Daily report for 24 February 1999
MERCREDI 24 FEVRIER 1999
Les dlgus prs du Groupe de Travail Spcial (GTS) sur les Modes de Consommation et de Production et le Tourisme s'est runi le matin et de nouveau l'aprs midi pour examiner et prsenter leurs commentaires spcifiques sur le rapport de synthse des Coprsidents concernant le dbat du lundi et le texte dcrivant les lments proposs pour le projet de dcision de la CDD sur les Modes de consommation et de production.
LES ELEMENTS PROPOSES POUR LE PROJET DE DECISION DE LA CDD
Le Coprsident Hanif (Pakistan) dclara que la discussion du texte dcrivant les lments proposs pour le projet de texte de la CDD devait enrichir le document et l'orienter de manire le mettre en harmonie avec ce que pensent les dlgus et indiqua que les commentaires gnraux des dlgus ont englob l'annonce par l'UE de son accord quant l'intgration des modes de consommation et de production en tant que thmes prioritaires. Le reprsentant prsenta un commentaire sur les diffrents chapitres, voquant notamment la ncessit, pour tous les pays, de raliser la consommation durable, le rle des consommateurs influents et des campagnes de sensibilisation. Il souligna l'importance de l'impact de l'urbanisation et suggra que la CDD tablissent une troite coopration avec l'Agenda d'Habitat sur les questions en rapport.
Le dlgu de l'ARABIE SAOUDITE fit part de ses rserves concernant les libells portant sur les objectifs, les indicateurs et les normes, lesquels, expliqua-t-il, se trouvaient cits de manire incomplte o hors du contexte qui est le leur dans les documents de la SE/AGNU. Il souhaita voir les omissions rectifies. Le CANADA suggra de raccourcir le texte pour qu'il puisse mieux servir de base une dcision oriente vers l'action. La reprsentante indiqua que certains lments devaient y tre insrs, tels que le partages des responsabilits au sein des socits, l'amlioration de la prise de conscience dans le public, et le rle de l'information permettant aux consommateurs de pouvoir prendre les dcisions, en connaissance de cause. Elle proposa galement d'laborer davantage le texte portant sur la considration de la manire dont les modes de consommation et de la production des pays industrialiss influent sur les pays en dveloppement.
La FEDERATION DE RUSSIE accueillit favorablement l'insertion de rfrences l'ducation, l'change d'information, la sensibilisation, au jeunes, et aux pays en transition conomiques. Le dlgu des ETATS-UNIS nota le souhait partag par toutes les dlgations de ne pas perdre trop de temps ngocier pour des rsultats sans grand intrt hors de l'enceinte des Nations Unies. Il indiqua que le papier des Coprsidents, avec un tel nombre d'lments prioritaires identifis pour les futurs travaux, ne correspondait pas tout fait l'approche concise souhaite par les dlgations. Il ajouta que le GTS aura rduire la taille du document pour parvenir au type de rsultat souhait et anticip par le Prsident de la CDD, Upton (Nouvelle Zlande). Il appuya la proposition du Canada de rcrire le papier. Le JAPON, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE appelrent un texte court, concis et orient vers l'action. Les dlgus devaient ensuite procder l'introduction de leurs amendements, chapitre par chapitre.
INTRODUCTION: La Guyane, au nom du G-77/CHINE, proposa de replacer les appels la coopration, dans l'esprit de la CNUED et de ritrer les conclusions de la SE/AGNU pour noter que le changement des modes de consommation et de production doit: s'effectuer dans le cadre de l'Agenda 21 et du paragraphe 28 de la SE/AGNU; se situer dans le contexte de la croissance conomique soutenue et du dveloppement durable; et tenir compte de la situation des pays en dveloppement affects par le processus. Le dlgu des PHILIPPINES dclara que tous les pays du G-77/CHINE risquaient de ne pas tre d'accord avec la proposition. Le BRESIL et l'INDE associrent leurs positions celles du G-77/CHINE et soulignrent l'importance de ce chapitre pour l'tablissement du cadre de l'accord. Le BRESIL mit l'accent sur l'importance de l'Agenda 21 et du principe de responsabilit commune mais diffrentie, dans ce contexte. Le CANADA proposa l'intgration de la notion de partage des responsabilits. La NOUVELLE ZELANDE suggra de combiner la proposition du G-77/CHINE avec les rfrences l'Agenda 21, avec d'autres accords internationaux, et avec la proposition Canadienne. Le dlgu des ETATS-UNIS approuva et y ajouta l'accord de la SE/AGNU et l'objectif d'radication de la pauvret.
La SUISSE dclara que le libell consacr l'vitement des "cots" du prjudice environnemental et de l'ingalit sociale doit tre largi pour y insrer la ncessit de rsoudre ces problmes. L'AUSTRALIE suggra que la priorit accorde par les pays en dveloppement la "l'accroissement de la consommation" doit tre reformul pour stipuler " l'lvation du niveau de vie."
LES PRIORITIES DES TRAVAUX FUTURS: Le dlgu des ETATS UNIS suggra la Commission de traiter des modes de consommation et de production dans le cadre de chacun des thmes sectoriels examins dans les futures sessions de la CDD.
L'EFFICACITE DES POLITIQUES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ET D'APPLICATION: La porte-parole du G-77/CHINE proposa de supprimer les rfrences l'implication de "tous les niveaux" gouvernementaux et suggra d'ajouter des rfrences au transfert des technologies appropries aux "pays en dveloppement." L'UKRAINE suggra d'insrer "les pays en transition conomiques" dans la liste des futurs bnficiaires du transfert des technologies et des ressources financires. Le G-77/CHINE, l'UE et d'autres dlgations suggrrent de supprimer les paragraphes consacrs: l'application de taxes environnementales non discriminatoires sur les produits de luxe et les produits jetables qui ont un impact ngatif sur l'environnement; l'intgration des cots environnementaux et sociaux dans les prix du march et la suppression progressive des subventions prjudiciables au plan social et au plan environnemental. La SUISSE proposa d'inclure des rfrences aux tiquettes et l'tiquetage et la reforme de la taxe cologique. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra d'utiliser le texte approuv de la SE/AGNU sur le transfert des technologies et la mise disposition des ressources financires. Il souligna aussi l'importance de l'amlioration de la prise de conscience, de la participation et de l'ducation, et suggra d'inclure les moyens d'une politique efficace, tels que les instruments conomiques. Le CANADA proposa de regrouper dans ce chapitre, les rfrences au transfert des technologies, l'information, la prise de conscience, l'ducation, l'implication des femmes et des jeunes, des dcisions claires par les consommateurs, aux instruments conomiques et l'amlioration de la gestion environnementale. Le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE proposrent d'amalgamer les paragraphes portant sur l'implication des gouvernements et la coopration avec les organisations internationales, le monde des affaires, les ONG, les organisations de jeunesse et d'autres dtenteurs des enjeux. Le dlgu des PHILIPPINES suggra d'insrer une rfrence l'vitement des effets potentiellement ngatifs sur l'accs des pays en dveloppement aux marchs.
LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET LA PRODUCTION PROPRE: La porte-parole du G-77/CHINE souhaita la suppression des rfrences la "production propre," "l'co-efficacit," aux "codes de conduite" et "l'tablissement d'objectifs." Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE apportrent leur soutien l'ide de mettre l'accent sur les thmes cls d'co-efficacit, de bonnes pratiques, de gestion des styles de vie, de production propre et de transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER). La FEDERATION DE RUSSIE et l'UKRAINE ajoutrent des rfrences aux pays en transition conomiques dans les contextes du transfert des TER et du renforcement des capacits. Le CANADA chercha placer une phrase introductive sur l'importance d'une plus grande efficacit dans la consommation et la production pour l'amlioration de la qualit de vie. La NORVEGE mit en garde contre des coupes trop importantes dans le texte et suggra d'utiliser des tirets pour la mise en relief des thmes cls, comme la production propre, la gestion des styles de vie, l'laboration des rapports, la gestion de la demande et l'co- efficacit. La NOUVELLE ZELANDE appela aussi un texte plus court.
Dans le paragraphe consacr la diffusion des bonnes pratiques en matire de production propre et de gestion environnementale, la reprsentante du G-77/CHINE suggra de supprimer la locution "le cas chant " dans la rfrence au transfert des bonnes pratiques vers les pays en dveloppement et ajouta "les technologies et le savoir-faire requis." L'UE plaida pour des rfrences spcifiques au rle du commerce et de l'industrie dans la facilitation des transferts.
L'AUSTRALIE suggra la suppression du paragraphe appelant des tudes sur la production propre, sur l'co-efficacit et sur la gestion de la demande car ce travail est dj entrepris par des agences onusiennes.
La porte-parole du G-77/CHINE proposa de supprimer l'co- efficacit et les codes de conduite. La TURQUIE suggra d'amender la rfrence l'change d'expriences pour y inclure une valuation de l'impact de la gestion environnementale sur la comptitivit des pays en dveloppement et, particulirement, de leur PME. Le CHILI dclara que la rfrence aux styles de vie et aux produits qui leur sont associs ne doit pas dborder les formulations retenues dans Les Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur.
Dans le paragraphe appelant les gouvernements engager l'industrie dans le dbat sur la consommation et la production durables, l'UE ajouta le thme de "politiques d'intgration des produits " et une rfrence la responsabilit gouvernementales en matire d'co-tiquetage.
LA MONDIALISATION ET SON IMPACT SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Le a reprsentante du G-77/CHINE suggra que les tudes proposes examinent les voies et moyens de promouvoir les modes de consommation et de production durables. L'UE suggra que le champ d'application soit largi pour y inclure les questions environnementales. Une proposition stipulant que les tudes d'impact de la mondialisation doivent inclure les pays en dveloppement fut soutenue par la FEDERATION DE RUSSIE. L'AUSTRALIE proposa que les valuations du transfert des modes de consommation soient axes sur les modes de consommation non viables. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa que les tudes menes sur les effets de la mondialisation couvrent la fois les aspects positifs et ngatifs et suggra la suppression des rfrences aux tudes sur le transfert des modes de consommation des pays industrialiss vers les pays en dveloppement. Il proposa que le document fasse rfrence uniquement aux Gouvernements et non aux organisations internationales pour renforcer les efforts visant rendre les politiques du commerce et celles de la production et de la consommation durables, aptes se soutenir mutuellement.
La SUISSE suggra d'appeler des tudes sur le rle du secteur financier et des investissements dans les domaines touchant l'environnement et l'amlioration de la cohrence entre les normes du commerce international et les diffrents accords multilatraux. La NOUVELLE ZELANDE suggra que les rfrences au commerce et la consommation durable englobent une rfrence la ncessit de ne pas crer des barrires commerciales artificielles. La CHINE exprima de fortes rserves concernant les rfrences aux normes environnementales universelles, affirmant que les fora sur le commerce sont les mieux placs pour aborder cette question.
L'URBANISATION ET SON IMPACT SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: La reprsentante du G-77/CHINE dclara que les collectivits locales sont implicitement incluses dans les rfrences au secteur gouvernemental et proposa de supprimer toutes les rfrences superftatoires aux collectivits locales. Dans le libell appelant "l'expertise et ressources financires de la part des pays industrialiss," elle suggra de supprimer "l'expertise des pays industrialiss." L'oratrice indiqua par ailleurs que des "tudes approfondies" devaient tre menes aux niveaux nationaux. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa de retenir "l'expertise des pays industrialiss" et de remplacer "ressources financires" par "l'exprience" des pays industrialiss. L'UE suggra d'ajouter des rfrences l'Agenda d'Habitat et au Centre des Etudes sur les Implantations Humaines. L'UE, appuye par l'AUSTRALIE, proposa d'largir la rfrence aux systmes de collecte des ordures et aux dcharges, de manire y insrer "la prvention, la minimisation et le recyclage des dchets." L'UKRAINE ajouta "l'nergie" la liste des effets environnementaux et sociaux de l'urbanisation. Le dlgu des ETATS-UNIS souhaita voir le libell portant sur le "Sommet de la Terre +10" faire rfrence l'valuation exhaustive devant tre mene par la CDD-10. Il suggra aussi d'ajouter une rfrence l'information et l'ducation du consommateur.
RAPPORT DE SYNTHESE DU CO-PRESIDENT SUR LES DEBATS DE LUNDI SUR LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION
Le rapport de synthse des Coprsidents comporte six chapitres intituls: introduction, considrations gnrales, gestion des ressources naturelles et production propre, impact de la mondialisation sur les modes de consommation et de production, urbanisation, information et ducation du consommateur et valeurs sociales.
L'UE dclara que le libell tait factuel et qu'il refltait bien le dbat men par le GTS. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa d'ajout une formule de rserve pour signaler que le libell n'a pas un caractre consensuel. Le BRESIL mit en garde que le projet de texte donnait l'impression qu'il est bas sur un consensus. La reprsentante du G-77/CHINE proposa d'accorder une attention accrue aux activits menes au niveau national et signala que le libell n'indiquait pas que les pays industrialiss doivent prendre l'initiative dans ce domaine. L'AUSTRALIE chercha clarifier qu'un certain nombre de rfrences aux normes en matire de consommation devaient tre remplacer par des rfrences au niveau de vie, au revenu, et la qualit de vie. Le JAPON ritra sa proposition pour des approches bases sur "les systmes sociaux" dans les efforts visant l'instauration de la consommation et de la production durables.
DANS LES COULOIRS
Les implications budgtaires ( la fois New York et Washington) seront en comptition avec la volont de replacer "Le Sommet de la Terre" l'ordre du jour des mdias internationaux travers le dbat mergeant sur la possibilit d'organiser la runion CDD/Sommet de la Terre+10 ailleurs qu' New York. L'Inde, l'un des pays d'accueil potentiels, est en train d'examiner activement la suggestion de tenir le Sommet de la Terre+10 Nouvelle Delhi. Bangkok et Manille sont galement mentionns parmi les possibilits envisageables. Un observateur a laiss entendre qu'il est improbable que la dcision finale soit prise avant la prochaine lection prsidentielle prvue aux Etats-Unis.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
DISCUSSION DES PROJETS DE DOCUMENTS: Le GTS se runira probablement dans la Salle de Confrence 4 15h pour examiner le rapport de synthse des Coprsidents et les lments proposs pour le projet de dcision de la CDD sur le thme tourisme et dveloppement durable.
LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION DURABLE AU 21me SIECLE: Cette manifestation prsentera les perspectives ouvertes aux principales questions touchant la consommation et la production durables et leur mise en application par les dtenteurs des enjeux. Elle est prvue partir de 13h30 dans la Salle de Confrence D.