Daily report for 22 April 1997
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-5: MARDI 22 AVRIL 1997
Les dlgus de la CDD-5 devaient se runir en deux Comits de Rdaction et en troisgroupes officieux durant les sances de la matine, de l'aprs-midi et dans la soire. Unprojet de dclaration et un projet de dcision concernant les petits Etats insulaires endveloppement (SIDS) furent distribus.
COMITE DE REDACTION I
Au paragraphe 28 (nergie), l'UE proposa l'laboration d'une stratgiecommune pour le l'nergie durable ainsi que la tenue d'un forum intersessionnel de hautniveau de la CDD sur l'environnement et l'nergie. Les G-77/CHINE dclarrent quel'initiative devait s'assurer de la contribution et de la participation des pays endveloppement. Les USA, l'AUSTRALIE et le CANADA, entre autres, soulignrent lancessit de la flexibilit et firent part de leurs rserves concernant: tout prjug quantaux rsultats des dlibrations sur le programme de travail; les implications de la"stratgie;" la structure et le financement du forum; l'intgration des organismesrgionaux; et la prescription des politiques nationales en matire d'nergie. Laproposition fut crochete.
Au 28(a) (fourniture des services lis l'nergie), l'UE ajouta le renforcementdes "efforts intrieurs" l'amendement introduit par les G-77/CHINE sur le renforcementde la coopration internationale, mais les G-77/CHINE prfrrent une assistance auxefforts des pays en dveloppement. Au 28(b) (politiques nergtiques), lesdlgus devaient rviser la reformulation prsente par les G-77/CHINE stipulant: [l oil serait appropri], promouvoir les politiques [et les plans en matire de consommation etde production durables d'nergie], en tenant compte des aspects conomiques, sociaux etenvironnementaux des production, distribution et utilisation. Au 28(c) (sourcesrenouvelables modernes), une reformulation prsente par les G-77/CHINE concernant laprise d'engagements assortis de calendriers en matire de transfert technologique aux finsd'accrotre l'utilisation des combustibles fossiles renouvelables et moins polluants, futaccepte par l'UE avec toutefois des crochets autour de "engagements assortis decalendriers." L'UKRAINE et la RUSSIE y ajoutrent les pays en transition conomique.L'AUSTRALIE dclara que les pays industrialiss doivent eux aussi accrotrel'utilisation des sources renouvelables. L'ISLANDE appela des objectifs dans cedomaine.
Au 28(d) (investissement dans les R&D), les dlgus devaient amender lareformulation propose par les G-77/CHINE prconisant la promotion des efforts dans ledomaine des R&D "et de l'utilisation" (USA) des technologies renouvelables. Reprenantle libell des G-77/CHINE appelant la poursuite de la recherche, dveloppement,application et transfert des technologies, les USA proposrent des technologies "pluspropres et plus efficientes." Les G-77/CHINE y firent objection et l'insertion fut placeentre crochets. La proposition de l'ISLANDE appelant des objectifs dansl'augmentation de l'utilisation des sources renouvelables, ne fut pas soutenue. Au28(e) (subventions), l'AUSTRALIE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, lesUSA et l'UE prsentrent des propositions touchant entre autres: aux conditionsparticulires des pays; la rduction/limination des subventions; aux subventionsprjudiciables l'environnement; et l'nergie fossile et nuclaire. Les G-77/CHINEproposrent la suppression du paragraphe. Le Prsident suggra aux pays du Nord dediscuter les propositions et de mener des consultations avec les G-77/CHINE. Denouveaux articles sur la coopration internationale en matire de contre-mesures (Japon)et de scurit nuclaire (NORVEGE), furent ajouts.
Au sujet des ocans, les dlgus approuvrent un paragraphe 26(a)bispropos par l'UE, appelant la cration et au renforcement, selon les besoins, du systmedes accords rgionaux et sous-rgionaux relatifs la protection des ocans, enremplacement du 26(b), lequel renferme des rfrences des accords et desprincipes spcifiques. Au 26(c) (surcapacit), le Prsident proposa un paragraphenotant que les Etats doivent procder l'limination ou la prvention de la surcapacit(CANADA), et s'assurer de la gestion et de l'utilisation durables (G-77/CHINE) del'industrie de la pche (USA) des ressources de pche (ISLANDE) et de la rduction despratiques de gaspillage des pays industrialiss (G-77/CHINE). Le JAPON plaa larfrence aux pays industrialiss, entre crochets. Les G-77/CHINE proposrent unerfrence la pche industrielle. La NORVEGE, le JAPON, le CANADA et les USAsoulignrent que ces problmes ne s'appliquaient pas aux seuls pays industrialiss. LePrsident proposa que ces problmes devaient tre traits l o ils se posaient, et enparticulier lorsqu'il s'agit de pche grande chelle. Les dlgus s'accordrent adrfrendum que les gouvernements devraient considrer les effets positifs et ngatifsdes subventions et que ces questions doivent tre traites dans des fora tels que la COFI.
Au 26(d) (action gouvernementale), la NORVEGE, appuye par le CANADA,proposa la suppression de toutes les rfrences des organismes spcifiques etl'introduction d'un libell sur l'amlioration qualitative et quantitative des donnesscientifiques. L'orateur appela par ailleurs une plus grande coopration internationaledans l'assistance aux pays en dveloppement. Les dlgus placrent entre crochetsl'article 26(e) (suivi), en attendant la progression du dbat sur le programme detravail. Au 26(f) (pollution marine), les dlgus discutrent de propositions surla planification des impondrables, la responsabilit et les mcanismes de compensation,la dcision 51/189 de l'AGNU, et les dversements ptroliers. Au 25(h) (coursd'eau internationaux), les dlgus s'accordrent sur le dveloppement des cours d'eaupar les "Etats riverains" sur la base des rcentes dcisions de la Sixime Commission del'AGNU et de la Commission sur le Droit International.
Au 29 (transport), le Prsident proposa un chapeau de compromis stipulant queles modles de transport actuels (G-77/CHINE), avec leurs schmas dominants (IRAN)en matire d'utilisation d'nergie (G-77/CHINE), ne sont pas durables et que lestendances actuelles risquaient d'avoir des effets prjudiciables sur l'atmosphre de laplante, ainsi que sur la qualit de l'air et la sant humaine, l'chelon local (CANADA,USA, AUSTRALIE et SUISSE). Les G-77/CHINE firent objection la citation deproblmes environnementaux spcifiques.
COMITE DE REDACTION II
Au 17bis (mondialisation), les G-77/CHINE et les USA s'accordrentpour reconnatre qu'en rsultat de la mondialisation, les facteurs externes jouentdsormais un rle dterminant pour la russite des efforts des pays en dveloppement.
Au 20 (commerce et environnement), les dlgus s'entendirent pour utiliserl'intitul retenu dans l'Agenda 21: Soutien mutuel du commerce et de l'environnement.Au 20 (macro-conomie), les dlgus s'accordrent sur un libell prconisantl'acclration de la croissance conomique, de l'radication de la pauvret et de la"protection environnementale" (CE) "notamment dans les pays en dveloppement" (G-77/CHINE) et l'habilitation de tous, "et en particulier, des pays en dveloppement" (G-77/CHINE) de tirer profit de la mondialisation. Concernant le renforcement du soutien"international" (G-77/CHINE) dans le domaine de l'amlioration des capacits, la CEajouta des appels une plus grande ouverture de l'OMC aux considrations dedveloppement durable, et les USA y ajoutrent les gouvernements nationaux. Lesdlgus approuvrent une proposition de la CE, amende par les G-77/CHINE, stipulantque les barrires commerciales doivent tre abolies pour permettre une utilisation efficacedes ressources naturelles. Les G-77/CHINE acceptrent l'introduction d'une rfrenceaux pays les moins avancs dans leur amendement prconisant un traitement particulier etdiffrenci aux pays en dveloppement, assortie d'un appel des USA la mise enapplication des diffrentes dispositions de l'Uruguay Round. Dans l'amendementintroduit par les G-77/CHINE sur les pratiques protectionnistes, les USA placrent entrecrochets la phrase: en particulier, celles affectant les pays en dveloppement et les paysen transition conomique.
Les G-77/CHINE ajoutrent un libell tir de l'Agenda 21appelant la transparence desmesures commerciales et l'vitement des mesures environnementales donnant lieu desrestrictions et des barrires, auquel devait s'ajouter un libell tir des Principes de Rioreconnaissant les cots "en particulier," dans les pays en dveloppement (RUSSIE). Lesdlgus approuvrent le libell de la CE appelant une action permettant de maximiserles chances des pays en dveloppement, y compris les pays importateurs de denresalimentaires (NAMIBIE), de s'ajuster aux changements introduits par l'Uruguay Round.Les USA, la CE et d'autres firent objection une proposition des G-77/CHINE appelant la suppression de toutes les barrires entravant l'accs des pays en dveloppement qui lesouhaitent l'OMC. Le libell appelant la facilitation des formalits d'adhsion, demanire rciproquement bnfique, fut approuv, aprs l'ajout des "pays en transitionconomiques" par la RUSSIE. Le Prsident reformula une proposition NORVEGIENNEprconisant la considration des effets sociaux, conomiques et environnementaux de lalibralisation, pour y noter que le dveloppement durable et le commerce doivent sesoutenir mutuellement. Le libell fut crochet.
Au 20(c) (restrictions commerciales dguises), le CANADA proposa que "lamise en oeuvre de mesures environnementales ne doit" pas aboutir des "barrires"commerciales dguises (USA). Un nouvel alina souligne que, dans le cadre del'Agenda 21, les rgles commerciales et les principes environnementaux doivent interagirharmonieusement (CE). L'alina 20(f) (mesures positives), avec le libell de laCE sur le systme prfrentiel gnral, fut supprim. Au 20(g) (coordination etrenforcement des thmes), les G-77/CHINE soulignrent la ncessit d'une cooprationentre la CNUCED, le PNUE et d'autres organismes pertinents, tels que "l'OMC" (CE).Au 20(g)(i) (accords environnementaux multilatraux), la CE tablit un lienentre les AEM et "un train de mesures, incluant dans certains cas, des mesurescommerciales." Au 20(g) (iii) (action rgionale), la CE ajouta les accordsenvironnementaux. Au 20(g)(iv) (dveloppement durable et environnement), laCE accepta les suggestions du Prsident en faveur d'une rfrence un cadre multilatralventuel pour l'investissement et d'un appel faire en sorte que tout futur accordmultilatral en matire d'investissement, soit compatible avec le dveloppement durableau lieu de l'appel adress aux ngociations de l'OCDE sur les AEM.
Au paragraphe 21 (population), les dlgus ajoutrent un libell notant lesinterconnections entre la croissance conomique, la pauvret, l'emploi, l'environnementet le dveloppement durable et les liens entre les tendances dmographiques et ledveloppement durable. Les dlgus s'accordrent sur la ncessit de politiques visant promouvoir "l'essor conomique, le dveloppement social et la protectionenvironnementale" et "l'radication de la pauvret" (G-77/CHINE) et l'expansion del'ducation de base avec un accs "entier et quitable" (CANADA) pour les fillettes et lesfemmes. L'ARGENTINE et MALTE prfrrent la rfrence d'origine aux "soins desant familiale et maternelle," mais les USA et le CANADA appelrent retenir le libelltir de la CIPD et de la QCMF. Les dlgus placrent le libell d'origine entre crochets,ajoutrent entre deux autres crochets "les soins de sant lis la reproduction quicouvrent et la planification familiale et la sant lie la sexualit (UE) conformment aurapport de la CIPD" et supprimrent le libell identifiant les actions prioritaires.
Au 22 (sant), les USA ajoutrent la protection des enfants contre les "maladiesinfectieuses." Les G-77/CHINE et les USA s'accordrent sur la priorit des efforts, "enparticulier dans les pays en dveloppement," visant radiquer les maladies infectieuses.Les USA spcifirent les approches en matire de rduction des maladies et detransmission des maladies, telles que la malaria et le VIH/SIDA. Les G-77/CHINEplacrent entre crochets un amendement propos par les USA concernant l'limination del'empoisonnement au plomb. Le CANADA appela des stratgies pour le problme de"pollution de l'air ambiant", et les G-77/CHINE placrent entre crochets un libellsuggr par les USA sur la fume du tabac. Les dlgus s'accordrent sur la ncessit de"souligner" (USA) les liens entre sant et environnement, et de traiter du manqued'information sur la pollution (G-77/CHINE).
CONSULTATIONS OFFICIEUSES
PROGRAMME DE TRAVAIL: Les dlgus proposrent des scnariosalternatifs et de nouveaux thmes sectoriels et intersectoriels et d'autres secteursconomiques la considration de la CDD, dont: l'amnagement territorial, incluantl'urbanisation; l'radication de la pauvret; la coopration internationale pourl'instauration d'un environnement favorable; l'assainissement; la pche; les peuplesindignes; le commerce et l'investissement; et les forts. L'une des dlgations souhaitaqu'on renonce l'ide de se focaliser sur un thme intersectoriel spcifique chaque anne.Une autre prfra la suppression de la catgorie des secteurs conomiques.
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Les dlgus s'accordrent sur prsde dix chapitres du texte. Les points dbattus dans le texte approuv englobent: unerfrence au processus de rforme des Nations Unies; la cohabitation des Secrtariats; lerle du PNUE dans la coordination des conventions; l'valuation des rapports nationauxpar les Commissions rgionales des Nations Unies; et les modalits de la prochaine revuede l'Agenda 21. Les questions en suspens englobent: l'emplacement appropri desrfrences l'IED et au FEM; la dsignation du FEM comme entit "permanente" definancement; l'affinement de l'ordre du jour de la CDD; et la participation des ONG dansles sujets de commerce et dveloppement durable. Le groupe ne parvint pas terminer larevue du projet de texte du 22 Avril et pourrait, cet effet, se runir de nouveau mercrediaprs-midi.
FORTS: Les dlgus ralisrent un certain consensus sur le projet rvis.Dans le paragraphe introductif, le libell qualifiant les forts de "l'un des principauxrservoirs" de la biodiversit, fut approuv, mais la rfrence au rle des forts dansl'quilibre climatique fut maintenue entre crochets. Les autres paragraphes du prambulefurent approuvs avec des ajouts stipulant que le dialogue "intergouvernemental" doittre "intgr" et continuer tre un processus "ouvert, transparent et participatif." Lesalinas approuvs portant sur: les programmes forestiers nationaux; l'amlioration de lacoopration internationale; la Cellule de Travail Inter-agences; et l'intgration despropositions d'action de l'IPF dans les programmes de travail des institutionsinternationales; les alinas sur la mise en oeuvre des propositions d'action, la clarificationdes questions lies au thme commerce et environnement transmises par l'IPF, les fortsen tant que source d'nergie renouvelable pour les communauts locales dans les PMA, etle suivi institutionnel, demeurent en suspens.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
COMITES DE REDACTION: Le Comit de Rdaction I commencera par letexte sur le transport, dans la Salle de Confrence 1, et aura probablement besoin derecourir une sance nocturne. Le Comit de Rdaction II commencera par les Moyensd'Excution dans la Salle de Confrence 6.
GROUPES OFFICIEUX: Les consultations informelles se poursuivront sur leprogramme de travail, les arrangements institutionnels et les forts.
ACCT: Les reprsentants des pays ayant la langue Franaise en partage membresde la CDD sont invits la runion de concertation prvue aujourd'hui mercredi 23 Avril1997 de 13h15 15h00, au Bureau de l'ACCT, 801 2nd Avenue, New York N.Y. 10017.