Daily report for 2 May 2005
La premire Confrence des Parties la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (CdP-1 sur les POP) s'est ouverte lundi matin 2 mai, Punta del Este, en Uruguay. Durant les sessions Plnires du matin et de l'aprs-midi, les dlgus ont trait des questions d'organisation et ont examin les points l'ordre du jour concernant le rglement intrieur et le budget. Les dlgus se sont galement runis dans une sance de la Grande Commission (GC) et dans un groupe de contact sur le Comit d'Etude des POP (CEPOP).
PLENIERE D'OUVERTURE
John Buccini, Secrtaire Excutif en Exercice du Secrtariat de la Convention de Stockholm, a souhait aux dlgus la bienvenue la CdP-1. Reinaldo Gargano, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangres, a mis en relief les efforts fournis par l'Uruguay pour le traitement des POP inscrits dans le cadre de la Convention de Stockholm, et a soulign l'importance de la mise en application.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les dlgus ont lu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement, Prsident de la CdP-1. Lundi aprs-midi, les dlgus ont lu les reprsentants des Pays-Bas, de la Nouvelle Zlande, du Nigeria, du Sngal, d'Oman, des Philippines, de Belarus, de la Macdoine, de l'Uruguay et de la Barbade, membres du Bureau.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le CANADA a propos qu'un point portant sur la coopration entre l'Organisation Mondial du Commerce et la Convention de Stockholm, soit ajout l'ordre du jour sous la rubrique Questions Diverses. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (UNEP/POPS/COP.1/1), tel qu'amend par le Canada.
ORGANISATION DES TRAVAUX: Les dlgus ont dcid de crer une Grande Commission (GC), prsid par Mark Hyman (Australie), avec pour mandat, de traiter les questions de fond inscrites l'ordre du jour, et leur soumission la considration de la CdP.
Le Prsident Arana a propos d'tablir un groupe de travail pour le traitement des questions juridiques, financires et autres questions d'organisation en suspens. Le Royaume-Uni, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a suggr d'examiner les propositions avances prcdemment concernant les rgles devant rgir la gestion financire, bien qu'elles ne soient pas actuellement crochetes. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demand que le groupe de travail sur les questions juridique opre dans les six langues des Nations Unies. Le Prsident Arana a reconnu l'importance de ce sujet pour l'laboration des dispositions financires pour les runions venir, prcisant toutefois qu'il n'est pas possible d'tablir ces arrangements la prsente runion. Le Brsil, pour le GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARABES (GRULAC), a propos la prvision de deux coprsidents pour le groupe de travail, l'un, issu du bloc des pays industrialiss, l'autre, du bloc des pays en dveloppement, et les Parties ont approuv. Durant la sance Plnire de l'aprs-midi, la NOUVELLE ZELANDE a nomin le Canada, coprsident, pour les pays industrialiss. Le BRESIL a nomin l'Egypte, coprsident pour les pays en dveloppement. Le SENEGAL et le NIGERIA ont signal que le Groupe Africain n'a pas atteint le consensus sur cette nomination. La nomination des coprsidents a t reporte en attendant le rsultat des concertations du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine).
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CONFERENCE DES PARTIES
Buccini a introduit le projet du rglement intrieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/COP.1/25). Il a numr les questions non encore rsolues par le CNI, ayant trait la notification des Parties de la participation des observateurs, au vote et la taille du Bureau. S'agissant de la taille du Bureau, le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont endoss un Bureau de 10 membres, composs de deux reprsentants de chacune des rgions. La CdP a approuv et a adopt la rgle concernant la taille du Bureau. Au sujet du rglement intrieur, les dlgus ont dcid d'appliquer les rgles titre provisoire, l'exception des questions identifies comme n'tant pas encore rsolues.
RAPPORT CONCERNANT LES ACCOMPLISSEMENTS DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL
Buccini a prsent un rapport sur les initiatives entreprises et les rsultats accomplis par le CNI. L'AUSTRALIE et le CANADA ont demand que le Secrtariat a labor un projet de dcision reconnaissant le travail accompli par le CNI et reconnaissant les contributions apportes par le Secrtariat.
ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET
Buccini a attir l'attention sur les documents consacrs au budget 2006-2007 (UNEP/POPS/COP.1/2), aux arrangements possibles pour un chef commun pour les Secrtariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/INF.2), l'information concernant les dpenses effectues et les contributions apportes (UNEP/POPS/COP.1/INF.3), et l'analyse des cots des propositions transmises par le CNI (UNEP/POPS/COP.1/INF.4). Il a prcis que le budget devrait soutenir: le fonctionnement effectif de la CdP, de ses organes subsidiaires et les travaux intersessions ncessaires; les activits visant aider les parties dans la mise en application de la Convention; la poursuite de l'laboration et l'opration du mcanisme d'change; et autres activits ncessaires l'appui de la mise en uvre, notamment, la coopration avec d'autres Secrtariats. Il a suggr que la Plnire charge le groupe de travail juridique d'laborer le budget provisoire examiner. Buccini a rappel aux dlgus que les projets de dcisions qui seront introduits au cours de la semaine ont des implications budgtaires.
La SUISSE a introduit une proposition soumise avec la Norvge et la France concernant les lments devant figurer dans le projet de dcision concernant l'amlioration des synergies entre les conventions relatives aux produits chimiques et aux dchets (UNEP/POPS/COP.1/CRP.4). La proposition accueille favorablement l'ide d'avoir un chef commun pour les Secrtariats des Conventions de Stockholm et de Rotterdam, et demande au Secrtariat de mener une tude sur les voies et moyens de mettre en place une structure intgrant les Secrtariats de Ble, de Rotterdam et de Stockholm. L'UE a fait part de son appui l'ide d'avoir un chef commun des Secrtariats. Le reprsentant de l'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a fait tat du stage avance des discussions en cours entre le Directeur Excutif du PNUE et le Directeur Gnral de la FAO, sur les arrangements prvoir pour le PNUE et la FAO, pour remplir ensemble la fonction de Secrtariat de la Convention de Rotterdam. Soulignant qu'un chef commun des Secrtariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm est possible pour le PNUE, il a indiqu qu'un examen plus approfondi est ncessaire pour s'assurer de sa faisabilit pour la FAO.
DOMICILE DU Secretariat: La SUISSE a prsent une proposition portant sur la procdure suivre dans le vote extraordinaire, pour lieu permanent du Secrtariat (UNEP/POPS/COP.1/CRP.1), qui suit la procdure qui avait t applique dans la CdP-1 de la Convention de Rotterdam.
LA GRANDE COMMISSION
LE MANDAT DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: Fatoumata Ouane, du Secrtariat, a prsent le mandat rvis et annot du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/14), a rfr les dlgus aux commentaires reus au sujet de ce mandat (UNEP/POPS/COP.1/INF/15) et a prsent un aperu gnral sur la rpartition rgionale des pays aux Nations Unies et la FAO (UNEP/POPS/COP.1/INF/16). Elle a introduit une tude portant sur les approches disponibles en matire de procdure concernant le conflit d'intrt (UNEP/POPS/COP.1/23), prcisant que la Convention de Rotterdam dispose de l'approche la plus exhaustive et la plus compatible.
La SUISSE et le JAPON ont soulign la ncessit d'une reprsentation des diffrents types d'expertise. Le GROUPE AFRICAIN a appel un CEPOP de 35 membres, soit sept membres de chacune des cinq rgions des Nations Unies. L'AFRIQUE DU SUD a soulign la ncessit de la parit hommes-femmes et, avec la CHINE, le besoin pour le CEPOP de fonctionner dans les six langues des Nations Unies. L'UE, la CHINE, le NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont appel s'inspirer du modle du Comit d'Etude des Produits Chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPCCR), en particulier, pour ce qui est de sa taille, de sa rpartition gographique et rotation des membres. La NORVEGE a mis en exergue sa proposition d'inscription de l'ther pentabromodiphenyle. Les dlgus ont dcid de crer un groupe de contact sur le CEPOP, sous la prsidence de Ibrahima Sow (Sngal).
DDT: Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS), a introduit les documents concernant le Registre du DDT (UNEP/POPS/COP.1/3), l'valuation de la ncessiter de continuer utiliser le DDT (UNEP/POPS/COP.1/4), et les rponses des gouvernements au sujet du format des rapports et du questionnaire consacrs au DDT (UNEP/POPS/COP.1/INF.5). Il a soulign que des dcisions sont requises sur les trois principaux points: le Registre du DDT et le formulaire de notification; l'tablissement des rapports par les Parties utilisant le DDT, y compris le questionnaire; et, l'valuation de la ncessiter de continuer utiliser le DDT.
L'UE, l'AFRIQUE DU SUD, le MEXIQUE, les PHILIPPINES, l'AUSTRALIE et le KENYA ont appuy l'adoption: du Registre du DDT, du formulaire de notification, et du questionnaire devant servir la communication des donnes. L'AUSTRALIE, la CHINE, les PHILIPPINES et la TANZANIE ont appel la simplification du questionnaire. L'AFRIQUE DU SUD a encourag la mise en application des recommandations pertinentes au besoin de continuer utiliser le DDT et, appuy par la TANZANIE, a soulign la ncessit du renforcement des capacits dans les domaines de la collecte des donnes et de la surveillance de l'tat d'avancement du cycle triennal de communication des donnes. La CHINE a appel la prise en considration des alternatives dans les domaines du renforcement des capacits et de recherche sur le DDT. Le KENYA a mis l'accent sur la russite de son projet pilote utilisant trois alternatives remplaant le DDT. Tout en acceptant la ncessit de continuer utiliser le DDT dans certains pays en dveloppement, l'UE a soulign que le but long terme de la Convention de Stockholm consiste en l'limination de sa production et de son utilisation, et a suggr la conduite d'un rexamen de l'valuation de la ncessit de continuer l'utilisation du DDT, la CdP-2. Le MEXIQUE a prsent un rapport sur la russite enregistre par l'approche plurifactorielle applique dans le traitement du paludisme sans recours au DDT. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le KENYA ont apport leur appui aux recommandations de l'valuation de la ncessit de poursuivre l'utilisation du DDT pour le contrle des vecteurs pathognes, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE soulignant l'importance d'tablir un quilibre entre le mal caus par l'exposition au DDT et mal caus par le paludisme. Le LIBAN a apport son appui au but ultime consistant interdire l'importation, l'exportation et l'utilisation du DDT. Le VENEZUELA a parl de ses petites rserves de DDT destines des fins exprimentales. Le TOGO a affirm avoir interdit l'importation du DDT, signalant qu'il a besoin d'une drogation lui permettant d'importer ce pesticide, pour faire face l'pidmie de paludisme qui a clat rcemment dans le pays. Le YEMEN a mis l'accent sur la russite enregistre dans l'application des alternatives, mais a mis en exergue la difficult de mettre fin immdiatement l'utilisation du DDT. Le BOTSWANA a prcis qu'il a arrt l'utilisation du DDT en 1998, expliquant qu'il a demand une drogation pour les cas de dclenchement de cas de paludisme. L'AUSTRALIE a appuy le recours au mcanisme financier de la Convention pour l'engagement d'une recherche d'alternatives viables. Le Prsident Hyman a suggr, et les dlgus ont accept, de demander au Secrtariat et l'OMS de rviser les projets de dcisions de manire y rendre compte des discussions, et de prsenter un projet de texte rvis la GC, pour examen.
GROUPE DE CONTACT SUR LE CEPOP
Un groupe de contact sur le CEPOP s'est runi dans le courant de l'aprs-midi et a dbattu de la taille et du nombre des membres du CEPOP. Nonobstant le large appui apport l'utilisation du nombre des 31 membres du CEPCCR de la Convention de Rotterdam, comme modle, certains participants ont propos galement nombre de tailles diffrentes. Reconnaissant les longues ngociations qui avaient men la rsolution concernant le CEPCCR, le groupe de contact a dcid d'utiliser la mme taille et la mme rpartition gographique que le CEPCCR. Les Participants ont galement opt pour suivre le CEPCCR, dans la rotation des experts. Soulignant que le CEPOP serait un organe subsidiaire, plusieurs pays ont mis l'accent sur l'impratif de respecter le rglement intrieur de la Convention de Stockholm et de mener toutes les dlibrations du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. D'autres ont dsapprouv, faisant tat des implications sur le budget et sur l'efficacit, mettant toutefois en relief la ncessit de mettre disposition le produit du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. Le groupe de contact se runira probablement de nouveau, mardi, pour poursuivre ses discussions et pour examiner la gamme d'expertises des experts et la participation des observateurs.
DANS LES COULOIRS
Sous le ciel ensoleill de Punta del Este, la CdP-1 a ouvert ses travaux dans une atmosphre d'optimisme partage par les Parties, les observateurs et les ONG. Les participants se sont dits satisfaits des progrs enregistrs dans les questions du CEPOP et du DDT, et certains d'entre eux ont mme t vus alternant leurs rassemblements dans des salles de runions officielles avec des ballades officieux sur la plage. En cette journe productive par ailleurs, plusieurs dlgus se sont dclars surpris du fait que la dsignation plutt rapide des dix membres du Bureau, ait t suivie de difficults parvenir s'accorder sur le coprsident du groupe de travail juridique, issu du G-77/Chine. Mais, compte tenu de la rsolution des difficults poses la coordination, survenue avant la fin de la rception de la soire, et du fait que le G-77/Chine soit finalement parvenu s'entendre sur un candidat, au cours de sance extraordinaire tenue en fin d'aprs-midi, beaucoup ont dit avoir des raisons d'esprer que la traverse va tre plutt calme.