Report of main proceedings for 18 October 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LARTICLE 8(j):

JEUDI 18 OCTOBRE

Jeudi, les dlgus se sont runis dans deux sous-groupes de travail (SGT) tout le long de la journe. Le SGT I a examin le plan daction applicable aux savoirs traditionnels (ST), le rapport de synthse et le rgime international daccs et de partage des avantages (A&PA). Le SGT II a adopt les projets de recommandations concernant les mcanismes destins promouvoir la participation, les indicateurs applicables aux ST et les systmes sui generis pour la protection des ST; et ont poursuivi les dlibrations autour du code de conduite thique. Des groupes de contact se sont runis dans la soire pour poursuivre les travaux sur le rgime international dA&PA et le code de conduite thique.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

PLAN DACTION APPLICABLE AUX ST: Les dlgus ont examin la recommandation rvise (UNEP/CBD/WG8J/5/ SWG.1/CRP.2). Soulignant le caractre restrictif de la liste des mesures pour les travaux futurs, lUE, contre par le FORUM DES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE, CUBA et lOuganda intervenant au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggr de supprimer cette liste particulire et de mettre en exergue, au lieu de cela, les mesures positives. Le BRESIL a propos de recommander que les travaux futurs sur le plan daction applicable aux ST soient mens sur la base dune compilation des soumissions concernant les mesures positives devant tre examines la GT 6 sur lArticle 8(j). La ZAMBIE a not que les aspects ngatifs devraient galement tre pris en considration. Le FORUM DES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE a appel la mise en relief du besoin dlaborer un programme culturellement appropri et dinitiatives de mise en uvre au sein des communauts autochtones et locales. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a appel lintgration des initiatives des communauts autochtones et locales. Le SHUAR DE LEQUATEUR a fait part de ses rserves concernant les limites imposes aux rapports nationaux. Les dlgus ont dcid dannexer la liste la recommandation.

Au sujet des mcanismes financiers destins la rtention des ST, le CAMEROUN a propos fourniture dun financement et lAUSTRALIE a ajout touchant la conservation et lutilisation durable de la biodiversit. Un projet de recommandation rvise sera labor.

RAPPORT DE SYNTHSE: Les discussions se sont poursuivies sur le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/5/ SWG.1/CRP.1). Dans le prambule, lUE, contre par lAUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN et le BRESIL, a appuy lide de prciser que le traitement de la question des changements climatiques relve du mandat de la CDB et a demand dexaminer aussi les effets des activits de rponse. Le BRESIL, contr par lUE, le CANADA et dautres, a not que la CCCC et le Protocole de Kyoto sont les seuls instruments traitant des changements climatiques. Le GROUPE AFRICAIN a mis en relief les effets sur la biodiversit, par del les changements climatiques, tels que le dboisement. Le CAMEROUN a demand de prciser que les changements climatiques constituent lune des principales causes de lrosion de la biodiversit.

Dans la partie oprationnelle du texte et au sujet du paragraphe consacr la publication dun rapport de synthse, le BRESIL a suggr une publication en ligne, tandis que la NOUVELLE ZELANDE a appel la suppression de la rfrence. LAUSTRALIE et le CAMEROUN ont demand la suppression du paragraphe appelant le Secrtaire excutif entamer les travaux de la phase deux du rapport de synthse, et, avec le CANADA et lUE, la suppression du paragraphe appelant le Secrtaire excutif analyser linformation concernant le Plan dAction.

LAUSTRALIE, contre par le BRESIL, a propos de supprimer le paragraphe portant sur la vulnrabilit aux changements climatiques, tandis que lUE, appuye par le GROUPE AFRICAIN, a propos dy supprimer uniquement la rfrence particulire aux communauts de lArctique, des PEID et celles vivant en haute altitude. Le GROUPE AFRICAIN a demand dajouter et autres formes drosion environnementale chaque rfrence aux changements climatiques et, avec lUE, a plaid pour la poursuite de la facilitation de la recherche sur les effets des changements climatiques. Le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, le CANADA et lUE ont plaid pour une documentation des ST.

Le CANADA a demand de supprimer le paragraphe consacr aux communauts volontairement isoles, notant que dautres organes traitent des questions touchant ces groupes, tandis que le MEXIQUE et le GROUPE AFRICAIN se sont enquis de la signification de zones interdites. Le BRESIL a suggr de supprimer le libell appelant un rapport sur les mesures possibles prendre pour la protection de ces communauts et, avec le GROUPE AFRICAIN, de supprimer le libell appelant ltablissement de zones interdites.

Au sujet de la documentation des ST, le CANADA a fait objection la rfrence des bases de donnes prives. Le GROUPE AFRICAIN a soulign limportance de la rfrence au rapatriement des ST, tandis que le BRESIL a demand dclaircir le concept. Au sujet de llaboration de directives pour la documentation des ST, le MEXIQUE a soulign le besoin de prendre en ligne de compte les avantages et les risques potentiels. LAUSTRALIE, appuye par lUE, a dclar que la CDB nest pas lorgane appropri pour entreprendre ce travail. LETHIOPIE a soutenu que lexamen de ce point devrait attendre jusqu la GT 6 sur lA&PA, la CHINE, appuye par le reprsentant des PEUPLADES TULALIP, a soulign le besoin de son intgration. Un projet de recommandation rvis sera labor.

RGIME INTERNATIONAL DA&PA: Les dlgus ont examin le point de savoir si le Secrtariat devait laborer un projet de recommandation sur la base du rapport de synthse. Les dlgus ont convenu que le Secrtariat nlaborera pas un document de sance parce que les points de vue exprims sont trop divergents et que le temps est limit. Un groupe de contact, coprsid par Carlos Novella (Allemagne) et Juanita Chavez (Colombie) a t tabli pour laborer une plate-forme commune pour la poursuite des travaux sur ce point de lordre du jour.

Le groupe de contact sest runi toute la soire et a examin un certain nombre dlments propos desquels le GT sur lArticle 8(j) pourrait apporter des contributions pouvant servir llaboration du rgime international dA&PA, y compris le partage juste et quitable des avantages, le CPCC, les MCCA et le respect des dispositions relatives aux ST. Les dlibrations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

ADOPTION DU RAPPORT: Le rapport provisoire du SG I (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.1/L.1) a t approuv avec des amendements demands par le BRESIL, le GROUPE AFRICAIN, le CANADA et lAUSTRALIE pour y rendre compte de propositions faites plus tt dans la semaine.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

SYSTEMES SUI GENERIS: Les dlgus ont examin les propositions avances, mercredi, par la Malaisie, au nom des PHDME, pour demander au Secrtaire excutif dinviter, de collationner et danalyser, pour examen par la GT 6 sur lArticle 8(j), les soumissions concernant la mise en application effective du CPCC et des MCCA de pertinence pour les ST. LARGENTINE, le RESEAU DES AUTOCHTONES CANADIENS POUR LA BIODIVERSITE (RACB) et le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont apport leur appui la rfrence, lAUSTRALIE et le CANADA y ont fait objection, tandis que lUE a not quelle est incompatible et inadquate dans le cadre de ce point de lordre du jour.

Le CANADA, contr par le RACB et lUE, a demand la suppression des lments annexs des systmes sui generis. Les dlgus ont dcid de retenir lannexe avec une prcision propose par lAUSTRALIE et stipulant que la protection des ST doit tre interprte conformment aux dispositions de lArticle 8(j).

Laprs-midi, aprs des consultations informelles, lUE a prsent une proposition de compromis englobant une rfrence la Dcision VIII/5 (Savoirs traditionnels). La reprsentante a prcis que la recommandation plutt prend en compte que endosse les lments des systmes sui generis et ne fait pas rfrence au CPCC. LUE, contre par lAUSTRALIE, a propos un paragraphe supplmentaire faisant tat des interconnexions entre des systmes sui generis efficaces et la mise en application des dispositions de lA&PA. La formulation propose par les PHDME sur la prvention et lappropriation indue des ST associs aux ressources gntiques, est reste entre crochets.

LAUSTRALIE a demand la suppression des rfrences la mise jour, par le Secrtaire excutif, du rapport concernant ltat davancement du programme de travail relatif lArticle 8(j). Le document a t transmis la plnire avec plusieurs paragraphes laisss entre crochets.

MCANISMES DESTINES A LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION: Les dlgus ont approuv le projet de recommandation rvis (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.2/CRP.1/Rev.1) avec un amendement mineur.

INDICATEURS: Les dlgus ont examin UNEP/CBD/ WG8J/5/SWG.2/CRP.3, et ont t davis avec la NORVEGE sur le besoin dindicateurs supplmentaires particuliers aux ST et aux communauts autochtones et locales, et recommandant quun maximum de deux indicateurs supplmentaires seront slectionns pour insertion dans le cadre des indicateurs la GT 6 sur lArticle 8(j). LUE a propos, et les dlgus ont accept, de faire rfrence la Dcision VIII/15 concernant lintgration des indicateurs dans les programmes de travail de la CDB pour le suivi de la ralisation de lobjectif de 2010. Le FIAB, lUE et le MEXIQUE ont propos, et les dlgus ont accept, de demander au Secrtaire excutif de maintenir la coordination avec lInstance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et le Groupe dappui inter-organisations sur les questions autochtones.

LUE, contre par le BRESIL et le CANADA, a suggr: ladoption des indicateurs proposs ayant trait lobjectif 4.3 (implication des autochtones indignes dans la CDB) du Plan stratgique, aux sous-objectifs 9.1 (protection des ST) et 9.2 (droits autochtones) dans lannexe 1 du rapport du sminaire dexperts international (UNEP/CBD/WG8J/5/8); linvitation des parties les tester; et que la GT 6 sur lArticle 8(j) value les progrs accomplis dans leur usage. La TANZANIE a dclar que la GT 6 sur lArticle 8(j) devrait galement poursuivre le travail de dtermination dun nombre limit dindicateurs significatifs applicables aux ST. Aprs des consultations informelles, lUE a retir lamendement, notant que sur certaines questions laccord na pas pu tre atteint, et le SGT II a adopt le projet de dcision tel quamend.

CODE DE CONDUITE THIQUE: La NOUVELLE ZELANDE a suggr de prciser que les lments provisoires sont volontaires et prvus comme des lignes directrices pour llaboration de codes de conduite thique pour la recherche, laccs , lutilisation, lchange et la gestion de, linformation relative la protection et lexploitation des ST. La TANZANIE et dautres ont suggr de faire rfrence aux bnficiaires ou acteurs. LUE, appuye par le BRESIL, le RACB, la NORVEGE et le LESOTHO, a suggr de prciser que les lments fournissent des orientations quant aux interactions avec les communauts autochtones et locales et pour llaboration de codes locaux, nationaux et rgionaux compatibles avec les objectifs de la CDB. LAUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos dajouter des rfrences aux ST et aux innovations et pratiques pertinentes pour la conservation et lutilisation durable de la biodiversit.

Au sujet du chapitre consacr aux principes thiques gnraux, la NOUVELLE ZELANDE a ritr sa demande de rebaptiser le principe de non-ingrence, respect des accords existants, et a plaid pour linsertion de rfrences qui reconnatraient plutt limportance que la prdominance des rglements raliss par commun accord. Le CANADA a prcis que la proprit intellectuelle sapplique aux proccupations communautaires pertinentes aux ST et quelle est traite dans les ngociations avec les dtenteurs des savoirs. Le dlgu a fait objection la prcision que les dtenteurs des savoirs maintiennent les droits existants sur les ST.

Au terme de consultations informelles, le dlgu des PHILIPPINES a propos un libell prcisant que les communauts autochtones et locales ont le droit de sopposer aux revendications de proprit intellectuelle dans des circonstances appropries. Le BRESIL a fait part de ses rserves au sujet du libell sur lopposition aux DPI, et le dlgu des PHILIPPINES a retir, plus tard, sa proposition.

Un groupe de contact, prsid par Tone Solhaug (NORVEGE), sest runi lheure du djeuner et dans la soire pour examiner les diffrentes options offertes pour les principes en suspens.

DANS LES COULOIRS

Au cours de la pnultime journe de ce qui a t, pour la plupart des dlgus, une runion de deux semaines, plusieurs dlgus ont sembl partager le sentiment queux-mmes et le GT sur lArticle 8(j) sont court dnergie et se demandaient si un rsultat russi pouvait tre ralis, compte tenu du peu de temps qui reste et du nombre important de questions non encore rsolues. Un dlgu a dcrit le SGT comme tant "embourb dans la gadoue" et sest demand si le groupe de contact pouvait le sortir de "la stagnation." Les frustrations ont sembl saccumuler, certains dlgus faisant observer que les discussions de la semaine ont montr quun petit nombre de pays ne veulent pas quun rgime international dA&PA voie le jour. Dautres ont dclar que leurs propositions concrtes pour limplication du GT sur lArticle 8(j) dans les dlibrations sur lA&PA ont permis de dvoiler lopposition toute participation du Groupe de travail sur lArticle 8(j) dans cette question.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr au rsum et lanalyse de la cinquime runion du Groupe de travail sur lArticle 8(j) et de la cinquime runion du Groupe de travail sur laccs et le partage des avantages sera disponible en ligne partir du lundi 22 octobre 2007, : http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-5/

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numrique: Leila Mead. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amrique ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres et la commission europenne (DG-ENV) et le ministre italien de l'environnement, de l'amnagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien gnral est accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fdral suisse de l'environnement (FOEN), les ministre norvgiens des affaires trangres et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministre sudois de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise du Earth Negotiations Bulletin est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable <[email protected]>.

Further information

Participants

Tags