Read in: English

Report of main proceedings for 2 June 1999

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a discut des questions mthodologiques et de la mise au point et du transfert des technologies. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est pench sur les questions administratives et financires et sur les communications des pays viss l'Annexe I. Un Groupe conjoint sur le respect des dispositions du Protocole de Kyoto s'est runi l'aprs-midi. Des groupes de contact ont t convoqus sur: les lignes directrices devant rgir les communications des pays viss l'Annexe I; l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (ATCAF); et, les activits excutes conjointement (AIJ).

LE SBSTA

Au sujet de L'ACTAF, la NORVEGE dclara que le SBSTA-10 peut raliser des progrs sur les questions de politique et de procdure et orienter le GIEC dans l'laboration de son Rapport Spcial sur l'ACTAF. L'AUSTRALIE appela une focalisation sur les questions politiques et procdurires cls pertinentes au processus des ngociations, et une clarification de la rfrence du Protocole tablissant les niveaux des stocks de carbone pour1990. L'UE appela une dfinition claire des termes et des travaux sur l'ligibilit d'activits additionnelles d'ici la CdP-6.

La NOUVELLE ZELANDE encouragea le SBSTA adopter une approche long terme et approfondir l'examen du traitement des produits ligneux rcolts. La reprsentante des ETATS-UNS mit en relief la ncessit de prendre des dcisions opportunes au sujet de l'ACTAF. Le NIGERIA dclara que Rapport Spcial doit inclure des points de rfrence bien dfinis pour les stocks de carbone au niveau des puits d'absorption et doit s'assurer de la compatibilit des options politiques retenues avec les autres exigences de la convention. L'ARABIE SAOUDITE, la SUISSE, GREENPEACE et d'autres firent part de leurs rserves concernant le calendrier propos pour les dlibrations sur certaines questions, notant la pertinence du Rapport Spcial.

Concernant les missions provenant des combustibles utiliss dans le transport international, le Secrtariat indiqua que L'Organisation Maritime Internationale (OMI) tait en train de considrer la conduite d'une tude sur les missions des navires aux fins d'laborer un document politique acceptable l'chelle internationale. L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) prsenta un aperu sur les technologies et les normes, les mesures oprationnelles et les options offerte par le march fournissant une plate-forme technique et politique pour les dcisions concernant la limitation des missions provenant des carburants utiliss dans le transport. La SUISSE souligna le besoin d'introduire des rgulations plus strictes, d'amliorer la gestion du trafic arien, tant au niveau national qu' celui international, et d'utiliser des instruments conomiques, tels que l'limination des privilges fiscaux sur les combustibles utiliss dans l'aviation. L'ARABIE SAOUDITE dclara que l'utilisation de mcanismes bass sur la loi du march risquait d'alourdir le fardeau des pays en dveloppement.

Au sujet de l'tablissement des rapports sur les missions provenant des combustibles utiliss dans le transport, l'UE proposa que toute dcision concernant leur inclusion dans les inventaires nationaux ne doive s'appliquer que dans la seconde priode d'engagement. Les ETATS-UNIS prfrrent voir les missions provenant des combustibles de transport, traites sparment des inventaires nationaux. L'UE affirma que le rsultat serait qu'il ne puisse pas y avoir de mesures d'encouragement directes pour la limitation ou la rduction de ce type de rejet de gaz effet de serre. La REPUBLIQUE DE COREE appela une clarification de la dfinition des combustibles utiliss dans le transport international.

Au sujet de l'affectation des taux d'missions provenant des combustibles utiliss dans le transport, l'AUSTRALIE souligna la ncessit d'instaurer un cadre politique et d'adopter la mthodologie la plus adapte pour l'enregistrement des taux d'missions. Affirmant que ce processus tait compliqu, le JAPON appela l'ICAO et l'OMI fournir l'information ncessaire pour aider identifier les solutions possibles. L'UE dclara qu'il serait plus pratique d'inclure ce type d'missions dans les inventories des pays o ces combustibles sont vendus. Le Prsident Chow proposa de rdiger les conclusions relatives ce sujet.

Concernant l'information sur les effets exercs et sur les mthodes d'valuation des mesures d'adaptation et d'attnuation, le PNUE prsenta un rapport sur ses rcents travaux sur les mthodologies, y compris la fourniture de l'orientation ncessaire pour les stratgies nationales en matire de dveloppement et de renforcement des capacits dans le domaine de l'abattement des gaz effet de serre. La TANZANIE suggra la mise en place de centres de collaboration relevant de CCCC, dans les pays en dveloppement, des fins d'information et de renforcement des capacits. L'OUGANDA appuya le renforcement des capacits une chelle rgionale et l'change d'expertise entre les pays du Sud.

Dans les questions diverses, le BRESIL prsenta un rapport sur l'atelier qu'il a organis rcemment pour l'examen de sa proposition appelant une dtermination des responsabilits en fonction des historiques d'missions. Le dlgu nota que la proposition figurera l'ordre du jour du SBSTA-11. Le GIEC donna lecture un rapport sur l'tat d'avancement du prochain Rapport Spcial sur les Questions Mthodologiques et Technologiques dans le domaine du Transfert des Technologies, qui viendra prsenter un large cadre conceptuel sur la manire complexe dont le transfert des technologies se droule et reflter le rle des gouvernements et des autres concerns.

LE SBI

Au sujet du programme budget de l'exercice biennal 2000-2001, le Secrtaire Excutif de la CCCC introduisit les documents FCCC/SBI/1999/4 et FCCC/SBI/1999/4/Add.1. L'orateur mit en exergue les traits nouveaux et notamment, un accent sur le caractre transversal du renforcement des capacits et une focalisation sur la ncessit de s'assurer de la haute qualit des donnes d'inventaire. Il indiqua par ailleurs que le budget prvoyait galement le renforcement des capacits au sein du Secrtariat de manire le rendre plus mme de rpondre plus efficacement aux demandes des Parties. Il informa les dlgus d'un accroissement de 50% dans le budget des activits programmatiques. Au dbut, le Prsident Kante souhaita confier le dbat des consultations sous la conduite de Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie), mais l'insistance de la CHINE, des PHILIPPINES, de l'ARABIE SAOUDITE et de l'INDE, permit aux Parties de donner des dclarations gnrales en Plnire. Le dlgu des PHILIPPINES souligna que le renforcement des capacits tait pour les pays en dveloppement et non pour le Secrtariat. L'IRAN, avec la CHINE, le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDE et les PHILIPPINES firent part de leurs rserves concernant l'augmentation abrupte des niveaux de dpense dans la proposition de budget.

Au sujet des recettes et de la performance budgtaire au cours de l'exercice biennal 1998-1999, l'UE appela au respect des chances des contributions. Le dlgu des PHILIPPINES nota que les pays en dveloppement taient pnaliss par les arrirs de leurs contributions en raison du fait qu'ils n'ont pas bnfici pas du fonds fiduciaire prvu pour la couverture de leur participation et souhaita savoir si des pnalits similaires existaient pour les pays viss l'Annexe I. L'UE dclara que les options retenues pour le traitement du solde montaire et des ressources en report des priodes biennales prcdentes ncessitaient un examen approfondi. La SUISSE demanda avoir des explications sur les rserves non dpenses. Le JAPON dclara prfrer voir ce montant rembours aux Parties.

Au sujet du lien institutionnel entre le Secrtariat de la Convention et l'Organisation des Nations Unies, le Secrtaire Excutif de la CCCC affirma que le lien institutionnel fonctionnait bien. Le G-77/CHINE accepta le document. L'UE dclara que ses expriences avec le lien taient positives et se flicita de sa continuation. La reprsentante des ETATS-UNIS demanda si la maintenance du lien institutionnel faisait partie du problme du financement des services de confrence. Le Secrtaire Excutif suggra que cette question soit discute par le groupe de contact sur le budget. Le Prsident Kante proposa la rdaction d'une dcision sur ce sujet.

Concernant les inventaires annuels des donnes nationales relatives aux gaz effet de serre soumis par les Parties vises l'Annexe I, l'UE appela la prvision d'un seul document renfermant toutes les donnes mise disposition par les Parties vises l'Annexe I encouragea les Parties qui ne l'ont pas encore fait, soumettre leurs inventaires. La reprsentante des ETATS-UNIS souligna l'importance d'avoir des rapports de bonne qualit et remit en question les retards enregistrs dans la soumission des inventaires des pays viss l'Annexe I.

Au sujet du transfert des technologies et de l'assistance financire, le CANADA, avec les ETATS-UNIS, dclara que l'laboration de rapports exhaustifs sur tous les aspects touchant aux changements climatiques, y compris l'tablissement de rapports sur le transfert des technologies public et priv, est peu pratique et au-del des moyens de la plupart des Parties et de leurs budgets. Concernant le futur processus d'valuation, La reprsentante des ETATS-UNIS indiqua que le processus d'valuation prvu par la CCCC et l'valuation de la mise en application relevant de l'Article 8 du Protocole sont fondamentalement diffrent. L'UE nota qu'un travail devait d'abord tre entrepris pour l'laboration de la revue des inventaires puis l'laboration des lignes directrices devant rgir le processus d'valuation dans le cadre de la Convention et du Protocole.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur les procdures et les mcanismes ayant trait au respect des dispositions du Protocole, coprsid par Harald Dovland (Norvge) et Espen Rnnenberg (Iles Marshall), examina une compilation des soumissions faites par les Parties (FCCC/SB/1999/MISC.4, Adds. 1 and 2, FCCC/SB/1999/CRP.1).

Concernant l'ordre du jour propos, la porte-parole du G- 77/CHINE appela la tenue d'un dbat sur les principes de base du rgime de mise en conformit aux dispositions. L'oratrice nota l'absence de soumissions de la part des pays en dveloppement et, avec le KENYA, appuya l'ide de compiler les points de vue travers un questionnaire. L'ARABIE SAOUDITE souligna que bon nombre de pays n'taient pas prt tenir un dbat sur des lments ou la dfinition du programme de travail. L'AOSIS reconnut l'utilit de dbattre des principes, mais tait dispose travailler sur la base de la synthse des soumissions labore par le Secrtariat. La CHINE appuya l'insertion d'un chapitre sur les principes de base, et en particulier celui des responsabilits communes mais diffrenties. Il affirma que le Processus Consultatif Multilatral (PCM) pouvait jouer un rle important.

L'UE dclara que le groupe de travail doit procder la dtermination des lments ayant rapport avec la mise en conformit aux dispositions du Protocole, la dfinition du programme de travail, l'identification des liens avec d'autres groupes. Avec la SUISSE, l'orateur appela l'laboration d'un projet de texte de ngociation d'ici la CdP-5. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que des aspects sanctionnant la prise de mesures contre le non-respect des dispositions doivent tre incorpors de manire quilibre. Le CANADA dclara que la premire tche entreprendre est la collecte des lments ayant rapport avec la mise en conformit aux dispositions et, avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de suivre de prs le travail des autres groupes penchs sur ce sujet. Le CLIMATE ACTION NETWORK proposa que les Parties demande l'laboration d'une synthse des travaux ayant rapport avec le sujet, mens par d'autres groupes ou requirent la tenue d'un atelier consacr au traitement de l'ventail des questions touchant au thme du respect des dispositions. Le JAPON souligna l'importance de l'examen des autres accords environnementaux multilatraux. La RUSSIE appela une interprtation juridique bien dfinie de la conformit aux dispositions. La reprsentante des ETATS-UNIS mit en garde contre le report du dbat de fond en attendant que le questionnaire soit complt.

Le Prsident Rnnenberg dcrivit les points figurant l'ordre du jour provisoire du GTC, y compris l'identification des lments ayant rapport avec le thme du respect des dispositions, les objectifs et le caractre que doit revtir le systme de mise en conformit, la conception du systme de mise en conformit et les consquences du non-respect des dispositions. La CHINE proposa d'insrer une rfrence aux “principes” dans l'ordre du jour. Aprs un dbat tendu, les Parties supprimrent le point portant sur les objectifs et le caractre et ajoutrent un nouveau sous-article intitul “autres lments identifis dans la Dcision 8/CP.4 et au fur et mesure de la progression des travaux” pour s'assurer que le l'ordre du jour “ne sera pas fig.”

Concernant l'identification des lments ayant rapport avec la mise en conformit et les lacunes, les ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, soulignrent la ncessit d'tablir une diffrentiation entre les lments et les lacunes et proposrent trois catgories pour les identifier: les rgles de fond; les procdures du traitement de la question de mise en conformit; et les consquences de la non-conformit aux dispositions. L'oratrice nota que les lacunes taient identifiables au niveau des procdures et des consquences du non-respect des dispositions autres que les rgles de fond. Le dlgu des EMIRATS ARABES UNIS dclara que ces dernires n'taient pas encore identifiables parce que l'opration des mcanismes tait encore en discussion. L'AOSIS mit en garde contre l'tablissement d'une distinction "crue" entre la substance et les procdures. Le JAPON nota que les quipes d'experts en valuation taient utiles la revue de la mise en application, mais que la dtermination du non-respect des dispositions ne faisait pas partie de leurs prrogatives. Au sujet des modalits d'interconnexion, la reprsentante des ETATS-UNIS nota la ncessit d'tablir un lien entre les Articles 5 (systme national d'estimation des missions), 7 (communication des donnes), 6 (mise en œuvre conjointe), 12 (MDP) et 17 (change des droits d'mission) et la question du respect des dispositions, parce que les deux premiers sont des moyens d'valuer la conformit avec le respect des quantits assignes et les trois derniers sont des moyens de ralisation des obligations. L'AUSTRALIE et d'autres dlgations notrent le besoin d'un feedback continu entre le GTC et les autres groupes de contact pour viter les chevauchements et les contradictions au niveau des rgles fondamentales.

LES GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact prsid par Paul Maclons (Afrique du Sud) et Maciej Sadowski (Pologne) se runit dans la soire pour examiner les questions touchant l'ACTAF, y compris les questions politiques et procdurires et les donnes permettant d'tablir les niveaux des stocks de carbone de 1990. Les participants se mirent d'accord sur la poursuite de leurs discussions, reconnaissant qu'un certain nombre de dcisions doit attendre l'examen du Rapport Spcial pertinent du GIEC prvu pour mai 2000. Le groupe de contact coprsid par Jim Penman (Royaume-Uni) et Mark Mwandosya (Tanzanie) se runit dans l'aprs- midi pour procder l'examen du texte portant sur le projet des lignes directrices devant rgir l'laboration des communications des Parties vises l'Annexe I.

DANS LES COULOIRS

Quelques observateurs ont rapport que des remous taient en cours sous la surface apparemment placide de la runion. La temprature est monte lors d'une runion entre la Commission Europenne et les ONG. Les dlgus de l'UE ont t piqus vif par les critiques des ONG sur la formule propose par l'UE de fixer un plafonnement l'utilisation des mcanismes par les Parties vises l'Annexe B. Un calcul est venu suggrer que la formule aurait pour rsultat qu'en vertu des seuls mcanismes, l'EU se retrouverait acquitte d'emble de 65% des engagements de l'ensemble de ses membres. D'autres pensent encore que la proposition de l'UE constitue un pas en avant.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se runira dans la 'Saal Maritim' partir de 10h.

SBSTA: Le SBSTA se runira dans la 'Saal Maritim' 15h.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact tiendront des runions tout au long de la journe. Consultez le tableau d'affichage des runions pour les horaires et les salles.

Further information

Participants

Tags