Report of main proceedings for 17 June 2004

Les dlgus aux OS-20 de l'UNFCCC ont poursuivi leurs dlibrations, le matin, dans des runions de l'OSAST et du SBI, et l'aprs-midi, dans des groupes de contact. L'OSAST a procd l'examen des rejets provenant des carburants utiliss dans l'aviation internationale et du transport maritime, des questions ayant trait l'nergie propre ou mettant moins de gaz effet de serre, et des questions ayant trait la mise en uvre de l'Article 2.3 du Protocole, concernant les effets dfavorables des politiques et mesures (P&Ms). Le SBI a planch sur les arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales, y compris la CdP-10, sur la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et sur l'valuation permanente des fonctions et des oprations du Secrtariat. Des groupes de contact de l'OSAST ont t convoqus sur le transfert des technologies, sur les petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF.

L'OSAST

Rappelant la dsignation en suspens des coprsidents du groupe de contact sur les P&Ms, le Prsident Benrageb a indiqu que Anders Turesson (Sude) et un dlgu de l'Afrique du Sud coprsideront le groupe.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les rejets provenant des carburants utiliss par l'aviation internationale et le transport maritime: L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a prsent un rapport sur la 6me runion de la Commission charge de la Protection Environnementale par l'Aviation. La CHINE a appel l'ICAO et l'Organisation Maritime Internationale (OMI) reconnatre les obligations diffrencies des Parties vises et des Parties non-vises l'Annexe I. Le JAPON, la SUISSE, le CANADA, l'UE et les ETATS-UNIS ont soulign l'importance de la coopration entre l'UNFCCC, le GIEC, l'ICAO et l'OMI. L'UE a fait observer que les mthodes d'estimation des missions de gaz effet de serre, utilises par le GIEC, pourraient tre amliores. La SUISSE a mis en garde contre le recours des moyens d'estimation dont la mise au point serait longue et onreuse. Le dlgu des BAHAMAS, au nom de l'AOSIS, avec la CHINE, a mis en relief le besoin d'laborer des mthodes de compte rendu. Le KENYA a plaid pour une cohrence des mthodologies, des inventaires et de l'affection des permis d'missions. L'EGYPTE a soulign que les rejets provenant de l'aviation et du transport maritime, contribuent l'puisement de l'ozone et qu'ils devraient tre pris en ligne de compte dans les inventaires nationaux. TUVALU et le KENYA, contrs par le CANADA, ont dclar que l'OSAST devrait  largir ses directives concernant ce sujet. Le Prsident Benrageb a indiqu que Greg Terrill (Australie) modrera les consultations informelles.

POINTS DIVERS: Les questions ayant trait l'nergie propre ou mettant moins de gaz effet de serre: Le CANADA, contr par l'UE, le G-77/CHINE et TUVALU, a suggr de prendre note de sa proposition de traiter le rle du commerce et de l'nergie propre dans la ralisation des objectifs de l'UNFCCC et du Protocole. Des consultations informelles, modres par le Prsident Benrageb, traitera la question.

Les questions ayant trait la mise en uvre de l'Article 2.3 du Protocole: L'UE a dclar que la discussion sur ce sujet ne devrait pas avoir lieu avant l'adoption du projet de dcision de la CdP/RdP concernant l'Article 3.14 du Protocole (effets dfavorables). Le JAPON a prfr voir la discussion du sujet se poursuivre dans le cadre des points divers inscrits l'ordre du jour. Le Prsident Benrageb a indiqu qu'il mnera des consultations informelles sur ce sujet.

LE SBI

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La CdP-10: L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, appuye par les ETATS-UNIS, a remis en question l'inclusion de l'Article 4.2(a) et (b) de l'UNFCCC, concernant la deuxime valuation de l'adquation des engagements dans l'ordre du jour propos de la CdP-10. L'UE et la NORVEGE ont plaid pour son inclusion.

Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE ont apport leur appui aux thmes proposs pour la runion de haut niveau (RHN) de la CdP-10, avec quelques changements mineurs. OMAN et le VENEZUELA ont fait objection l'inclusion du thme concernant l'nergie et les changements climatiques. Plusieurs Parties ont favoris la tenue de la RHN, dans le courant de la deuxime semaine de la CdP-10. La FEDERATION DE RUSSIE et le BURKINA FASO ont encourag la structure de la RHN permettre une large participation. Les Parties ont dbattu des divers formats que pourrait revtir la RHN, notamment, ceux des dclarations, de table ronde ou de groupe de discussions, pour marquer de manire effective le dixime anniversaire de l'UNFCCC. MAURICE a souhait voir des fonds suffisants tre mis disposition pour la participation des dlgus des PMA et des PEID.

Les sessions futures et l'organisation du processus intergouvernemental: Les ETATS-UNIS et la REPUBLIQUE DE COREE ont plaid pour un programme de travail pluriannuel pour les ngociations climatiques, et ont appel une extension de l'intervalle entre les CdP. Appuy par la NORVEGE et MAURICE, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr la tenue, la CdP-10, d'un atelier consacr la discussion des formats possibles appliquer au processus climatique. L'UE a accueilli avec satisfaction les efforts fournis pour la rationalisation du panier de travail du processus climatique, mais avec le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, a plaid pour des CdP annuelles.

Les Arrangements pour la CdP/RdP-1: Le Secrtaire excutif a soulign que pour que la CdP-10 parvienne siger en tant que CdP/RdP-1, l'instrument de ratification ncessaire aura besoin d'tre dpos d'ici le 7 septembre 2004. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que dans les ngociations, une priorit devrait tre accorde aux points en suspens. L'UE a signal que la dcision 17/CP.9 concernant les arrangements prvue pour la CdP/RdP-1 est suffisante et qu'aucun ajustement n'est indispensable ce stade.

La participation effective du  processus de l'UNFCCC: Les Parties ont prsent leurs commentaires sur les procdures d'admission des observateurs, sur les options offertes sur la participation des ONG, et sur la manire de rpondre la demande, faite par l'Instance Permanente des Nations Unies pour les Affaires Autochtones, d'tablir un groupe de travail spcial, ouvert tous, sur le thme peuples autochtones et changements climatiques. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que sa dlgation a demand une prsence physique durant les runions du Comit excutif du MDP, mais que cette requte ne figure pas dans le document consacr la participation effective dans le processus de l'UNFCCC. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que le document aurait d traiter de la participation effective des Parties, et non des ONG, et, au nom du G-77/Chine, a mis en relief l'absence de financement pour la couverture de la participation des Parties non-vises l'Annexe I. L'UE et le CANADA ont accueilli avec satisfaction la participation des ONG et des peuples autochtones.

L'INSTANCE PERMANENTE POUR LES AFFAIRES AUTOCHTONES a mis en exergue le rle des peuples autochtones dans le traitement du problme des changements climatiques et a fait part de l'intrt qu'il accorde la participation aux runions de l'UNFCCC. TUVALU a favoris l'exploration de la mise en place de groupes de travail spciaux, et a suggr la dtermination d'un point focal pour les peuples autochtones, au sein du Secrtariat. Le porte-parole des ONG des secteurs du COMMERCE et de l'INDUSTRIE ont mis en garde contre l'accroissement du nombre de groupes de base, la tenue de dialogues avec les diverses parties prenantes ou l'tablissement d'un forum individuel pour l'un ou l'autre de ces groupes. Le RESEAU POUR L'ACTION CLIMATIQUE a appel un soutien plus important en faveur des ONG. Le dlgu des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a suggr que l'Instance Permanente bnficie d'un statut de conseiller auprs du SBI et de l'OSAST. Au sujet de l'adhsion aux groupes de base, les ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant les critres d'adhsion aux ONG de Recherche indpendantes (RINGOs). Le porte-parole de RINGOS a dclar que l'intention des critres est d'claircir simplement la manire dont les membres sont distingus des partisans.

La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'un groupe de contact prsid par Karsten Sach (Allemagne) sera convoqu sur les arrangements prvoir pour les runions intergouvernementales.

EVALUATION PERMANENTE DES FONCTIONS DU SECRETARIAT: L'INDE, au nom du G-77/Chine, a appel une reprsentation gographique quilibre au sein du Secrtariat de l'UNFCCC, la neutralit dans l'laboration des documents, et l'quit dans l'affectation des ressources aux questions concernant les pays en dveloppement et aux pays industrialiss. L'UE  et le CANADA ont exprim leur satisfaction quant au fonctionnement du Secrtariat.

Appuye par le G-77/Chine, l'ARABIE SAOUDITE a demand au Secrtariat d'observer une certaine prudence dans les dclarations qu'il fait au nom de l'UNFCCC, et s'assurer que les points de vue de l'ensemble des Parties sont adquatement reflts. Le Secrtaire excutif a soulign que le Secrtariat est engag en faveur de la transparence et d'une reprsentation galitaire, et a accueilli avec satisfaction le feedback concernant son fonctionnement.

La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle mnera des consultations informelles sur ce sujet.

LES GROUPES DE CONTACT

LES PETITS PROJETS D'A&R RELEVANT AU MCP: Ce groupe de contact tait prsid par Thelma Krug (Brsil). Le Prsident Krug a propos de  baser la  discussion concernant le projet de texte figurant dans le papier technique concernant la simplification des modalits et des procdures. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a demand un dlai pour la tenue de consultations rgionales. Les Parties ont trait des assemblages, des fuites, de la complmentarit, des effets environnementaux et sociaux, des dfinitions des communauts faibles revenus, et du suivi.

Au sujet des assemblages, l'UE et plusieurs Parties ont mis en garde contre le risque de voir les grands projets dcomposs en petits projets, pour bnficier des avantages des modalits simplifies. La BOLIVIE a appuy l'assemblage et a demand l'laboration d'instruments techniques pour le traitement de ce sujet. TUVALU a demand que les projets assembls soient similaires, aux fins d'viter les incohrences.

Au sujet des brches, le JAPON, avec le CANADA et l'INDE, contre par TUVALU, le BRESIL et l'UE, a plaid pour l'exemption des brches en raison du cot du suivi et de caractre peu probable d'un impact majeur, compte tenu de la petite taille des projets. L'UE a suggr l'option consistant prvoir un pourcentage supplmentaire de suppressions de gaz effet de serre, pour compenser les fuites.

Au sujet de la complmentarit, TUVALU et d'autres ont soulign l'importance de la comptabilisation de la complmentarit, le BRESIL rappelant que les projets impliquent les rejets commis dans les pays viss l'Annexe I. La BOLIVIE, le BURKINA FASO et le CANADA ont propos que l'absence actuelle de mesures incitatrices en faveur de la foresterie durable et de la gestion des terres, dans les communauts faible revenu, des pays en dveloppement, soit une preuve suffisante du caractre complmentaire.

Au sujet des effets environnementaux et sociaux, le JAPON a soulign que les valuations d'impact ne devraient tre menes qu' la demande des gouvernements htes. Le CANADA, appuy par la BOLIVIE, a propos la participation des communauts dans les valuations d'impact. Au sujet de la question de savoir comment dterminer les communauts faibles revenus, la CHINE, avec plusieurs Parties, a dclar que les pays htes devraient dterminer ce sujet.

Les dlgus ont ensuite dbattu des utilisations des DBP, dans les petits projets de suivi. Le BRESIL et le BURKINA FASO ont dclar que les participants aux projets devraient dterminer un choix de lignes directrices rgissant le suivi. L'UE, la SUISSE et le CHILI ont apport leur appui aux DBP, en tant que plate-forme efficace et transparente pour le suivi des projets gnriques.

LES DBP DANS LE DOMAINE DE L' UTCUTF: Ce groupe de contact tait coprsid par Audun Rosland (Norvge) et William Kojo Agymang-Bonsu (Ghana). Les dlgus ont entendu un expos puis se sont engags dans une session de questions-rponses avec les experts du GIEC sur les DBP dans le domaine du compte rendu des activits d'UTCUTF, menes dans le cadre du Protocole.

Les Parties ont ensuite procd l'examen du format commun devant tre appliqu aux rapports concernant l'UTCUTF (FCR). L'UE a dclar que le FCR provisoire devrait inclure des directives concernant les exigences requises dans les inventaires nationaux. Le CANADA, appuy par la SUEDE, a propos la prvision d'une priode d'essai, pour tester les tableaux du FCR.

Les dlgus ont ensuite dbattu de la porte des termes de rfrence de l'atelier prvue Lillehammer, en Norvge, en aot 2004, sur le thme des produits ligneux rcolts (PLR).

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact tait coprsid par Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) et Andrej Kranjc (Slovnie). Plusieurs Parties ont dclar que le rapport du GETT, sa cinquime runion, forme une bonne base de discussion. L'AUSTRALIE et le JAPON ont soulign le besoin de mettre l'accent sur l'attnuation. La SUISSE, le JAPON, les ETATS-UNIS et le GHANA, au nom du G-77/Chine, ont appel des synergies avec d'autres processus. La SUISSE, contre par la COREE, a mis en exergue l'importance d'un transfert des technologies rpondant la demande. Le G-77/CHINE a recommand de tenir des ateliers rgionaux supplmentaires pour aider les pays en dveloppement Parties finaliser leurs rapports d'valuation des besoins en matire de technologie et mettre en application les rsultats des valuations. Il a prcis que l'atelier consacr au financement innovant de la mise au point et du transfert des technologies, prvu en septembre 2004, devrait, entre autres, procder la dtermination des activits financer. Il a suggr que le GETT traite de la mise au point de technologies endognes et le transfert des technologies qui sont dans le domaine public, et procde l'valuation de l'efficacit des facteurs coup de pouce, dans le cadre de son programme de travail 2005. l'UE, contre par le GHANA, a dclar que le programme de travail de 2005 du GETT devrait tre examin l'OSAST-21.

Le dlgu des ETATS-UNIS a encourag les Parties placer les rsultats des valuations de leurs besoins en matire de technologie sur TT:CLEAR. Le GHANA, appuy par le JAPON, a dclar que les partenariats entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement sont essentiels pour le franchissement des barrires poses par les droits de proprit intellectuelle. Le GHANA a suggr aussi que les runions de l'EGTT ne se tiennent pas toutes en conjonction avec les sessions de l'OSAST ou de la CdP. Le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS et le JAPON, a suggr que le groupe labore une dcision de la CdP. Le Coprsident Kumarsingh a indiqu qu'il tiendra des consultations informelles sur la question.

DANS LES COULOIRS

Les dlgus ont eu l'occasion de se dtendre durant cette deuxime journe, les ngociations autour des A&R, des DBP et du transfert des technologies, ayant t confi des groupes de contact. Le sentiment gnral est que les questions et les dbats politiques les plus sujets controverse seront laisss Buenos Aires. Par ailleurs, les observateurs ont prsent leurs commentaires sur la remise en question inattendue des critres d'adhsion et de la composition des RINGOs, au cours de la Plnire du matin du SBI.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) se runira 10h dans la Salle Reger. Le groupe de contact sur les arrangements pour les runions intergouvernementales se runira 11h30 dans la Salle Mann. Le groupe de contact sur le renforcement des capacits se runira 15h dans la Salle Liszt. Le groupe de contact sur le transfert des technologies se runira dans la Salle Haydn, 18h. Le groupe de contact sur la mise en application de la dcision 5/CP.7 (mise en uvre de l'Article 4.8 de l'UNFCCC consacr aux effets dfavorables) se runira de 20h 22h, dans la Salle Haydn. Le groupe de contact sur les DBP dans le domaine de l'UTCUTF, se runira de 20h 22h, dans la Salle Reger.

ATELIER EN-SESSION DE L'OSAST: Cet atelier se droulera de 10h 18h dans la Salle Plnire II, pour le traitement des effets de, et de la vulnrabilit et de l'adaptation aux, changements climatiques.

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