTERIEL: Le Prsident de la CdP, S.E. ChenCHIMUTENGWENDE (Zimbabwe) introduisit le segment de haut niveau de la Plnire.Il dclara que l'apport de ce segment sera d'importance pour la progression du processusdu Mandat de Berlin. Un nouvel lan est ncessaire pour le travail du Groupe Spcial surle Mandat de Berlin pour permettre le dmarrage des ngociations. Prenant la parole sontour, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit CUTAJAR, invita les Ministres: entreprendre de nouveaux efforts; endosser le Second Rapport d'Evaluation (SRE);entamer les ngociations urgentes sur le Mandat de Berlin; traiter les besoins des Partiespays en dveloppement en matire de soutien financier; et assurer la revue des mesuresd'application des engagements futurs.

SUISSE: Ruth DREIFUSS, Conseiller Fdral et Chef du Dpartement Fdral del'intrieur, recommanda la la CdP d'entriner le SRE et invita les pays dont l'conomiese trouve en situation de suffisance de se joindre l'OCDE pour l'accomplissementvolontaire des responsabilits vises l'Annexe I. L'inventaire Suisse des gaz effet deserre (GHG) indique que les missions de dioxyde de carbone pourraient tre stabilisesd'ici l'an 2000, leurs niveaux de 1990.

G-77/CHINE: Manuel DENGO, Ambassadeur du Costa Rica auprs des Nations Unies,dclara que les Parties pays industrialiss se devaient de renforcer leurs engagementsrelevant des Articles 4.2 (a) et (b), y compris travers l'laboration de politiques etmesures et l'adoption de limitations d'mission et d'objectifs de rduction quantifis,suivant un calendrier prcis. En essayant d'viter de telles responsabilits, ils risquentd'tablir un mauvais prcdent. Les actions du FEM sont assujetties aux dcisions de laCdP, et non le contraire.

UE: Brendan HOWLIN, Ministre Irlandais de l'Environnement, raffirma l'engagementde l'UE pour un aboutissement ambitieux du Mandat de Berlin. L'UE est en voie deraliser pour l'an 2000 un retour des missions de CO2 leurs niveaux de 1990. Desniveaux de concentration du dyoxide de carbone infrieurs 550 ppm doivent constitusle point d'arrive des efforts mondiaux. Il appela une dclaration Ministrielleentrinant le SRE et le principe prventif, prconisant l'amlioration de la mise enoeuvre, et invitant de nouvelles propositions sur le processus du Mandat de Berlin qui besoin d'tre acclr.

APEI: Tuiloma Neroni SLADE, Ambassadeur Spcial et Plnipotentiaire de SamoOccidentale auprs des Nations Unies, affirma que les rductions de GHG sonttechniquement possibles et conomiquement faisables. Il plaida en faveur des objectifs etcalendriers tablis dans la proposition de protocole de l'Alliance des Petits EtatsInsulaires et pour l'endossement du SRE.

GROUPE D'AMERIQUE CENTRALE: Luis Flores ASTURIAS, Prsident duGuatemala, donna un aperu sur les changements politiques intervenus dans la rgion etdclara que les Parties se devaient de renforcer les engagements inscrits dans les rticles4(a) et (b) et de soutenir le processus du Mandat de Berlin aux fins d'tablir desrductions vrifiables et planifis.

POLOGNE: Stanislaw ZELICHOWSKI, Ministre de la Protection Environnementale, fitpart de son engagement s'acquiter des obligations relevant de la CCCC et reconnut, parailleurs, l'importance du SRE. Il dclara qu'il tait prmatur d'tablir avec acuit le seuil partir duquel les niveaux de GHG deviennent dangeureuses. Il soutin la rduction desmissions de CO2 en vertu du principe de prvention, l'amliorations des dispositifsd'absorbtion, la cultivation des programmes de mise en oeuvre conjointe (AIJ) etl'adoption d'une approche fonde sur la coopration et l'quit.

USA: Timothy WIRTH, Sous Secrtaire d'Etat des Affaires Internationales, apporta sonaval la fois au PICC et au SRE, qualifiant ce dernier de plate-forme pour l'actionurgente. Il appela les pays ne pas ignorer la science et ne pas permettre un retardementde l'action par ceux "enclins obscurcir les rsultats". Il souligna la ncessit de sefocaliser sur des objectifs concrts et ralisables, incorporant des mesures d'ajustement. Ilse dclara oppos l'imposition de politiques et mesures harmonises obligatoires.

ALLEMAGNE: Angela MERKEL, Ministre Fdral de l'Environnement, de laConcervation de la Nature et de la Scurit Nuclaire, dclara que le SRE confirme lancessit d'une action plus intense. Les objectifs de la CCCC ne peuvent tre atteintsqu' travers une coopration internationale reconnaissant les responsabilits "communesmais diffrencies" des Parties. Elle souligna la ncessit de la flexibilit, en prticulier l'gard des conomies en transition, ainsi que le besoin d'avoir des engagementsjuridiquement contraignants en matire pour ce qui est des politiques et mesures, notantque certaines mesures ne sauraient tre efficace sans une harmonisation entre les paysviss l'Annexe I.

JAPON: Sukio IWADARE, Ministre d'Etat, Directeur Gnral de l'Agence del'Environnement, exhorta la CdP de reporter l'accent mis sur l'analyse et l'valuation, surla ngociation, en procdant la consolidations des points et des propositions. Il appela la formulation d'un instrument juridique refltant: des mesures prventives; une efficacitenvironnementale; une rpartition quitable et effective des efforts politiques; uneorientation constructive; l'tablissement d'une plate-forme pour des mesures mondiales;et un dveloppement et un transfert actifs de technologies non polluantes.

INDONESIE: Sawono KUSUMAATMADJA, Ministre de l'Environnement, fit tat desefforts fournies dans son pays dans la gestion des missions de GHG, l'accroissement dela capacit des absorbeurs de carbone travers l'amlioration des pratiques agricoles etd'utilisation des terres, et l'intgration de mesures prventives dans son pland'amnagement des littoraux. Il appela les pays viss l'Annexe I intensifier leursefforts en matire de rduction des missions de GHG pour atteindre les niveauxprconiss par la CCCC. Il exhorta la CdP entriner son rglement intrieur. Il accueillifavorablement les AIJ tablies sur une base volontaire conformment au Mandat deBerlin, l'assistance dans le domaine du dveloppement des ressources humaines et durenforcement des potentialits nationales, ainsi que le partage quitable des avantages etla diffrentiation des responsabilits relevant de la Convention.

CANADA/ Sergio MARCHI, Ministre de l'Environnement, appuya fortement le SRE entant que plate-forme d'action urgente, notant que les incertitudes concernants le taux et leniveau des changements climatiques ne devaient pas servir de pretexte l'inaction. Ildclara, par ailleurs, que les pays se devaient de travailler "avec davantage de vigeur, plusde clrit et de manire plus adroite. Il encouragea le dveloppement et l'utilisation destechnologies non poluantes et des projets visants l'efficacit nergtique, ainsi quel'implication des gouvernements, des intitutions internationales, de l'industrie et desONG dans un processus ouvert et transparent. Il appela, enfin, la fixation d'objectifspour l'an 2000 et la priode au del.

CHINE: Li ZHAOXIN, Vice Ministre, Ministre des Affaires Etrangres, apporta unsoutien total la position des G-77/Chine. Il appela l'utilisation de modes deconsommation et de production durables, l'laboration de politiques et mesuresnationales, la reconnaissance des responsabilits communes mais diffrencies desParties, et l'tablissement d'objectifs en matire d'mission de GHG, assortis decalendriers prcis. Il loua les Parties vises l'Annexe I pour leurs efforts fournis dans laproduction des rapports nationaux. Il plaida en faveur d'une assistance financire ettechnique aux pays non vises l'Annexe I, pour leur permettre de remplir leursresponsabilits dcoulant de la CCCC.

SUEDE: Anna LINDH, Ministre de l'Environnement, dclara que la stratgie derduction des missions de CO2 doit inclure des mesures techniques concrtes dans lecadre du protocole et appela, par ailleurs, une transformation sage des prosessusindustrels, des systmes nergtiques et des modes de transport. Elle se focalisa aussi surla ncessit d'instaurer des instruments conomiques pour la promotion des mesures derentabilit et nota les expriences positives de la Sude en matire de taxationenvironnementale. Elle recommanda, enfin, l'harmonisation des taxations sur lesmissions de CO2 comme mesure d'efficacit.

PAYS-BAS: Margaretha de BOER, Ministre de l'Habitat,de l'Amnagement Territorialet de l'Environnement, affirma qu'elle se tenait prte des ngociations srieuses sur unprotocole pour la CCCC. Elle appuya les rsultats du SRE et se dclara confiante que desrductions d'mission pouvaient tre ralises pour peu que les pays industrialisscoordonnent leurs actions. Les Parties doivent accepter que les cots ne soient pas lesmmes pour tous les pays et s'assurer de la maitrise des cots de la rduction.

COMMISSION EUROPEENNE: Le CTI est un train de mesures internationales visant la promotion de la prise de conscience concernant les rponses techniques auxchangements climatiques et l'identification et au partage des expertises entre les pays.

GHANA: Sam P. YALLEY, Ministre Dlgu charg de l'Environnement, des Scienceset des Technologies, nota que l'impact anticip de l'volution climatique aura uncaractre irrversible dans son pays. Bien que n'ayant pas labor de communicationnationale, le Ghana prpar l'inventaire des GHG et entamer des mesures de base. Il miten relief la lenteur du processus et appela une acclration des procdures definancement du FEM. Il exprima de fortes proccupations quant aux tentatives de fairedrouter la prise des mesures recommandes par le PICC, en particulier celles bases surl'argument de pertes conomiques.

ROYAUME UNI: John GUMMER, Secrtaire d'Etat charg de l'Environnement, notaqu' Rio, les pays industrialiss avaient admis avoir bnfici des fruits dudveloppement et qu'ils devaient dsormais aider porter le fardeau. Bon nombre d'entreeux ne raliseront pas leurs objectifs en matire d'mission. Il dsapprouva les appels un rgime de long terme en matire de GHG et dclara qu'aucun pays industrialis nedoit chercher viter l'entreprise d'une action immdiate. Les pays industrialiss doiventapporter leur aide, en n'exportant que les technologies propres. Il appela la supprssiondes subventions compensatoires appliqus l'utilisation des combustibles fossiles, l'introduction de la concurence dans les machs de l'nergie, l'augmentation des droitssur les carburants routiers, l'amlioration de la consommation des voitures, l'augmentation des taxes sur le krozne de l'aviation en supprimmant l'exemption envigueur et l'amlioration des normes d'fficacit l'echelle intrieur. Il nota que certainsbureaux des plus inefficaces appartiennent a certains gouvernements des plus prolixes surles changements climatiques.

PORTUGAL: Elisa FERREIRA, Ministre de l'Environnement et des RessourcesNaturelles, dclara que cette Confrence est l'occasion de confirmer les accords et deraffirmer la volont politique de ngocier des actions pratiques. Elle fit tat d'un certainnombre de mesures en cour de ralisation au Portugal, et tablit une distinction entre lebesoin de la croissance conomique et la ncessit de la rduction des missions. Au planbilatral, son pays s'engagera dans bon nombre de projets de dveloppement conus dansle cadre des objectifs de la CCCC.

DANEMARK: Sven AUKEN, Ministre de l'Environnement et de l'Energie, tablit uncontraste entre la ncessit des rductions et les besoins nergtiques prvisionnels pourles annes venir, et nota que mme les pays de l'OCDE connaitront une croissancesubstancielle. Il soutint la coordination des mesures de taxation. Il affirma qu'il y aura unnorme volume d'investissement dans le secteur de l'nergie et les AIJ doivent seprsenter comme vritablement complmentaires cet investissement. Les AIJ ne doiventpas tre utilises comme un crnau justifiant la subvention des exportations d'nergievers les pays en dveloppement, ni comme "prtexte" pour le retardement les actionsncessaires dans les pays industrialiss.

DANS LES COULOIRS I

Certaines personnes assistant la Table Ronde Ministrielle rapportrent que lesparticipants ont aborder le thme des nouveaux rsultats et opportunits scientifiques, etdiscuter la question de savoir si le SRE apportait une justification supplmentaire de lancessit de l'action politique, quelle action serait ncessaire pour raffirmer la crdibilitdes engagements actuels des Parties vises l'Annexe I et quelle action pourrait donnerune nouvelle impulsion la phase de ngociation du processusdu Mandat de Berlin.Selon un observateur, les discussions de la Table Ronde taient l'image de celles qu'ona vu tout au long de la CdP-2, avec les dlgus en dsaccords sur le poids confrer auSRE. Certaines dlgations ont semble-t-il, fortement plaider pour avoir la fois unprotocole et une dclaration ministrielle. On croit savoir, par ailleurs, que la TableRonde a entendu plusieurs interventions mais que le dbat de fond y tait limit. Lesobservateurs taient incapable de dire si cela s'explique par le nombre accru desparticipants ou simplement par la volont des ministres de ne pas trop s'engager.

DANS LES COULOIRS II

Le consensus continue chapper la CdP-2 sur bon nombre de question. MohamedOULD EL GHAOUTH, Prsident de l'Organe Subsidiaire sur l'Application, a tenu hierdes consultations avec des dlgus de pays industrialiss et de pays en dveloppementpour discuter de l'Annexe du Moratoire d'Entente entre la CdP et le FEM. D'un autrecot, certains observateurs ont affirm que la question du rglement intrieur ne connaitrapas d'issue durant la CdP-2.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Le Segment Ministriel se runira de nouveau 10h dans la Sallede L'Assemble.

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