Daily report for 23 January 2006

Les travaux de la Quatrime Partie de la Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Destin Succder l'Accords International sur les Bois Tropicaux, de 1994 (AIBT de 1994), ont repris lundi 23 janvier avec un sens d'urgence accru. Le matin, les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GTI) a rexamin les questions d'admission des observateurs et du vote spcial avant de se rpartir en groupes de contact officieux. Le Groupe de Travail II (GTII) a dbattu des questions de statistiques et de finances. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans le Groupe de Travail Conjoint o ils ont examin la question des membres adhrents de la CE.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE:

Au sujet de la "reconnaissance du besoin de ressources adquates et amliores," le BRESIL a demand un dlai pour permettre au Groupe des Producteurs d'en discuter, signalant la prfrence des membres Producteurs pour le maintien de ce libell la fois dans le Prambule et dans les Objectifs. La CE, appuye par la SUISSE, a dclar qu'elle accepterait le maintien de cette phrase dans le Prambule, si elle tait te de la rubrique consacre aux Objectifs.

OBJECTIFS: Au sujet de l'encouragement de l'change d'informations et des mcanismes de march volontaires, tels que la certification, le MEXIQUE, au nom des Producteurs, a demand un dlai pour la tenue de concertations. L'EGYPTE a rappel que l'assistance pour la ralisation de cela devrait tre accorde plutt aux "membres" qu'aux "membres Producteurs," a fait noter que le terme "Producteur" avait t plac entre crochets le vendredi 20 janvier, et a appel son replacement entre crochets. Le Prsident Attah a signal que ce paragraphe avait t convenu auparavant et a indiqu que les libells approuvs ne seraient rouverts que pour des modifications dcides par consensus.

DEFINITIONS: Au sujet de la dfinition des membres Producteurs et des membres Consommateurs, l'INDE s'est dclare en faveur du libell figurant dans l'AIBT de 1994, faisant objection toute modification dans les catgories de l'adhsion.

Au sujet du Vote Spcial, les Etats-Unis, appuys par la SUISSE, ont suggr d'ajouter "consensus absent" aprs chaque mention de "vote spcial", et d'insrer "le Conseil peut ajuster les pourcentages minimums requis pour un vote spcial, si cela tait jug ncessaire," soulignant que dans sa construction actuelle, il serait possible pour l'UE d'avoir une minorit bloquante. L'UE a dclar prfrer la dfinition figurant dans l'AIBT de 1994, et a soulign, avec la SUISSE, que l'exigence du vote minimale devrait s'appliquer la fois aux membres Consommateurs et aux membres Producteurs. L'UE a galement cherch obtenir un avis juridique sur l'octroi au Conseil de la prrogative d'ajuster les pourcentages minimums requis pour le vote spcial. L'INDONESIE et le SURINAME ont suggr de placer entre crochets la proposition des ETATS-UNIS. Les Etats-Unis, contrs par l'INDONESIE, ont dclar prfrer faire rfrence au vote spcial dans un seul paragraphe gnral. Le BRESIL et la MALAISIE ont affirm que l'ajout de "consensus absent" tait inutile, et le Prsident Attah l'a plac entre crochets.

Aprs des concertations officieuses, l'UE a suggr d'ajouter la proposition des ETATS-UNIS un libell stipulant que le Conseil "peut ajuster le pourcentage minimum requis pour le vote spcial dans la catgorie consommateurs," si cela est jug ncessaire. Les ETATS-UNIS ont retir leur proposition d'ajouter "consensus absent," ont apport leur appui la proposition de l'UE, et ont demand l'insertion d'une rfrence croise l'Article 12 (Dcisions et Recommandations du Conseil) dans les paragraphes mentionnant la ncessit du vote spcial. L'UE a ensuite propos d'ajouter, aprs chaque mention de "par vote spcial", les termes "conformment Article 12."

Aprs la consultation de groupe de contact sur la dfinition de Vote Spcial, l'INDONESIE a rapport que le groupe s'est accord et qu'il ncessiterait plutt "60%" des voix des membres consommateurs, que "deux tiers," et qu'il passerait la proposition des ETATS-UNIS pour permettre au Conseil d'ajuster les pourcentages minimums requis pour le Vote Spcial des Dcisions et Recommandations destines au Conseil, ajoutant "comme dfini dans l'Article 2.8, le Conseil peut ajuster le nombre minimum des membres Consommateurs, chaque fois que cela est jug ncessaire."

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Le Prsident Attah a propos de supprimer la mention de " l'exception des questions traites par les articles, propos desquelles le Conseil prendra la dcision par vote spcial si le consensus n'est pas atteint." Les ETATS-UNIS ont demand de placer le paragraphe entier entre crochets. Aprs concertations officieuses, l'INDONESIE a propos, et les ETATS-UNIS ont fait objection , l'insertion des termes "comme dfini dans l'Article 2.8" (Dfinition du Vote Spcial), aprs "vote spcial." L'UE a propos d'ajouter "l o cet accord prvoit un vote spcial, le Conseil fera de son mieux pour atteindre, d'abord, un consensus." L'INDONESIE, l'INDE et les PHILIPPINES y ont fait objection. Le BRESIL a requis de nouvelles concertations, et le libell a t plac entre crochets. Les dlgus ont approuv le paragraphe stipulant que le "Conseil s'efforcera de prendre toutes les dcisions et de faire toutes les recommandations par consensus."

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Prsident Attah a suggr, et le MEXIQUE et la MALAISIE ont accept, de supprimer la rfrence aux rglements intrieurs lorsqu'il s'agira de permettre aux observateurs d'assister aux sessions du Conseil. La CHINE a suggr l'insertion d'un libell traitant des conditions requises pour l'admission des observateurs intresss dans les activits de l'OIBT. Les ETATS-UNIS ont mis en garde contre un rtrcissement trop important de la gamme des organisations ligibles, telles que les organisations non gouvernementales et les institutions acadmiques. L'UE a demand de placer entre crochets le pronom "son" figurant devant le mot "organisation" parce qu'il rtrcit la liste des observateurs.

SESSIONS DU CONSEIL: Le SURINAME a rapport que le groupe de contact sur la question des sessions extraordinaires est parvenu un accord stipulant que le Conseil se runira en session extraordinaire chaque fois qu'il le dcide ou la demande de n'importe quel membre "ou" du Directeur Excutif, en accord avec les Prsident et Vice-prsident du Conseil et une majorit des membres producteurs ou des membres consommateurs; ou d'une majorit de tous les membres.

GROUPE DE TRAVAIL II

STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES:

Les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS ont accept la proposition du Groupe des Producteurs, de supprimer "qui peut englober des mesures touchant au vote," comme option dans l'action du Conseil l'encontre du non respect des dispositions, et cet article a t approuv.

ACCESSION: Aprs que la CHINE ait remis en question la suppression des termes "de tous les Etats" figurant aprs "accession par les Gouvernements," la CE a expliqu que cette suppression est ncessaire l'approbation de l'UE, et l'article a t approuv.

COMPTE SPECIAL: Au sujet de l'utilisation des contributions rserves et l'assistance du directeur excutif, le BRESIL a propos d'ajouter "activits" aux projets et avant-projets. La MALAISIE a indiqu que les activits sont dcides par le Conseil, alors que les projets passent par le cycle des projets. Aprs un certain dbat, cet ajout a t approuv.

Le texte en suspens portant sur les "projets approuvs mais pas financs" a t retir par le BRESIL, au nom des Producteurs, aprs des interventions de la SUISSE et du JAPON sur une possible contradiction avec d'autres textes consacrs la question des fonds rservs. L'article a t approuv.

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Le libell en suspens portant sur le plan d'action a t accept sous rserve de la rsolution du libell en rapport consacr la certification, figurant dans la rubrique des objectifs.

ENTREE EN VIGUEUR: Le texte du Prsident Blaser et le texte alternatif propos par ETATS-UNIS diffraient pour ce qui est: des seuils utiliser en terme de statistiques commerciales; du point de savoir s'il fallait utiliser la valeur commerciale (Etats-Unis) ou le volume commercial (comme dans l'AIBT de 1994), et si oui ou non il fallait utiliser les aires forestires (Etats-Unis). Le Prsident Blaser a demand si les membres Consommateurs taient en mesure d'accepter le texte de l'AIBT de 1994, mais la reprsentante des ETATS-UNIS, contre par la CE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le MEXIQUE, a demand que sa proposition soit retenue entre crochets. L'article sera examin de nouveau ultrieurement.

COMPTE ADMINISTRATIF: Au sujet des frais administratifs, le MEXIQUE et le BRESIL, au nom des membres Producteurs, ont replac entre crochets l'insertion des "runions du Conseil." La CE s'est dite favorable soit la suppression de "runions du Conseil et autres frais administratifs" de la liste des articles du budget soit, appuye par le JAPON, une rfrence aux "frais d'administration de l'Organisation." Les ETATS-UNIS ont prfr une simple rfrence "frais, tels que les salaires."

Au sujet des frais relatifs aux activits particulires, la CE, avec le JAPON, ont dclar prfrer une l'insertion d'une rfrence plutt aux "runions d'experts" qu' la "convocation de runions rgulires de groupe d'experts en rapport avec" les activits de projets". La CHINE a requis la rinsertion de la rfrence cet article. Les ETATS-UNIS ont indiqu prfrer "frais des travaux de communication et de relation extrieure, des runions d'experts convoques par le Conseil, et de l'laboration d'tudes touchant aux articles consacrs aux statistiques, tudes et donnes et l'information et au rapport annuel et l'valuation."

L'aprs-midi, le Prsident Blaser a introduit un nouveau texte tablissant diverses propositions alternatives pour leur examen dans la soire.

Au sujet des contributions au Compte Administratif, la CE, appuye par le JAPON, s'est dite en faveur d'un plafonnement des frais consacrs aux activits particulires, hauteur de "15% des frais administratifs," ajoutant que le Conseil pourrait, par consensus, "dcider de varier cette limite pour une biennale financire particulire." Le reprsentant a galement attach le libell stipulant que les fonds allous non utiliss devraient tre reports automatiquement au budget de l'anne suivante et dduits des cotisations obligatoires des membres. Les Etats-Unis, appuys par la NORVEGE, ont suggr un plafonnement alternatif hauteur de 50%; cela a t plac entre crochets.

Le BRESIL, au nom des membres Producteurs, a apport son appui aux sous-paragraphes appelant un partage, parts gales, de la moiti du Budget du Compte Administratif et un ratio respectif 10-90 entre les membres Producteurs et les membres Consommateurs, pour l'autre moiti. S'agissant du budget biennal, le dlgu a prfr voir un effort fourni pour "un ration 1/5" entre les frais administratifs et "le budget gnral de l'Organisation." Le Prsident Blaser, avec le JAPON, a remis en question le terme "budget gnral" de l'Organisation, le Compte Spcial tant dpendant des contributions volontaires. Le BRESIL a rpondu que cette formulation renforait la ncessit d'avantage d'aide financire dans le cadre du Compte Spcial. La SUISSE a dclar prfrer ne pas voir le compte subdivis en deux moitis, soulignant que la proposition des membres Producteurs quivalait un partage 30-70 pour l'ensemble. Le Prsident et la NORVEGE ont remis en question les implications de la proposition des Producteurs par rapport aux propres contributions des Producteurs.

La CHINE, contre par les Etats-Unis, a appel un traitement diffrenci pour les pays membres Consommateurs en dveloppement. Les Etats-Unis, la CE et la SUISSE ont fait part de leurs rserves concernant la rtrogression des discussions.

L'aprs-midi, le Prsident Blaser a introduit un nouveau texte tablissant les diverses propositions avances pour l'article, et l'Ambassadeur Carlos Antnio da Rocha Paranhos, Prsident de la Confrence, a appel une runion officieuse des acteurs intresss, pour travailler avec lui trouver une formulation acceptable, tout de suite aprs la fin de la session de la journe. Le GTII a t ensuite ajourn.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

ADHESION DE LA CE:

DANS LES COULOIRS

Un vent froid soufflait dehors, mais cest de lair chaud de blablabla qui tait brass l'intrieur du Palais, entravant l'avance du train de l'AIBT. Aprs les runions politiques tenues durant le week-end, il a sembl que les dlgus soient retourns au Palais avec des attentes diffrentes. Certains participants ont soulign qu'il reste encore du temps, et que les dlgus sont encore sur la corde raide autour de l'Accord, estim gnralement comme tant imminent. Toutefois, la possibilit de la tenue d'une AIBT-5 a t voque, compte tenu des impasses actuels sur les questions des finances, des votes et, tonnement, sur les dtails de l'adhsion de la CE. Ce point est de loin bien plus contentieux cette fois que durant les ngociations de l'AIBT de1994. Certains ont suppos que l'vitement d'un autre round dpendra probablement, soit de l'aplanissement des grands obstacles qui sont dresss, soit de l'acceptation, en l'absence de consensus, du texte de compromis du Prsident qui sera " prendre ou laisser", comme il a t avanc dans d'autres ngociations.