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Report of main proceedings for 22 April 1998

Les participants aux travaux de la CDD-6 ont men des Dialogues sur la Coopration technique et l'Evaluation et sur l'Industrie et l'Eau. Chacun de ces Dialogues devait commencer par des dclarations liminaires prsentes par les reprsentants de l'industrie, des syndicats et des ONG, et tre suivi par un dbat. Les participants devaient galement discuter de la proposition d'valuation des initiatives volontaires de l'industrie.

EVALUATION DES INITIATIVES VOLONTAIRES DE L'INDUSTRIE

En raction la proposition avance mardi par les ONG, le CIC suggra de tenir, au dernier trimestre de l'anne en cours, une runion qui regrouperait l'ensemble des catgories de concerns. L'orateur prcisa que l'valuation: doit prendre en considration les thmes sectoriels; ne doit pas tre supervise par un nouvel organe; et doit tenir compte du travail ralis par l'industrie depuis Rio. Les reprsentants des SYNDICATS et des ONG appelrent l'ouverture des premires discussions la CDD-6. L'UE fit part de son accord et offrit de partager les conclusions de l'valuation des initiatives volontaires mene par la CE. L'orateur mit en garde contre toute tentative visant nier l'industrie la proprit de telles initiatives. Le dlgu des ETATS-UNIS invita les ONG et l'industrie prsenter aux gouvernements une proposition conjointement accepte. L'EGYPTE rappela aux participants que la proposition doit tre parraine par des gouvernements. Le CANADA se dclara en faveur d'un dialogue permanent. La SUISSE plaida pour une discussion immdiate et une clarification de ce qui doit tre valu.

DIALOGUE SUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET L'EVALUATION

Marcelo CAMPOS (Association Brsilienne des Industries Chimiques) dclara que la coopration technique ne se limite pas aux machines mais permet aussi la transmission d'aptitudes, savoir-faire et autres arrangements organisationnels et institutionnels. Les techniques doivent tre plus cologiquement rationnelles que celles qu'elles viendront remplacer. Le dilemme est comment rendre l'exploration de nouvelles techniques intressantes pour les entreprises et les gouvernements, en particulier dans les pays en dveloppement. Les conditions de la russite englobent: des avantages mutuels pour l'ensemble des parties impliques; des structures juridiques et fiscales favorables aux investissements dans ce domaine; des systmes de march efficaces; la protection des brevets et des droits de proprit; le renforcement des capacits; et l'intgration avec les techniques disponibles au niveau local.

Nilton FREITAS (Syndicat Central des Travailleurs) donna un aperu sur un rcent accord conclu au Brsil, dans le domaine du benzne, entre l'industrie chimique et les syndicats et portant entre autres sur: l'laboration conjointe de critres de scurit sur les lieux de travail; le suivi de la conformit; des pnalits pour les cas de non respect de ces critres; et l'accs l'information. L'orateur affirma que le meilleur moyen d'introduire le changement est d'impliquer les travailleurs dans les prises de dcisions.

Gordon BISPHAM (Rseau de la Barbade) souligna que la coopration technique doit: tre mutuellement profitable; engendrer des retombes conomiquement et cologiquement rationnelles; et tre compatible avec les priorits nationales. Il appela agir pour: l'tablissement de conseils scientifiques et techniques regroupant l'ensemble des concerns pour fixer les politiques nationales en matire de coopration technique et d'valuation; la mise en place de banques rgionales de talents et de techniques; la conduite d'tudes tenant compte des facteurs sociaux, conomiques et environnementaux et des effets sur les plans local et mondial. La connexion entre les entreprises d'change technologique et les ONG promotrices de PME; et l'ouverture d'un accs au financement long terme pour les entreprises mises en place par les ONG, utilisant des techniques cologiquement rationnelles (TER) dans des projets solitaires ou conjoints.

La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE demanda si l'industrie pouvait accepter la conception d'un schma de mesures incitatives sous l'gide de la CDD destines au renforcement des capacits des firmes locales ou le don de brevets dans le cadre de l'aide d'urgence pour les dommages causs par El Nio. L'orateur suggra aussi d'inclure le transfert des techniques finances par le secteur gouvernemental dans les calculs de l'APD. Il nota par ailleurs que le savoir traditionnel doit bnficier d'un traitement gal celui accord aux droits de proprit intellectuelle. Le dlgu des ETATS-UNIS dcrivit le programme virtuel international de vrification conu pour la leve des barrires, l'aplanissement des obstacles poss par les rgulateurs et l'allgement des facteurs de responsabilit et des contraintes normatives. Ce programme apportera une assistance aux utilisateurs et aux rgulateurs environnementaux, aidera les fournisseurs atteindre le march mondial et sera profitable au public travers l'amlioration de la qualit de l'environnement.

DIALOGUE: le porte-parole des PEUPLES INDIGENES dclara que les droits dmocratiques englobaient le droit de rejeter la participation certaines activits. L'INDUSTRIE affirma que le secteur percevait des avantages positifs dans le transfert technique. Les ONG notrent la dlocalisation de l'emploi et la dgradation de l'environnement comme deux rsultats ngatifs possibles.

Le reprsentant des JEUNES demanda aux pays du Sud ce qu'il en tait de la responsabilit de l'acheteur. L'EGYPTE dclara que le mouvement des produits dangereux a baiss et qu'il est considr illicite. Le GHANA appela l'industrie mettre en œuvre des mcanismes empchant l'exportation des dchets aux pays en dveloppement. Le reprsentant des JEUNES demanda comment l'AMI pouvait faciliter le transfert des techniques cologiquement rationnelles entre le Nord et le Sud. Le porte-parole de l'INDUSTRIE dclara estimer que l'AMI crait un cadre clair et stable capable d'amliorer les conditions pour la coopration technique et l'IED.

L'INDE plaida pour des mcanismes d'co-tiquetage en faveur des TER exportes. L'orateur dclara que les critres des techniques exportes doivent tre revus. Le BRESIL dclara que l'co-efficacit doit tre compatible avec les besoins particuliers du pays et ne doit pas servir de barrire commerciale. L'INDUSTRIE appela une action rapide en faveur des rgles arrtes dans le cadre du Mcanisme de Dveloppement Propre figurant dans le Protocole de Kyoto. L'INDUSTRIE est actuellement penche sur la question de l'dification et de la construction responsable des htels. Le reprsentant des ONG appela une plus grande attention au secteur du btiment et suggra de confier au Secrtariat la charge de faciliter les discussions concernant le dveloppement communautaire utilisant les TER. Les ONG appuient l'appel en faveur d'une valuation indpendante des techniques, avec l'implication des Nations Unies. Le GHANA suggra la mise en place d'un mcanisme de dploiement des informations permettant l'valuation des techniques pour les PME.

L'INDUSTRIE nota la ncessit de lier l'IED et l'APD lorsque les pays ne reoivent pas l'IED. L'EGYPTE fit part de son intrt pour une discussion sur les liens entre l'APD et l'IED. Le dlgu des SYNDICATS dclara que l'investissement dans les pays en dveloppement doit tre cologiquement et socialement rationnel. Les ONG prcisrent qu'elles ne souhaitaient pas voir l'APD se transformer en subvention pour la couverture des cots d'intgration.

Le dlgu des ETATS-UNIS affirma qu'une rgulation tatique excessive risquait de dcourager le transfert technique et que les gouvernements pouvaient faciliter de tels transferts travers des programmes de financement. Le reprsentant des SYNDICATS appela la prise en considration de la responsabilit sociale et cologique au niveau des produits, des techniques et des processus.

DIALOGUE SUR L'INDUSTRIE ET L'EAU

J.W. OATRIDGE (Seven Trent Plc.) prsenta le rapport de la runion WBCSD/PNUE dont l'une des conclusions affirme que l'industrie n'est pas l'utilisateur d'eau le plus important et tablit une tarification de l'eau en fonction de la baisse des cots et des gaspillages. L'orateur exhorta les gouvernements faire montre de volont politique, mettre en place des cadres juridiques et rglementaires propres, et traiter des conditions financires et fiscales permettant d'encourager les investissements. Il dcrivit le rle du secteur priv en notant les arrangements prfrentiels et les schmas d'dification/opration.

John DANCHIRO (Syndicat des Travailleurs du Secteur du Bois - Ghana) dclara que le Ghana fait face une crise nergtique qui oblige les rsidents partager l'lectricit. Les rivires se sont dgrades en raison des coupes d'arbres et l'nergie hydrique s'en trouve limite. L'orateur voqua d'autres problmes poss l'chelle nationale et touchant au secteur de l'eau, tel que ceux des algues envahissantes et de la pollution chimique.

Lyn BILLMAN-GOLEMME (Comit des ONG actives dans le domaine de l'eau) appela les gouvernements mettre en place des mesures d'encouragement des utilisations efficace des eaux, tablir des rgulations nationales et les mcanismes de leur application, laborer des normes et mettre en œuvre les cadres de la participation de la socit civile. L'oratrice souligna l'importance de l'implication des femmes et appela l'industrie laborer des codes de conduite, utiliser les bonnes pratiques en matire de gestion, rduire ou liminer les polluants et pratiquer l'utilisation rationnelle de l'eau.

La BARBADE dclara que les effets sur la sant et la capacit de satisfaire les nouvelles exigences de l'conomie comptent parmi les proccupations lies la question de disponibilit de l'eau. Le dlgu nota que l'industrie tait quipe pour remplir le rle d'innovateur de stratgies alternatives dans le cadre du dveloppement des ressources et, en tant que pollueur, minimiser l'incidence de la pollution. Il nota galement les proccupations touchant aux problmes particuliers des PEID. Le CANADA souligna l'importance d'une tarification de l'eau correspondant la ralit des cots, et attira l'attention sur le Rseau International Eau, Environnement et Sant.

DIALOGUE: Le porte-parole des ONG mit en exergue les problmes de l'eau dans les pays en dveloppement et appela des actions pour: la promotion de la sensibilisation la question environnementale au niveau communautaire; l'amlioration de la conception des latrines; l'amlioration et la mise en œuvre de techniques appropries alternatives permettant de rduire la consommation d'eau; et la participation de l'ensemble des concerns dans chacune des phases de l'activit industrielle. La reprsentante des FEMMES souligna les effets ngatifs exercs sur la sant dcoulant de la pollution des eaux et la responsabilit des gouvernements et de l'industrie dans ce domaine. L'oratrice plaida pour l'application du principe pollueurs/payeurs et du principe prventif et appela les gouvernements accorder une priorit la sant humaine et environnementale.

Le reprsentant des ONG plaida pour la mise en application d'une approche cosystmique au niveau des bassins versants, pour l'approche Production Propre et pour le principe pollueurs/payeurs, et appela la CDD promouvoir les engagements juridiquement contraignants pris jusque l, tels que la ratification de la Convention de Ble d'ici l'an 2000. L'AFRIQUE DU SUD appuya l'application du principe pollueurs/payeurs mais souhaita le voir assorti de rserves en faveur des PME dans les pays en dveloppement. Le reprsentant des SYNDICATS: souligna l'importance de la formation et de la sensibilisation des travailleurs et du recours une approche intgre; exhorta l'industrie arrter de condamner les rgulations d'ordre et de contrle, faire en sorte qu'on en finisse avec la dpendance exclusive sur l'valuation des risques et considrer avec "plus de ralisme" la prvention de la pollution; et proposa un amendement du programme "Responsible Care." Les ONG soulignrent la reprise des pratiques durables dans le domaine agricole et appelrent les gouvernements apporter leur soutien ces initiatives. Les ONG devaient appuyer aussi les efforts conjoints axs sur le rle des femmes travers les Agendas 21 locaux et proposer la conduite d'une initiative commune en faveur des bonnes pratiques.

La HONGRIE prsenta un rapport sur la runion intergouvernementale tenue rcemment Budapest qui a explor le besoin d'un instrument juridique contraignant international portant sur les effets exercs sur la sant en rapport avec l'eau. Le JAPON souligna la russite des associations de prservation des ressources en eau formes par les agriculteurs, les pcheurs et le gouvernement dans la rduction de la pollution et l'amlioration de la gestion. Le porte-parole des SYNDICATS mit l'accent sur la russite du partenariat entre employeurs, syndicats et tudiants, dans l'Ouest Canadien, au niveau de la rduction de la consommation d'nergie et d'eau. Le dlgu des ETATS-UNIS voqua les principes sur lesquels se fonde l'une des initiatives nationales dans le secteur de l'eau, incluant la combinaison de contrles rglementaires et de mesures d'incitation pour la rduction de la pollution limite ou gnralise et l'attraction des capitaux privs travers les partenariats entre les secteurs public et priv.

L'INDUSTRIE dclara que la tarification adquate est un lment crucial. Alors que l'industrie fait partie intgrante de la solution, les gouvernements se doivent de jouer un rle fondamental. L'INDUSTRIE dclara aussi que les services d'approvisionnement en eau doivent tre assurs progressivement par des partenariats publics/privs et que l'attraction des capitaux privs vers le dveloppement des ressources hydriques sur une base durable ncessite: l'application d'une tarification correspondant la ralit des cots et assortie de mesures d'encouragement l'conomie au niveau de la consommation; que les gouvernements acceptent qu'il y ait des risques qu'eux seuls peuvent supporter; et des mesures d'ajustement pour le cot et l'impact des changements draconiens devant intervenir au niveau de la monnaie locale.

L'INDUSTRIE appela les pays volontaires procder l'tude de la tarification correcte de l'eau. Le dlgu des JEUNES soutint l'ide d'tudier l'application de charges diffrentielles proportionnelles aux diffrents niveaux d'utilisation. L'INDUSTRIE dclara que des tarifs diffrentiels peuvent tre un moyen de partager les cots marginaux.

Un certain nombre d'intervenants, dont l'EGYPTE, l'AFRIQUE DU SUD, la SYRIE, et les reprsentants des ONG, des FEMMES et des PEUPLES INDIGENES devaient exprimer leurs rserves sur la focalisation sur l'aspect conomique de l'eau sans sa reconnaissance en tant que patrimoine social, et souligner l'importance de la satisfaction des besoins des pauvres en matire d'eau. L'INDE dclara que l'industrie doit travailler en gardant l'esprit que l'eau est un bien conomique mais galement un bien social. Le porte-parole des PEUPLES INDIGENES dclara que les diverses valeurs de l'eau doivent tre prises en ligne de compte et qu'une approche globale doit tre applique. L'AFRIQUE DU SUD dclara que la pleine tarification ne doit tre applique in extenso qu'aprs la satisfaction des besoins humains de base et des besoins des entreprises naissantes. La SYRIE dclara que les gouvernements sont en mesure de promulguer des lgislations favorables l'investissement dans le secteur de l'eau et procder au recouvrement des cots et de rendre l'eau disponible aux pauvres. Le dlgu souligna aussi l'importance de l'quit dans l'utilisation des eaux transfrontalires.

DANS LES COULOIRS

A la fin des Dialogues des parties prenantes, mercredi, il y avait un consensus travers un certain nombre de principaux groupes sociaux, de dlgations gouvernementales et le Secrtariat de la CDD que la Commission est finalement devenue un forum utile et productif pour des changes focaliss. Certaines propositions parmi celles qui ont merg au cours des dbats ont, croit-on savoir, trouv un cho auprs des participants gouvernementaux et figureront dans les ngociations intergouvernementales vendredi prochain. Les ONG plaidant pour un processus d'valuation des initiatives volontaires de l'industrie ont commenc ngocier avec les gouvernements parrains potentiels et travailler avec l'industrie sur une rvision acceptable de leur proposition. Le Prsident Habito a t lou pour son rle dans la maturation de l'accord sur l'initiative des ONG.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira dans la Salle de Confrence I. Les Participants doivent y dbattre des thmes intersectoriels durant la matine. Un dbat sur la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des PEID et sur les thmes sectoriels est prvu pour l'aprs-midi.

 

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