Report of main proceedings for 23 March 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

JEUDI 23 MARS 2006

Les dlgus la huitime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont runis dans deux groupes de travail, tout le long de la journe. Le Groupe de Travail I (GT-I) a abord: la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; et les aires protges (AP). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examin l'Evaluation des Ecosystmes pour le dbut du Millnaire (EM) et a pass en revue les mcanismes de la Convention.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: L'UICN a appel une tude d'impact environnementale pralable, des pratiques compatibles avec la prservation des ressources et un partage des avantages ayant rapport avec la bioprospection; et l'application de l'approche cosystmique et du principe de prvention dans la rglementation des pratiques de pche. GREENPEACE a appel un moratoire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU) sur la pche la trane dans les fonds marins, et l'laboration d'un nouvel accord sur l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), relatives la protection et la prservation de la biodiversit marine. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a signal que la participation des autochtones dans les processus touchant la CNUDM est quasiment inexistante, et que les proccupations des communauts autochtones ne sont pas incluses dans le projet de dcision actuel.

BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/26/Add.2).

Alimentation et nutrition: La FAO et l'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES GENETIQUES VEGETALES (IIRGV) ont prsent un rapport sur l'initiative portant sur la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition. L'IIRGV a dclar qu'il accordait une priorit la recherche et l'amlioration de la prise de conscience quant aux liens qui existent entre les divers rgimes, la nutrition et les politiques d'appui l'utilisation de la biodiversit agricole pour une meilleure nutrition. De nombreux participants ont accueilli avec satisfaction l'initiative et ont appel la FAO et l'IIRGV poursuivre la conduite de sa mise en application. La COLOMBIE a estim que c'est la CDB qui devrait la conduire.

Le BRESIL a appel un largissement de la plate-forme gntique des plantes cultives. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE a fait tat de la recherche limite mene sur les espces sous-utilises et a appel l'intgration de la biodiversit agricole dans les programmes de sant nationaux. Le CANADA a suggr la conduite d'tudes de cas consacres la biodiversit destine la nutrition.

Au sujet du cadre propos pour l'initiative, le ZIMBABWE a soulign la promotion des cultures autochtones et l'tude d'impact de la rforme agraire sur la biodiversit agricole. La TURQUIE et la MICRONESIE ont propos l'insertion d'un libell portant sur les plantes mdicinales et sur le savoir traditionnel associ. L'AUSTRALIE, contre par l'UE, a demand l'insertion d'un libell appelant "l'vitement des mesures qui faussent le commerce" lors de l'tablissement des mesures d'encouragement et de la cration de marchs pour la diversification des cultures.

Initiative sur la biodiversit des sols: Le CANADA a mis en exergue le lien existant entre la qualit des sols et la sant humaine et environnementale. Le MALAWI a propos de stipuler que la mise en place d'une base de donnes consacre la biodiversit des sols est importante pour l'alimentation et l'agriculture. Le dlgu des PHILIPPINES a mis l'accent sur la place que devrait avoir l'rosion des sols dans la gestion des terres et dans les programmes de mise en valeur. La NOUVELLE ZELANDE a encourag la concentration sur l'accroissement et la diffusion des connaissances.

Technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG): La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a mis en relief les risques multiples que les TRURG posent aux agriculteurs, aux communauts autochtones et locales, en particulier pour ce qui est des pratiques traditionnelles de protection des graines. Appuy par l'ARGENTINE et la NORVEGE, le dlgu a appel la suppression du paragraphe 2(b) du projet de dcision permettant la conduite d'une valuation, au cas par cas, des risques poss par les TRURG, soulignant que "le paragraphe 2(b) n'a pas de raison d'tre." La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la SUISSE ont apport leur appui la rfrence la conduite d'une valuation des risques, au cas pas cas.

Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE a dclar que le Groupe n'autorise pas les TRURG dans ses centres. Le FIAB a rejet l'ide d'une valuation des risque au cas par cas, qu'il a qualifie de violation des droits de l'Homme et des droits des autochtones. Un reprsentant des JEUNES a refus d'hriter les risques lis l'utilisation des TRURG et a appel les parties renforcer le moratoire actuel. Un reprsentant des COMMUNAUTES LOCALES a dclar que les agriculteurs assurent la protection des cultures depuis des milliers d'annes et qu'ils ne sont pas prts renoncer leurs droits en matire de protection des graines. La CAMPAGNE POUR L'INTERDICTION DES TERMINATEURS a dclar que la CBD ne peut pas permettre aux gouvernements de prendre leurs propres dcisions concernant les essais de terrain, en raison des dangers inhrents aux TRURG, poss l'humanit.

La FONDATION POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE ET LA REGLEMENTATION a dclar qu'une interdiction des technologies de permutation des gnes serait prjudiciable la biotechnologie moderne et la production alimentaire. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que la CDB pourrait apporter son soutien la cration de capacits et l'change d'informations relatives aux TRURG. Un reprsentant de l'INDUSTRIE a soulign que plusieurs de ces technologies aboutissent des graines qui peuvent tre prmunies.

Soulignant la possibilit d'adopter la recommandation de l'OSASTT-10 sur les TRURG, qui n'englobe pas de rfrence l'valuation des risques au cas par cas, le Prsident du GT-I, Matthew Jebb a annonc qu'il tablira un comit des Amis du Prsident sur ce sujet, vendredi matin.

AIRES PROTEGEES: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/8, 29 et 39, et INF/6, 16, 21, 26, 27 et 34). Callum Roberts, de l'Universit de York, a prsent un expos sur le besoin d'tablir des AP en haute mer et dans les forts intactes.

Evaluation de l'Application: L'ISLANDE, avec plusieurs participants, a apport son appui l'ide de tenir une deuxime runion du Groupe de Travail sur les AP, la MICRONESIE proposant de se concentrer sur les questions financires, et l'UE mettant l'accent sur l'valuation des progrs accomplis, l'application amliore, le financement et l'valuation des services rendus par les cosystmes. Tuvalu, au nom des PEID, et le FIAB ont demand une reconnaissance et un soutien des communauts autochtones et locales et des pratiques coutumires dans la gestion des AP. BIRDLIFE INTERNATIONAL a suggr la conclusion d'accords avec les communauts autochtones et les ONG, pour s'assurer de l'efficacit. L'AUSTRALIE, la NORVEGE et l'INDE ont voqu le nombre limit de rapports nationaux, et ont demand un systme de communication des donnes, plus souple. L'INDE a mis en relief la dtermination des dfis relever et des obstacles poss dans le processus de communication des donnes. Le Libria, au nom de l'AFRIQUE, appuy par de nombreux participants, a appel l'accroissement des ressources financires et au renforcement des capacits.

Le dlgu des PHILIPPINES, avec plusieurs participants, a apport son appui l'ide d'organiser des sminaires rgionaux. La Mongolie au nom de l'ASIE-PACIFIQUE a encourag l'intensification des efforts fournis pour atteindre les objectifs relatifs aux rseaux d'AP. Le VENEZUELA a appel les correspondants nationaux de la CDB conduire l'application du programme de travail. La THALANDE a appuy le renforcement des partenariats publics et privs. L'ARGENTINE a mis en relief les menaces poses aux AP, notamment la monoculture, l'empitement agricole, les espces exotiques envahissantes et les activits minires. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ACTIVITES MINIERES ET DES MINERAUX a fait part de son engagement ne pas mener d'activits ou d'explorations minires dans les sites classs Patrimoine Mondial.

AP en haute mer: L'ASIE-PACIFIQUE et la NORVEGE ont dclar que la CDB pourrait apporter un soutien la CNUDM et au groupe de travail de l'AGNU, en leur fournissant des donnes scientifiques. Le CANADA, la MALAISIE, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont suggr que la CDB fournisse des avis scientifiques et techniques. Le MEXIQUE a suggr que la CDB se focalise sur la dfinition des critres techniques devant rgir la dtermination des zones convenant aux AP marines et l'approche cosystmique, en coopration avec d'autres organismes internationaux et rgionaux. L'UE a propos que la CDB labore des critres et un cadre biogographique et une base des donnes spatiales pour les APA. L'AUSTRALIE a soulign que les questions institutionnelles, juridictionnelles et de gouvernance devraient tre traites uniquement par la CNUDM.

TUVALU a accord une priorit: la dfinition du mandat de la CDB; l'exploration des critres de slection des APM; l'affirmation du souhait d'interdire la pche la trane dans les fonds marins; et la fourniture d'orientations la recherche. Le VENEZUELA, appuy par la TURQUIE, a appel un texte plus quilibr, supprimant de nombreuses rfrences la CNUDM, et a propos l'insertion d'un libell stipulant que la CDB, dans le cadre des travaux mens par le groupe de travail de l'AGNU, est le principal instrument rglementant les activits en haute mer. Le GHANA a suggr que la CDB entre dans un protocole d'accord avec la CNUDM, pour la coopration dans le domaine de l'utilisation durable de la biodiversit. L'INDE a appel la lutte contre les pches illicites, non documentes et non rglementaires.

GROUPE DE TRAVAIL II

EVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: Le BRESIL a suggr que les parties intgrent les rsultats de l'EM dans les stratgies nationales de manire volontaire. Le MEXIQUE a propos que l'OSASTT examine les moteurs conomiques des changements survenus dans la biodiversit et la valorisation de la biodiversit. La COLOMBIE a encourag les parties poursuivre l'laboration des valuations sub-globales et, avec l'INDE, a soulign la ncessit de revoir les objectifs de l'aprs-2010.

EFFICACITE DES PROCESSUS DE LA CONVENTION: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/ COP/8/16 et Add.1-4 et INF/2 et 10). L'UE, appuye par de nombreux participants, a demand une rduction du nombre de runions intersessions et, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a fait objection l'tablissement d'un groupe de travail sur les mesures d'encouragement. La THALANDE a demand que la CdP-9 se tienne dans le courant du second trimestre 2008. L'ARGENTINE a suggr d'utiliser le rglement intrieur de l'OSASTT pour les groupes de travail intersessions.

S'agissant du mode opratoire consolid de l'OSASTT, l'UE l'a avalis et a demand une limitation du nombre des points devant figurer l'ordre du jour de l'OSASTT. L'ARGENTINE, avec plusieurs participants, a demand la suppression de la disposition permettant l'OSASTT d'tablir des groupes spciaux d'experts techniques (GSET). La COLOMBIE a suggr que les GSET rendent compte plutt l'OSASTT que directement la CdP.

Au sujet des GSET, l'UE, contre par la NOUVELLE ZELANDE, a demand un accroissement du nombre d'experts, de15 20 membres. Le BRESIL a propos d'liminer le fichier d'experts. Le MEXIQUE a soulign que les GSET devraient comprendre galement des experts issus des organismes internationaux et des ONG. Un reprsentant de l'INDUSTRIE a requis que les parties prvoient la participation du secteur priv dans les GSET, et le FIAB, la participation des autochtones.

Retrait et consolidation des dcisions: Le CANADA, appuy par de nombreux participants, a fait part de ses rserves concernant le risque de voir la consolidation propose, donner lieu une confusion, et a demand la suppression de toutes les rfrences la future consolidation des dcisions. L'AUSTRALIE a encourag les parties limiter le nombre des dcisions de la CdP, et les maintenir concises. L'UE et la NORVEGE ont accept de retirer les dcisions qui ont t pleinement appliques. Le BRESIL, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a demand une concentration plutt sur les efforts devant tre fournis dans le futur que sur la revue des dcisions prises dans le pass. La COLOMBIE a soulign l'importance et les moyens d'excution des dcisions. Au terme de longues discussions sur la composition du groupe, le Prsident du GT-II, Sem Shikongo (Namibie) a tabli un groupe officieux composition non limite sur le retrait des dcisions.

Accrditation des ONG: Le Secrtariat a introduit le projet de politique (UNEP/CBD/COP/8/30). L'UE, appuye par le CANADA, la NORVEGE et le FIAB, a fait part de son insatisfaction quant l'examen tardif de ce sujet, signalant que certaines ONG n'ont pas pu tre accrdites auprs de la CdP-8. Un reprsentant des ONG a demand de faire en sorte que les ONG soient en mesure de participer dans les runions intersessions et que l'accrditation soit galement ouverte pour les ONG travaillant sur la question du partage des avantage. Plusieurs dlgus ont demand le report de l'examen de ce sujet.

COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/ 8/17, 17/Add.1 et 18). La COLOMBIE a mis en exergue l'importance du rapatriement des donnes et, appuye par plusieurs participants, celle de la collaboration avec d'autres initiatives. Le CANADA a encourag les parties fournir un accs aux donnes, libre et ouvert, et, appuy par l'UE, a suggr l'insertion d'une rfrence au Centre Mondial d'Informations sur la Biodiversit. La CHINE et le CAMEROUN ont soulign l'importance du soutien des mcanismes d'changes d'informations.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/ CBD/COP/8/19, 19/Add.1 et 2, INF/9, INF/2 et INF/32). La COLOMBIE a soulign que la CdP-8 devrait tablir un processus clair pour la mise en opration du transfert des technologies. L'UE a soulign l'importance: de la cration des capacits; des partenariats long terme; des changes Sud-Sud; et de la facilitation de l'accs l'information l o les droits de proprit intellectuelle (DPI) ne sont pas exercs. L'UE, appuye par FIDJI, a suggr que le Secrtaire Excutif explore les possibilits d'tablir une initiative ou un rseau ax sur les technologies de la biodiversit. Le CANADA a soulign, entre autres, la conduite d'une tude des besoins en matire de technologie, et, avec plusieurs participants, le renforcement du rle du mcanisme d'change d'informations. La SUISSE a mis en relief la coopration internationale et les lignes directrices devant encadrer la mise en application des activits de transfert des technologies. Le dlgu des PHILIPPINES a parl des barrires poses par les DPI. Le BRESIL a soulign l'importance de la coopration Sud-Sud dans la poursuite de l'objectif de 2010.

RESSOURCES FINANCIERES: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1, 20 et 21). L'AFRIQUE a rejet le cadre d'allocation des ressources du FEM, jug incompatible avec les directives de la CdP, et a appel les dlgus accder la proposition de la CdP/RdP-3 du Protocole pour la Prvention des Risques Biologiques. L'UE a encourag les pays accorder une priorit la biodiversit pour bnficier de l'aide publique au dveloppement et du soutien du secteur priv.

DANS LES COULOIRS

Le dbat attendu depuis longtemps sur les TRURG a t plus court que prvu par la plupart, mais suffisamment long pour mettre en lumire les positions tablies qui sparent ceux qui sont intresss par la poursuite de la recherche sur les TRURG et ceux qui les rejettent, les considrant comme une brche dans les droits de l'homme. La situation de David et Goliath qu'on attendait, avec, d'un ct, les reprsentants des ONG et des communauts autochtones, et de l'autre, ceux de quelques gouvernements puissants et de l'industrie, n'a pas eu lieu et l'on s'est retrouv au lieu de cela, devant une majorit d'Etats affirmant avec rsolution que l'valuation des risque au cas par cas, - 2(b) - "n'a pas de raison d'tre." Selon certains, cette polarisation risque d'aboutir une dcision de la CdP-8 dans laquelle les TRURG ne figureraient pas du tout. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-8 est joignable par courriel <[email protected]>.

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