Report of main proceedings for 23 May 2006

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Publi par L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 303
Mercredi 24 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24 & DU GTS:

MARDI 23 MAI 2006

Les groupes de contact et les consultations officieuses se sont poursuivis, tout le long de la journe du mardi, sur de nombreux sujets, notamment l'adaptation, le Fonds pour l'Adaptation, les dispositions pour les runions intergouvernementales, le dboisement, l'dition 2006 des Lignes Directrices du GIEC et les produits ligneux rcolts, les privilges et immunits,et le Fonds Spcial Changements Climatiques. En outre, dans un sminaire en session, tenu sous le thme de l'attnuation relativement l'agriculture, les forts et le dveloppement rural. Le soir, le GTS s'est runi de nouveau en plnire aprs les discussions officieuses menes le matin.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Mardi soir, le GTS s'est runi de nouveau en plnire. Evans Njewa (Malawi) a t lu rapporteur du GTS. Le Prsident, Michael Zammit Cutajar, a commenc par inviter la socit civile prsenter ses dclarations. CAN INTERNATIONAL a fait part de sa profonde proccupation face l'absence du tout sentiments d'urgence et a soulign la ncessit d'un programme de travail intense assorti de runions intersessions et de dates butoirs. Le reprsentant des CONSEILS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE a encourag la ralisation d'un accord sur la seconde priode de l'engagement, d'ici 2008, au plus tard, et d'un cadre long terme en phase avec le cycle d'investissement, ainsi que l'utilisation du MDP et d'autres mcanismes du march. Le porte-parole des GROUPES DU SECTEUR COMMERCE ET INDUSTRIE a encourag les parties poursuivre un cadre long terme et a mis l'accent sur les mesures incitatives de march, la recherche scientifique, l'adaptation et la technologie.

Rsumant les discussions menes durant les consultations officieuses tenues ces derniers jours, le Prsident Zammit Cutajar a expliqu que le point de mire du groupe est l'tablissement de nouveaux engagements par les parties vises l'Annexe I travers l'amendement de l'Annexe B. Il a indiqu qu'entre autres sujets examins jusque-l, il y a lieu de citer: les questions juridiques; une date limite pour le GTS; la ncessit de donnes sur les thmes scientifiques et socioconomiques avant l'tablissement de nouveaux objectifs; la "vrification de la ralit" de l'volution des missions; la tenue d'un sminaire Nairobi; l'valuation de l'application du Protocole; et le calendrier des travaux.

Le G-77/CHINE et le GROUPE AFRICAIN ont dclar qu'un accord sur l'emploi du temps du GTS est ncessaire, compte tenu du dlai requis pour la ratification. L'ARABIE SAOUDITE a soulign que le processus devrait tre conduit par les parties. L'UE a dclar que la liste du Prsident pourrait tre utile dans l'encadrement des travaux et a identifi les questions "quoi" et "o" comme tant les principales questions procdurales. Appelant une analyse scientifique, le JAPON a dclar que les travaux du GTS devraient tre bass sur la science et a indiqu que "la conclusion d'un march politique ne rsoudra pas le problme." La NOUVELLE ZELANDE a soulign la ncessit de vrifier comme il se doit, les donnes scientifiques pour prvenir l'invocation de la science de manire slective, par les pays. La FEDERATION DE RUSSIE a appel un dialogue constructif et le BELARUS a dclar que l'Annexe B ne devrait pas tre un "club priv," mettant en relief les efforts fournis par son pays pour honorer ses engagements de rduction d'missions. La SUISSE a soulign l'influence mutuelle des diffrents processus sur les engagements futurs et a appel la tenue d'un forum pour un dialogue franc et complet. Le CANADA a indiqu que l'analyse devrait englober les leons apprises de la mise en application des politiques de lutte contre les changements climatiques.

GROUPES DE CONTACT

ADAPTATION: Les consultations officieuses sur le programme de travail quinquennal sur l'adaptation se sont poursuivies tout le long de la journe, la Coprsidente Plume prsentant, en fin d'aprs-midi, les projets de conclusions de l'OSAST, et le Secrtariat prsentant une estimation prliminaire des ressources scurises supplmentaires requises pour le programme de travail, jusqu' dcembre 2007. Les dlgus ont poursuivi leurs concertations officieuses sur le nouveau texte, tard dans la nuit.

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les dlgus se sont runis titre officieux, le matin, et en groupe de contact, l'aprs-midi, pour dbattre du texte des Coprsidents qui compile les points de vue des parties sur l'opration du Fonds, et pour ajouter de nouvelles options au texte, mais pas pour en ngocier la formulation. Ce texte de collationnement est destin former une plate-forme pour les ngociations aux OS 25. Des dbats ont eu lieu sur le libell consacr l'adhsion des organes d'administration, la part de recette et autres financements et, en particulier, les critres d'ligibilit. S'agissant des critres d'ligibilit, le BRESIL a propos d'ajouter un libell faisant rfrence aux pays en dveloppement parties et aux rgions enclins des vnements mtorologiques svres et un libell tir de l'Article 4.8 de la Convention, consacr aux pays dots de zones forestires et de forts en dclin, la liste des parties devant bnficier d'un traitement prioritaire par le Fonds. L'AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE ont dclar qu'une liste n'est pas ncessaire, tant donn que la formulation d'ordre gnral propose pour l'ligibilit est compatible avec l'Article 12.8 du Protocole de Kyoto (Mcanisme pour un Dveloppement Propre). La MICRONESIE a soulign le besoin d'tre en cohrence avec la formulation retenue dans l'Article 12.8. Les discussions se poursuivront, titre officieux, mercredi matin avant que le groupe de contact se runisse de nouveau.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Mardi soir, les dlgus se sont runis dans un groupe de contact et ont procd des changes de vues sur les projets de texte portant sur l'organisation de la CdP 12 et la CdP/ RdP 2, les priodes des sessions futures, le rexamen des dispositions prises pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1, et l'organisation du processus intergouvernemental. Au sujet de la CdP 12 et la CdP/ RdP 2, les parties se sont concentres sur le nombre de dtails fournir dans les orientations concernant l'organisation de la runion. Le G-77/CHINE a suggr de supprimer la phrase qui proposait de "limiter la dure des runions du groupe et de raccourcir la pause djeuner une heure." L'UE a prfr ne pas perdre trop de suggestions particulires. Les parties se sont accordes d'une manire gnrale sur la limitation des runions de soire et de nuit, mme s'il y a eu quelques divergences sur le point de savoir jusqu' quelle heure les runions pourront aller d'une manire gnrale, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le G-77/ CHINE prfrant une heure limite allant jusqu' 18 h 00, l'exception de cas extrmes.

Au sujet des heures de travail aux futures runions, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr un texte recommandant la tenue des runions pendant les heures de travail normales des Nations Unies. Il a galement suggr de terminer les OS jeudi au lieu de vendredi.

Il y a eu aussi un dbat sur la participation des Etats observateurs dans le consultations officieuses dans les runions futures. L'AUSTRALIE a fait objection au libell stipulant que les parties la Convention pourraient participer dans les consultations officieuses au titre du Protocole moins que les parties au Protocole n'y fassent une "objection officielle," arguant que les parties la Convention sont toujours en mesure de participer. L'UE a suggr de souligner la pratique mergeante de l'insertion. De nouvelles discussions auront probablement lieu, mercredi.

DEBOISEMENT: Le groupe de contact s'est runi pour sa sance de clture, consacre la finalisation du texte dj approuv dans les consultations officieuses tenues le jour prcdent, sur la porte du prochain sminaire. Les parties se sont accordes sur les conclusions et ont dcid de les transmettre l'OSAST pour adoption.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Dans ce groupe de contact, les dlgus ont procd l'examen des nouvelles propositions pour le texte prsentes par le Prsident et par le Brsil, qui tablissent diverses options pour la protection des personnes servant dans des corps constitus dans le cadre du Protocole. Le Prsident Watkinson a reconnu l'existence d'un large appui pour la poursuite des consultations avec le bureau du Secrtaire Gnral sur la Convention de 1946 sur les Privilges et Immunits des Nations Unies. Les dlgus ont convenu que d'autres options, tablies dans le texte, sont de valeur, mais n'ont pas soutenu leur intgration dans les conclusions de l'OSM. Le Prsident Watkinson laborera des projets de conclusions de l'OSM, examiner dans les consultations officieuses, mercredi matin.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les dlgus se sont runis dans un groupe de contact, dans la soire, puis se sont rpartis dans des consultations officieuses, pour y dbattre du texte consacr aux activits de financement tablies dans la Dcision 7/CP.7, paragraphe 2 (d) (financement au titre de la Convention), avant de retourner dans le groupe de contact. Synthtisant les consultations officieuses, de nombreux participants ont not qu'un progrs a t accompli dans la comprhension des vues des autres parties, mais qu'aucune avance n'a t enregistre sur le texte. Les dlgus ont approuv les conclusions proposes par l'OSM, qui notent que l'OSM 25 poursuivra les dlibrations sur ce sujet, en s'adossant sur le texte produit l'OSM 22.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

EDITION 2006 DES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC ET PRODUITS LIGNEUX RECOLTES (PLR): Les consultations officieuses se sont poursuivies sur l'dition 2006 des Lignes Directrices et les PLR. Les discussions ont t axes sur les points de savoir s'il fallait appeler les parties faire des soumissions concernant leurs vues sur l'dition 2006 des Lignes Directrices, et si les PLR devaient tre examins dans le cadre des Lignes Directrices encadrant les inventaires ou comme un point plus large de l'ordre du jour. Les parties ont dcid de poursuivre l'examen de ce thme l'OSAST 26.

SEMINAIRE SUR L'ATTENUATION: AGRICULTURE, FORETS ET DEVELOPPEMENT RURAL

Un sminaire en session consacr l'attnuation en rapport avec l'agriculture, les forts et le dveloppement rural, a t convoqu mardi. Le Prsident de l'OSAST, Kumarsingh, a expliqu que le sminaire est le premier d'une srie de cinq sminaires consacrs l'examen des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'attnuation pour amliorer l'application de la Convention. Il a soulign que le sminaire tait articul autour de quatre propositions avances par les parties et qu'il reprsenterait diverses perspectives manant la fois des pays industrialiss et des pays en dveloppement.

Quatorze prsentateurs ont examin les pratiques actuelles et les perspectives venir de l'attnuation dans les secteur des forts et de l'agriculture, dans diverses parties de la plante. Les sujets particuliers examins ont englob le potentiel conomique des options offertes en matire d'attnuation (tels que la fixation du dioxyde de carbone dans les forts aux Etats-Unis, les partenariats du secteur de l'industrie, en tant qu'exemple d'approche russie dans le secteur agricole australien, et le non tillage en tant que pratique importante pour la fixation du dioxyde de carbone aux Etats-Unis. Les prsentateurs ont galement examin: l'utilisation des bioassimilateurs et les besoins futurs en matire de technologies pour l'attnuation et le dveloppement rural, en Chine; les co-avantages de l'attnuation en terme de conservation de la biodiversit et d'allgement de la pauvret; les perspectives de la ralisation de la gestion durable des forts dans le cadre de la Convention; l'tat actuel des techniques de suivi des rductions des missions provenant du dboisement dans les forts tropicales; la contribution des politiques de dveloppement rural et agricole communes de l'UE, dans le traitement des changements climatiques; les options potentielles d'attnuation des missions des btails en Nouvelle Zlande; et les expriences tires de l'utilisation moderne de la biomasse dans le secteur de l'lectricit, au Danemark.

Dans le dbat qui a suivi, quelques participants ont fait part de leurs rserves concernant la comparabilit du potentiel de l'attnuation estime du secteur agricole aux Etats-Unis avec celui de l'attnuation estime d'autre secteurs, et l'impact des effets climatiques sur les potentiels d'attnuation. D'autres rserves exprimes ont port sur la ncessit de diffrencier les types de forts pour la comptabilisation des missions de dboisement vites et le manque de donnes forestires crdibles, dans les pays en dveloppement.

De nombreux participants se sont dits d'avis quant l'importance des marchs, des structures incitatives et des signaux, en matire de prix, sur l'attnuation, la disponibilit d'une varit d'options d'attnuation, et les co-avantages pour l'allgement de la pauvret et la conservation de la biodiversit, offerts par les options d'attnuation. D'autres ont remis en question la reproductibilit des schmas agricoles et de dveloppement rural, de l'UE l'chelle mondiale. Les dlgus ont galement dbattu de la possibilit, dans l'industrie des secteurs de l'agriculture et de l'levage, de l'UE, d'une consolidation similaire celle effectue dans le secteur agricole des Etats-Unis, et les effets sur l'attnuation on mitigation. Le Vice-prsident de l'OSAST, Amjad Abdullah, a clos la session en indiquant qu'un rsum du rapport de la session sera mis disposition l'OSAST.

DANS LES COULOIRS

Les consquences de la lenteur des progrs accomplis aux OS 24 ont t abordes dans les couloirs, mardi, alors que de nombreux dlgus ont pass la journe courir entre les diverses runions de groupes de contact et de consultations officieuses. Les optimistes ont soulign que bien que les progrs aient t lents, quelques mouvements ont pu tre dtects sur des sujets tels que le financement et la rationalisation du programme de travail quinquennal sur l'adaptation. Cependant, ceux d'une persuasion plus cynique ont peru les chose d'une manire un peu diffrente, en particulier, sur le front du financement. De nombreux participants ont suggr que la taille grandissante et la porte des textes de compilation labors pour les OS 25, risquent plutt d'ajouter aux, que de retrancher des, nombreuses heures de travail ncessaires Nairobi. Plutt la rsignation que la surprise a sembl tre l'humeur gnrale, particulirement dans les rangs des vtrans. "Vous attendiez quoi?" a demand l'une des vieilles mains dans le processus, ajoutant, "il semble que ni la volont de rsoudre beaucoup de choses, ni les organes capables de le faire, ne sont prsents."

Mme la session plnire du GTS a suscit moins d'intrt que certains avaient anticip, de nombreux participants signalant l'absence, dans les rangs des parties, de l'lan ncessaire faire avancer plus vite que cela, les questions l'ordre du jour. 

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