Daily report for 18 January 2006
Les principaux producteurs et consommateurs mondiaux de bois tropicaux ont continu lutter avec les questions litigieuses, au cours de la troisime journe de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Destin Succder l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), Quatrime Partie. Le matin et l'aprs-midi, le Groupe de Travail I (GTI) ont continu dbattre de l'insertion des "services environnementaux" dans le Prambule et les Objectifs, et le Groupe de Travail II (GTII) a examin les activits des projets de l'Organisation; les comptes financiers; et les statistiques, tudes et donnes.
GROUPE DE TRAVAIL I
PREAMBULE: Au sujet de l'insertion soit du terme "services environnementaux" soit du terme "services cologiques" en tant qu'avantage fourni par les forts, le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a dclar prfrer utiliser le premier, tant qu'il n'est pas accompagn de la mention "dans le contexte de la gestion durable des forts (GDF)." La NORVEGE a propos, et les dlgus ont accept, d'utiliser le terme "services environnementaux," et de placer entre crochets la proposition des pays producteurs concernant la GDF, dans le texte. Au sujet de la "reconnaissance du besoin de ressources financires adquates et prvisibles," La SUISSE, appuye par le BRESIL et l'UE, a propos d'examiner ce sujet avec les clauses concernant le Compte Spcial et le Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP). Le Prsident Attah a dclar que des concertations sont ncessaires.
OBJECTIFS: Au sujet de l'insertion des services "environnementaux" ou "cologiques" dans le chapeau, le BRESIL, au nom du Groupe des Pays Producteurs, et appuy par l'UE, le HONDURAS et la MALAISIE, mais contr par la SUISSE et les ETATS-UNIS, a propos de supprimer "en tenant compte de la contribution des produits forestiers non ligneux et des services cologiques" et d'insrer dans un autre paragraphe, un libell mentionnant les "services environnementaux dans le cadre de la GDF." Le SURINAME a prfr voir dans le chapeau, un objectif clair pour l'OIBT au lieu de deux. Les ETATS-UNIS et l'INDONESIE ont demand la tenue de concertations. Aprs qu'un bref groupe de contact ait, dans l'aprs-midi, dbattu de ce sujet, le BRESIL a rapport qu'un accord a t atteint sur l'insertion des services environnementaux en tant que contribution faite par les forts, et a ajout un libell mentionnant la contribution des services environnementaux l'accroissement du revenu tir des ressources forestires.
Au sujet "de l'laboration et de la contribution la mise en place de mcanismes pour la fourniture de ressources financires nouvelles et supplmentaires," la NORVEGE, appuye par la SUISSE, a suggr de supprimer ce membre de phrase, tant donn qu'il figure dj dans le Prambule. La MALAISIE, au nom du Groupe des Producteurs, a prfr le maintien des deux rfrences. Le Prsident Attah a appel davantage de concertations.
Au sujet de la "promotion de la certification des forts produisant des bois tropicaux et des changes d'informations sur les mcanismes de marchs volontaires," le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, et contr par la NORVEGE, ont prfr la suppression du paragraphe. Le Prsident Attah a soulign que davantage de concertations sont ncessaires. Aprs concertation avec divers dlgus, le BRESIL, au nom des pays producteurs, a lu une proposition de la SUISSE d'ajouter "dans l'objectif d'amliorer les capacits des membres laborer des stratgies pour la ralisation de revenus accrus partir des forts" et d'insrer "dans le cadre de la GDF" aprs "services environnementaux." L'INDONESIE et les ETATS-UNIS ont demand la poursuite des concertations.
DEFINITIONS: Les dlgus ont accept la proposition de l'UE de dfinir "membre" comme tant "un Gouvernement, la CE ou toute organisation intergouvernementale mentionne dans l'Article 5 (Adhsion)."
Au sujet du terme "membre producteur," le Prsident Attah a prfr que la dfinition soit formule de manire ne pas modifier l'tat actuel de l'adhsion. Les ETATS-UNIS ont prfr dbattre de ce sujet avec les articles consacrs la Rpartition des Voix et au Compte Administratif. Au sujet des "ressources des forts tropicales," les dlgus ont convenu de faire rfrer aux donnes de la FAO concernant "les forts naturelles closes et les plantations forestires" pour le calcul du vote.
ORGANISATION ET ADMINISTRATION: Au sujet de l'tablissement de bureaux rgionaux, la SUISSE et le TOGO ont propos, et les dlgus ont accept que "des bureaux rgionaux de l'Organisation peuvent tre tablis si le Conseil le dcide," laissant la prcision "par vote spcial" entre crochets.
ADMISSION DES OBSERVATEURS: Aprs concertations, la CHINE a suggr l'insertion d'un nouveau libell permettant "au Conseil d'inviter tout Etat souverain non membre, reconnu par le Nations Unies ou toute organisation intresse par les activits de l'OIBT, assister, au titre d'observateurs, n'importe quelle runion du Conseil." La MALAISIE a demand si des non membres taient en mesure d'assister la fois aux runions publiques et prives. La CHINE a dclar que, par dfinition, les non membres ne peuvent pas assister aux runions prives. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, a propos de placer entre crochets "n'importe quelle" runion du Conseil. La SUISSE a suggr, et les dlgus ont accept, de remplacer "sessions" par "runions." Le MEXIQUE a suggr d'ajouter "conformment au rglement intrieur devant tre adopt par le Conseil." A la demande de l'UE, de l'INDONESIE et des ETATS-UNIS de poursuivre les concertations sur le "rglement intrieur," le Prsident Attah a soulign le besoin d'un avis juridique.
SESSIONS DU CONSEIL: Au sujet de la frquence et du lieu des sessions ordinaires du Conseil, le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a encourag la continuation des sessions biannuelles, prcisant que des sessions annuelles du Conseil mneraient, entre autres, la perte de l'lan dans les travaux de l'OIBT. Cela a t dbattu plus tard dans un groupe de contact, au terme duquel le JAPON a rapport que les questions en suspens devraient tre bientt cernes.
DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Au sujet de la question des votes spciaux, la reprsentante des ETATS-UNIS a rapport que durant la runion du groupe de contact, plusieurs pays l'ont convaincu de la ncessit de l'intgration du "vote spcial" dans tous les articles ncessitant ce terme. Elle a retir sa proposition d'tablir la liste des articles ncessitant un vote spcial dans un article seulement. Le SURINAME, soulignant qu' ce jour les dcisions ont t par consensus, a suggr que l'OIBT est aujourd'hui une organisation suffisamment mre pour voter ses dcisions.
GROUPE DE TRAVAIL II
TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Le Prsident Blaser a introduit un texte de compromis reconnaissant les sous-paragraphes et rendant compte des dbats du 17 janvier. Le paragraphe consacr la ralisation des objectifs de l'OIBT a t approuv et clos aprs qu'un certain nombre de rvisions aient t acceptes par les dlgus, rendant compte des suggestions avances par les PAYS-BAS, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, les ETATS-UNIS, le GHANA, le MEXIQUE, le ROYAUME-UNI, le CONGO, le CAMEROUN et la SUISSE. Le paragraphe appelant au rattachement des activits de politique aux plans d'action de l'OIBT, reste ouvert aprs l'accord atteint sur les rvisions proposes par la NORVEGE, la SUISSE, la COLOMBIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le CAMEROUN, les ETATS-UNIS, le HONDURAS et le GHANA. Le Prsident Blaser a indiqu que ce point sera rexamin aprs l'examen des articles qui s'y rapportent.
ACTIVITES DE PROJET DE L'ORGANISATION: Les dlgus ont, d'une manire gnrale, accept le texte permettant au "Directeur Excutif" (DE) de soumettre des propositions de projets et d'avant-projets contribuant aux domaines prioritaires des travaux ou des "programmes thmatiques" dtermins dans les plans d'action de l'OIBT. Les dlgus ont galement accept que le Conseil puisse limiter le nombre de propositions que le DE peut soumettre au cours d'un cycle de projet donn. Le BRESIL a plus tard fait part de ses rserves concernant l'autorisation de soumissions par le DE.
COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Prsident Blaser a prsent un texte de compromis dressant la liste des Comits sur: l'Industrie Forestire; l'Economie, les Statistiques et les Marchs; le Dboisement et la Gestion des Forts; les Finances et l'Administration; et "d'autres Comits que le Conseil jugera appropris et ncessaires." Le CAMEROUN a plaid pour l'tablissement d'un lien entre l'conomie, les statistiques et les marchs. La CE et les ETATS-UNIS ont souhait en savoir davantage sur la manire dont les travaux des Comits, consacrs aux statistiques seraient organiss par rapport aux autres travaux des Comits. Le Prsident Blaser a recommand que le Conseil dtermine son mandat.
La CE et les ETATS-UNIS ont soulign la ncessit d'une rassurance que les comits peuvent galement tre dissous. Aprs au certain dbat, les dlgus ont convenu de supprimer le sous-paragraphe numrant l'tablissement des "divers comits" en faveur d'un paragraphe permettant au Conseil "d'tablir ou de dissoudre les comits et les organes subsidiaires juges appropris." La question de savoir si le terme "par vote spcial" serait insr dans l'ensemble des trois articles, a t laisse ouverte, en attendant le rsultat des discussions du GTI sur ce sujet.
STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES: Le Prsident Blaser a indiqu que tous les paragraphes sont approuvs l'exception de celui portant sur l'action corrective. Le GHANA, le CANADA et le MEXIQUE ont apport leur appui au texte du Prsident suggrant que le Conseil entreprenne une action approprie l'encontre de la non soumission des statistiques, mais les ETATS-UNIS, la CE, la SUISSE, le CAMEROUN et le CONGO ont appel une formulation plus vigoureuse. Proposant des alternatives au terme "action approprie," la NOUVELLE ZELANDE a suggr "rparatrice," les PAYS-BAS ont propos "de redressement" et le CAMEROUN, contr par la MALAISIE et l'INDONESIE, a suggr mesures "coercitives." Les ETATS-UNIS, appuys par la BARBADE, a suggr des mesures spcifiques englobant la suspension des droits de vote, et le CAMEROUN a propos de geler le financement des projets en cas de non soumission des statistiques. Le Prsident Blaser a tabli un groupe charg de trouver un compromis et de le prsenter au GTII.
RECLAMATIONS ET DIFFERENTS: Il n'y a pas eu d'objection la proposition de maintenir le texte figurant dans l'AIBT de 1994.
SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION ET APPROBATION et ADHESION: L'examen de ces Articles a t report en attendant un avis juridique sur le statut de l'UE.
ENTREE EN VIGUEUR: Le Prsident Blaser, appuy par le CANADA, mais contr par les ETATS-UNIS, a prsent une nouvelle proposition (TD/TIMBER.3/CRP.26) stipulant que l'entre en vigueur de l'Accord aura lieu, coup sr, le 1er fvrier 2008 s'il est ratifi ou accept par 12 pays producteurs et 12 pays consommateurs. Autrement, une entre en vigueur provisoire aura lieu ds l'acceptation de 10 pays consommateurs et 10 pays producteurs. La CE a mis en garde contre toute rfrence "pays," en attendant la dcision concernant le statut juridique de la CE au sein du systme des Nations Unies. Le reprsentant a prcis que si la CE venait tre dclare membre, au singulier, le nombre des pays consommateurs baisserait considrablement, et a recommand, dans ce cas, de baisser le seuil de lentre en vigueur, , respectivement, 10 pays consommateurs et 10 producteurs, et 8 pays consommateurs et 8 pays producteurs, pour l'entre en vigueur provisoire. Le Prsident a arrt la discussion en attendant l'laboration de la proposition amende.
COMPTES FINANCIERS: La CE a dclar qu'elle pouvait accepter l'article concernant les comptes financiers, propos par le Prsident. La NORVEGE, appuye par la SUISSE, a propos de lister: le "Compte des Contributions Obligatoires;" le "Compte des Contributions Volontaires;" et "tout autre Compte que le Conseil pourrait juger appropri et ncessaire."
COMPTE ADMINISTRATIF: La CE a propos l'insertion d'un nouveau libell portant sur les lments du Compte Administratif. Le dlgu a soulign que le Compte Administratif couvrirait "les frais administratifs" tels que "les salaires et indemnits, les frais d'installation, les voyages officiels et la scurit sociale," et le "travail stratgique de l'Organisation," qui englobe les "activits d'intrt commun aux membres de l'OIBT identifies dans les plans d'action de l'OIBT."
Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par le HONDURAS, a propos de remplacer "dpenses administratives de base" par la proposition de la CE "frais administratifs." Il a galement suggr de remplacer "autres frais" par la catgorisation des "travaux stratgiques," avance par la CE. Le BRESIL a propos "travaux stratgiques dtermins dans le programme de travail biennal de l'OIBT."
La CE a suggr que le seuil des frais administratifs consacrs la conduite des "travaux stratgiques" devrait tre fix 15%, tandis que la SUISSE a suggr qu'il devrait tre fix 50%, au moins.
Le JAPON a propos d'ajouter les frais de couverture des runions du Conseil aux frais considrs administratifs. La COLOMBIE, appuye par le MEXIQUE, a demand des claircissement sur la porte et le pourcentage des activits considres "stratgiques," et le Prsident Blaser a soulign que les activits stratgiques cotent entre 1 et 2 millions de dollars.
FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Rpondant une question pose par la MALAISIE, Blaser a soulign que le FBP couvrirait encore le financement des projets et avant-projets.
Clturant la session, le Prsident Paranhos a appel les dlgus s'accorder sur un texte propre, d'ici mardi 24 janvier.
DANS LES COULOIRS
Il y a une lumire l'autre bout du tunnel mais serait-ce un train? Du ct des optimistes, les dlgus sont alls directement au labeur, supprimant les crochets entourant nombre de libells ou, lorsque leurs dcisions risquent d'avoir des implications sur d'autres parties de l'accord, les rfrant la Session Conjointe. Les dlgus sont, de manire gnrale, optimistes que l'accord est proche. Cependant, les dlgus ont appel, pour les questions ayant trait aux propositions de la CE, un avis juridique dcrivant sa comptence, ses droits de vote et son statut par rapport des domaines tels que la ralisation du quorum et l'entre en vigueur de l'Accord. Un observateur a mis en garde que lorsque les participants commencent faire appel leurs juristes, cela peut tre le signal soit d'une perce vers l'avant soit d'un draillement des ngociations.