Report of main proceedings for 23 May 2004

Mercredi, les Parties ont continu se runir en groupes de contact tout le long de la journe dans une tentative de finaliser les travaux autour des projets de conclusions et de dcisions. Le matin, les dlgus ont planch sur l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public) et sur les arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales. L'aprs-midi et le soir, les Parties se sont penches sur la recherche et l'observation systmatique (R&OS), les politiques et mesures (P&Ms), les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I et la mise en application de la dcision 5/CP.7 (mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC concernant les effets dfavorables).

La couverture, par le Bulletin des Ngociations de la Terre, du groupe de contact sur la mise en application de la dcision 5/CP.7, s'est arrte 22h.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBI

L'ARTICLE 6 DE l'UNFCCC: Les Parties ont procd l'examen du projet de conclusions rvis, s'accordant sur le texte et achevant leurs dlibrations. Les Parties ont dbattu de la question de savoir si 2007 devait marquer la fin de la premire ou de la deuxime phase des travaux, et ont dcid que l'valuation pouvait tre effectue avant cette date. Au sujet de la soumission des rapports sur les progrs accomplis dans la mise en uvre de l'Article 6, SAINTE LUCIE a suggr de fournir aux Parties un encouragement plus important pour la soumission de nouvelles donnes ou de donnes mises jour, pour inclusion dans le processus d'valuation intermdiaire du programme de travail de New Delhi. Soulignant que l'UE ne serait pas en mesure de fournir des donnes additionnelles d'ici la date limite, l'UE a fait objection. Le reprsentant a mis en relief l'importance de l'valuation, pour la prise en considration des donnes fournies par toutes des Parties. Au sujet de la possibilit, pour les Parties non-vises l'Annexe I, d'accder aux fonds du FEM, pour la couverture des activits relevant de l'Article 6, les dlgus ont prcis que cela ne s'appliquait qu'aux activits menes dans le cadre des communications nationales. La GAMBIE a soulign l'importance du mcanisme de feedback pour la revue permanente du centre d'change d'information.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact s'est runi deux reprises. Le matin, les dlgus ont ngoci le projet de conclusions propos par le Prsident Sok Appadu, concernant: les travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC); la fourniture d'un soutien financier et technique; et la soumission des deuximes, et selon ce qu'il convient, des troisimes communications nationales.

Les dlgus se sont galement penchs sur le projet de dcision propos par le G-77/Chine, appelant le FEM prsenter la CdP, un rapport sur les modalits oprationnelles et les procdures d'approbation du Projet Parapluie des PNUD/PNUE, pour le financement de l'laboration des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I. L'UE et les ETATS-UNIS ont signal le fait que le FEM rend compte la CdP, et ont indiqu que de nouvelles donnes peuvent tre obtenues sur l'Internet. La BARBADE a soulign que bien que le FEM soit charg d'approuver les projets de manire rapide, il n'existe aucune instance pour le traitement des problmes rencontrs dans ce processus. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos la tenue d'une sance de questions-rponses avec le FEM, durant les sessions de l'UNFCCC. L'UE a fait part de sa volont de faire montre d'une certaine souplesse sur ce sujet.

Le soir, les dlgus ont approuv les projets de conclusions concernant le GEC et le soutien financier et technique. Les Parties ont commenc dbattre du projet de dcision concernant la priodicit des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, y compris la suggestion d'un cycle tri-annuel, propos par l'UE, d'un cycle de quatre ans, tir du projet de texte discut durant la SBI-19, et d'un cycle de six ans, propos par le G-77/Chine.

En soutien de la proposition de sa dlgation, l'UE, appuye par le JAPON et les ETATS-UNIS, a dclar, entre autres: que les capacits et l'infrastructure se sont amliores aprs l'achvement des premires communications nationales, facilitant l'laboration des communications nationales suivantes; que des soumissions frquentes des communications nationales donneront lieu davantage de fonds; et que de longs dlais encourageront l'inefficacit. La THAILANDE a dclar que les Parties non-vises l'Annexe I ont besoin d'un dlai pour s'assurer que les communications nationales fournissent bien les donnes ncessaires.

Plusieurs Parties non-vises l'Annexe I ont signal qu'en dpit de l'existence de capacits et de ressources plus importantes, nombre de Parties vises l'Annexe I ont mis trois ans pour laborer leurs premires communications. Le G-77/CHINE a soulign que l'Article 12.5 de l'UNFCCC (frquence des soumissions) mandate la CdP de dcider de la frquence des communications suivantes de toutes les Parties. Le JAPON a indiqu que la dcision concernant la frquence des financements difiera les discussions autour de la quatrime reconstitution des fonds du FEM.

Ne parvenant pas raliser un consensus sur ce sujet, les dlgus ont dbattu des options appelant les Parties non-vises l'Annexe I, soumettre, dans les meilleurs dlais possibles et mme avant l'achvement de leur communication nationale prcdente, leurs propositions pour les deuximes, et selon ce qu'il convient, leurs troisimes communications nationales. Le G-77/CHINE, appuy par la THAILANDE et l'ARABIE SAOUDITE, s'est oppos au libell figurant dans la proposition de l'UE, qui appelle les Parties non-vises l'Annexe I soumettre leurs propositions de projets, au plus tard, une anne aprs la soumission de leur communication prcdente. Le G-77/CHINE a fait part de ses rserves concernant le risque de voir cette rfrence tre interprte comme une date limite, par le FEM.

Les Parties n'ont pas t en mesure de parvenir une dcision. Le Prsident Appadu a indiqu que le texte entier, y compris les conclusions qui avaient t approuves et les propositions manant des ETATS-UNIS, de l'UE, du G-77/CHINE et de l'AUSTRALIE, sera renvoy la SBI-21, pour ngociation.

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les dlgus ont procd l'examen du projet de conclusions, achevant leurs dlibrations. Au sujet des arrangements prvus pour la CdP-10, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le JAPON, a suggr de supprimer la rfrence aux dclarations faites par les groupes au cours de la crmonie inaugurale, et de reconnatre, la place, que les Parties seront largement susceptibles d'apporter une contribution, travers leur participation dans les groupes de discussions. Au sujet des thmes devant tre examins par les groupes de discussions, la NORVEGE et l'ISLANDE ont fait part de leur dception quant au fait que le thme de l'nergie ne soit pas inclus. L'UE, l'ISLANDE et le CANADA ont requis une rinsertion. S'agissant du thme de l'attnuation des changements climatiques, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a suggr que les avantages et les effets dfavorables soient considrs. La SUISSE a suggr de se focaliser sur les approches et les opportunits. Aprs un change de vues, les Parties ont dcid de discuter de l'attnuation des changements climatiques, des politiques et de leurs effets.

Au sujet de la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, le dlgu des Etats-Unis a fait part de sa surprise du fait que les Parties ne soient pas tous d'accord sur l'interprtation que l'assistance aux runions implique la prsence physique. Il a propos l'insertion d'un paragraphe additionnel, prenant note des rserves exprimes sur l'interprtation du Rglement Intrieur du Comit excutif du MDP. Il a signal que depuis l'adoption de la dcision 18/CP.9 (directives l'intention du CE du MDP), qui contient une rfrence aux rserves, aucun changement n'a t apport dans les pratiques du CE du MDP. L'UE a fait objection au texte additionnel propos par les Etats-Unis. Le reprsentant a affirm que le processus ne changera pas cause des rserves d'une seule Partie. Le Prsident Sach a suggr de reflter les rserves des Etats-Unis, plutt dans les dlibrations de la SBI-20, que dans les conclusions. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de sa dception. L'ARGENTINE et la NORVEGE ont dcid de rendre compte des rserves des Etats-Unis, dans les conclusions approuves par les Parties.

Les dlgus ont galement trait la rfrence aux initiatives des Nations Unies, visant amliorer les liens entre le systme des Nations Unies et la socit civile. Le G-77/CHINE a dclar que les initiatives devraient tre considres comme tant des informations sur le contexte gnral. L'UE a soulign l'importance des initiatives.

Au sujet de la participation des organisations observatrices, le G-77/CHINE a prfr poursuivre l'examen de l'admission des organisations observatrices aux sessions futures. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que les organisations gouvernementales sont galement ligibles pour la participation en qualit d'observateurs, en vertu de l'Article 7.6 de l'UNFCCC (participation des observateurs).

LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Le groupe de contact a procd l'examen d'un projet de dcision rvis. Les Parties ont dclar que leurs positions concernant la progression de la mise en uvre des mesures de rponse, demeurent inchanges et ont dcid de laisser le libell entre crochets. Au sujet de l'assurance, l'UE a soulign que l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse n'est pas un risque assurable et, appuye par les ETATS-UNIS, a requis la suppression du libell, cet effet. Le dlgu des ETATS-UNIS a remis en question l'utilisation d'un forum consacr l'assurance et la plate-forme tablie pour les lments proposs, de programme de travail. L'ARABIE SAOUDITE a soulign le besoin d'un dbat permanent sur l'assurance. Le reprsentant a suggr que le forum, compos des  Parties intresses, des reprsentants des organisations intergouvernementales, du secteur de la finance et de l'assurance, se runisse une fois par an. Au sujet de la modlisation, l'UE, contre par l'ARABIE SAOUDITE, a suggr la suppression de la rfrence appelant l'tablissement d'un groupe d'experts. Les ngociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

LES GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST

R&OS: Les dlgus ont procd l'examen du projet de conclusions rvis. Les Parties ont accept la proposition des Etats-Unis de requrir, pour considration par l'OSAST-21 et l'OSAST-22, des soumissions concernant la manire de traiter adquatement les principales questions manant de l'vnement de l'OSAST-20, consacr la recherche, en rponse au TRE du GIEC. Les Parties ont approuv le projet de conclusions avec cette modification et d'autres amendements mineurs.

P&MS: Le Coprsident Anders Turesson a introduit le projet de conclusions rvis, notant que le texte intgrait les propositions de l'UE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, contre par les ETATS-UNIS, l'UE, l'AUSTRALIE et le JAPON, a suggr de supprimer le libell faisant  rfrence la dcision 13/CP.7 (P&Ms), prfrant son remplacement par une formulation tire de cette mme dcision. Le Coprsident Turesson a propos d'insrer le libell tout en retenant l'option consistant faire rfrence la dcision, en fonction du rsultat des  ngociations autour des libells restant. Les Parties ont approuv. Au sujet de l'change des donnes concernant les P&Ms, le JAPON, contr par le G-77/CHINE, a propos d'ajouter une rfrence aux diffrences sectorielles. La rfrence a t place entre crochets. Le G-77/CHINE a demand la suppression du libell appelant au partage de n'importe quelle donne, par les Parties non-vises l'Annexe I, d'ici l'OSAST-22. Aprs des consultations informelles, la rfrence aux diffrences sectorielles et n'importe quelle donne a t supprime et un accord a t atteint sur le projet de conclusions.

LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: La Prsidente Thelma Krug a rapport les progrs accomplis dans les consultations informelles. Les dlgus ont dcid de poursuivre les travaux l'OSAST-21, en vue de recommander une dcision la CdP-10. La Prsidente Krug a prsent ensuite une version rvise de l'Appendice B, concernant la date de rfrence et les mthodes de suivi, soulignant que ces derniers fournissent au CE du MDP, de nouvelles directives pour l'laboration de mthodes simplifies pour des types slectionns de projets d'A&R. La version rvise de l'Appendice B, a t accepte, moyennant quelques changements mineurs.

Au sujet des mesures de facilitation des activits des petits projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP, le PEROU, appuy par la BOLIVIE, le CHILI, le SENEGAL, la COLOMBIE et le COSTA RICA, a propos, pour la dcision, un projet de texte qui, entre autres: encourage les Parties htes mettre en place des mesures, l'chelon national et dpartemental, tels que le rattachement des activits des petits projets d'A&R leurs stratgies de dveloppement durable et de rduction de la pauvret; demande aux ressources  financires et techniques d'aider les pays en dveloppement Parties dans les domaines tablis l'annexe de la dcision, aux fins de soutenir la mise en application des projets; et encourage l'entit oprant le mcanisme de financement, adopter une procdure simplifies et rapide dans le financement des activits menes cette fins. Le CANADA a soulign son intrt dans les  discussions de fond consacres au sujet, et a affirm que le projet de renforcement des capacits sera guid par les principes du Canada  rgissant le renforcement de l'efficacit de l'aide.

Au sujet de paquetage, le BRESIL a propos que les Parties htes puissent coordonner plusieurs activits d'A&R menes dans le cadre du MDP, en vue de diminuer les cots de la validation, vrification et certification. Le dlgu a dclar que l'acceptation du libell supprimera tous les crochets concernant le paquetage. L'UE, appuye par le JAPON, a dclar qu'il y a un rle pour la Partie investisseuse dans la coordination de plusieurs activits de petits projets. Le CANADA a requis le maintien des crochets autour du paquetage, compte tenu du fait qu'il ne reste pas assez de temps pour l'examen de la question.

Le BRESIL, contr par la SUISSE, a propos, en attendant l'approbation du G-77/Chine, un nouveau texte sur la confirmation de l'implication des communauts faibles revenus, avant la validation. Le SENEGAL et l'INDE ont signal qu'ils ne pouvaient pas accepter le texte comme une proposition du G-77/Chine et ont demand un dlai pour la conduite de consultations. Au terme des consultations, les Parties ont dcid que le texte restera crochet, comme proposition de rechange, avance par un groupe de Parties du G-77/Chine.

DANS LES COULOIRS

Les observateurs ont discut de l'importance des consultations informelles autour de l'aviation et du transport maritime, qui se sont tenues, mercredi, pour la premire fois, depuis la CdP-9. Certains ont soulign que contrairement aux autres dbats autour des dtails organisationnels des rapports ou des ateliers des Parties, ce sujet a des implications, long terme, notables sur la rduction des missions. D'autres ont comment que c'est le fait que l'engagement en faveur de l'environnement ne soit pas clairement visible, qui fait que les Parties continuent s'embourber dans des questions procdurales et techniques.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DU SBI: La Plnire du SBI se droulera de 15h 18h dans la salle Plnire I, et se penchera sur l'Article 6 de l'UNFCCC, le renforcement des capacits, les questions ayant trait aux PMA, les arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales, et les questions administratives et financires.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF se runira dans la salle Reger, 11h30. La runion du GC sur l'adaptation et l'attnuation sera annonce ce matin. Consultez les crans d'affichage pour la mise jour.

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