Report of main proceedings for 2 May 2007

La plnire s'est runie le matin pour procder l'lection des membres du Bureau et pour entendre lecture des rapports concernant la vrification des pouvoirs et du groupe du budget.

La Grande commission (GC) s'est runie tout le long de la journe pour: entendre lecture des rapports des groupes de contact sur l'assistance technique, le non respect des dispositions et l'valuation de l'efficacit; et examiner les ressources financires, l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A (Elimination), B (Restriction) ou C (production non intentionnelle) de la Convention, la communication des donnes et les plans d'excution nationaux (PEN).

Des groupes de contact sur le non respect des dispositions, sur l'valuation de l'efficacit et sur l'assistance technique se sont runis toute la journe et dans la soire. Le groupe du budget s'est runi l'aprs-midi.

PLENIERE

RAPPORT CONCERNANT LA VERIFICATION DES POUVOIRS: Thierno L, prsident de la CdP-3, a prsent le rapport, prcisant que 83 parties ont soumis les lettres d'accrditation de leurs reprsentants, que huit parties doivent encore soumettre leurs lettres d'accrditation et que quatre parties sont requises d'claircir leurs accrditations. Il a indiqu que le Bureau prsentera une mise jour du rapport, la plnire, vendredi matin.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Le prsident de la CdP-3, L, a soulign que les nominations au Bureau doivent tre termines par l'ensemble des rgions, vendredi.

RAPPORT DU GROUPE DU BUDGET: Le prsident du Groupe du Budget, John Roberts, a rapport que le groupe a procd un change d'informations initial et que les discussions s'y sont poursuivies sur les questions financires et budgtaires.

GRANDE COMMISSION

RAPPORTS DES GROUPES DE CONTACT: La prsidente du Groupe de travail de composition non limite sur le non respect des dispositions (GTCNL sur le NRP), Anne Daniel, a rapport que des progrs ont t accomplis sur les mesures et l'information, et a signal que le dbat sur la question des dclencheurs de la procdure, se poursuivrait encore.

Le coprsident du Groupe de contact sur l'assistance technique, Jozef Buys, a rapport qu'un projet de texte a t labor au cours du dbat men par son groupe, et a signal que de nombreux crochets y figurent encore. Le GRULAC a soulign que le mandat du groupe sur l'assistance technique consiste en l'laboration d'un processus pour la slection des centres rgionaux, par opposition aux projets. Le dlgu a indiqu que si les parties se rappelaient sa vision commune, de nombreux crochets seraient ts.

Le coprsident du Groupe de contact sur l'valuation de l'efficacit, Ivan Holoubek, a fait tat d'un accord conclu sur la question des regroupements rgionaux et a dclar que les ngociations autour d'un projet de dcision se poursuivraient.

La CHINE a dclar que les dlibrations sur l'assistance technique ont montr que les centres rgionaux de la Convention de Stockholm mettraient 30 mois avant de pouvoir commencer fournir leur assistance. Mettant en exergue l'assistance technique comme tant une condition pralable pour la procdure applicable au non respect des dispositions, la CHINE a pos la question de savoir comment cela pouvait fonctionner.

RESSOURCES FINANCIERES: Le Secrtariat a prsent les documents concernant les ressources financires (UNEP/POPS/COP.3/16, 17, 18, 19 et 20.rev.1), qui prennent en considration le rapport du Fonds mondial pour l'environnement (FEM), la mobilisation des ressources, le cahier des charges de la seconde valuation du mcanisme de financement, la dtermination des besoins et son mandat. Le secrtariat du FEM a prsent les grandes lignes du rapport du FEM sur l'efficacit de la mise en application du Protocole d'accord (PA) entre la Convention de Stockholm et le FEM (UNEP/POPS/COP.3/INF/3), soulignant que la 4e reconstitution des fonds du FEM (FEM-4) a affect 300 millions de dollars au domaine de mobilisation des POP, pour la priode 2006-2010. Plusieurs participants, notamment le MAROC, le BURKINA FASO, l'INDE et le GRULAC, ont flicit le FEM pour son rapport, et ont soulign l'importance de ressources nouvelles et supplmentaires pour la mise en œuvre de la Convention.

La SUISSE a dclar que davantage de ressources sont ncessaires pour la mise en application des conventions sur les produits chimiques, en particulier, la Convention de Stockholm et l'Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), et a suggr des valuations rgulires des besoins des pays en dveloppement. L'UE a soulign que le FEM devrait continuer tre le mcanisme de financement de la Convention, et a encourag les parties rattacher leurs politiques en matire de POP aux plans environnementaux nationaux et raliser les Objectifs du millnaire pour le dveloppement. Le SENEGAL a soulign le besoin d'accrotre les capacits des correspondants de la Convention. Le GROUPE AFRICAIN a plaid en faveur d'une mobilisation de fonds pour la ralisation des objectifs de la Convention et la rduction de la pauvret. Le CANADA a soulign que les parties devraient prendre en considration toutes les sources de financement, y compris les ONG et le secteur priv. Au sujet du cahier des charges de la seconde valuation du mcanisme de financement, le JAPON a soulign l'importance d'intgrer davantage d'lments objectifs dans les critres de la performance. La CHINE, appuye par la NAMIBIE, a soulign l'importance de la rationalisation du cycle d'approbation des projets du FEM, pour s'assurer que les fonds puissent parvenir aux pays en dveloppement dans les temps voulus.

La JORDANIE a appel des ressources pour la couverture de l'tude des besoins. Le dlgu des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a parl du travail accompli par le Partenariat de Gates pour la lutte contre le paludisme, dans le domaine de la mise au point de produits de remplacement du DDT. L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a offert de partager son exprience dans le domaine des partenariats du secteur priv. Le RIEP a fait tat des proccupations suscites par la question du financement de la mise en œuvre de la Convention et a soulign la ncessit d'engager les parties, au cours de la priode intersession, dans les prparatifs de la 5e reconstitution de fonds du FEM. La Banque mondiale a recommand de rattacher la problmatique des POP l'ordre du jour du dveloppement. La CHINE et l'INDE ont apport leur appui l'ide d'tablir un groupe d'experts charg de l'examen du mcanisme de financement. Le prsident de la GC, Blaha, a suggr, et la GC a accept, de demander: au groupe de contact sur l'assistance technique, de prendre ce sujet en main; et au secrtariat, d'laborer des rapports provisoires sur la mise en application du PA, sur le cahier des charges de la seconde valuation du mcanisme de financement et sur la dtermination des besoins en matire de financement.

INSCRIPTION DE PRODUITS CHIMIQUES DANS LES ANNEXES A, B OU C DE LA CONVENTION: Le Secrtariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/12, INF/20 et UNEP/ POPS/POPRC.2/17 concernant les activits entreprises lors de la seconde session du Comit d'tude des POP (CEPOP-2). Le prsident de la CEPOP-2, Reiner Arndt, a prsent une synthse des travaux du CEPOP et a encourag les parties soumettre leurs observations sur le projet de descriptif des risques. Le JAPON et la CHINE ont fait part de leurs rserves concernant le processus d'valuation technique du CEPOP, y compris, les prcurseurs, la bioaccumulation et les produits commerciaux. L'INDE a soulign que les donnes concernant la production ne doivent pas tre confidentielles et que le CEPOP devrait procder l'examen des produits chimiques proposs, de manire spcifique, et non des isomres. Faisant tat de son appui la proposition figurant dans les documents, l'UE a mis en relief la distinction entre les tudes de risques et les valuations. Le GROUPE AFRICAIN a soulign la ncessit de renforcer la participation des pays en dveloppement dans le CEPOP.

Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DES PRODUCTEURS DE PRODUITS CHIMIQUES (ICCA) et CROPLIFE INTERNATIONAL ont appel les parties fournir leurs donnes concernant l'cotoxicit. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS a fait part de ses rserves concernant la confidentialit des donnes touchant aux questions de sant et d'environnement. Le RIEP a soulign que la socit civile demande l'adoption d'une approche morale des contaminants. Le prsident de la CEPOP-2, Reiner Arndt, rpondant au Japon, a propos d'insrer l'application des critres de la bioaccumulation, dans l'ordre du jour de la CEPOP-3. Il a indiqu que les questions du perfluorooctane sulfonate (PFOS) et des mlanges commerciaux seront examines la CEPOP-3. Il a rappel la CdP de rsoudre la question de la confidentialit, prcisant que jusque l, aucun problme ne s'est pos dans le traitement de huit produits chimiques. Le prsident du GC, Blaha, a confirm la dsignation de Liselott Sll (Norvge) pour le remplacement de Janneche Utne Skare (Norvge) au sein du Comit. Le prsident de la GC, Blaha, a galement demand au Secrtariat d'laborer des projets de dcisions sur les isomres et sur le traitement des donnes confidentielles.

COMMUNICATION DES DONNEES: Le secrtariat a introduit le document UNEP/POPS/COP.3/21 concernant la communication des donnes. Le CAMBODGE, appuy par plusieurs participants, a parl des difficults rencontres dans l'utilisation du systme et a appel un programme de formation. Le JAPON a dplor l'absence de souplesse au sein du systme, et le ChilI, appuy par plusieurs participants, a demand des traductions dans toutes les langues officielles des Nations Unies. L'EX RepubliQUE YOugoslavE DE MacedoINE et le KOwEt ont inform la GC de la nomination d'un correspondant officiel. Le prsident de la GC, Blaha, a propos, et la GC a accept, de demander que le secrtariat labore un projet de dcision sur la communication des donnes.

PEN: Le secrtariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/10, 11, 29 et INF/8 concernant les plans d'excution nationaux (PEN). Soulignant la ncessit d'une aide financire et technique pour la mise en œuvre, plusieurs pays en dveloppement ont prsent des aperus de l'tat d'avancement et du calendrier prvu pour la transmission de leur PEN au secrtariat. La CHINE, appuye par la NORVEGE, a propos que le secrtariat invite des experts issus des pays en dveloppement, des pays en transition conomique et des organisations internationales participer dans l'laboration de lignes directrices supplmentaires pour les PEN. Le prsident de la GC, Blaha, a indiqu que les discussions reprendraient jeudi.

GROUPES DE CONTACT

NON RESPECT DES DISPOSITIONS: Le groupe a examin les procdures respecter dans les soumissions faire au comit d'tude du non respect des dispositions, y compris: les dclencheurs; la composition du comit; et les objectifs, la nature et les principes sous-jacents, certains dlgus soulignant l'efficacit des groupes restreints et d'autres, voquant la ncessit de dmontrer qu'un pays est touch par le non respect des dispositions par un autres pays. De l la sance nocturne, beaucoup de progrs ont t accomplis sur le texte. Les ngociations se sont acheves 21 h 30, avec quelques points restant encore rsoudre. La prsidente Daniel, mnera des consultations bilatrales informelles tout le long de la journe de jeudi pour rsoudre les questions en suspens.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Coprsident Jozef Buys a expliqu que le groupe a pour mandat d'examiner les questions de ressources financires, et que cela serait entrepris aprs l'achvement des travaux sur la question des rgionaux. Les participants sont parvenus s'accorder sur toutes les questions litigieuses l'exception de deux d'entre elles, savoir: la question de l'accueil des centres rgionaux et sous-rgionaux, au sujet de laquelle la CHINE a propos un libell stipulant que seuls les pays en dveloppement et les pays en transition conomiques peuvent accueillir ces centres. L'UE et le JAPON ont fait objection l'insertion d'un critre engageant les candidats l'accueil de centres de la Convention de Stockholm soumettre un programme de travail ou une proposition de projet. Les ngociations devaient se poursuivre jusqu' 23 h 00, dans une tentative de rsoudre ces points.

BUDGET: Le groupe du budget, prsid par John Roberts, a poursuivi la discussion du budget de fonctionnement de la priode 2006-2007 et du budget prvisionnel 2008-2009 (UNEP/POPS/COP.3/INF/17 version 2 et ses annexes). Au sujet du besoin de consultants pour l'laboration des lignes directrices devant encadrer les PEN, de l'valuation de l'efficacit, de l'valuation du mcanisme de financement, du systme d'information sur le DDT, du mcanisme d'change d'informations, de l'tude des besoins et des synergies, un participant a prfr une concentration sur l'valuation de l'efficacit. Les participants ont galement examin: la rpartition des travaux entre les membres permanents du personnel; le barme onusien propos, au titre de l'exercice 2008-2009, pour la rpartition des contributions au Fonds fiduciaire gnral; les dpenses prvisionnelles de l'exercice 2007; et les contributions non encore rgles. Les participants ont entam des discussions autour d'un plan de dcision sur le financement et autour du budget de la priode 2008-2009 et ont demand au secrtariat d'laborer un certain nombre d'options budgtaires.

VALUATION DE L'EFFICACITE: Coprsids par Thrse Yarde (Barbade) et Ivan Holoubek (Rpublique tchque), les participants se sont accords sur un projet de dcision sur l'valuation de l'efficacit, y compris l'tablissement de groupes sur la coordination et sur l'organisation rgionales. Au sujet de la taille du groupe sur la coordination, l'Inde, au nom du GROUPE ASIATIQUE, et la  CHINE ont insist sur la prvision d'au moins trois reprsentants issus de chacune des rgions, avec un nombre total de 19, et ont demand de charger l'organe de la coordination de la mise en œuvre du plan de suivi mondial (PSM), mais les pays industrialiss ont dsapprouv. Le groupe a demand au secrtariat d'laborer des annexes au projet de dcision, y compris les points de divergence qui seront placs entre crochets et discuts la GC. Le groupe de contact s'est galement accord sur une formulation portant sur les groupements rgionaux, qui sera reflte dans le PSM amend.

DANS LES COULOIRS

Les nombre des dlgus a sembl tre dpass par celui des htesses qui n'ont pas cess d'apparatre dans une varit de belles tenues traditionnelles. Les couleurs du couloir s'estompaient lorsque les participants rejoignaient les diffrents groupes de contact, serrant les dents pour une autre journe d'pres ngociations. L'examen des questions du non respect et de l'valuation de l'efficacit a t trs rapide, mais celui de la question du budget a pris tout son temps. C'est que, ds le dpart, bien des regards taient tourns vers les questions financires. Plusieurs groupes ayant poursuivi, de nouveau, leurs travaux dans des sances nocturnes, les dlgus ont souhait imiter le prsident de la GC, Blaha, qui a menac de prendre une sieste la clture de la sance de l'aprs-midi, de la GC. 

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