Daily report for 24 June 1999
JEUDI 24 JUIN 1999
Les dlgus prs du SBSTTA-4 se sont runis dans deux groupes de travail. Le GTI a achev ses travaux sur les espces intruses, les zones arides et l'Initiative Taxonomique Mondiale. Le GTII a achev ses travaux sur les nouvelles technologies vgtales, le tourisme et l'valuation de l'impact environnemental.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
LES ESPECES INTRUSES: Concernant le projet de recommandation du Prsident sur le thme des espces intruses (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.1/CRP.1), la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE dclarrent que la dcision d'tablir un groupe de liaison doit tre laisse au Secrtaire Excutif. La NOUVELLE ZELANDE et l'ALLEMAGNE prsentrent tous deux des libells pour l'annexe portant sur le canevas des tudes de cas sur le thme des espces intruses. L'ARGENTINE proposa d'ajouter une rfrence l'Article 14 de la CDB (L'valuation d'impact et la minimisation des effets adverses). Dans le libell concernant l'valuation des implications socioconomiques des espces intruses, le CANADA suggra d'ajouter une rfrence aux peuplades indignes et aux communauts locales. Paula Warren (Nouvelle Zlande) prsida un groupe restreint charg de ngocier le texte et prsenta dans l'aprs-midi au GTI, le projet auquel ce groupe a abouti. La rvision du projet de texte supprima la rfrence au groupe de liaison, ajouta un paragraphe invitant le Secrtaire Excutif laborer le canevas des tudes de cas sur les espces intruses et supprima celui propos en annexe. On y ajouta galement une rfrence l'Article 14 de la CDB dans la recommandation appelant la mise en place d'une stratgie mondiale sur les espces intruses et inclut des rfrences appelant la FAO, l'OMI, l'OMS et d'autres organisations pertinentes apporter leur assistance la CdP de la CDB. Le GTI adopta le nouveau projet de texte sans amendements.
LES ZONES ARIDES: Les dlgus procdrent l'examen de la rvision du projet de texte du Prsident sur les zones arides (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.1/CRP.2/Rev.1). La SUISSE ajouta un libell suggrant que le futur programme de travail de la CDB englobe l'identification des synergies, des lacunes et des chevauchements dans le programme de travail actuel, en particulier, dans les domaines de l'agriculture, des forts et des ressources aquatiques intrieures. Dans le libell appelant l'intgration dans le programme de travail de sujets, tels que ceux des incendies, de l'utilisation des sols et de la gestion de l'eau, les dlgus se mirent d'accord sur la requte d'incorporer leurs effets "ngatifs et positifs" et d'attirer l'attention sur les conversions inappropries de l'utilisation des sols. Les dlgus s'entendirent galement sur le fait que la conservation in situ doive englober "les espces menaces" et que l'identification de la plupart des composantes menaces des cosystmes des zones arides doive inclure les "espces." Le BRESIL, appuy par le COSTA RICA, proposa de raccourcir l'intitul du texte et d'viter d'appeler le programme de travail "programme des cosystmes des zones arides" en ignorant le fait qu'il porte aussi sur d'autres aspects que celui des cosystmes arides. Le ZIMBABWE estimait que la focalisation devait y tre sur les zones arides. La GRECE suggra "les cosystmes manquant d'eau." Les dlgus requirent du Secrtaire Excutif la proposition d'un intitul concis couvrant l'ensemble des cosystmes tablis dans la l'Annexe 2 de la Dcision IV/16 de la CdP-4.
LA TAXONOMIE: Au sujet du projet de dcision du Prsident sur l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM) (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.1/CRP.3), plusieurs intervenants devaient faire observer que des lments non discuts figuraient dans le projet de texte, et que certains lments discuts y manquaient. L'AUSTRALIE proposa de requrir du Secrtaire Excutif l'laboration du cadre de l'tablissement des rapports relatifs au programme de travail. Le dlgu des PAYS-BAS nota la dcision de la CdP-4 stipulant que le SBSTTA ne doit aborder les questions ayant trait au FEM qu' la demande expresse de la CdP. Le CANADA dclara que l'ITM doit tre plac sous l'gide de la Convention et non du PNUE. Le CAMEROUN mit en relief le besoin d'appeler le FEM fournir des fonds supplmentaires l'ITM.
Un groupe restreint prsid par Linda Hedlund (Sude) reformula le texte et le prsenta au GTI. Le groupe y ajouta un libell accueillant favorablement la dcision de l'OCDE de soutenir l'tablissement de la 'Global Biodiversity Information Facility (GBIF).' Ils devaient, par ailleurs, procder la suppression du libell recommandant la formalisation de l'ITM sous l'auspice du PNUE, et recommander que le Secrtaire Excutif labore davantage l'ITM. Ils souhaitrent voir les priorits initiales inclure le renforcement des capacits, l'laboration des produits ayant trait la taxonomie et la diffusion et l'accs aux donnes taxonomiques. Ils remplacrent le libell appelant l'valuation des progrs raliss au niveau de l'ITM par un libell appelant l'intgration de l'laboration et de la mise en uvre de l'ITM dans les programmes de travail thmatique et intersectoriel du SBSTTA. Ils remplacrent galement le libell requrant un financement du FEM par une recommandation appelant les institutions financires reconnatre le caractre transversal de la taxonomie et faciliter les partenariats.
Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA proposa d'insrer un paragraphe introductif rappelant la dcision de la CdP-4 qui fourni au FEM des orientations concernant l'ITM. Le BRESIL suggra que le Secrtaire Excutif prsente au SBSTTA-5 un rapport sur les options qu'il aura identifies quant la structure de la coordination et aux initiatives qui s'y rapportent. Les dlgus approuvrent ces modifications. Le CAMEROUN proposa l'adjonction d'un paragraphe "accueillant favorablement l'offre du PNUE d'apporter son assistance dans l'laboration d'un projet mme d'assurer un soutien technique et financier aux initiatives conformment aux priorits de l'ITM." Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA proposa de prciser que les activits du PNUE seront couvertes par ses propres ressources. L'ARGENTINE indiqua que le libell invitant le Secrtaire Excutif collaborer avec le PNUE et d'autres organisations pertinentes permettait de couvrir l'implication du PNUE. Le FEM nota que lorsque le PNUE prsente un projet au FEM, 90% du cot total en sont en gnral financ par le FEM. Le PNUE dclara qu'il devra subir des restrictions s'il ne parvenait pas approcher d'autres partenaires. Un groupe restreint tint une brve runion durant laquelle le CAMEROUN retira sa proposition la condition que le rapport du SBSTTA-4 mentionne qu'une dlgation a accueilli trs favorablement l'offre du PNUE d'apporter son assistance.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
LE TOURISME: Le Prsident du comit de rdaction, Marcel Vernooij (Pays-Bas), introduisit le projet de recommandations concernant l'utilisation viable, y compris le tourisme (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.2/CRP.2). Le dlgu des ETATS-UNIS suggra d'ajouter un nouveau paragraphe introductif bas sur l'appel du PEROU mettre en exergue le rle unique de l'co-tourisme et sa contribution la conservation de la biodiversit. Cela fut accept. L'AUSTRALIE, avec l'ALLEMAGNE, proposa de demander au Secrtaire Excutif d'examiner les liens entre le tourisme et l'utilisation viable de la biodiversit. La CE appuya l'utilisation du terme "qualit" pour qualifier le tourisme, ANTIGUA ET BARBUDA, l'ETHIOPIA, HAITI et la COLOMBIA s'y opposrent. Le groupe accepta le compromis avanc par le PEROU et proposant de remplacer le terme tourisme "de qualit" par tourisme "viable". Au sujet des communauts indignes et locales, l'EQUATEUR ajouta une reconnaissance du "besoin" d'impliquer ces communauts. Le CANADA ajouta une rfrence au suivi des effets au plan culturel et spirituel. L'INDIGENOUS PEOPLES BIODIVERSITY NETWORK encouragea l'laboration de cadres juridiques permettant de s'assurer de l'implication des peuplades indignes dans la planification du tourisme. Le COMITE INTERNATIONAL DE SOUTIEN AU TOURISME VIABLE nota l'absence de lignes directrices pour rgir la consultation des communauts indignes et locales. Concernant l'Annexe attache au projet de dcision, la CHINE requit une dfinition des termes co-tourisme et tourisme viable. Le PRESIDENT indiqua que le Secrtariat de la CDB pouvait procder cette insertion.
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES VEGETALES: Au cours de la matine, le GTII poursuivit ses dlibrations sur le projet de recommandation du Prsident Vokhiwa concernant ce thme (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.2/CRP.1/ Rev.1). Les dlgus examinrent des libells alternatifs portant sur une recommandation additionnelle. La NORVEGE proposa de recommander un moratoire sur l'utilisation commerciale et l'essai sur terrain des GURTs. Le CANADA proposa que l'utilisation des GURTs ne soient pas approuve par les Parties en attendant la conduite d'tudes scientifiques approfondies. L'ALLEMAGNE proposa que l'utilisation des GURTs sur terrain ne soient approuves qu'aprs dmonstration de leur viabilit. Le CANADA et l'ALLEMAGNE inclurent l'approche de prcaution.
La COTE D'IVOIRE, avec l'INDIE, le CAMEROUN, l'EQUATEUR et le RESEAU TIERS-MONDE, appuya une proposition Norvgienne soulignant la l'impratif d'aborder les essais sur terrain des GURTs et la scurit alimentaire. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, dclara que le SBSTTA n'est pas le forum appropri pour appeler un moratoire. Le ROYAUME-UNI soumit un texte de compromis reconnaissant l'approche de prcaution et recommandant aux Parties de ne pas approuver l'utilisation commerciale des produits intgrant les GURTs en attendant la validation de leur sret par des valuations scientifiques approfondies. La GRECE, avec le MEXIQUE, appuya une proposition du Royaume-Uni suggrant d'intgration des "essais sur terrain strictement contrls".
Les dlgus tablirent un groupe de contact sous la prsidence d'Andreas Gettkant (Allemagne). L'aprs-midi, Gettkant introduisit un nouveau paragraphe introductif, reconnaissant que n'importe quel pays pouvait tablir un moratoire. La CE ajouta "en fonction de la lgislation nationale," et l'AUSTRALIE insra une rfrence l'Article 22 de la CDB (liens avec d'autres Conventions Internationales). Le Prsident Gettkant introduisit ensuite une rvision de texte suggrant que les GURTs ne soient approuves ni pour des tests sur terrain sans que "des donnes scientifiques appropries ne viennent justifier de tels essais, ni pour utilisation commerciale avant la conduite d'tudes scientifiques appropries, autorises et strictement contrles." Les dlgus acceptrent le texte.
Concernant la demande au Secrtaire Excutif d'analyser les effets des GURTs sur le droits des agriculteurs garder des semences, le CANADA ajouta "conformment la lgislation nationale." Le SURINAM ajouta une rfrence aux communauts indignes et locales. L'INDE prfra une rfrence aux "Droits des Agriculteurs." Les dlgus s'accordrent sur la prise en compte des Droits des Agriculteurs dans le cadre de l'Engagement International sur les Ressources Phyto-gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Concernant la manire de traiter les proccupations souleves par les organismes trans-gniques dans l'utilisation des germplasmes, Le GTII appuya la proposition de l'INDIA de remplacer les organismes transgniques par les GURTs.
Concernant les tudes autour du traitement des risques des organismes gntiquement modifis, les dlgus acceptrent: la suppression par l'INDE de la rfrence l'valuation des donnes brevetes de la biologie molculaire; l'insertion par l'ALLEMAGNE d'une rfrence aux effets cologiques, conomiques et sociaux, aux inducteurs utiliss, aux effets au niveau molculaire et aux applications potentielles positives des V-GURTs; et, l'adjonction par le SALVADORE d'une rfrence appelant l'tude des possibilits de voir les GURTs pratiquer des croisements avec les plantes parentales sauvages menaces.
Concernant les voies et moyen de traiter les effets potentiels des GURTs sur l'agro-biodiversit, les dlgus approuvrent l'insertion par l'INDE d'une rfrence la scurit alimentaire et l'adjonction par le CANADA d'une rfrence sur la conservation "ex situ et in situ". Au sujet des rgulations au niveau national, le GTII fit objection la suggestion de la SUISSE de procder la suppression, et apporta son appui la rfrence introduite par l'INDE concernant les effets sur la scurit alimentaire. La recommandation appelant le Secrtaire Excutif soumettre un rapport la revue du SBSTTA avant la CdP-6 , fut accepte.
L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL: Le Secrtariat introduisit le projet de recommandations du Prsident sur l'valuation de l'impact environnemental (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.2/CRP.3). Dans le paragraphe introductif, le groupe accepta la proposition de la CE de mener des EIE compltes dans plusieurs pays. Le dlgu des PAYS-BAS proposa d'envisager des mesures de mitigation et d'laborer des mesures de compensation en cas de perte de biodiversit. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance des effets adverses cumulatifs. L'EQUATEUR demanda l'insertion d'une rfrence la qualit de vie humaine.
Dans les recommandations, HAITI appela l'insertion d'une rfrence la perte de biodiversit et la sant humaine. La CE proposa l'instauration de nouveaux cadres rglementaires permettant l'intgration de la biodiversit dans les politiques sectorielles pertinentes. Le MEXIQUE demanda une rfrence aux Evaluations Environnementales Stratgiques (EES). Au sujet de l'encouragement des gouvernements recourir aux EES, le dlgu des PAYS-BAS ajouta la prise en compte de mesures de mitigation. Concernant l'laboration des rapports nationaux sur l'tat d'avancement des planifications, l'INDE proposa une rfrence gnrale l'laboration de rapports sur les expriences acquises. Au sujet de l'instruction du SBSTTA d'laborer les lignes directrices devant rgir les questions touchant la biodiversit dans la lgislation relative aux EIE, l'AUSTRALIE proposa des rfrences l'approche de prcaution et l'approche base sur les cosystmes. L'ALLEMAGNE ajouta l'quivalence des mesures de mitigation. Le CANADA fixa une date de clture des travaux de la CdP-6. La recommandation appelant dvelopper un fichier d'experts fut supprime la requte de l'INDE. Dans l'appel la conduite d'tudes de cas sur la prise en considration de la biodiversit dans les EIE, l'ALLEMAGNE ajouta un appel l'valuation des lignes directrices en vigueur pour les EIE. D'autres recommandations appelant la poursuite de l'analyse des donnes et la collaboration avec la Convention sur l'Etude d'Impact Environnemental dans le contexte transfrontires, furent supprime la suggestion du CAMEROUN.
DANS LES COULOIRS
Certains participants ont fait observer que les tensions de longue date entre le PNUE et la CDB ont refait surface dans le dbat sur l'ITM. Plusieurs dlgus n'ont pas cach leur surprise de trouver dans le projet de texte du Prsident la suggestion que l'ITM serait formalises sous l'gide du PNUE. Ils ont indiqu que le projet de texte ne refltait pas tout fait les discussions menes entre les Parties et l'ont reformul de manire donner primaut au Secrtaire Excutif. Les supporters du PNUE ont toutefois mis en exergue leur exprience positive avec ce dernier UNEP en tant qu'agence de mise en uvre. Une proccupation a circul dans les couloirs concernant le poste de charg de la taxonomie encore vacant au sein du nouveau Secrtariat.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira le matin et l'aprs-midi pour adopter les dcisions des Groupes de travail. Les dlgus procderont galement l'examen et l'adoption des projets de dcisions sur la coopration avec d'autres organes, le programme de travail du SBSTTA, le procs-verbal du SBSTTA-4 et d'autres questions.