Report of main proceedings for 22 May 2004

Les dlgus aux OS-20 se sont runis dans de nombreux groupes de contact de l'OSAST et du SBI tout le long de la journe de mardi. Le matin, les Parties ont planch sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF, le renforcement des capacits, la recherche et l'observation systmatique (R&OS), et l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public). L'aprs-midi, les dlgus se sont penchs sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, le transfert des technologies, les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, et les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et de la vulnrabilit et de l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Dans la soire, les Parties se sont runies pour dbattre des politiques et mesures (P&Ms), de la mise en application de la dcision 5/CP.7 (mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets dfavorables), et des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des mesures d'attnuation (attnuation).

La couverture, par le Bulletin des Ngociations de la Terre, des groups sur la mise en application de la dcision 5/CP.7 et sur l'attnuation, s'est arrte 21h30.

LES GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST

LES DBP DANS l'UTCUTF: Les Parties ont poursuivi leurs dlibrations autour du projet de dcision de la CdP. Au sujet du format commun des rapports (FCR ), la modratrice du groupe informel, Maria Sanz (Espagne), a rapport que des progrs ont t accomplis, sauf pour ce qui est de la question des mthodes devant tre utilises par les units charges de la dtermination des sols. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a requis plus de temps pour le traitement de ce sujet. Le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE ont soulign l'importance de l'adoption du FCR aux OS-20. Le G-77/CHINE, avec l'AOSIS, a demand le placement de l'intitul du projet de dcision, entre crochets, en attendant son examen.

Au sujet des produits ligneux rcolts, les Parties ont approuv le projet de conclusions de l'OSAST, mettant en relief l'objectif de l'atelier devant se drouler en Norvge en aot/septembre 2004.

Au sujet des questions diverses ayant trait l'UTCUTF, l'AUSTRALIE, contre par l'UE, le G-77/CHINE, l'AOSIS et le CANADA, a propos un libell de rechange recommandant que le projet de dcision de la CdP et de la CdP/RdP exclue la dgradation et la d-vgtation dans la premire priode d'engagement.

Au sujet de la factorisation, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrs par le G-77/CHINE et l'AOSIS, ont accueilli favorablement une proposition alternative avance par l'AUSTRALIE et le CANADA, qui traite les questions de l'UTCUTF de manire gnrale. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont prfr baser les travaux sur la proposition des Coprsidents. L'UE a suggr de baser le dbat sur la proposition des Coprsidents, tout en prenant en considration la proposition de l'Australie. Le Coprsident Audun Rosland a indiqu que les discussions autour des DBP et des questions diverses ayant trait l'UTCUTF se poursuivront dans les runions informelles.

R&OS: Le groupe de contact sur ce thme tait coprsid par Stefan Rsner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice). Les dlgus y ont procd l'examen du projet de conclusions. Les Parties ont approuv la proposition des ETATS-UNIS appelant le Secrtariat du GCOS prsenter des rapports plutt sur le soutien reu des mcanismes de financement de l'UNFCCC et d'autres agences bilatrales et multilatrales, que juste sur le soutien reu du FEM. Les dlgus ont dbattu du calendrier devant tre adopt pour les rapports du GCOS concernant la mise en uvre des Plans d'action rgionaux relatifs la surveillance de la plante, s'accordant sur des soumissions l'OSAST-21 et aux sessions suivantes, selon ce qu'il convient. Les Parties se sont accordes sur l'importance de poursuivre la considration du besoin d'valuer l'adquation des activits de recherche et de la coordination internationale dans ce domaine, pour rpondre aux besoins de l'UNFCCC.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Parties ont trait les trois paragraphes rests en suspens dans le projet de conclusions des Coprsidents, parachevant ainsi leurs dlibrations. Les dlgus se sont accords sur l'insertion d'une rfrence aux rsultats de l'enqute de TT:CLEAR. Les Parties ont dcid aussi: de demander aux Parties vises l'Annexe I de fournir un soutien technique pour la dtermination des besoins en matire de technologie; d'inviter les organisations pertinentes tenir des ateliers rgionaux pour aider les pays en dveloppement Parties finaliser leurs rapports d'valuation des besoins en matire de technologie; et d'encourager les organisations aider les pays en dveloppement Parties dans l'laboration de bases de donnes consacres aux tudes de besoin nationaux/rgionaux en matire de technologie. Aprs une pause consacre des consultations informelles sur les lments susceptibles de figurer dans la dcision de la CdP-10, les Parties ont approuv une version amende de la proposition des Etats-Unis.

LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: Les dlgus ont poursuivi l'examen du papier officieux. Le porte-parole des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a appel une mention claire, dans le projet de document, de l'objectif consistant fournir des avantages additionnels aux communauts faibles revenus, sur la base de la consultation mene prcdemment, et, l'implication des communauts locales et l'tablissement d'une distinction entre les participants aux projets et les parties prenantes des projets.

La Prsidente Thelma Krug a rapport qu'un accord a t conclu entre les Parties, pour le traitement des fuites par l'application d'une remise, dans certaines circonstances, tout en prsumant de la non-fuite, dans d'autres. Elle a rapport galement que l'assurance qualit et le contrle de la qualit dans le cadre du suivi relveront de la responsabilit du Comit excutif du MDP.

La rfrence au paquetage est reste crochete partout dans le texte. TUVALU et plusieurs autres Parties ont souhait voir la formulation concernant les catgories de projets, tre claircie. Les dlgus ont dbattu de la rfrence aux communauts et aux personnes faibles revenus, dans le paragraphe appelant la validation par les entits oprationnelles dsignes. Ce paragraphe, ainsi que l'Appendice B concernant la ligne de rfrence et les mthodes de suivi, a t plac entre crochets et sera trait dans des consultations informelles.

L'ADAPTATION ET L'ATTENUATION: L'aprs-midi, les dlgus ont procd l'examen du projet de conclusions concernant l'adaptation, y compris les thmes devant tre considrs l'OSAST-21, savoir, la modlisation climatique rgionale, la perception des risques et les liens entre l'adaptation et le dveloppement durable. La CHINE, contre par la SUISSE, a dclar que l'OSAST-21 devraient se focaliser sur des thmes additionnels, y compris celui des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des changements climatiques. Le SOUDAN, appuy par le MALI, a suggr de traiter la question des capacits d'adaptation. Le BANGLADESH a mis en relief l'adaptation des moyens de subsistance et, avec la FEDERATION DE RUSSIE, la modlisation climatique rgionale, pour ce qui est de l'tude d'impact et de la prvision. L'ARABIE SAOUDITE a suggr de considrer l'adaptation aux effets des mesures de rponse. Le MALI a soulign l'importance de l'examen de la rduction de la pauvret. Le CANADA a appel une focalisation plus dtaille sur le dveloppement durable.

L'ARGENTINE, appuye par la SUISSE et l'ARABIE SAOUDITE, a propos de demander au Secrtariat de procder la compilation des donnes concernant les modles de circulation climatique rgionale, les mthodes de dtermination de la vulnrabilit, et les mthodes de formulation des projets d'adaptation. L'UE et les ETATS-UNIS ont soulign les implications potentielles en matire de ressources. L'OUGANDA, contr par les ETATS-UNIS, a dclar que la dcision 10/CP.9 (adaptation et attnuation) charge l'OSAST de faire davantage que simplement faciliter l'change d'informations entre les Parties.

Les Parties ont dcid de parachever la liste des thmes plus tard et de demander au Secrtariat, sous la conduite du Prsident de l'OSAST, d'organiser un atelier et un dbat approfondi, consacrs la facilitation des changes d'informations et d'expriences, leur propos. Les dlgus ont galement dbattu des soumissions des Parties et des rapports des ateliers. Le Coprsident Warrilow a indiqu que les consultations informelles traiteront des thmes devant tre considrs l'OSAST-21.

Dans la soire, les dlgus ont procd l'examen du projet de conclusions concernant l'attnuation, poursuivant leurs dlibrations jusque tard dans la nuit.

LES P&MS: Les dlgus ont dbattu du projet de conclusions des Coprsidents. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a demand l'adjonction d'une rfrence aux effets dfavorables de la mise en application des P&Ms. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, a propos l'utiliser directement la formulation retenue dans la dcision 13/CP.7 (P&Ms). Le G-77/CHINE, avec le JAPON et le CANADA, a accueilli favorablement la proposition de l'UE, et a demand de l'avoir par crit. Le Coprsident Tony Surridge a indiqu que les Coprsidents laboreront un projet de conclusions incorporant les propositions devant tre dbattues de manire informelle.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les dlgus ont approuv le projet de conclusions propos par le Prsident Dechen Tsering, aprs que les rfrences la tenue d'une runion technique consacre la finition de premire valuation exhaustive, aient t remplaces par des rfrences une runion des praticiens, tenir la SBI-21. Le Prsident Tsering a prsent les lments susceptibles de figurer dans la dcision ngocier la SBI-21. Le JAPON a dclar que la dcision devrait souligner les activits soutenues par les Parties vises l'Annexe II. L'AUSTRALIE a propos l'insertion d'une rfrence aux opportunits futures. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a appel l'valuation se pencher, entre autres choses, sur la manire dont les pays industrialiss et le mcanisme de financement ont  rpondu aux articles de l'UNFCCC et aux dcisions de la CdP, consacrs au renforcement des capacits. Rpondant une question pose par la ROUMANIE, le Prsident Tsering a dclar que la question du renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (PTE) sera traite dans un projet de dcision distinct.

L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Les Parties ont procd l'examen du projet de conclusions prsent par Markus Nauser. Les dlgus  ont dbattu du point de savoir si oui ou non il fallait inclure, dans une annexe attache aux conclusions, les points de vue consolids par les Parties et des directives adresses au Secrtariat, concernant l'laboration d'un mcanisme d'change d'information de l'UNFCCC, consacr l'Article 6. Le Secrtariat a inform les Parties que le lancement d'appels d'offres pour l'laboration du mcanisme d'change, sans assurance de la disponibilit des fonds ncessaires, n'est pas faisable. Les Parties ont fait part de leur dception.

Les dlgus ont ensuite dbattu de la date de soumission et du contenu des rapports concernant la mise en application du programme de travail de New Delhi, planchant sur la question de savoir si ces derniers devaient tre compils ou synthtiss par le Secrtariat, et la manire dont l'information contenue dans les rapports permettrait d'tablir des liens avec celle fournie dans les communications nationales. Le G-77/CHINE a demand l'insertion d'un paragraphe signalant la disponibilit des fonds du FEM pour le soutien des activits relevant de l'Article 6, dans les pays non-viss l'Annexe I.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le Prsident Sok Appadu a invit les dlgus prsenter leurs vues sur le texte de compromis propos par l'UE l'issue des consultations informelle, et les propositions du G-77/Chine, des Etats-Unis et d'Arabie Saoudite. La proposition de l'UE demande aux Parties non-vises l'Annexe I, de soumettre des propositions de financement pour les communications nationales, mme avant le parachvement des communications nationales prcdentes, mais au plus tard, une anne aprs la soumission de leurs  communications nationales prcdentes. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a fait part de ses rserves concernant le dlai limite d'un an.

Rpondant une proposition du Prsident Appadu, appelant les Parties non-vises l'Annexe I soumettre des communications nationales une fois tous les quatre  ans, le porte-parole du G-77/CHINE a dclar qu'un certain nombre de membres du Groupe ont estim que six ans est une option raisonnable, mais que le G-77/Chine ne lui a pas confi le mandat de prsenter ceci comme la position officielle du Groupe.

Les propositions ont t compiles et places entre crochets, en mme temps que la proposition de l'UE d'un cycle de trois ans pour les communications nationales. Le Prsident Appadu a encourag les Parties mener des consultations informelles et prsenter un texte crit.

LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les dlgus ont ngoci un texte compil tir des discussions et des consultations informelles prcdentes. Le Coprsident Paul Watkinson a signal que dans le prambule six paragraphes sont couverts par la dcision 5/CP.7. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, le G-77/CHINE et le CANADA, a accept la suppression des paragraphes, et l'adjonction d'un  libell accueillant favorablement les progrs accomplis dans la mise en application de la dcision 5/CP.7, tout en reconnaissant le besoin de traiter les lacunes. Le KENYA, au nom du G-77/Chine, a suggr l'adjonction d'un libell additionnel faisant tat des difficults rencontres dans l'valuation des progrs.  

AU sujet du soutien financier et technique, le G-77/CHINE a indiqu qu'il introduirait un nouveau texte tourn vers l'action. Le PEROU a mis l'accent sur l'absence de fonds pour l'valuation de la vulnrabilit et de l'adaptation, et sur la difficult de prouver les avantages globaux offerts par les projets d'adaptation, pour l'accs aux fonds du FEM. La MICRONESIE, au nom de l'AOSIS, a mis en exergue la collecte des donnes, et les technologies d'adaptation. Les dlgus ont dbattu galement du Fonds Spcial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et de la frquence et de la forme du  feedback du FEM concernant les activits entreprises en rponse la dcision 5/CP.7, y compris les efforts visant traiter ou intgrer l'adaptation dans la lutte contre les changements climatiques et d'autres domaines de focalisation du FEM. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Avec l'achvement des ngociations autour du projet de conclusions concernant le transfert des technologies, les applaudissements des participants ont apparu, mardi, loigns de la ralit dans d'autres runions de groupes de contact, mardi. Les sujets traditionnellement difficiles ont continu l'tre, notamment dans un groupe, o des chapitres entiers des Accords de Marrakech ont t copis aux fins d'viter la rptition des vieilles controverses. Dans un autre, une offre de caf pour les participants est venue signaler que les ngociations allaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT DU SBI: Le GC sur l'Article 6 de l'UNFCCC se runira 10h dans la salle Planck. Le GC sur les communications nationales des Parties Non-vises l'Annexe I se runira 11h30 dans la salle Haydn. Le GC sur les Arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales, se runira 11h30 dans la salle Schumann. Le GC sur la mise en application de la dcision 5/CP.7, se runira dans la salle Haydn 17h.

GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST: Le GC sur les R&OS se runira 15h dans la salle Mann. Le GC sur les P&Ms se runira dans la salle Liszt 17h. Le GC sur les petits projets d'A&R, inscrits dans le cadre du MDP, se runira dans la salle Reger, 19h.

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