Report of main proceedings for 2 May 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

MARDI 2 MAI 2006

Le matin, les dlgus se sont runis en plnire pour examiner les questions des ressources financires et de lvaluation de lefficacit. Laprs-midi, les dlgus ont traits les questions du DDT, des drogations et des mesures visant rduire ou liminer les rejets manant des dchets. Des groupes de contact sur le budget, sur lvaluation de lefficacit et sur les ressources financires se sont runis au cours de laprs-midi et de la soire.

PLENIERE

RESSOURCES FINANCIERES: LINDE et le VENEZUELA ont fait part de leurs proccupations concernant la disponibilit des ressources pour la mise en application et le suivi des activits, et ont soulign que ressources financires et transfert des technologies sont cruciaux pour la concrtisation du respect des obligations. Le dlgu des BAHAMAS a soulign limportance davoir un mcanisme de financement apte rpondre aux besoins des pays en dveloppement et, en particulier, des Petit Etats Insulaires en dveloppement. Le MAROC a encourag les agences donatrices et dexcution mener terme des programmes de cration de capacits scientifiques et techniques, qui rendent compte des besoins des pays en dveloppement. La MONGOLIE a appel les pays donateurs fournir davantage de soutien au FEM.

La TUNISIE et la TANZANIE ont soulign la ncessit de quantifier le financement requis pour permettre aux pays en dveloppement de mettre en application leurs obligations relevant de la Convention. Les ETATS-UNIS ont appel une approche impartiale lgard de ce travail, suggrant le recours un entrepreneur indpendant. La BARBADE a soulign que le document concernant les modalits de la dtermination des besoins est essentiel pour la dtermination des besoins financiers, et, avec le MEXIQUE, a demand que les parties puissent tre en mesure dexaminer et dmettre davantage dobservation sur le projet de document des modalits avant sa soumission la CdP-3.

En rponse aux questions souleves au sujet des priorits et des critres dligibilit, le Secrtariat sest rfr aux directives fournies dans la Dcision SC-1/9 (Directives concernant les ressources financires et les mcanismes de financement) et au Protocole dAccord conclu entre la CdP et le Conseil du FEM. Le FEM a indiqu quil accueillerait avec satisfaction les claircissements de la CdP concernant lligibilit. Ayant men des consultations avec le Groupe Africain et les Etats Arabes, lEGYPTE a ritr la ncessit de principes et de critres dligibilit applicables tous les pays en dveloppement. Les dlgus ont ensuite convenu de crer un groupe de contact pour llaboration dun projet de dcision concernant les ressources financires, englobant: les recommandations de la premire valuation du mcanisme de financement; une recommandation appelant le Secrtariat analyser les donnes manant dautres sources de financement potentielles, pour examen la CdP-3; une recommandation portant sur le point de savoir sil fallait prparer une seconde valuation du mcanisme de financement; et lexamen du projet des termes de rfrence concernant les modalits de la dtermination des besoins.

EVALUATION DE LEFFICACITE: Le Secrtariat a introduit les documents concernant lvaluation de lefficacit (UNEP/POPS/COP.2/21, INF/10, 15 et 21).

Au sujet des options offertes relativement aux modalits de regroupement des donnes, la NORVEGE, lAUSTRALIE et la SUISSE ont souhait voir la CdP tablir un seul comit dvaluation pour la revue la fois des rapports nationaux et des donnes concernant les cas de non respect des obligations, et des donnes concernant le suivi lchelle globale. LUE a prfr ltablissement de deux comits distincts.

Les dlgus ont examin trois options pour le plan du suivi lchelle globale. La NORVEGE, le CANADA, lAUSTRALIE, la SUISSE, le GHANA et la TANZANIE ont prfr lOption Deux, un plan mondial sappuyant sur le rseau des programmes internationaux et nationaux disponibles, avec des lments initiaux pour le traitement des carts prioritaires en matire de couverture rgionale et des caractristiques permettant lintroduction; dans le futur, damliorations stratgiques des contributions rgionales. Le CHILI a apport son appui une version de cette option, comportant des lments tirs des autres options. Les ETATS-UNIS ont plaid pour la prise en compte des efforts de suivi fournis actuellement. LAUSTRALIE a soulign que commencer avec lOption Deux nempche pas de passer aux autres options, long terme.

Le MAROC, le BRESIL et la CHINE ont prfr lOption Trois, un programme de suivi mondial exhaustif et inclusif, offrant toutes les parties loccasion de participer tous les niveaux dactivit. LALLIANCE POUR LA DURABILITE DES ILES a galement apport son appui lOption Trois, soulignant quelle permet aux pays en dveloppement de crer leurs propres capacits ncessaires aux programmes de suivi. La TANZANIE et le GHANA ont prfr passer, long terme, une version de lOption Trois. LUE a fait part de ses rserves concernant les ressources requises pour cette option.

Le GROUPE AFRICAIN a appel au rattachement de lvaluation de lefficacit lassistance technique, et lutilisation des institutions nationales et rgionales pour le suivi. La CHINE et lINDE ont plaid pour un plan de suivi exhaustif et long terme. LAUSTRALIE a soulign limportance de lvaluation dans la sensibilisation du public et des gouvernements, et limportance de sassurer de la continuit des programme, dans le temps.

La NOUVELLE ZELANDE, le SOUDAN et lUE ont prfr ltablissement dun groupe de contact pour se pencher sur les dtails des options proposes. La MONGOLIE a approuv, prcisant quaucune des options disponibles nest parfaite. LOMS a rappel aux parties la ncessit dimpliquer le secteur de la sant, dans les programmes de suivi, et limportance dune coordination efficace au sein des gouvernements.

Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a indiqu que lvaluation de lefficacit allait tre un processus continu et quil allait englober une surveillance des niveaux globaux des POP, des progrs accomplis dans le cadre des plans dexcution nationaux (PEN) et du respect des obligations. Il a demand, et les dlgus ont accept, quun groupe de contact se runisse pour travailler la conception du projet de mcanisme, y compris: un comit dvaluation; les projets de critres devant guider le comit dvaluation dans lapprciation de lefficacit de la Convention; et, un calendrier de lvaluation. Il a suggr que le mcanisme pouvait englober un plan de suivi global des POP qui sappuie sur les systmes et les ensembles de donnes disponibles, qui implique tous les secteurs pertinents et qui traite les carts des donnes disponibles relatives aux niveaux de rfrence.

DDT: Le Secrtariat a prsent les documents concernant lvaluation du besoin continu de DDT pour le contrle des vecteurs de maladies (UNEP/POPS/COP.2/4) et concernant les stratgies alternatives pouvant remplacer le DDT (UNEP/POPS/COP.2/INF/3). Lorateur a fait tat des ressources disponibles pour ltablissement des rapports, pour lvaluation et pour la cration des capacits, relativement au DDT. Le RESEAU AFRICAIN POUR LACTION CONTRE LES PESTICIDES a plaid pour des alternatives conomiques pour remplacer le DDT dans les utilisations domestiques, et en particulier, pour des alternatives non chimiques. LINDE, la TANZANIE et lAFRIQUE DU SUD ont soulign limportance de lvaluation des alternatives du DDT. Reconnaissant le besoin de recourir au DDT pour le contrle des maladies, lUE a suggr dtablir un centre dchange dinformations sur les alternatives du DDT, et a propos dinviter le FEM apporter son assistance la suppression progressive de lemploi du DDT pour le contrle du paludisme. Le GROUPE AFRICAIN a suggr dajouter un libell encourageant le FEM intgrer la nouvelle proposition de procder lvaluation des alternatives du DDT, dans son portefeuille. LETHIOPIE a encourag les parties et le Secrtariat acclrer le processus dvaluation du DDT. La CTE DIVOIRE a mis en relief la ncessit de cooprer avec lOrganisation Mondiale des Douanes, et dtablir un programme sous-rgional pour la dtermination des importations illicites et des emballages trompeurs. Les parties intresses ont t invites mener des consultations officieuses concernant ce sujet.

DEROGATIONS: Le Secrtariat a introduit le document concernant les critres rgissant le processus dvaluation des inscriptions dans le registre des drogations particulires (UNEP/POPS/COP.2/5). Au sujet des projets de critres annexs, rgissant loctroi de prorogations des drogations particulires, la TANZANIE a propos dajouter un libell portant sur les parties qui ont demand une assistance financire ainsi que celles qui ont demand une assistance technique pour la suppression progressive de la production, pour laquelle la prorogation est demande, LUE et le CANADA ont fait part de leurs rserves lgard de cet ajout. La NORVEGE a demand linsertion dun libell appelant ladoption de mesures visant rduire au minimum lexposition dtres humains aux produits chimiques objet de la demande de prorogation, outre celles visant rduire au minimum les introductions dans la nature.

Au sujet des formats provisoires pour linscription des notifications des parties, et des formulaires remplir pour la soumission des notifications, pour les composantes des articles utiliss et pour les utilisations intermdiaires en vase clos (UNEP/POPS/COP.2/6), le CHILI a appel une meilleure dfinition des notes figurant dans les Annexes A (Elimination) et B (Restriction) de la Convention. Le CANADA a soulign lutilit du document produit la 4e runion du Comit de Ngociation Intergouvernemental (UNEP/POPS/INC.4/4), et consacr la dfinition des termes figurant dans les notes en Annexe. LUE a exprim sa satisfaction de voir quun certain nombre de notifications de pays sont dj enregistres. Le JAPON a encourag le partage des expriences nationales. Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a encourag la conduite de concertations bilatrales avec le Secrtariat, et a indiqu que les formulaires seront mis disposition plus tard dans la semaine.

MESURES VISANT A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANTS DES DECHETS: Au sujet des mesures visant rduire ou liminer les rejets manant des dchets, le Secrtariat a prsent le rapport concernant la coopration avec la Convention de Ble (UNEP/POPS/COP.2/INF/6 et INF/22/Rev.1). Il a soulign qu la 5e Session du GTCNL de la Convention de Ble, les participants: ont transmis la CdP de la Convention de Ble, les projets des lignes directrices techniques traitant de la gestion des dchets consistant, contenant ou contamins par certains POP; ont amend les lignes directrices gnrales rgissant la gestion des dchets consistant, contenant ou contamins par certains POP, et les lignes directrices techniques rgissant la gestion des dchets associs aux PCB et aux produits chimiques connexes; ont tabli un groupe de travail intersession; et ont transmis aux Conventions de Stockholm et de Rotterdam, des recommandations concernant la coopration et les synergies (UNEP/POPS/COP.2/INF/19). Le MALI a mis laccent sur la Convention de Bamako sur lInterdiction de lImportation en Afrique et le Contrle des Mouvements Transfrontires et de la Gestion des Dchets Dangereux en Afrique. LUE, appuye par la NORVEGE, a suggr que le Secrtariat procde une analyse des projets de lignes directrices de la Convention de Ble et transmette le document, pour examen, la CdP-3, et ont convenu de rdiger un document officieux sur ce sujet.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le groupe de contact sur le budget, prsid par Osvaldo Alvarez (Chili), sest runi dans laprs-midi. Les Participants ont demand au Secrtariat des claircissement sur, entre autres: les frais courant long terme des activits ayant rapport avec le mcanisme dchange dinformation; la revue de la trousse outils ncessaire la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; et lvaluation de lefficacit. Le groupe de contact se runira de nouveau mercredi.

GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contact sur les ressources financires, prsid par Jozef Buys (Belgique), a entam lexamen du projet de dcision concernant les ressources financires pendant que se poursuivaient les concertations rgionales pour la dtermination dun coprsident. Les dlgus ont commenc par lexamen du bien fond des mesures ventuelles proposes par le Secrtariat, dans les documents concernant les ressources financires (UNEP/POPS/COP.2/16 et UNEP/POPS/COP.2/17) et des recommandations figurant dans le projet dvaluation du mcanisme de financement (UNEP/POPS/COP.2/INF/9). Le groupe de contact se runira de nouveau, mercredi, un projet de dcision devant tre mis disposition dici l.

GROUPE DE CONTACT SUR LVALUATION DE LEFFICACIT: Le groupe de contact sur lvaluation de lefficacit, a t coprsid par Bo Wahlstrom (Sude) et Tarek El Ruby (Egypte). Le Coprsident Wahlstrom a soulign la ncessit de concevoir un modle acceptable de lvaluation de lefficacit, faisant tat des contraintes de ressources de temps. Les participants se sont concentrs sur la manire de concevoir un mcanisme mondial inclusif, compte tenu des dcalages important entre les rgions, quant aux donnes et aux capacits disponibles. Le groupe de contact prsentera un rapport provisoire, la plnire, mercredi matin.

DANS LES COULOIRS

La runion grenant sa deuxime journe, des prdictions selon lesquels les ressources financires mergeraient ds que les principales questions savreront correctes, ont couru travers les couloirs, tout le long de la journe. Certains dlgus ont fait part de leurs rserves concernant le risque de voir la discussion des questions financires outrepasser les questions particulires au POP, prcisant quil quun entrelacement avec le processus de reconstitution des fonds du FEM nest pas ncessaire. Dautres ont estim que cela est invitable, compte tenu du fait que les rsultats des ngociations de la reconstitution ont une influence directe sur la disponibilit des financements ncessaires la mise en application des PEN. Quelque soit le point de vue auquel souscriront les dlgus, tous semblent convaincus les membres du groupe de contact sur les questions financires ont un travail norme faire, trs peu de temps pour le terminer et une grande difficult mme trouver la salle o les runions ont lieu.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numrique: Anders Gonalves da Silva. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel <[email protected]>.

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