Report of main proceedings for 22 October 2015

Jeudi 22 octobre, l'ADP 2-11 s'est réunie. Les sous-groupes se sont réunis toute la journée pour examiner: les clauses du respect des obligations et les clauses finales; l'atténuation; le financement; les mesures d'adaptation et la question des pertes et dommages; la transparence de l'action et de l'aide; l'axe de travail 2; et, la mise au point et le transfert technologique et le renforcement des capacités. Un groupe de contact ouvert à tous s'est réuni dans la soirée pour évaluer les avancées réalisées.  

LES SOUS-GROUPES DE L'ADP  

LES CLAUSES DU RESPECT DES OBLIGATIONS ET LES CLAUSES FINALES: Le sous-groupe, co-modéré par Sarah Baashan (Arabie Saoudite) et Aya Yoshida (Japon), s'est réuni dans la matinée.  

Au sujet des organes et dispositions institutionnels devant servir l'accord (article 15), des suggestions ont été avancées concernant: les mécanismes; les décisions de la CdP siégeant en tant que RdP au présent Accord (CRPA); et l'orientation de la CRPA pour les organes et dispositions institutionnels.  

Au sujet du reste des conditions requises et droits de prise de décision (article 17), les propositions ont inclus: une exigence pour les parties à soumettre un quota établi au niveau national afin de faire partie de l'accord ou de participer à la prise de décision; le calendrier et le caractère juridique contraignant du quota établi au niveau national; et une référence à l'objectif général (article 2bis).

Parmi d'autres suggestions avancées: un espace réservé pour les réserves à l'Article 24; un espace réservé pour une procédure non punitive dans l'Article 17; et une référence à l'annexe X dans les amendements (Article 19) et à la fin de l'accord.

Au sujet de l'entrée en vigueur (Article 18), le Secrétariat de la CCNUCC a informé les parties que la première date possible pour l'ouverture de la signature du traité, après son adoption à Paris en décembre, serait
le 22 avril 2016.

Au sujet des seuils pour l'entrée en vigueur, le Secrétariat de la CCNUCC a déclaré que, bien que le nombre de parties soit facilement vérifiable, les parties à la CCNUCC doivent décider de l'opportunité de reprendre les données utilisées dans le cinquième Rapport d'évaluation du GIEC pour déterminer leurs parts des émissions de GES.

Une nouvelle discussion sur le contenu et la portée des articles sur les amendements (article 19) et les annexes (article 20) a eu lieu. Soulignant la contingence de ces articles sur des questions telles que celle de savoir où les quotas établis au niveau national seront hébergés, certaines parties ont fait part de leurs préoccupation face aux tentatives de résoudre des questions de fond dans des articles techniques.

Le co-modérateur Baashan a présenté une version simplifiée du texte sur le respect des obligations (article 11) et a invité les délégués à se concerter à titre officieux sur les propositions de compromis.  

LES MESURES D'ATTENUATION: Le sous-groupe de la matinée, co-modéré par Franz Perrez (Suisse) et Fook Seng Kwok (Singapour), a commencé ses travaux par l'examen des contributions des parties en matière d'atténuation (alinéas 2 et 3 de l'Article 3).

Les parties ont déterminé comme éléments clés: la différenciation; la préparation, la communication et la mise en œuvre des contributions; leurs caractéristiques; le type (contributions/engagements/actions) et la forme juridique; la progression et l'ambition; les règles ou caractéristiques de la conception; la relation entre les centres nationaux de données et l'aide; et les paramètres techniques, y compris le calendrier et l'hébergement.  

Les parties ont divergé sur le point de savoir si, oui ou non, la liste des données de départ concernant le quota établi au niveau national devait figurer dans le texte de l'accord.

Plusieurs parties ont insisté sur le besoin d'examiner la question de la différenciation en premier, y compris le point de savoir s'il fallait l'appliquer à tous les aspects identifiés dans le chapitre ou seulement à certains d'entre eux.  

Les parties ont ensuite examiné la façon d'organiser le texte autour de ces aspects, y compris à travers une formulation avancée par l'une des parties, affichée sur l'écran. Un groupe de parties a suggéré que le chapitre commence avec un libellé reconnaissant le principe de CBDRRC.

Les parties ont ensuite examiné le calendrier et la comptabilité/transparence (paragraphes 4, 4 bis, 4 ter et 4 quinquies). Une partie a appelé à un processus d'examen ex ante simple et à une procédure d'ajustement pour accroitre les engagements.

Faisant état des liens entre nombre de différents paragraphes, certaines parties ont souligné la difficulté de s'engager pleinement sur la formulation avant d'avoir une vue d'ensemble du chapitre.  

Au sujet des règles et orientations liées à la comptabilité (paragraphe 5), les parties ont identifié des "options de haut niveau". Certaines parties ont appelé à placer ces dernières dans le chapitre consacré à la transparence.

Les parties ont convenu qu'elles et les co-modérateurs travailleraient de manière non officielle sur le texte et examineraient, à la séance du soir, les propositions qui en résultent, en accordant la priorité aux propositions issues des travaux des parties.

LE FINANCEMENT: Ce sous-groupe de l'après-midi, co-modéré par Georg Børsting (Norvège) et Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda), a examiné le texte sur le financement (article 6), rationalisé par les co-modérateurs. Un groupe de pays a présenté leur proposition concernant le processus de MRV de l'aide.  

Les observations générales des parties sur le texte simplifié ont porté sur: l'emplacement du texte dans la décision ou dans l'accord; les éléments qui restent à rationaliser; et le potentiel de "cristalliser" les options de fond.

Examinant le texte simplifié, paragraphe par paragraphe, les parties ont proposé l'insertion de nouveaux paragraphes, des suppressions et le déplacement de certains paragraphes. Certaines parties ont souligné qu'il n'y avait pas d'accord de se livrer à des exercices touchant à la structure et que la question de la différenciation n'était pas encore résolue.  

Les parties ont exprimé des vues divergentes sur le dynamisme de l'accord et l'évolution des réalités économiques et sur les références particulières: à l'aide publique au développement; à la création d'environnements favorables; au rôle des ressources intérieures; et aux mesures visant à promouvoir la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique.

Les parties ont discuté des intentions derrière deux propositions avancées sur l'amélioration de l'échelle et de l'efficacité du financement climatique et sur la reconnaissance du rôle des ressources intérieures.  

Le co-modérateur Børsting a souligné que, bien que des discussions constructives "hors ligne" aient eu lieu sur certains aspects du chapitre consacré à la question du financement, les discussions menées dans le sous-groupe "ont semblé faire marche arrière", des pays revenant sur leurs positions. Les parties ont gardé l'option ouverte en attendant la réunion du soir, et ont exprimé l'intention de retourner avec des propositions visant à aplanir les divergences.  

LES MESURES D'ADAPTATION ET LES PERTES ET DOMMAGES: Dans l'après-midi, le co-modérateur Andrea Guerrero (Colombie) a ouvert la séance consacrée aux observations sur le texte de l'accord sur les mesures d'adaptation (article 4). Un groupe de parties a présenté un paragraphe simplifiée (3bis) appelant à des mesures d'adaptation conduites par les pays, sensibles au genre, participatives, basées sur la science et totalement transparentes.  

Une partie, Après des concertations et des révisions à la première option, consacrée à la relation entre les mesures d'atténuation et les mesures d'adaptation (paragraphe 2), a retiré son texte, soulignant que l'équilibre a été restauré, suite à quoi les parties ont décidé de supprimer l'option 2.

Une autre partie a présenté un texte sur les dispositions institutionnelles (paragraphe 11), précisant que la CRPA doit élaborer le cadre des mesures d'adaptation de manière à en renforcer la cohérence et l'efficacité.  

Une partie, contrée par un groupe de parties, a souhaité l'ajout de "et autres parties ayant besoin d'aide" après "pays en développement" dans le texte. Ce point a été résolu par l'insertion d'une note de bas de page. Une autre partie a suggéré que les questions relatives à l'aide destinée à l'adaptation soient abordées dans le sous-groupe sur le financement.

Un groupe de parties a exprimé sa préoccupation à propos des "procédures très peu orthodoxes", appelant les délégués à s'abstenir de toute modification des suggestions avancées par d'autres parties.

Au sujet du texte de la décision relative à l'adaptation, les parties ont effectué des insertions liées à la coopération régionale, à l'évaluation de la cohérence et de l'efficacité des dispositions institutionnelles de l'adaptation, relevant de la Convention, et à la nécessité de s'appuyer sur les travaux et processus existants.  

Une fois les insertions, suppressions et crochets effectués, les parties ont convenu d'utiliser les formulations de l'accord sur les mesures d'adaptation (article 4) et la question des pertes et dommages (article 5), et le texte de la décision sur ces mêmes sujets, comme base de travail. Les parties ont convenu de se concerter entre eux sur les concepts identifiés comme nécessitant davantage d'éclaircissements. Le co-modérateur Guerrero a accepté de procéder à une première rationalisation et réorganisation des textes, pour examen par les parties, vendredi.  

LA TRANSPARENCE: La séance tenue l'après-midi sur l'article 9 a été co-modéré par Fook Seng Kwok (Singapour) et Franz Perrez (Suisse). Au sujet des résultats des réunions non officielles sur la portée (paragraphe 1), les parties ont exprimé leur satisfaction quant aux avancées réalisées sur quatre options qui, respectivement: souligne la bifurcation; se réfère à la souplesse sans bifurcation; différencie selon trois niveaux; et établisse la visée très simplement.

Beaucoup ont souligné que la nouvelle proposition de rapprochement des co-facilitateurs concernant la visée (paragraphe 2) constituait "un excellent point de départ pour les négociations".

Au sujet de l'option intégrant les mesures d'adaptation, plusieurs parties ont appelé à s'y référer plutôt à l'échange d'information, aux enseignements tirés et aux bonnes pratiques, qu'à la "réussite". Au sujet de l'option portant sur d'autres objectifs (paragraphes 3 et 3bis), les parties ont divergé, entre autres, sur l'intégration de la bifurcation dans le texte.  

Les parties étaient en désaccord sur le contenu des paragraphes 4 et 5, certaines d'entre elles souhaitant les intituler "communication et évaluation", et d'autres "portée et dispositions futures". Le co-modérateur Kwok a encouragé les parties à bien réfléchir sur les opinions concernant l'ordre des alinéas, signalant que ces derniers ne sont pas liés par la logique actuelle du document officieux.  

Certaines parties ont suggéré de faire en sorte que les articles de l'accord soient brefs pour maintenir la souplesse et permettre une large participation, laissant les détails dans les décisions ou à examiner par la CRPA. D'autres ont mis en garde contre cela, car les parties "doivent savoir ce à quoi elles s'engagent".

Le sous-groupe a continué avec une lecture de l'intégralité du reste de l'article 9, les discussions portant sur des questions telles que: la terminologie particulière et le besoin éventuel de nouvelles formulations pour "examen" ou "évaluation"; les thèmes transversaux qui pourraient être traités dans d'autres articles; la nécessité du transfert de technologie et du renforcement des capacités, ainsi que du soutien financier; et un nouveau mécanisme de soutien continu du renforcement des capacités, basé sur le Protocole de Montréal.  

LE GROUPE DE CONTACT DE L'ADP  

A la séance du soir sur le bilan, les co-modérateurs ont rapporté sur les progrès réalisés dans les sous-groupes. La FEDERATION DE RUSSIE a exprimé son mécontentement quant au tableau "excessivement optimiste" peint par les co-modérateurs et a demandé des éclaircissements sur les prochaines étapes.

Avertissant qu'elle avait "vu ce film avant et qu'il ne finit pas bien", la représentante du VENEZUELA a déploré le fait que le bilan ait commencé en dépit d'une réunion de coordination en cours, des chefs de délégation du G-77/Chine, et que les observateurs aient été exclus des négociations des sous-groupes.

Exprimant son engagement à renforcer la confiance, la représentante de l'Afrique du Sud, parlant au nom du G-77/CHINE, s'est demandé si les points de vue du groupe avaient "encore de l'importance". Avec les Maldives, parlant au nom de l'AOSIS, et le Soudan, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, elle a demandé des éclaircissements sur la voie à suivre, et a appelé à la reprise du bilan après que le G-77/Chine ait terminé sa réunion de coordination. Faisant part de sa préoccupation quant à la lenteur des progrès, le GROUPE AFRICAIN a également demandé des précisions sur l'approche des options "officieuses" et sur le mandat des co-modérateurs.  

Le co-président Ahmed Djoghlaf (Algérie) a expliqué qu'il avait l'intention de suspendre la séance de bilan après les rapports des co-modérateurs. Il a suggéré que les sous-groupes continuent dans la soirée et que les résultats de leurs travaux soient disponibles sur le site, vendredi. Il a en outre proposé une rencontre entre les co-présidents et les chefs de délégation, vendredi après-midi. Les parties ont convenu de tenir une séance de bilan consacrée à l'examen de la voie à suivre, vendredi matin.

DANS LES COULOIRS

Avec l'approche de la fin de l'ADP 2-11 et guère plus beaucoup de temps de négociation, avant le rendez-vous de Paris, de nombreux délégués ont fait part de leur confusion sur le mode de travail, déplorant la poursuite de "la compilation, de l'agrégation et du regroupement", et se demandant s'il on aurait assez de temps pour négocier sérieusement les insertions de texte qui ont continué à être faites.  

Un délégué a exprimé sa frustration, affirmant que "ce que nous avons actuellement n'est pas un texte que je peux remettre à mon ministre". Un autre délégué a fait observer que certaines des propositions de compromis qui ont émergé à la dernière session de l'ADP ont disparu et qu'elles ont été remplacées par un retour aux positions des parties datant de la réunion de Genève.  

Dans l'après-midi, certains observateurs chevronnés ont indiqué que "la pression et la frustration semblaient accélérer le rythme des travaux non officiels". En résultat de quoi, certains délégués ont souligné "qu'au moins, le travail des sous-groupes s'en trouve accéléré", quelques options ayant été retirées et les parties faisant preuve de retenue dans l'ajout de nouveaux textes.  

D'autres, cependant, ont déclaré que ce jeu était en quelque sorte, "un pas en avant, deux pas en arrière". A la sortie de la séance de bilan nocturne abrégée, certains ont été entendus craindre "que le processus était plus préoccupant que l'état d'avancement du texte", et répétant que "les parties allaient observer des procédures très strictes pour éviter de répéter le passé".

NUMERO FINAL DU ENB: Le numéro final du Bulletin des Négociations de la Terre consacré à la synthèse et analyse de l'ADP 2-11 sera disponible, en ligne, dès le lundi 26 octobre 2015, à l'adresse: http://enb.iisd.org/climate/unfccc/adp2-11/

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