Report of main proceedings for 21 May 2005

Samedi matin, le SBSTA s'est runi pour un atelier en session consacr au thme de l'adaptation. Les dlgus y ont entendu des exposs et y ont engag des dbats sur l'laboration d'un programme de travail quinquennal du SBSTA, ax sur les effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques. Nombre de groupes de contact et de concertations officieuses ont galement eu lieu. Dans le cadre de l'ordre du jour du SBI, des groupes se sont runis pour plancher sur l'valuation interne des activits du Secrtariat, le programme budget au titre de la biennale 2006-2007, les arrangements encadrant les runions intergouvernementales, le Fonds Spcial Changements Climatiques (FSCC) et la question des pays les moins avancs (PMA). Des groupes de contact et des runions officieuses du SBSTA ont t tenus autour de diverses questions, dont celles des hydrofluorocarbons et des perfluorocarbons, du transfert des technologies, des ajustements dans le domaine de L'UTMATF, et des besoins en matire de recherche ayant trait la Convention.

SBSTA

ATELIER SUR L'ADAPTATION: Philip Gwage (Ouganda) et David Warrilow (Royaume-Uni) ont coprsid l'atelier en session, qui a trait de la question de l'laboration, pour le SBSTA, d'un programme de travail quinquennal consacr l'adaptation, comme requis par le Programme de Buenos Aires concernant l'Adaptation (1/CP.10).

Les dlgus ont entendu des exposs prsents par le principal orateur Ian Burton, de l'Universit de Toronto, et 15 reprsentants de pays. Plusieurs prsentateurs ont mis l'accent sur le transfert des technologies ncessaires l'adaptation, sur le partage des mthodologies, l'vitement de la duplication des travaux, la focalisation sectorielle, les centres rgionaux chargs du suivi, et l'intgration avec le dveloppement durable et l'radication de la pauvret.

Ian Burton a dclar que l'objectif de l'adaptation consiste rduire les pertes dans le prsent et l'avenir. Il a mis en relief le progrs enregistr en matire d'adaptation et a prcis que d'un point de vue strictement conomique, ce sont les pays industrialiss et les pays connaissant un dveloppement rapide, qui en souffriront le plus. Il a galement soulign le besoin d'un programme de travail exhaustif, souple et tag, assorti d'objectifs clairs, et prenant en considration les questions spcifiques, telles que les seuils de rfrence de l'adaptation et la mesure des progrs accomplis.

Le JAPON a soulign la ncessit d'une action internationale coordonne en faveur la fois des pays industrialiss et des pays en dveloppement. La CHINE a appel l'adoption d'une approche pratique et substantielle, proposant plutt la tenue de runions d'experts de terrain que l'organisation de davantage d'ateliers. Le CANADA a mis l'accent sur l'valuation et la gestion des risques, et a soulign l'importance de l'engagement la fois des praticiens et des dcideurs de politiques. La NOUVELLE ZELANDE a suggr d'inviter des soumissions volontaires axes sur la question des capacits d'adaptation, dans les communications nationales. L'UE a propos une optimisation des synergies, la promotion des liens avec l'attnuation et, avec le CANADA, la revue du programme, aprs la publication du Quatrime Rapport d'Evaluation du GIEC. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr une revue dans cinq ans.

L'ARGENTINE a propos le groupage des mesures d'adaptation et de ractivit. La FEDERATION de RUSSIE a soulign la ncessit de mesures d'adaptation rgionales et des projections et des systmes d'observation rgionaux. L'AOSIS a appel un programme spcifique pour les PEID, conformment la Stratgie de Maurice. L'AFRIQUE DU SUD a plaid pour un centre d'change des bonnes pratiques, pour des valuations rapides de la vulnrabilit et pour des systmes d'alerte prcoce. L'ARABIE SAOUDITE a mis l'accent sur les engagements pris dans les cadres de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, et a encourag le soutien des Parties vulnrables aux effets des mesures de ractivit et, en particulier, les pays en dveloppement exportateurs de ptrole. Le BANGLADESH, au nom des PMA, a parl de la micro assurance et des outils et mthodes susceptibles d'aider les PMA. L'AUSTRALIE a appel l'analyse des outils et des mthodes disponibles, et la tenue d'ateliers cibls. La SUISSE a propos que le Secrtariat entretienne un site web consacr aux mthodologies.

Le Coprsident Warrilow a invit le parterre prsenter ses commentaires, et les dlgus ont soulign, entre autres, la ncessit: d'un programme de travail, pour le SBSTA, apte apporter une valeur ajoute; d'une amlioration des connaissances et de la conscientisation concernant les effets des changements climatiques; de ressources financires pour le programme de travail; d'un renforcement des institutions nationales et locales chargs de l'adaptation; d'une valorisation conomique des mesures d'adaptation; de liens avec le Fonds d'Adaptation; de liens permettant de tirer avantage des expriences vcues dans l'adaptation d'autres phnomnes et variabilits climatiques; d'une distinction entre adaptation et ractivit aux catastrophes; d'approches ascendantes; d'outils d'valuation rapide et de dtermination des seuils critiques. Un groupe de contact sera tabli.

GROUPES DE CONTACT ET REUNIONS OFFICIEUSES

EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Harald Dovland (Norvge) a convoqu la premire runion d'un groupe de contact sur l'valuation interne des activits du Secrtariat de l'UNFCCC. Le Secrtaire de la CdP, Richard Kinley, a prsent un rsum du rapport du Secrtariat (FCCC/SBI/2005/6). S'agissant de la ncessit d'un financement prvisible pour le fonctionnement et l'entretien des systmes d'information, Kinley a reconnu les contributions des Etats-Unis au Fonds Supplmentaire, et a expliqu le besoin de fonds pour la couverture de la phase qui suit celle de l'laboration. Il a galement expliqu les efforts du Secrtariat visant intgrer la collecte des fonds et la communication dans l'ensemble de ses domaines d'activits. Rpondant une question du JAPON, Kinley a rappel la rticence de certaines Parties permettre au Secrtariat de collaborer avec d'autres agences.L'UE a dfendu le point de vue selon lequel il existe des possibilits de relations productives entre le Secrtariat et d'autres agences. Le Prsident Dovland a fait circuler des projets de conclusions pour le SBI et pour la CdP 11, et a invit les Parties se runir de nouveau, lundi Matin.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le groupe de contact du SBI sur le FSCC s'est runi dans l'aprs-midi. Le Coprsident Ojoo-Massawa a not que l'objectif est de parachever les ngociations autour du projet de conclusions du SBI, pour dcision de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.25). L'AFRIQUE DU SUD, le CANADA et le Portugal, au nom de l'UE, ont dclar que le texte constituait une plate-forme utile pour les discussions. L'UE a prcis que les deux premiers paragraphes opratifs, portant sur les activits soutenues par le FSCC, sont cruciaux pour l'accord final. Le dlgu a signal par ailleurs que le libell consacr la diversification conomique ncessitait un claircissement. Une runion informelle aura lieu lundi aprs-midi.

ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Prsident Sach a runi un groupe de contact, dans l'aprs-midi. Au sujet de la runion de haut niveau de la CdP 11 et CdP/RdP 1, le Prsident Sach et la NORVEGE ont rappel l'accord conclu la SB 18 sur la prvision de dclarations de haut niveau, et l'utilisation d'une liste d'orateurs. La reprsentante des ETATS-UNIS a favoris une approche interactive, assortie de dclarations.

Au sujet des priodes de session futures, le Prsident Sach a fait tat de la demande du GIEC, de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines. L'AUSTRALIE, le JAPON, l'INDE, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont apport leur appui cette requte du GIEC. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE ont suggr que le Rapport du GIEC soit examin la CdP 14. Au sujet des lments susceptibles de figurer dans l'ordre du jour provisoire de la CdP 11, l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a demand que l'ordre du jour rende compte du fait que le point concernant l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets dfavorables) fait partie intgrante du processus d'valuation, et qu'un point consacr au renforcement des capacits y soit ajout.

S'agissant du processus de ngociation, le Prsident Sach a fait tat des points de vue manant de la plnire du SBI: soutien en faveur d'un groupage ou d'une consolidation des points de l'ordre du jour, appel la rduction du nombre de groupes de contact et de consultations, et un certain appui pour des cycles temporels plus longs pour le traitement des points l'ordre du jour. L'ARABIE SAOUDITE a encourag la poursuite de la discussion. La NORVEGE et le CANADA ont suggr que certaines recommandations portant sur la rationalisation du processus soient mises en application de suite. L'UE a fait tat d'une proposition de poursuivre les examens jusqu' la SBI 24. Au sujet de la participation d'observateurs, le Prsident Sach a rappel l'appui apport aux vues du Secrtariat que les pratiques actuelles de l'UNFCCC sont en phase avec les rflexions en vigueur au sein de l'Assemble Gnrale. Le Prsident Sach s'est engag rdiger des conclusions, pour lundi matin, et re-convoquer le groupe de contact, lundi aprs-midi.

PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-7: Les dlgus se sont runis, le matin, pour poser des questions de fond sur la proposition de budget, puis, titre officieux, l'aprs-midi, pour examiner les projets de dcisions des SBI et CdP/RdP 1, labor par le Prsident. Une bonne partie des dbats s'est focalise sur la manire de prmunir le budget du Secrtariat contre les effets des fluctuations des taux de change, l'UE et d'autres, contrs par les Etats-Unis, plaidant pour l'tablissement du budget en Euros. La prochaine runion aura lieu lundi.

BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Les dlgus se sont runis titre officieux, pour procder un change de vues sur le projet de dcision labor par les Coprsidents Castellari et Cigarn. Les discussions se sont focalises sur le processus, les besoins nationaux et rgionaux en matire de recherche, le besoin de dcisions tournes vers l'action, la ncessit d'une meilleure communication entre les organismes de recherche et le SBSTA, ainsi que sur la rtroaction de la communaut scientifique, l'observation systmatique, le renforcement des capacits et les listes des besoins. Des progrs enregistrs sur un certain nombre de points, ont t rapports samedi soir. Un projet de conclusions sera distribu lundi.

QUESTIONS TOUCHANT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les dlgus ont soulign la ncessit de conclure ce point, et ont convenu que les consultations avant session et la dcision 6/CP.9 constituent les points de dmarrage de leurs dlibrations. Le ROYAUME-UNI, TUVALU et le CANADA ont soulign que c'est la CdP qui doit donner des directives au FEM, et non l'inverse, et qu'il appartient au FEM de mettre en uvre ces directives.

Les dlgus ont ensuite examin les lments devant figurer dans le projet de dcision de la CdP/RdP 1. L'UE a indiqu que le Fonds au profit des PMA devrait, entre autres, soutenir l'intgration avec les plans de dveloppement, tre conduits par les pays, et, soutenir la mise en application des mesures d'adaptation urgentes. Le Groupe des PMA a ajout qu'une partie du Fonds au profit des PMA devrait soutenir d'autres lments du Programme de Travail des PMA. Le FEM a accept de fournir aux dlgus le document dfinissant l'additivit pour aider l'claircissement de son applicabilit au Fonds. La NORVEGE a soulign que le projet de dcision de la CdP/RdP 1 devrait noncer que les directives l'intention du FEM devraient tre rexamines annuellement. Sur la base de ces contributions, les Prsidents laboreront un texte pour distribution et examen la runion du groupe du lundi aprs-midi.

LA COUCHE D'OZONE ET AUTRES QUESTIONS CLIMATIQUES LES HFCS ET PFCS: Le Prsident Goetze a prsent le projets de conclusions. La reprsentante des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant l'invitation des Parties prsenter des soumissions sur ce thme. La CHINE, avec L'ARABIE SAOUDITE et la JAMAIQUE, a propos de supprimer le paragraphe invitant le Protocole de Montral faire une dclaration une session future du SBSTA. L'UE, la NORVEGE et le SENEGAL se sont dclars en faveur de son maintien. La reprsentante des ETATS-UNIS a dclar qu'elle accepterait le paragraphe si l'appel des soumissions en tait supprim. Les consultations informelles se poursuivront.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprsidents Liptow et Agyemang-Bonsu ont introduit leur compilation des soumissions concernant les projets de conclusions et les attributions du GETT, laquelle compilation a t accueillie avec satisfaction, par les parties, comme bonne plate-forme pour les ngociations. Le JAPON et le CANADA ont signal l'absence de rfrences au besoin de financements innovants et au programme TT:CLEAR. La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a attir l'attention sur l'absence de rfrence aux listes des technologies.

Les dlgus ont ensuite entam la ngociation de la proposition de texte, paragraphe par paragraphe. Les discussions se sont focalises sur les valuations des besoins en matire de technologies et sur les technologies appartenant au secteur public. Un dbat a port sur la signification relle des termes proprit du secteur public et du domaine public, et sur les liens avec les droits de proprit intellectuelle. Le G-77/CHINE a dclar qu'il tait intress par les technologies qui peuvent tre mises dans le domaine public, et la CHINE a dclar qu'elle n'accepterait aucun lien entre technologies du domaine public et droits de proprit. Les Coprsidents laboreront une rvision de texte et mneront des consultations informelles.

AJUSTEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'UTMATF: Le Coprsident Rosland a prsent une version amende de l'annexe du projet de dcision de la CdP 11 et CdP/RdP 1 concernant les directives techniques consacres aux mthodologies d'ajustements applicables l'UTMATF (FCCC/SBSTA/2005/2), et les dlgus ont engag des discussions paragraphe par paragraphe. La question de savoir si, oui ou non, il faillait insrer une rfrence la magnitude des ajustements, en guise d'lment des rapports attendus des quipes d'experts charges de l'valuation, est reste non rsolue. Les consultations informelles se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Certains dlgus ont procd l'tude des observations mises, durant l'atelier en session du SBSTA consacr l'adaptation, sur les questions portant sur la confrontation entre changements climatiques et variabilit naturelle du climat. Un observateur a suggr que cette problmatique tait davantage en rapport avec la notion de responsabilit qu'avec la science atmosphrique.

Cependant, la fin d'un samedi charg, mais pas exceptionnel pour des groupes de contact, le personnel du Secrtariat et les prsidents des groupes de contact se sont retirs dans leurs bureaux, avec la lourde charge d'laborer un grand nombre de projets de dcisions et de conclusions, pour lundi.

Sans doute ont-il trouv, pour ce week-end perdu Bonn, une certaine compensation dans la perspective de la "Party" traditionnelle du samedi soir, organise par les ONG.Certaines Parties sont peut-tre en train d'conomiser leur nergie pour la CdP/RdP 1, a dclar un participant, ajoutant que mais la "Party" la plus importante ici est celle des ONG, en rfrence aux festivits prvues pour samedi soir.

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