Daily report for 23 October 2002
LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Prsident du SBSTA, Halldr Thorgeirsson (Islande) procda l'ouverture de la session. Evoquant la dmission du vice-prsident du SBSTA, l'orateur indiqua qu'une nomination tait attendue du GRULAC, pour son remplacement. Tatyana Osokova (Ouzbkistan) servira en qualit de rapporteur. Le SBSTA adopta l'ordre du jour provisoire (FCCC/ SBSTA/2002/7).
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation du travail mthodologique effectu dans le cadre de la CCCC et du Protocole: Le Secrtariat introduisit le rapport tabli sur ce nouveau point de l'ordre du jour, mettant en exergue cinq thmes prioritaires ayant trait: aux inventaires de GES; aux missions et aux suppressions effectues travers les puits de fixation du gaz carbonique; aux P&M; aux technologies d'attnuation et d'adaptation; et aux effets, la vulnrabilit et l'adaptation aux changements climatiques.
L'UE, la NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE et la NOUVELLE ZELANDE apportrent leur appui la considration de ce point aprs la SBSTA-17. L'INDE parla d'un rcent atelier consacr l'amlioration des capacits des pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en garde contre le risque de voir le Secrtariat aller au del de son mandat. Harald Dovland (Norvge) mnera des consultations.
Les Directives relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Au sujet de la prparation des donnes requises dans le cadre de l'Article 7, de l'valuation prvue en vertu de l'Article 8 et des lignes directrices devant encadrer les bonnes pratiques en vertu de l'Article 5.2 (ajustements), le Prsident Thorgeirsson mit en relief les questions devant tre traites, notamment: les options offertes dans le traitement des donnes confidentielles durant l'valuation; la formation et le renforcement des capacits des quipes d'experts charges de l'valuation; les normes techniques observer dans le domaine des changes d'informations entre les registres nationaux, le registre du MDP et le livre des transactions; et l'tablissement des rapports et l'valuation des donnes relatives aux quantits attribues et aux registres nationaux. L'UE se flicita des progrs raliss quant aux options dgages en matire de description des tches des valuateurs et de la formation des experts. Le reprsentant appuya une proposition appelant l'laboration d'tudes de cas dans le domaine du calcul des ajustements devant tre apports en vertu de l'Article 5.2. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance des options dgages pour le traitement des donnes confidentielles et encouragea la transparence des donnes des inventaires. L'ARABIE SAOUDITE dclara que la formation des experts d'valuation devait englober les experts des pays en dveloppement. Le Prsident Thorgeirsson convoqua un groupe de contact prsid par Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Festus Leboyera (Afrique du Sud).
Au sujet des normes techniques devant tre observes dans la mise en place des registres relevant de l'Article 7.4, Murray Ward (Nouvelle Zlande) prsenta un rapport sur les rsultats des consultations intersessions tenues New Delhi, les 19 et 20 octobre 2002. L'orateur mit l'accent sur les accords conclu sur: la ncessit d'avoir un cadre normatif commun; le besoin d'engager des experts techniques; une focalisation sur les dtails de la conception des registres; et la poursuite de la collaboration avec le Secrtariat de la CCCC. Le Prsident Thorgeirsson invita Ward mener de nouvelles consultations.
Les directives concernant l'tablissement des rapports et l'valuation des inventaires de GES: Le Secrtariat prsenta un rapport sur les dernires donnes relatives aux inventaires de GES manant des Parties vises l'Annexe I au titre de la priode 1990 - 2000. L'orateur indiqua que des donnes concernant les missions et les suppressions de GES ont t fournies par 39 Parties vises l'Annexe I, sur les 40 listes.
Les circonstances particulires de la Croatie relevant de l'Article 4.6 de la CCCC: La CROATIE introduisit un nouveau papier technique. La YOUGOSLAVIE, contre par l'UE, indiqua qu'elle ne pouvait apporter son appui la proposition croate fixant 1990, anne de rfrence. Le Prsident Thorgeirsson demanda Jim Penman (Royaume-Uni) de convoquer un groupe de contact officieux.
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Prsident Thorgeirsson mit en relief le rapport annuel sur l'tat d'avancement du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) et le rapport sur l'excution des activits relevant de la dcision 4/CP.7. Il nota galement le nouveau programme de travail du GETT annex au rapport de la SBSTA-16. Le Prsident du GETT, Jukka Uosukainen (Finlande), prsenta aux Parties un rapport sur la runion du Groupe qui a prcd la CdP-8. Il indiqua que les discussions y avaient port sur la dtermination des besoins technologiques, l'change des donnes technologiques, le renforcement des capacits, l'instauration d'environnements favorables et le soutien financier. Il se flicita par ailleurs de l'lection du nouveau Prsident du GETT, en la personne de William Bonsu (Ghana) et du vice-prsident William Bradley (Etats-Unis). La Belgique apporta son appui la tenue d'un atelier du GETT consacr la question de l'instauration des environnements favorables, en 2003. Le G-77/ CHINE affirma que le transfert des technologies aux pays en dveloppement a t peu efficace. Le porte-parole accueillit favorablement les nouvelles initiatives, telle que l'Initiative en matire de Technologies Climatiques et encouragea la fourniture d'une assistance dans les domaines de l'attnuation des effets et de l'adaptation. L'INDE souligna que les approches par bribes n'taient pas satisfaisantes et appuya la considration des questions de l'accs aux ressources, du renforcement des capacits institutionnelles et de la participation de la communaut du commerce et de l'industrie.
LE SBI
LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Prsident du SBI, Ral Estrada-Oyuela (Argentine) ouvrit la premire runion de la SBI-17. L'ordre du jour y fut adopt.
LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I:
L'amlioration des directives: Le Secrtariat introduisit les directives amliores proposes pour les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I et la compilation-synthse des soumissions des Parties. Prsentant un aperu gnral sur le financement des communications nationales initiales, le FEM nota que 137 pays ont peru ensemble 80 millions de dollars, soit 8% du financement total rserv aux changements climatiques. Le FEM fit part de ses rserves concernant les conditions remplir retenues dans les directives proposes pour l'laboration des facteurs d'mission locaux et pour l'valuation de la vulnrabilit et de l'adaptation, et fit remarquer que sans ces directives, le niveau des conditions requises ne serait plus lev que de manire marginale par rapport celui des conditions actuelles.
L'UE dclara que les programmes d'action nationaux en matire d'adaptation des pays les moins avancs (PMA) doivent tre pris en considration dans les communications nationales. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, avec le BANGLADESH et l'ERYTHREE, mit l'accent sur les difficults rencontres par les PMA dans l'laboration des communications nationales et appela le SBSTA aborder la question du soutien financier en leur faveur. L'INDE, appuye par la THAILANDE et l'IRAN, nota que les directives amliores ne doivent pas aller au del des conditions requises pour l'laboration des rapports de la CCCC. Le CANADA, avec l'UE, mit en relief la ncessit d'avoir un financement adapt la demande. TUVALU attira l'attention sur les implications ngatives ventuelles pouvant dcouler du rattachement du financement des mesures d'adaptation l'achvement des communications nationales. Le JAPON souhaita voir le texte du Prsident reflter un quilibre entre les conditions requises dans l'laboration des rapports concernant les mesures d'attnuation et les mesures d'adaptation.
LE GCE: Le Secrtariat introduisit les soumissions des Parties. Le Prsident du GCE, Mahendra Kumar (Fidji) prsenta le rapport final du GCE, soulignant que le processus du GCE jouait un rle important dans le domaine du renforcement des capacits, travers l'change d'expriences et la dtermination des problmes et des contraintes techniques. Le GCE formula plusieurs recommandations, y compris celles appelant faire en sorte que des ressources financires et techniques additionnelles soient mobilises et que le GIEC labore des mthodes et des outils d'valuation d'impact des chelles temporelles pertinentes pour les dcideurs politiques. Le Prsident du SBI, Estrada, indiqua qu'un groupe de contact prsid par Jos Romero (Suisse) procdera l'examen de ce point de l'ordre du jour.
La compilation-synthse: Au sujet de l'examen de la quatrime compilation-synthse des communications nationales initiales des Parties non vises l'Annexe I, le Prsident Estrada indiqua que le Secrtariat laborera un rapport qui sera examin la SBI-18.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le Secrtariat introduisit le rapport sur l'tat d'avancement de l'valuation des troisimes communications nationales. Le Prsident Estrada dclara que les Parties aborderont, entre autres sujets, la question des dates ventuelles de la soumission des quatrimes communications nationales.
LES GROUPES DE CONTACT
LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact, convoqu par Helen Plume et Festus Luboyera, se runit dans le courant de l'aprs-midi. Le G-77/CHINE requit un dlai pour l'examen des documents pertinents. Les dlgus discutrent du timing des procdures d'valuation expditive permettant le retour l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. Au sujet des parties en suspens des directives relevant des Articles 7 et 8, l'UE fit circuler un papier sur la prvention et la rsolution des problmes techniques et des dcalages dans les normes techniques et dans les textes des rapports d'valuation. Les dlgus endossrent la proposition appelant l'laboration d'tudes de cas dans le cadre de Article 5.2 du Protocole. Retournant la question de la formation des experts membres des quipes d'valuation, le Secrtariat mit en relief les plans d'excution du programme de formation pilote. Au sujet du traitement devant tre rserv aux donnes confidentielles, les dlgus procdrent un change prliminaire de points de vue, et dcidrent de renvoyer la question la SBSTA-18.
LE GCE: Tard dans la soire, les Parties dbattirent du soutien apport par le FEM aux communications nationales initiales et des implications financires des directives amliores proposes.
DANS LES COULOIRS
Le prsident sortant et le nouveau prsident de la CdP ayant tous deux soulign que le processus des changements climatiques tait en train de passer de sa phase d'laboration celle de l'excution, l'absence de bruits dans les salles de runion de 'Vigyan Bhawan' semble confirmer que l'action se droule ailleurs. Nombre de participants ont fait remarquer que cette CdP se rduirait la runion des organes subsidiaires. D'autres observateurs ont, toutefois, affirm tre heureux de rencontrer une multitude d'ONG du Sud qui ne sont pas normalement prsentes aux runions de la CdP.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SBSTA: Le SBSTA se runira 10h en Salle 5. Les dlgus poursuivront leurs travaux 15h dans la Salle des Runions Plnires.
SBI: Le SBI se runira 10h dans la Salle des Runions Plnires, 15h, en Salle 5 et 20h, dans la Salle des Runions Plnires.
ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact sera convoqu 15h en Salle 4.