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Report of main proceedings for 17 November 2014

Le segment préparatoire de la CdP 10 des Parties à la Convention de Vienne (CV) et la RdP 26 des Parties au Protocole de Montréal (PM) se sont ouvertes le lundi 17 novembre 2014, à Paris, en France. Dans la matinée, les délégués ont entendu les déclarations liminaires des dignitaires et ont discuté, entre autres, des questions budgétaires; de la prolongation du fonds d’affectation spéciale et de la reconstitution du Fonds multilatéral (FML). Dans l’après-midi, les délégués ont examiné les dérogations au titre d’utilisations essentielles (DUE), les dérogations au titre d’utilisations critiques (AUC), une dérogation pour toutes les substances réglementées au titre d’utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, la disponibilité des halons récupérés, recyclés ou régénérés, les mesures visant à faciliter le suivi du commerce des HCFC et des produits de remplacement, et les rejets, les produits de dégradation et les possibilités de réduction des rejets de SACO. Le Comité du budget et le groupe de contact sur la reconstitution du FML se sont réunis pendant la journée. SÉANCE D’OUVERTURE Le segment préparatoire a été ouvert par le Co-président Patrick McInerney (Australie). Ségolène Royal, Ministre français de l’écologie, du développement durableet de l›énergie, a souligné l’importance du FML pour la réussite Protocole, et a promis le soutien de la France pour sa reconstitution. Elle a demandé vivement la formation d’un groupe de contact chargé d’examiner les modalités du traitement des HFC dans le cadre du Protocole, suggérant qu’un accord sur les HFC à la RdP 27 pourrait contribuer à la réussite de la CdP 21 à la CCNUCC prévue à Paris en 2015. Soulignant le PML comme un « brillant exemple de multilatéralisme », Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a mis l’accent sur la nécessité: d’un partenariat mondial solide; de la patience pour voir « les résultats positifs de nos actions » car les systèmes planétaires ont besoin de temps pour se rétablir; et de tenir compte des décisions qui donnent des résultats plus tard dans les négociations internationales. QUESTIONS D’ORGANISATION ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU SEGMENT PRÉPARATOIRE: Le Co-président McInerney a présenté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Conv.10/1/Rev.1 et UNEP/OzL.Pro.26/1/Rev.1). Soulignant son désaccord sur les propositions d’amendement, l’ARABIE SAOUDITE a exprimé sa volonté de se conformer aux décisions antérieures, puisque les règles de procédure avaient été appliquées. Les États fédérésde Micronésie (EFM) ont remercié l’Arabie saoudite d’avoir accepté le maintien de ce point dans l’ordre du jour. Le KOWEIT, l’IRAK, l’ÉGYPTE, la JORDANIE, BAHREÏN et la TUNISIE ont souhaité la suppression du point sur les amendements proposés, tandis que les ÉTATS-UNIS, l’Italie, au nom de l’UE et ses États membres, et le NIGÉRIA se sont exprimés en faveur du maintien de ce point dans l’ordre du jour. Le Co-président McInerney a suggéré que les amendements proposés soient examinés et que les points de vue des Parties soient pris en compte dans le rapport de la réunion. Les délégués ont accepté. ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Co-président McInerney a suggéré, et les délégués ont accepté, d’aborder les sujets suivant la séquence de présentation dans l’ordre du jour. QUESTIONS INTÉRESSANT À LA FOIS LA CONVENTION DE VIENNE ET LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le Co-président Richard Mwendandu (Kenya) a présenté le point traitant des rapports financiers et des budgets des fonds d’affectation spéciale de la CV et du PM (UNEP/OzL.Conv.10/4, 4/Add.1 et UNEP/OzL.Pro.26/4, 4/Add.1). Il a appelé à l’établissement d’un groupe de contact pour examiner ces questions. Un Comité du budget àcomposition non limitée a été créé. PROLONGATIOON DES FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: S’agissant de cette question (UNEP/OzL.Conv.10/4, 4/Add.1 et UNEP/OzL.Pro.26/4, 4/Add.1), le Co-président Mwendandu a indiqué que les Parties doivent soumettre des demandes pour que les fonds d’affectation spéciale puissent être prolongés au-delà de 2017 et a informé le comité du budget que cet aspect de la décision doit êtretransmis au segment de haut niveau (SHN). ÉTAT DE LA RATIFICATION DE L’AMENDEMENT DE BEIJING AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le Co-président Mwendandu a indiqué que seule une Partie n’a pas encore ratifié l’amendement de Beijing, et que dès que cela sera fait, tous les instruments du PM auront obtenu l’adhésion universelle. QUESTIONS CONCERNANT LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL RECONSTITUTION DU FML POUR L’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Rapport supplémentaire de l’Équipe spéciale du GETE chargée de la reconstitution du FML: Shiqiu Zhang (Chine), du GETE, a expliqué l’origine et l’élaboration du rapport supplémentaire du GETE. Lambert Kuijpers, Co-président du GETE, a présenté les conclusions du rapport complémentaire, concluant entre autres que: l’impact le plus important de la reconstitution sera la façon dont les cas 1 et 2 seront traités pendant les deux prochaines périodes triennales; tout changement majeur dans la proportion des mousses par rapport à la réfrigération et la climatisation (RAC) aura un impact sur les niveaux relatifs de financement au cours des deux prochaines périodes triennales; et toutes les autres questions examinées par l’Équipe spéciale n’auront que des effets mineurs sur les niveaux de reconstitution. Répondant à l’Inde, Kuijpers a expliqué que le GETE n’a pas proposé une augmentation afin de tenir compte des petites et moyennes entreprises (PME), car il ne dispose pas d’un facteur de coût-efficacité à utiliser. Le KOWEIT a averti qu’une distribution égale de financement n’est pas un reflet fidèle des besoins de financement. Le MEXIQUE a demandé d’inclure la nécessité des projets pilotes pour les pays visés à l’Article 5, et de financement pour les usines mixtes de production des HCFC au cours des périodes triennales à venir, et, rejoint par le VÉNÉZUÉLA et l’ARGENTINE, a signalé une inflation de 10 à 30% des coûts des équipements et des technologies, selon le secteur. Le LIBAN, rejoint par l’ARGENTINE, la CHINE, la COLOMBIE et la JORDANIE, a souligné la nécessité d’accroître le financement destiné aux PME dans la reconstitution du FML, à la lumière des surcoûts qui sont plus élevés. Le LIBAN, l’ARGENTINE et la JORDANIE ont souligné l’importance du renforcement institutionnel. La COLOMBIE a exprimé sa préoccupation concernant les facteurs de coûts-efficacité utilisés dans le rapport du GETE. L’UE a exprimé sa disponibilité à aider les pays visés à l’Article 5 à respecter leurs calendriers d’élimination. Les COMORES ont déclaré que le soutien continu des agences d’exécution est essentiel. La NORVÈGE a annoncé une contribution « forte » pour assurer un financement stable et suffisant pour l’élimination des HCFC. Le CANADA, rejoint par l’AUSTRALIE, a soutenu la création d’un groupe de contact sur cette question. Les ÉTATS-UNIS ont demandé instamment de trouver un moyen de poursuivre le financement rentable et efficace du FML. Le Co-président McInerney a annoncé la création d’un groupe de contact qui sera co-animé par Agustín Sánchez (Mexique) et Jozef Buys (Belgique). Prolongation du mécanisme à taux de change fixe pour 2015-2017: Le Co-président Mwendandu a renvoyé cette question (UNEP/OzL.Conv.10/3-UNEP/OzL.Pro.26/3) au Groupe de contact chargé de la reconstitution du FML, pour examen.   QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS À L’ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Dérogation au titre d’utilisations essentielles pour 2015 et 2016: Keiichi Ohnishi (Japon), Co-président du Comité des choix techniques pour les produits chimiques (CTOC), a examiné les recommandations du CTOC concernant les DUE pour 75 tonnes métriques (tm) à la Fédération de Russie aux fins de l’aérospatiale en 2015, 182,61 tm à la Chine pour les inhalateurs-doseurs (ID), et 80 tm de CCT à la Chine pour les tests dans l’eau, d’huile, de graisse et d’hydrocarbures pétroliers totaux, pour 2015 seulement. La Chine a indiqué qu’elle accepte les recommandations du CTOC et exprimé son désir d’entreprendre de nouvelles discussions avec le CTOC et d’autres Parties intéressées au cours de la RdP, en vue de l’élimination graduellement des DUE pour les utilisations en laboratoire. L’UE et les ÉTATS-UNIS ont indiqué qu’ils aimeraient examiner cette question avec la Chine au cours de la RdP. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a annoncé que sa DUE actuelle pour les utilisations aérospatiales serait la dernière. Le Co-président Mwendandu, notant l’absence d’objections, a déclaré que les projets de décisions XXVI/[A] sur les utilisations aérospatiales et XXVI/[C] sur les ID par la Chine seront transmis à la réunion ministérielle pour adoption.    Demandes de DUE au titre de 2015 et 2016: Le Co-président du CCT pour le bromure de méthyle (CCTBM), Ian Porter (Australie), a expliqué les raisons pour lesquelles le Comité a approuvé la dérogation au titre des utilisations critiques (DUC) pour l’Australie, le Canada et les États-Unis, et l’ajustement des demandes de la Chine et du Mexique. Le Co-président du MBTOC, Mohammed Besri (Maroc) a expliqué que le MBTOC n’a pas recommandé l’acceptation des DUC àl’Argentine pour les tomates, les poivrons verts et les fraises parce que l’Argentine n’a pas fourni de données appropriées pour démontrer que les solutions de remplacement enregistrées et disponibles en Argentine sont inefficaces.  L’ARGENTINE a exprimé sa surprise que le CCTBM rejette sa demande de DUC, et a énuméré plusieurs raisons pour lesquelles elle estime que sa demande de DUC doit être réévaluée d’urgence. CUBA, le BRÉSIL, le KOWEÏT, le VÉNÉZUELA, l’INDE, le PAKISTAN, le KENYA et la BOLIVIE ont appuyé le réexamen de la demande de la DUC de l’Argentine. L’AUSTRALIE a annoncé qu’elle soumettrait un document de séance sur les questions touchant les DUC du bromure de méthyle, et l’UE a suggéré la formation d’un groupe de contact pour en discuter. L’URUGUAY, le KOWEÏT et la CHINE ont appelé à la mise sur pied d’un groupe de contact pour examiner les questions soulevées par l’Argentine. Le Co-président Mwendandu a indiqué qu’un groupe de contact serait constitué, pour élaborer une décision sur les questions touchant les DUC et qui pourraient être débattues en séance plénière. Dérogation pour toutes les substances réglementées au titre des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse: Les ÉTATS-UNIS ont signalé que le projet de décision XXVI/[D] ne contient pas de texte entre crochets. L’UE a proposé, et les délégués ont accepté, d’inclure un paragraphe dans lequel la RdP 26 décide « d’encourager les Parties à continuer à chercher au niveau national, la possibilité de remplacer les SACO utilisées en laboratoire et aux fins d’analyse, et de partager l’information qui en résulte ». Le projet de décision a été transmis à la RHN tel que modifié. DISPONIBILITÉ DE HALONS RÉCUPÉRÉS, RÉCYCLÉS OU RÉGÉNÉRÉS: La Norvège a informé les Parties que le projet de décision XXVI/[E] proposé par les États-Unis et co-parrainé par le Canada et la Norvège, avait été examiné à la OEWG 34 et ne contient pas de texte entre crochets. Le BANGLADESH, l’INDONÉSIE, l’ARGENTINE, LA TUNISIE, l’ARABIE SAOUDITE, l’ÉGYPTE et la JORDANIE ont fait rapport sur la récupération, le recyclage ou la régénération des halons dans leurs pays respectifs, et plusieurs Parties ont demandé des directives sur cette question. L’ARGENTINE a proposé d’ajouter « sur une base volontaire », dans les paragraphes sur: encourager les Parties à assurer la liaison avec les autorités nationales de leur aviation civile, et de soumettre ces informations au Secrétariat de l’ozone; et sur inviter les Parties à réévaluer toutes les restrictions nationales à l’importation et à l’exportation autres que les exigences de permis. Le projet de décision a été transmis à la RHN tel que modifié.  MESURES DESTINÉES À FACILITER LA SURVEILLANCE DU COMMERCE DES HCFC ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT: Le Co-président Mwendandu a présenté ce point. L’UE a donné un aperçu du projet de décision XXVI/[G], en indiquant que la décision vise à modifier les codes douaniers pertinents afin de permettre un meilleur suivi et de disposer de données sur le commerce des HCFC et l’utilisation des produits de remplacement, soulignant qu’il s’agit d’une mesure volontaire. Il a déclaré qu’en raison du texte entre crochets, un examen plus approfondi est nécessaire. SAINTE-LUCIE, rejointe par le CANADA et le VÉNÉZUELA, a appuyé la décision, et a déclaré que le commerce illicite des SACO et des HCFC compromet les efforts visant à protéger l’environnement. Le KOWEÏT et l’ARABIE SAOUDITE se sont dit préoccupés par ce projet de décision. Un groupe de contact a été établi pour poursuivre l’examen de la question. REJETS, PRODUITS DE DÉGRADATION ET POSSIBILITÉS DE RÉDUCTION DES REJETS DES SACO: Lors de la présentation de ce point de l’ordre du jour, le Co-président Mwendandu a souligné que la décision initiale XXVI/[F] a été scindée en deux: les décisions XXVI [H] et XXVI [I]. Présentant un aperçu des décisions, l’UE a déclaré que le Groupe d’évaluation scientifique (GES) a publié une évaluation de la couche d’ozone à l’attention des décideurs, qui a informé la décision de scinder les décisions initiales. Le CANADA, contré par l’INDE, a soutenu les projets de décisions. Les ÉTATS-UNIS, rejoints par l’AUSTRALIE, ont émis des réserves, parce que l’évaluation complète n’est pas encore publiée. L’INDE, rejointe par la CHINE, s’est opposée à l’examen du projet de décision XXVI/[H] dans un groupe de contact, soutenant qu’il traite des questions qui ne relèvent pas du champ d’application du PM. L’UE a soutenu la création d’un groupe de contact. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que ces questions sont déjà traitées dans le cadre des mandats du GES et du groupe d’évaluation des effets sur l’environnement (GEEE). Le CANADA a proposé d’examiner dans un groupe, sans tenir compte d’un projet de décision, les écarts entre les émissions déclarées et les concentrations atmosphériques mesurées. Le Co-président Mwendandu a suggéré que l’UE et l’Inde tiennent des consultations bilatérales sur les projets de décisions XXVI/[I] et XXVI/[H] qui devront être examinés dans un groupe de contact. Aucun accord n’ayant été atteint, les discussions reprendront mardi matin. DANS LES CORRIDORS Le lundi, de nombreux délégués ont exprimé leur préoccupation face à la prolifération rapide des groupes de contact, en particulier le problème qu’elle représente pour les petites délégations. Alors que de nombreux délégués s’attendaient àun Comité du budget et un groupe de contact sur la reconstitution du FML, ils ont été surpris par la création d’un groupe de contact sur les DUC. La défense de sa demande de DUC par l’Argentine et le rejet de son évaluation par le MBTOC, considéré comme partial, ont touché la corde sensible de nombreux pays en développement. « Nous sommes confrontés aux mêmes défis que l’Argentine », a confié un délégué africain, « que nous espérons relever sans recourir à une DUC. Mais si nous avons besoin de cette option, nous ne voulons pas créer un précédent qui pourrait revenir nous hanter ». Un autre délégué a insisté qu’il s’agit d’une question d’équité. « Les pays non visés à l’Article 5 », a t-il laissé entendre, « ont pendant des années obtenu d’importantes DUC, en invoquant des arguments similaires sur les difficultés à trouver des solutions de remplacement, mais maintenant que le premier pays visé à l’Article 5 présente sa demande, celle-ci est apparemment rejetée du revers de la main parce que pas assez rigoureuse dans la présentation détaillée de l’absence de solutions de remplacement ».

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Elena Kosolapova, Ph.D., Kate Louw, Keith Ripley, et Anju Sharma. Edition numérique: Sean Wu. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de l’ozone et le Ministère français de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. L’équipe du ENB à la CdP 10/RdP 26 est joignable par courriel à l’adresse <[email protected]>.

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