Report of main proceedings for 2 June 2015

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie mardi 2 juin. Les groupes de négociation de l'ADP ont repris la première lecture du texte de négociation de Genève en abordant les parties sur les technologies et le financement le matin et les parties sur la transparence et le renforcement des capacités l'après-midi. Des discussions informelles modérées sur les technologies, le financement, la transparence et le renforcement des capacités ont eu lieu dans l'après-midi et la soirée.

Des groupes de contact et des consultations informelles se sont réunis tout au long de la journée dans le cadre du SBI et du SBSTA. La première session du 3e Dialogue sur l'Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public) et l'atelier de session sur le développement des systèmes d'alerte rapide et des plans d'urgence relatifs aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs incidences diverses dans le cadre de l'agriculture se sont également tenus dans l'après-midi.

ADP

GROUPES DE NÉGOCIATION: Technologies: Les discussions ont été présidées par le Co-président de l'ADP Reifsnyder. Les Co-facilitateurs Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Andrea Guerrero (Colombie) ont fait respectivement rapport sur les discussions de groupe de lundi 1er juin sur les généralités/objectif et sur l'adaptation et les pertes et préjudices. Le Co-président Reifsnyder a indiqué que les paragraphes consolidés qui en ont découlé seront intégrés dans le document de travail.

Au cours des discussions sur les technologies, les Parties ont envisagé la fusion des paragraphes 130 et 132.8 sur l'action concertée. L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le paragraphe 132.8 diffère des options contenues dans le paragraphe 130 et que les deux ne devraient pas être fusionnés. Au terme de discussions, le Parties sont convenues de poursuivre l'examen de la fusion éventuelle des options 2 et 3 du paragraphe 130.

En ce qui concerne les paragraphes 132.6 sur la collaboration mondiale consacrée à la recherche, à la mise au point et à la démonstration de technologies, et 133 et 133.1 sur les dispositifs institutionnels pour la mise au point et le transfert de technologies, l'INDE a mis en garde contre les approches interprétatives de la consolidation, leur préférant une rationalisation mécanique, les TUVALU convenant que la fusion proposée des paragraphes 133 et 133.1 changerait leur sens.

Le Co-président Reifsnyder a relevé que l'intention du processus consiste en une rationalisation mécanique et a reconnu que certaines propositions « enfreignent cette notion ».

La CHINE a proposé de fusionner les textes introductifs des options a et c du paragraphe 132.4 sur la création par toutes les Parties de moyens de faciliter l'accès aux technologies et leur déploiement.

Les Parties sont convenues que le groupe modéré traiterait de la « rationalisation mécanique » des paragraphes suivants: 130, options 2 et 3; 132.4 options a et c; et 133 et 133.1.

L'UNION EUROPÉENNE, contrée par l'Argentine, a fait remarquer que la rationalisation du texte principal s'appliquant à « toutes » les Parties était menée alors que de nombreuses options mentionnant les pays en développement étaient conservées dans le texte, en soulignant que cela pourrait constituer une approche déséquilibrée.

Au cours d'un débat modéré, les délégués ont accomplis des progrès sur la consolidation du texte sur les dispositions générales, les engagements et les dispositifs institutionnels.

Financement: Le Co-facilitateur Franz Perrez (Suisse) a fait le point sur l'état d'avancement de la session du groupe modéré sur l'atténuation qui s'est tenue lundi 1er juin. S'intéressant à la partie du texte de négociation portant sur le financement, le Co-président de l'ADP Djoghlaf a précisé que « tous les éléments du texte de négociation de Genève demeurent entre crochets car aucun accord n'a été trouvé ». La session s'est concentrée sur les propositions de consolidation  du G-77/Chine portant sur les parties concernant les principes directeurs et l'ancrage des institutions dans l'accord juridique.

La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a fait savoir que le groupe s'était penché sur les options de consolidation proposées par ses membres dans le texte de Genève, et qu'il poursuivait ces travaux. La déléguée a présenté les propositions de consolidation du groupe sur: les principes directeurs; les ressources financières fournies par les pays développés Parties; et l'ancrage des institutions dans l'accord juridique. La ZAMBIE a indiqué que ces propositions reflètent un consensus au sein du groupe et a expliqué que les PMA pourraient toutefois faire des ajouts. Un certain nombre de pays en développement, dont la BOLIVIE, l'AFRIQUE DU SUD et le Belize s'exprimant au nom de l'AOSIS, ont présenté des propositions de texte ou de crochets supplémentaires à partir des propositions du G-77/Chine.

La NORVÈGE, l'UNION EUROPÉENNE et la SUISSE ont salué ces consolidations pour leur utilité tout en faisant observer que lorsque de nouveaux libellés sont introduits, elles se réservent le droit de réexaminer le texte.

Le G-77/CHINE a en outre précisé que les paragraphes 86, 87 et 88 sur les évaluations et les examens comprennent les propositions du groupe. La représentante, contrée par l'UNION EUROPÉENNE et la NORVÈGE, a proposé de supprimer les paragraphes 82.3-4, 83, 84 et 85 sur: la simplification des procédures d'accès aux fonds; l'évolution des besoins, des capacités et des responsabilités; l'apport d'un soutien; le cadre de transparence; et les efforts des acteurs non étatiques.

Les discussions sur les propositions du G-77/CHINE se sont poursuivies au sein du groupe modéré sur le financement.

Transparence: Le Co-président de l'ADP Reifsnyder a donné un aperçu de ce qu'il a décrit comme la partie « ardue » du texte de négociation, qui porte sur la transparence des mesures et du soutien, et il a invité les Parties à examiner les moyens de la rationaliser.

Les Parties ont examiné plusieurs domaines de consolidation proposés par le Co-président Reifsnyder.

Au sujet de la consolidation des options 1 et 2 du paragraphe 141 sur le cadre de transparence, les ÉTATS-UNIS ont mis en garde contre les consolidations qui favorisent des options peu claires, en prenant l'exemple du paragraphe 141 qui comprend deux idées différentes sur la différenciation dans les textes introductifs des deux options. Le KENYA et l'INDE ont approuvé l'idée de se concentrer sur les options comprenant des similitudes pouvant être fusionnées. Les Parties sont convenues de transmettre le paragraphe, en laissant le texte introductif tel quel, pour examen par le groupe modéré.

À propos du paragraphe 145 sur les dispositifs de MRV, les Parties ne se sont pas opposées à l'examen de la fusion des options 2 et 3. En ce qui concerne la proposition d'inclure l'option 6 dans la fusion, l'UNION EUROPÉENNE a exprimé des réserves. La proposition de consolidation des options 1 et 7 de ce paragraphe a été contrée par la CHINE qui a fait observer que les options renferment des idées distinctes, avec une différenciation fondée d'un côté sur le type de contribution et de l'autre sur la classification des pays.

Les Parties ont ensuite débattu de la manière et de l'occasion pertinentes pour examiner les questions conceptuelles relatives à la différenciation. Plusieurs Parties, dont le BRÉSIL, les TUVALU, l'ARGENTINE et le MEXIQUE, ont proposé que les questions conceptuelles soient examinées à l'ADP 2-9, sans perspective de conclusion. L'INDE et la CHINE ont demandé que l'attention reste portée sur la rationalisation du texte.

L'UNION EUROPÉENNE a proposé de désolidariser la question de la différenciation des questions de fond, soit en plaçant la différenciation dans les textes introductifs de chaque sous-partie et en prenant les décisions politiques ultérieurement, soit en décidant d'abord de la question politique. Les ÉTATS-UNIS ont demandé de se concentrer sur: la structure de la partie; son lien avec les autres parties du texte; et la différenciation. Rejoints par l'AUSTRALIE et la NORVÈGE, les ÉTATS-UNIS ont proposé de déterminer les éléments devant figurer dans l'accord et ceux qui devraient figurer dans les décisions.

Le Co-président Reifsnyder a proposé que les échanges sur les idées conceptuelles commencent au sein du groupe modéré et que la voie à suivre concernant les discussions conceptuelles soit à nouveau abordée au cours de la session de bilan.

À propos du paragraphe 143 sur les sujets et les mécanismes du cadre de transparence, le Co-président Reifsnyder a proposé que le groupe modéré examine la possibilité de fusionner l'option 1 et les sous-options a et b, et l'option 3 sur les principes directeurs, les règles et les dispositions.

Au sujet du paragraphe 152 sur les dispositifs d'élaboration des règles et des modalités, la SUISSE a proposé de fusionner les options a et b du sous-paragraphe g de l'option 1 sur l'admission de l'utilisation des mécanismes de marché. Le NOUVELLE-ZÉLANDE s'est demandé si les options pouvaient être combinées, en déclarant que l'une est générale et l'autre spécifique.

Le groupe de négociation a accepté de prier le groupe modéré d'étudier la fusion: des sous-options a et b de l'option 1 et de l'option 3 du paragraphe 143; des sous-points des options 1 a-h et 2 a-d du paragraphe 141; des options 2, 3 et 6 du paragraphe 145, en prenant note de la réserve de l'Union européenne; et les options a et b du sous-paragraphe g de l'option 1 du paragraphe 152.

Le groupe modéré a continué, comme prescrit, à examiner le texte tout au long de l'après-midi et de la soirée

Renforcement des capacités: Le groupe de négociation a été présidé par le Co-président de l'ADP Djoghlaf. L'UNION EUROPÉENNE a présenté une proposition visant la suppression des redondances. La SUISSE a préféré travailler à partir des propositions de consolidation du Secrétariat, ce que les Parties ont accepté. Après examen, les propositions ont par la suite été rejetées.

Les Parties ont envisagé la fusion de divers sous-points du paragraphe 136 sur les principes directeurs du renforcement des capacités. Elles sont également convenues, dans l'attente du débat du groupe modéré, de fusionner les options 1 et 3 du paragraphe 138 sur les engagements en matière de renforcement des capacités.

À propos des dispositifs institutionnels pour le renforcement des capacités, la Chine, au nom du G-77/CHINE, a accepté de présenter une proposition de consolidation pour les options a et b du paragraphe 140.2.

Les Parties ont examiné cette proposition, ainsi que les paragraphes 136 et 138, dans le cadre d'un débat modéré qui s'est tenu plus tard dans l'après-midi.

ORGANES SUBSIDIAIRES

GROUPES DE CONTACT: Principes méthodologiques pour la REDD+ (SBSTA): Le Co-président Robert Bamfo (Ghana) e exhorté les délégués à conclure les discussions sur l'ensemble des questions relevant de ce point de l'ordre du jour, à savoir: les orientations supplémentaires sur les systèmes d'information relatifs aux garanties; les orientations sur les démarches non fondées sur le marché; et les orientations sur les avantages non liés au carbone. Il a rappelé que les Parties sont presque parvenues à trouver un compromis sur les deux premières questions à la SBSTA 41.

La BOLIVIE a annoncé une nouvelle contribution sur les démarches non fondées sur le marché, y compris un texte pour un projet de décision créant un mécanisme commun d'atténuation et d'adaptation et une session conjointe SBI/SBSTA pour examiner ce mécanisme aux SB 44.

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a annoncé une contribution sur les avantages non liés au carbone. Avec l'appui de plusieurs Parties, le délégué a proposé de lancer des consultations informelles sur ce point.

La NORVÈGE, rejointe par les ÉTATS-UNIS et l'UNION EUROPÉEINNE, a souligné l'importance de formuler des orientations supplémentaires sur les systèmes d'information relatifs aux garanties. Les Parties sont convenues de lancer des consultations informelles sur l'ensemble des questions relevant de ce point de l'ordre du jour.

Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto (SBSTA): Cette session, présidée par la Co-présidente Anke Herold (Allemagne), est convenue de se concentrer sur trois priorités: les crochets encadrant la clarification des paragraphes sur les montants attribués aux Parties à économie en transition pour la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto dans le projet de décision (FCCC/KP/CMP/2014/L.6); l'actualisation du programme de formation pour la deuxième période d'engagement; et les conséquences d'un report du rapport sur l'examen du Protocole de Kyoto.

En ce qui concerne le premier point, l'UKRAINE a accepté de retirer les crochets, tandis que le KAZAKHSTAN et le BÉLARUS ont demandé un délai de consultation. Au sujet du deuxième point, l'UNION EUROPÉENNE a déclaré qu'elle proposerait un projet de texte priant le Secrétariat d'effectuer les mises à jour nécessaires. Les travaux sur ces points se poursuivront au sein de consultations informelles.

Critères de comptabilisation, de notification et d'examen applicables aux Parties visées à l'Annexe I qui n'ont pas d'engagement chiffré en matière de limitation et de réduction des émissions (QELRC) (SBSTA): Cette session a été présidée par le Co-président Guilherme do Prado Lima (Brésil). En présentant le document technique FCCC/TP/2014/6, le Secrétariat a déclaré que la Section G (clarification des critères de notification applicables aux Parties visées à l'Annexe I qui n'ont pas de QELRC pour la deuxième période d'engagement) identifie des problématiques qui, depuis novembre 2014, soit ont été clarifiées par les décisions de la CdP/RdP, soit pourraient nécessiter de plus amples discussions et éclaircissements de la part des Parties.

Des questions ont été formulées sur la manière dont les Parties qui n'ont pas de QELRC utiliseraient les registres du MDP au cours de la deuxième période d’engagement. Les Parties réexamineront ces questions au sein de consultations informelles.

Clarification du libellé de la Section G (Article 3.7ter) de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (SBSTA): À l'ouverture de cette session, la Co-présidente Anke Herold (Allemagne) a passé en revue les cinq options figurant dans le document FCCC/SBSTA/2014/L.25 visant à clarifier le libellé sur le « volume des émissions annuelles moyennes pour les trois premières années de la période d'engagement précédente ».

L'AFRIQUE DU SUD, soutenue par le BRÉSIL et SAINTE-LUCIE, et contrée par le KAZAKHSTAN et le BÉLARUS, a proposé de supprimer l'option 4, qui stipule que l'Article 3.7ter fait référence à la période d'engagement précédente de cette Partie.

SAINTE-LUCIE, contrée par la TURQUIE, le BÉLARUS et le KAZAKHSTAN, a proposé de supprimer également l'option 1, qui stipule que l'Article 3.7ter ne s'applique pas à la deuxième période d'engagement des Parties qui n'avaient pas de QELRC au cours de la première période d'engagement.

Le groupe de contact est convenu de combiner les options 1 et 4 en une option unique, ce qui se trouve toujours à l'examen. Des consultations informelles auront lieu sur ces questions.

Mesures de riposte (SBI/SBSTA): La Présidente du SBSTA Lidia Wojtal a ouvert la session du groupe de contact conjoint.

Les Parties se sont penchées sur la voie à suivre. L'Argentine, au nom du G-77/CHINE, a demandé la prolongation du forum sur les mesures de riposte et des discussions approfondies sur le renforcement de l'action sur les mesures de riposte. La déléguée a mis l'accent, entre autres, sur: l'examen des mesures de riposte dans le cadre du développement durable; la poursuite des travaux techniques et de fond; et l'identification des besoins particuliers pour la transformation économique.

L'UNION EUROPÉENNE a indiqué la nécessité d'apporter une valeur ajoutée au processus de la CCNUCC et a demandé que les inquiétudes de toutes les parties soient examinées de manière inclusive. Les ÉTATS-UNIS, rejoints par l'AUSTRALIE, ont suggéré de ne pas restreindre les discussions au projet de décision issu de Lima. L'ARABIE SAOUDITE a demandé, entre autres, une plateforme permettant de faire rapport sur les incidences des mesures de riposte. SINGAPOUR a souligné qu'un mécanisme institutionnalisé est nécessaire pour examiner systématiquement les mesures de riposte.

Le Président du SBI Amena Yauvoli a proposé des consultations informelles, co-facilitées par Eduardo Calvo (Pérou), Delano Ruben Verwey (Pays-Bas) et Crispin D'Auvergne (Sainte-Lucie), ce que les Parties ont accepté.

Examen de la période 2013-2015 (SBI/SBSTA): Ce groupe de contact a été présidé par le Co-président Gertraud Wollansky (Autriche), qui a sollicité les vues des Parties sur le format et la date de publication du produit de l'examen de la période 2013-2015. Les ÉTATS-UNIS, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, l'UNION EUROPÉENNE, les Îles Salomon s'exprimant au nom des PMA, la Trinité-et-Tobago s'exprimant au nom de l'AOSIS, le BOTSWANA et la NORVÈGE ont appuyé l'élaboration de projets de conclusions et d'un projet de décision couvrant les questions de fond. La CHINE et l'ARABIE SAOUDITE ont demandé un résultat de procédure. Le JAPON et le CANADA ont souligné l'importance du résumé technique du rapport du DSE.

À propos du contenu du projet de décision, l'AOSIS, soutenue par les PMA, le BOTSWANA et la Colombie s'exprimant au nom de l'AILAC, a déclaré que la décision devrait appeler au renforcement de l'objectif mondial à long terme de 1.5°C. L'INDE, soutenue par le BOTSWANA et le BHOUTAN, a signalé la nécessité de combler les lacunes dans l'information. L'ARABIE SAOUDITE, le BRÉSIL et la CHINE ont mis en garde contre le « choix sélectif » d'éléments du rapport du DSE.

Les ÉTATS-UNIS, la SUISSE, l'UNION EUROPÉENNE, l'AOSIS, la CHINE et la NORVÈGE ont proposé de conclure sur ce point à la session de Bonn. L'AOSIS et l'UNION EUROPÉNNE ont ajouté que cette question pourrait également être examinée à la CdP 21.

Le Co-président Wollansky a indiqué qu'un document contenant les options à examiner serait diffusé mercredi 3 juin.

MANIFESTATION SPÉCIALE DES SBI/SBSTA SUR L'EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Les co-facilitateurs du DSE Andreas Fischlin (Suisse) et Zou Ji (Chine) ont présenté le rapport du DSE sur l'examen de la période 2013-2015 (FCCC/SB/2015/INF.1), en se concentrant sur les messages essentiels figurant dans le résumé technique.

Les discussions qui ont suivi entre les Parties, les experts du GIEC et les co-facilitateurs du DSE ont abordé, entre autres: le besoin d'émissions négatives dans les divers scénarios de réduction des émissions; les lacunes dans les recherches scientifiques sur le scénario de 1.5°C; la compétition entre la production de bioénergie et la sécurité alimentaire; la relation entre l'atténuation des changements climatiques et le développement durable; l'équité et les moyens de mise en œuvre (MMŒ); la limite de 2°C en tant que « ligne de défense » plutôt que « garde-fou » contre les interférences anthropiques dangereuses; et les travaux futurs du GIEC.

ATELIER DE SESSION SUR L'AGRICULTURE: À l'ouverture de l'atelier, la Présidente du SBSTA Wojtal a encouragé les Parties à étudier les manières dont l'agriculture peut être bénéfique pour les pays, notamment pour les générations à venir. Richard Choularton, du Programme alimentaire mondial, a déclaré que les systèmes d'alerte rapide et la planification des interventions d'urgence devraient: intégrer plusieurs risques et disciplines; être conformes aux processus habituels de prise de décision; et responsabiliser les peuples et les communautés.

Le CANADA et les PHILIPPINES ont partagé leurs expériences en matière d'élaboration de systèmes d'alerte rapide et de plans d'urgence, le CANADA soulignant la nécessité de partager des données scientifiques et techniques robustes sur l'agriculture de manière plus formelle dans le cadre du SBSTA. L'UNION EUROPÉENNE et le GABON ont partagé leurs vues sur la manière dont les divers processus relevant de la Convention facilitent l'élaboration de systèmes d'alerte rapide et de plans d'urgence, l'UNION EUROPÉENNE soulignant le rôle des RET et des acteurs internationaux hors du cadre de la CCNUCC.

Le BRÉSIL et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont partagé leurs vues sur les domaines de synergie possibles entre les divers processus relevant de la Convention afin de faciliter l'élaboration de systèmes d'alerte rapide et de plans d'urgence, la FÉDÉRATION DE RUSSIE soulignant qu'une coopération plus étroite est nécessaire entre les organes relevant de la Convention qui traitent de l'adaptation, et de la recherche et de l'observation systématique.

3E DIALOGUE SUR L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION: L'après-midi, la première session du 3e Dialogue sur l'Article 6 (éducation, formation et sensibilisation du public) a porté sur l'éducation aux changements climatiques et la coopération internationale. Le Président du SBI Yauvoli a ouvert l'événement en soulignant qu'il est important d'éduquer les citoyens qui prennent des décisions responsables et de responsabiliser les peuples en tant qu'agents de changement.

Faisant observer qu'aucune activité humaine ne sera épargnée par les effets des changements climatiques, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a demandé l'intégration de cette « nouvelle réalité » dans l'« ADN de l'éducation ». Elle a également demandé de renommer l'« Article 6 » d'une manière « sensée », en sollicitant les propositions de toutes les parties.

Soulignant que l'Article 6 est essentiel à la préparation des sociétés à la transition à venir, la co-facilitatrice Katarzyna Snyder (Pologne) a proposé que la Déclaration ministérielle de Lima sur l'éducation et la sensibilisation mette l'accent sur l'importance de la question abordée.

Les présentations ont couvert des thèmes comme la psychologie humaine et les changements climatiques, et la promotion de l'éducation aux changements climatiques grâce au Programme d'action global pour l'éducation en vue du développement durable de l'UNESCO. Les participants ont également entendu des présentations sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l'éducation aux changements climatiques et ont participé à des sous-groupes de travail sur les thèmes principaux concernant l'éducation aux changements climatiques.

DANS LES COULOIRS

Après une première journée chargée de procédures, mardi, les réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC ont battu leur plein, les délégués se pressant entre les multiples sessions et manifestations parallèles. L'humeur dans les couloirs allait d'un optimisme prudent à une inquiétude modérée. Certains participants affirmaient que des progrès continus étaient réalisés en matière de rationalisation du texte de négociation de l'accord de 2015. D'autres exprimaient une grande inquiétude quant à l'absence d'un sentiment d'urgence.

Certains se demandaient si les délégués ne faisaient pas que créer l'illusion d'une rationalisation du texte en le restructurant, et s'inquiétaient du fait que les « vraies » problématiques restent finalement à résoudre lors de réunions ultérieures, voire à Paris. Au terme d'une série de débats difficiles sur la rationalisation de la partie sur le financement, un délégué chevronné a déclaré: « cela est sensé être la partie aisée, alors comment allons-nous nous en sortir avec la partie ardue? »

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