Report of main proceedings for 20 September 2005

Au cours de la deuxime journe de la runion, les participants la PrepCom-3 pour l'ASGIPC se sont runis en session plnire du matin et de l'aprs-midi pour examiner la stratgie politique globale (SPG). Un groupe de contact sur le plan d'action mondial (PAM) s'est runi toute la journe, et un autre sur les considrations financires s'est runi l'aprs-midi.

PLENIERE

STRATEGIE POLITIQUE GLOBALE: Matthew Gubb, du Secrtariat, a introduit le projet de SPG (SAICM/PREPCOM.3/3), expliquant qu'il englobait les libells transmis par la PrepCom-2 concernant la porte, l'tat des besoins et les objectifs; et le texte labor par le Secrtariat, sous la direction du Prsident, intgrant les rsultats des consultations rgionales et des soumissions des pays consacres l'application, au financement et l'inventaire des progrs accomplis.

Introduction: Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'INDE, l'AFRIQUE DU SUD et l'IRAN, a dclar que le premier paragraphe introductif devrait: reconnatre les mcanismes internationaux disponibles; exclure les rfrences l'application de l'ASGIPC; et comprendre un libell indiquant que la ralisation des objectifs est volontaire, que les actions plutt "peuvent tre" que "seront" guides par le PAM, et que le PAM contient une pochette de mesures concrtes optionnelles. La SUISSE, appuye par l'UE, le NIGERIA et le KENYA, a prcis que bien que l'ASGIPC soit volontaire, l'objectif de Johannesburg est contraignant. Le JAPON s'est dclar d'avis avec les Etats-Unis que le mot application est trop fort, le projet de PAM n'ayant pas t entirement examin. L'EGYPTE a dclar que la rfrence au mot application devrait tre maintenue.

L'AFRIQUE DU SUD, avec l'EGYPTE, a suggr d'ajouter une rfrence l'objectif 2020 du Sommet de Johannesburg. Le CANADA a suggr de placer les "principes et approches" dans le prambule. L'IRAN a fait objection la suppression de la rfrence aux cadres temporels, tant donn qu'ils font partie intgrante du projet de PAM. Rpondant une suggestion avance par les Etats-Unis, l'UE a prfr mettre profit les travaux et les ralisations disponibles des organisations participant au Programme Inter-organizations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOGPC), au lieu des approches convenues l'chelle internationale. L'INDE a fait objection la citation nominative d'organisations particulires, et les ETATS-UNIS ont approuv.

La SUISSE et le CANADA ont propos d'ajouter une rfrence aux effets positifs des produits chimiques dans la lutte contre les maladies et dans le maintien ou l'amlioration des niveaux de vie et, avec l'UE et le JAPON, ont dclar que les accomplissements des organismes et programmes internationaux devraient tre souligns.

Au second paragraphe introductif, l'UE a suggr que la liste des parties prenantes englobe les "organisations conomiques rgionales" et des rfrences aux activits conomiques et la coopration en matire de dveloppement. L'UE, les PHILIPPINES et la CROATIE ont prfr retenir la liste des principales parties prenantes. Un comit de rdaction restreint, modr par le Brsil, a t form pour rviser le texte introductif de la SPG.

Porte: Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'AUSTRALIE, le BRESIL, l'UE, le JAPON et la NORVEGE, a propos de rviser le texte en en excluant les produits chimiques couverts par d'autre rgimes rglementaires, et de limiter l'ASGIPC aux produits chimiques de grande proccupation. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a rappel aux dlgus que l'ASGIPC ne devrait pas tre faonne selon les programmes rglementaires nationaux. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, s'est oppos la modification du libell actuel. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE (CIC) a mis en garde contre l'introduction de mesures inhibant la production de produits de grande valeur. Le Mexique, au nom du GRULAC, a dclar qu'il appuie le libell actuel. Les dlgus ont convenu que les ngociations se poursuivraient sur la base du projet de texte actuel.

Etats des Besoins: L'AUSTRALIE, avec le JAPON, a jug le chapitre trop ngatif, et a suggr d'y ajouter un paragraphe reconnaissant les mesures positives. Le CANADA a appel une meilleure identification des valuations de risques et des mesures de prvention des risques, sur la base des sciences amliores. La FEDERATION DE RUSSIE a propos d'ajouter des rfrences l'attnuation des consquences sociales lies l'limination des produits chimiques.

Au sujet de la prvention des risques, le GROUPE AFRICAIN a propos de mentionner les troubles procratifs, de dveloppement, immunitaires et neurologiques. L'UE, appuye par le JAPON et l'AUSTRALIE, a suggr de remplacer le libell consacr aux produits chimiques susceptibles de causer le cancer et aux diverses conditions malignes provoques par des "produits chimiques nocifs," tandis que le RIEP a soutenu avec vigueur l'numration des effets dfavorables. Le JAPON a dclar que zro risque n'est pas ralisable. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos l'insertion de rfrences des processus dcisionnels fonds sur la science et l'analyse du rapport cot-bnfice. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DES PRODUITS CHIMIQUES (CIAPC), soutenu par le RIEP, a suggr d'attirer l'attention sur les utilisations inappropries des produits chimiques.

Au sujet du renforcement des capacits et de l'assistance technique, l'IRAN, appuy par le MAROC, a propos l'insertion d'un libell appelant un transfert de technologies aux pays en dveloppement et aux pays aux conomies en transition (PET) pour la mise au point d'alternatives plus sres.

Au sujet du transit international illicite, le SENEGAL, appuy par le MAROC, a appel au renforcement des capacits des autorits charges du contrle des frontires dans les pays en dveloppement et les PET.

Objectifs: Au sujet de la prvention des risques, le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE et l'UE, contrs par l'EGYPTE, ont propos de rviser le prambule pour y largir la rfrence de l'approche stratgique l'ensemble des objectifs inscrits. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA, a appel une approche fonde sur la science et transparente en matire d'valuation des risques. Le CANADA, l'UE et le JAPON ont propos diverses rvisions dans les libells consacrs aux thmes mergeants. Avec le CIAPC et l'AUSTRALIE, ils ont fait objection aux "instruments mondiaux" en tant que manire de traiter les thmes nouveaux et mergeants. L'AUSTRALIE et l'INDE ont suggr de supprimer la rfrence l'approche prventive, l'AUSTRALIE signalant qu'elle figure dj dans le chapitre consacr aux principes et approches et dans l'objectif 2020 du Sommet de Johannesburg. ChemSec et l'UE ont fait objection la suppression, l'UE soulignant que le texte consacr la prcaution avait t soigneusement formul pour viter un tel dbat. L'INDE a suggr de supprimer les rfrences aux travailleurs et la rduction de l'engendrement de dchets dangereux. La Confdration Internationale des Syndicats Libres (CISL) a dclar que la rfrence aux travailleurs aide la dtermination des groupes cibles et au classement des priorits de l'action.

Soulignant que la SPG devrait comprendre un objectif portant sur les substances objet de proccupation, la NORVEGE a introduit la proposition prsente avec la Suisse, d'ajouter un nouveau paragraphe pour les substances qui posent des risques ingrables (SAICM/PRECOM.3/CRP.15). L'EGYPTE et le JAPON ont fait objection la proposition, le CIAPC signalant qu'il prfrerait faire rfrence plutt aux "utilisations" qu' des produits chimiques particuliers. Le RIEP, avec la CISL, a apport son appui la proposition, et a suggr d'ajouter les produits toxiques nocifs aux systmes immunitaires et neurologiques la liste des substances posant des risques ingrables. Le GRULAC a propos la suppression progressive, d'ici 2020, des produits chimiques qui ne peuvent pas tre manipuls sans poser des risques importants la sant humaine ou l'environnement (SAICM/PREPCOM.3/INF/25). Il a t convenu que la Norvge et la Suisse mneraient des consultations avec les dlgations intresses, pour travailler sur un texte de compromis.

Au sujet du sous-chapitre consacr aux connaissances et l'innovation, le dlgu des ETATS-UNIS a prsent ses observations (SAICM/PREPCOM.3/CRP.17), suggrant un certain nombre de suppressions, notamment de la rfrence la gestion dans des conditions sres "le long du cycle de vie" des produits chimiques. La CROATIE s'y est oppose.

S'agissant de l'information concernant les produits chimiques, la CIC, contre par le RIEP, a fait objection la rfrence aux "mixtures et articles." Le dlgu des ETATS-UNIS a demand que l'accs l'information soit "appropri et conforme aux lgislations nationales."

Au sujet de la confidentialit de l'information, le dlgu des ETATS-UNIS a estim qu'elle devrait tre "protge." Le RIEP, avec le CANADA, a suggr que les dispositions de confidentialit soient quilibres par rapport au besoin d'information du public. Prcisant que la protection de l'information commerciale et industrielle ne relve pas du mandat de l'ASGIPC, qui consiste plutt s'assurer de la transparence, l'UE, appuye par le RIEP, et contre par le CIAPC, a dclar qu'une disposition distincte est requise. l'AFRIQUE DU SUD a dclar que l'information concernant les risques ne devrait pas tre couverte par la disposition de confidentialit.

Au sujet des dfinitions et critres communs, plusieurs pays ont suggr de btir sur le Systme Harmonis Global (SHG), la THALANDE suggrant qu'il soit utilis pour la dtermination des dangers poss par les produits chimiques. Le KENYA et la JAMAQUE ont appel la reconnaissance de l'implication des mdias dans la diffusion de l'information sur les risques poss.

Considrations Financires: Le RIEP a introduit ses propositions concernant l'intgration des cots (SAICM/PREPCOM.3/INF/12). Le GROUPE AFRICAIN a apport son appui la proposition et, avec le CAMBODGE, a suggr de supprimer les crochets entourant la requte que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et la Banque Mondiale commencent modrer la conception et l'tablissement d'un fonds. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr d'utiliser un fonds volontaire. L'INDE a dclar que l'intgration des cots et les contributions du secteur priv sont peu fiables, et a recommand l'tablissement d'un fonds de partenariat mondial pour les projets et le renforcement des capacits. La SUEDE a attir l'attention sur son rapport concernant les avantages de la gestion des risques poss par les produits chimiques. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) a dclar que le classement des priorits pour les ressources des institutions internationales devrait provenir de leurs conseils d'administration. La SUISSE a introduit sa proposition concernant le financement (SAICM/PREPCOM.3/CRP.11), labore avec la Norvge et appuye par la CROATIE, soulignant que la mise en application ncessitera la fois une phase initiale d'habilitation puis des phases subsquentes de mise en application, assortie de diffrents mcanismes de soutien. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont soulign la ncessit d'utiliser efficacement les ressources et les mcanismes disponibles. L'UE a dclar que la mobilisation des ressources nationales, l'aide bilatrale et les contributions du secteur priv, sont importants. L'ALGERIE a propos de crer un mcanisme de financement international.

Le GRULAC a appel l'adjonction d'un nouveau domaine d'activit au sein du FEM et, avec le CAMBODGE, l'INDE, l'IRAN et le SENEGAL, a appel des ressources supplmentaires. Le JAPON a dclar que l'aide publique au dveloppement et les mcanismes de financement actuels sont suffisants. L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a appel des considrations financires claires et spcifiques, pour s'assurer de la mise en application. La CHINE a parl des russites enregistres par les fonds multilatraux, et MADAGASCAR a suggr de le mentionner dans le paragraphe consacr au fonds de partenariat mondial. Un groupe de contact, coprsid par S. Ali. M. Mousavi (Iran) et Jean-Louis Wallace (Canada), a t form pour poursuivre les dlibrations.

GROUPES DE CONTACT

CONSIDERATIONS FINANCIERES: Au sujet des considrations financires, quelques dlgations ont propos d'appeler une participation accrue de l'industrie, l'intgration des cots et l'change d'informations. D'autres ont propos d'encourager cette participation sur une base volontaire. Le groupe de contact a dcid de fusionner les propositions introduites, places entre crochets, et de prsenter la plnire un rapport sur les progrs accomplis.

PLAN D'ACTION MONDIAL: Le Prsident Jamidu Katima (Tanzanie) a soulign que le projet de plan est un document d'orientation et non un instrument juridique contraignant. Au sujet de la nature du document, le groupe s'est accord sur un texte de compromis faisant rfrence des "activits volontaires." Un groupe rgional, appuy par d'autres participants, a propos de remplacer "mesures concrtes" par "domaines stratgiques" Le groupe a accept une proposition liant le projet de SPG et le projet de PAM, et a approuv un texte stipulant que les mesures et activits figurant dans le PAM sont conues pour la concrtisation des engagements exprims dans la SPG et dans la dclaration de haut niveau.

Les Participants ont fait objection une proposition de supprimer la colonne "objectifs/calendriers" dans le tableau consacr aux mesures concrtes, une dlgation soulignant que l'ASGIPC n'est pas destine modifier les obligations juridiques nationales et internationales disponibles.

Au sujet de la proposition de fournir un soutien financier et technologiques en faveur de l'ASGIPC, les participants ont dbattu du point de savoir si cette question devait tre intgre dans le projet de PAM ou dans la SPG.

Au sujet du classement des actions par priorit, plusieurs participants ont fait objection la proposition de supprimer la liste des produits chimiques particuliers cibls pour en minimiser ou en rduire les risques. Le groupe s'est accord sur un texte de compromis qui laisse "les mtaux lourds" hors liste. Le groupe a galement dcid d'examiner la liste propose des priorits mondiale communes.

Plusieurs notes de bas de page ont t introduites en vue de permettre aux dlgus de rexaminer certaines questions, y compris: le conflit entre l'ASGIPC et les obligations juridiques nationales et internationales; le soutien financier et technologique en faveur de l'ASGIPC; la mise en application par tapes; et les actions prioritaires cibles.

DANS LES COULOIRS

Alors que la PrepCom-3 entrait dans des dlibrations de fond, plusieurs dlgus ont fait part de leur consternation face aux tentatives d'une poigne de dlgations de rouvrir le dbat sur des libells dj approuvs dans la SPG. En particulier, quelques-uns ont dsapprouv une proposition "d'claircir" la porte de l'ASGIPC en en excluant de manire explicite un certain nombre de substances, telles que les produits cosmtiques et pharmaceutiques, considrant cela comme une tentative de "rtrcir" la porte de l'ASGIPC. Cependant, ceux qui proposaient des modifications, ont argu que cette spcificit peut impulser l'efficacit de l'ASGIPC. D'autres ont dclar craindre que les tentatives de rouverture de textes de compromis dlicatement quilibrs, menacent de surcharger un PrepCom final dj compliqu.

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