Report of main proceedings for 18 May 2006

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Publi par L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 298
Jeudi 18 mai 2006

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO:

MERCREDI 17 MAI 2006

La premire session du Groupe de Travail Spcial sur les Nouveaux Engagements pour les Parties vises lAnnexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS) a commenc le mercredi 17 mai. Ses travaux se poursuivront paralllement aux 24e sessions des Organes Subsidiaires (OS 24) de lUNFCCC jusquau 25 mai (les OS 24 sont programms du 18 au 26 mai). Au cours de la premire journe du GTS, les parties ont lu le Prsident et le Vice-prsident et ont prsent leurs vues initiales sur le plan de travail futur du GTS.

OUVERTURE DU GTS

Mercredi aprs-midi, le Vice-prsident de la CdP/RdP 1, Enele Sopoaga (Tuvalu), a souhait la bienvenue aux dlgus et a signal que le Prsident de la CdP/MdP 1, Rona Ambrose (Canada), na pas t en mesure de venir la runion. Il a attir lattention sur la Dcision 1/CMP.1 de la CdP/RdP 1, qui, a-t-il indiqu, a lanc un processus dexamen de nouveaux engagements pour les parties vises lAnnexe I, pour la priode postrieure 2012, conformment lArticle 3.9 du Protocole de Kyoto. Il a expliqu que le GTS est un nouvel organe subsidiaire dsign pour la facilitation de ce processus, et quil sera un groupe spcial de composition non limite, qui rendra compte chacune des sessions de la CdP/RdP.

Le Vice-prsident Sopoaga a indiqu que des concertations ont t tenues sur les candidates aux Bureau du GTS, et a propos Michael Zammit Cutajar (Malte) comme Prsident, et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brsil), comme Vice-prsident. Les Parties ont lu des deux candidats par acclamation. Les consultations sur le rapporteur doivent se poursuivre.

Le Prsident du GTS, Zammit Cutajar, a dclar que les GTS est important parce quil offre, aux Parties vises lAnnexe I, loccasion de faire montre de leadership et lopportunit de transmettre un signal de continuit aux marchs du gaz carbonique. Il a galement soulign limportance du GTS en tant que partie intgrante du processus plus large en cours la fois lintrieur et lextrieur de lUNFCCC, prcisant que le GTS, lui tout seul, na pas mandat douvrir ou dencourager lapport de contributions de la part des parties non vises lAnnexe I ou non signataires du Protocole, comme les Etats-Unis. Appelant un agencement harmonieux avec dautres parties du processus dexamen de lavenir du rgime climatique, il a exprim lespoir de voir les travaux se drouler avec dynamisme, motivation et ambition.

Richard Kinley, Responsable en exercice du Secrtariat de lUNFCCC, a soulign le potentiel des forces du march et la ncessit de politiques cohsives long terme, qui leur permettent de librer tout leur pouvoir.

Les Parties ont adopt lordre du jour, tel que propos (FCCC/KP/GTS/2006/1). Le Prsident Zammit Cutajar a suggr de commencer la plnire par les dclarations des pays sur les travaux futurs du GTS, et de permettre ensuite aux participants dy ragir. Les discussions commenceront ensuite dans des groupes de contact et dans des consultations officieuses. Les Parties ont accept lorganisation des travaux propose.

DECLARATIONS GENERALES: Plusieurs parties ont prsenter leurs observations sur le plan de travail futur du GTS, se concentrant sur les questions de la nature et de la force de le deuxime priode de lengagement, de lchelle temporelle/longueur de la prochaine priode de lengagement, et autres questions touchant au timing, la continuit entre les premire et deuxime priodes de lengagement, aux liens avec dautres processus, tels que lArticle 9 du Protocole (revue du Protocole), les thmes cls qui devraient tre examins par le GTS et la base scientifique des travaux du GTS. Plusieurs parties ont soulign le besoin urgent daller de lavant sur la question des engagements futurs relevant de lArticle 3.9, et quil ne devrait pas y avoir de hiatus entre la fin de la premire priode de lengagement et le dbut de la deuxime.

Engagements futurs: Sagissant de la nature des engagements futurs, lAfrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a dclar que les engagements des Parties vises lAnnexe I pour la deuxime priode de lengagement devraient tre substantiellement plus strictes et a soulign la ncessit davoir des donnes sur la performance des pays viss lAnnexe I dans la poursuite de leur objectifs pour la priode 2008-2012. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a dplor le faible niveau des engagements pris par les pays viss lAnnexe I et, notamment, labsence de ressources pour le renforcement des capacits et le transfert des technologies. Avec lINDE, lorateur a appel des engagements plus stricts pour la deuxime priode de lengagement. LINDE a ajout quune utilisation plus tendue du MDP aiderait faciliter un partage quilibr du fardeau entre les pays viss lAnnexe I, travers une baisse des cots du respect des obligations, et a encourag les parties vises lAnnexe I adopter des objectifs de rduction plus importants, tout en contribuant aux efforts dadaptation, par une taxe de 2% sur les projets MDP. LUE a dclar que les engagements doivent tre clairement dfinis et justes. Il a ritr lobjectif de lUE consistant limiter laugmentation de la temprature un maximum de 2oC, et a soulign la manire dont le Schma Europen des Droits dEchanges dEmissions a introduit le prix du carbone au secteur priv. Tuvalu, parlant au nom de lAOSIS, a soulign la ncessit de contributions importantes de la part de toutes les parties et, avec la BOLIVIE, a dclar que lobjectif 2oC nest pas suffisamment ambitieux. Il a fait tat des missions historiques et des incidences de laction insuffisante. LEGYPTE a mis en exergue le principe des responsabilits communes mais diffrencies. SINGAPORE a soulign que le GTS traite particulirement des engagements des parties vises lAnnexe I, et a attir lattention sur limportance des mcanismes de march.

Le RESEAU CLIMATE ACTION (RCA) EUROPE, intervenant au nom des ONG cologiques (ONG-E), a soulign limportance du rle de chef de file des pays viss lAnnexe I, ajoutant que toutes les parties doivent remplir leur rle. Lorateur a soulign le besoin dun nouveau mcanisme de march pour les pays en dveloppement, mcanisme qui pourrait englober des approches sectorielles.

Longueur de la deuxime priode de lengagement: La CHINE a dclar que la deuxime priode de lengagement pourrait tre plus longue et offrir davantage de souplesse, et a exprim son apprciation lgard de la proposition de lUE de 15 30% de rductions pour les pays industrialiss. LALGERIE, avec lARABIE SAOUDITE, a dclar que la deuxime priode de lengagement devrait stendre jusqu 2025-2050, et quelle devrait contenir des engagements importants. Le JAPON a pos plusieurs questions, notamment, celles de savoir quelle devrait tre la dure de la deuxime priode dengagement, ses modalits et qui devrait y tre inclus.

Le porte parole des ONG-E a dclar que bien quune priode dengagement de cinq ans pourrait tre courte, il est besoin dun contrle suffisant pour sassurer de limputabilit politique et de la flexibilit. LUNION DES CONFEDERATIONS INDUSTRIELLES ET PATRONALES DEUROPE, au nom des ONG du secteur du Commerce et de lIndustrie (ONG-CI), a encourag la mise en place long terme assortie dune large participation.

Liens avec dautres processus: La FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA, la NORVEGE et la SUISSE ont mis en relief les liens entre ce processus et celui de lArticle 9, alors que le G-77/CHINE, lALGERIE, lARABIE SAOUDITE, lEGYPTE et lINDE ont suggr que chaque processus tait indpendant. La CHINE a soulign que le GTS a un mandat clair et a mis en garde contre la complication de sa tche. LISLANDE a prcis que le processus ne peut pas tre isol des autres dveloppements survenant au sein de lUNFCCC et ailleurs. La NOUVELLE ZELANDE a parl de la convergence avec dautres initiatives touchant aux changements climatiques, y compris le dialogue de lUNFCCC. Le MEXIQUE a fait observer que bien quil nexiste pas de lien juridique entre lArticle 3.9 et dautres articles, il y a des connexions politiques et fonctionnelles.

Thmes devant tre examins par le GTS: La NORVEGE a mentionn le niveau ambitieux de la deuxime priode de lengagement et la base analytique de la diffrenciation des engagements. Le dlgu a dclar que les questions de lUTCATF, des combustibles de soute et des mcanismes souples devraient tre examines. La NOUVELLE ZELANDE sest dclar davis avec la proposition dexaminer la question de lUTCATF, et a suggr la tenue dune discussion sur les points forts et les points faibles du Protocole. Le dlgu a appuy lide de commencer par une phase danalyse et dvaluation englobant les volutions enregistres dans les missions de toutes les parties de la Convention.

Le BRESIL a qualifi le travail du GTS de tche simple et direct qui devrait mener des engagements plus importants pour les parties vises lAnnexe I. Le dlgu a suggr que le groupe devrait complt ses travaux en 2008 ou 2009, et a dclar que les discussions ne devraient pas mener la louverture ou rouverture des accords conclus prcdemment dans le cadre de lUNFCCC ou celui du Protocole. Les ONG-E se sont dclares davis que le processus doive sachever en 2008, ont apport son appui lide dy intgrer les questions de lUTCATF et des combustibles de soute, et ont indiqu que le processus ne devrait pas tre li au cycle lectoral des Etats-Unis.

La REPUBLIQUE DE COREE a dclar que les pays viss lAnnexe I devraient servir de chefs de file dans le domaine de la divulgation des technologies et, avec le MEXIQUE, a propos de commencer par un tat des lieux. La SUISSE a suggr dtablir un plan de travail souple, complter en 2007, et dutiliser les donnes figurant dans les rapports nationaux. Il a dclar que les questions de fond devraient englober la rpartition des rductions dmissions entre les parties et entre les secteurs. LUE a dclar que le plan de travail devrait tre suffisamment souple pour intgrer les questions qui surviendront des stages ultrieurs.

Le CANADA a dclar que laction future devrait permettre aux parties de choisir la meilleure combinaison dactions tournes vers des rsultats palpables, propre mener des rductions relles dans les missions de gaz effet de serre. La reprsentante a mis en exergue lapproche sectorielle, la transparence et la partage dinformations. LISLANDE a parl des objectifs sectoriels, y compris llaboration de repres sectoriels. La FEDERATION DE RUSSIE a mis laccent sur les engagements volontaires, et le Prsident Zammit Cutajar a confirm que des ngociations officieuses auront lieu sur les engagements volontaires et que les dtails de ces ngociations sont en suspens.

Base Scientifique: Plusieurs parties, dont lUE, lAOSIS, la FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA ont soulign la ncessit dune base scientifique pour les travaux du GTS. Le porte-parole des ONG-CI a appel la mise en place dun cadre qui stimule la recherche scientifique et qui encourage les partenariats publics - privs et les actions volontaires.

Conclusion: Rsumant le premier tour des discussions, le Prsident Zammit Cutajar a identifi un certain nombre de thmes qui ont merg, dont le rythme et la dure du processus, la complexit ou la simplicit de la tche, les liens possibles avec dautres processus, le partage du fardeau et laffectation des charges, les cots, les questions architecturales, les approches sectorielles, les combustibles de soute, les thmes mthodologiques et la mthode de travail du GTS. Il a indiqu que les consultations officieuses sur le travail futur du GTS commencera jeudi soir 18 mai. Il a prcis que le point de mire de ces consultations sera les questions souleves par les parties, et quune attention pourrait tre accorde la question de savoir quels travaux devraient et quels travaux ne devraient pas tre entrepris par le GTS. La plnire du GTS se runira de nouveau lundi aprs midi 22 mai.

REUNION DEXPERTS SUR LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE

Outre le GTS, un certain nombre dexperts ont galement tenu les 16 et 17 mai, une runion prive sur la diversification conomique. La runion sest tenue en rsultat de la Dcision 1/CP.10, prise la CdP 10, en dcembre 2004, qui trace les grandes lignes du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures dadaptation et de rponses, et qui demande au secrtariat dorganiser, avant lOSM 24, une runion consacre lexamen de la manire dont la diversification conomique pourraient tre intgre dans, et soutenir, les stratgies de dveloppement durable.

La runion a impliqu des contributions apportes par les reprsentants de lInstitut International du Dveloppement Durable, de lAgence Internationale de lEnergie, de lUniversity College de Londres et de divers autres organismes, ainsi que des responsables gouvernementaux de lArabie Saoudite, de lAustralie, de lUE et autres. Les dlgus ont engag des dbats sur le soutien technique possible, sur les investissements extrieurs et intrieurs et sur les partenariats pour le soutien de la diversification conomique, et la prise en considration des leons apprises (pour plus de prcisions: http://unfccc.int/meetings/workshops/other_meetings/items/3639.php).

DANS LES COULOIRS

Lancien et le nouveau Secrtaires Excutifs de lUNFCCC ont t lobjet dchanges dans les couloirs, mercredi. Le premier sujet de conversation a t le dmarrage tardif de la runion du GTS, reporte de 10 h 13 h. Ce report tait du aux querelles sur le leadership de ce nouveaux groupe qui va traiter de la question sensible des engagements pour la priode postrieure 2012, en vertu de l Article 3.9 du Protocole. Apparemment, il y a eu un bousculade rgionale Nord Sud sur les postes mais aussi sur la dure du mandat du bureau, certains prfrant un mandat dune anne au deux ans de service des prsidents de lOSM et de lOSAST. Les consultations ont aboutit loctroi du poste de Prsident, lancien Secrtaire Excutif de lUNFCCC, Michael Zammit Cutajar, figure hautement respectedans le processus climatique, et lacceptation du poste de Vice prsident, par le brsilien Luiz Alberto Figueiredo Machado. Les querelles se poursuivent, semble-t-il, sur la question de savoir si le poste de rapporteur doit aller un pays en dveloppement ou un pays en transition conomique.

Il y a eu galement des supputations sur le prochain Secrtaire Excutif de lUNFCCC, certains dlgus signalant que le Bureau de lUNFCCC na encore t baptise par les pouvoirs au sige des Nations Unies New York, bien quune liste rcapitulative ait t annonce il y a plus de deux mois. Toutefois, une source bien informe a dclar quon pouvait sattendre une dcision plutt dans les semaines que dans les mois venir.

Enfin, des rumeurs sur une possible tenue de la CdP 13 et de la CdP/RdP 3 en 2007, ont commenc se rpandre, mme si la dcision ne sera prise qu la CdP 12 qui se tient plus tard cette anne. Lanne 2007 tant lanne o ce sera le tour de la rgion Asie-Pacifique daccueillir la runion, il y a eu des bruits que lun des pays du sud-est asiatique pourrait tre intresse. Je ne dirait pas lequel, mais il est situ au nord de la Malaisie et son nom commence par la lettre Toh, et sa capitale est Bangkok, a ajout un participant plutt transparent.  
 

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