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Summary report, 24 May 2000

Le PrepCom de Pkin +5 s'est runi, de nouveau, le mercredi 24 mai 2000, pour poursuivre ses dbats sur le document des conclusions proposes (E/CN.6/2000/PC/L.1/Rev.3), aprs les ngociations menes du 28 fvrier au 17 mars dernier et des runions intersessions des 8, 9, 11, 15 et 16 mai courant. Du 24 au 26 mai, le Groupe de Travail I s'est pench sur le Chapitre II et le Groupe de Travail II a planch sur le Chapitre IV. Sur prs de 302 paragraphes, 58 ont t approuvs.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE II: LES ACCOMPLISSEMENTS ET LES OBSTACLES RENCONTRES

L'Economie: Dans l'alina 14 consacr aux accomplissements, les dlgus acceptrent l'insertion de rfrences: au cong de maternit, de paternit et parental; la promotion des rles de la femme dans le secteur de l'entreprise; et la recherche sur les barrires entravant l'habilitation conomique. Dans l'alina 15 consacr aux obstacles rencontrs, les dlgus s'accordrent sur un libell stipulant entre autres: que l'importance de la perspective fminine dans les politiques macroconomiques n'est pas encore assez largement reconnue; que beaucoup de femmes travaillent encore dans une conomie informelle en tant que productrices de subsistance; que la progression dans les professions est, dans une majorit de cas, plus difficile pour les femmes; que la persistance des strotypes bass sur la diffrence sexuelle a men un encouragement insuffisant chez les hommes quant la rconciliation entre les responsabilits professionnelles et familiales; et que l'application des lgislations et des systmes pratiques de soutien est encore inadquate. Les dlgus approuvrent un libell amend propos par le groupe JUSCANZ concernant les femmes se prvalant d'exprience et d'aptitudes quivalentes, confronte un dcalage salarial bas sur le sexe et tranant derrire les hommes du point de vue du revenu et de l'avancement de carrire.

L'ALGERIA et d'autres Etats requirent des crochets autour des termes "quelques pays", "beaucoup de femmes" et "entier." Au sujet des lgislations nationales qui ne reconnaissent pas l'galit des droits des femmes, entre autres, la proprit foncire et l'hritage, le PAKISTAN et d'autres s'opposrent au terme "galit de" plac devant l'hritage. La rfrence reste crochete.

Les Droits Humains: Dans l'alina 20 concernant les ralisations, les dlgus s'accordrent sur un libell notant les rformes devant tre apportes aux lois rgissant le mariage et les relations familiales et les droits des femmes, et ajoutrent une rfrence aux lois applicables toutes les formes de violence. L'UE apporta son appui au libell propos par le groupe JUSCANZ sur l'orientation sexuelle. L'IRAN, l'ALGERIA et la LIBYE s'y opposrent. Le libell reste crochet avec celui appelant des campagnes de sensibilisation. Les dlgus acceptrent une rfrence la ratification de la Convention CEDAW, et supprimrent le libell portant sur la conscientisation en matire de droits humains. L'UE, contre par la LIBYE et l'ALGERIE, suggra l'insertion d'une formulation sur le Protocole Optionnel de la CEDAW, permettant aux femmes de prsenter des plaintes pour violations de droits. Le texte reste crochet. Les dlgus acceptrent un texte faisant rfrence aux progrs raliss, entre autres, dans l'intgration de la perspective fminine dans le systme des Nations Unies. Des crochets restent placs autour des rfrences la Commission des Droits Humains (CDH) et au soutien des ONG en faveur du Protocole Optionnel. Ans le paragraphe 21 consacr aux obstacles, le G-77/ CHINE requit le maintien des crochets autour de la liste des formes de discrimination. Les dlgus s'accordrent pour stipuler que la ratification universelle de la CEDAW avant 2000 n'a pas t ralise. La compilation du Prsident Mlacak des propositions des G-77/Chine, JUSCANZ, Mexique et UE sur la mise en uvre de la CEDAW, les normes juridiques et les attitudes prjudiciables restent crochets. Le G-77/CHINE proposa de remplacer le libell avanc par l'UE concernant les pays appliquant la discrimination des sexes travers des lois par un libell sur les femmes ne disposant que d'un accs insuffisant la loi, dans bon nombre de pays. Le libell reste crochet.

Les Mdias: Dans l'alina 22 portant sur les accomplissements, les dlgus approuvrent les amendements introduits par JUSCANZ concernant, entre autres, la mise en place de rseaux mdiatiques fminins contribuant la diffusion des informations l'chelle mondiale. Dans le paragraphe 23 consacr aux obstacles, des crochets restent autour de la rfrence la pornographie et aux matriaux obscnes. Les dlgus acceptrent un libell sur les images ngatives et / ou dgradantes des femmes, et la suppression d'une phrase se rfrant des normes masculines. On ne parvint pas un consensus autour de la rfrence aux domaines du journalisme, ni autour de la proposition avance par le Saint Sige de dresser une liste des problmes poss, y compris ceux de la pauvret et de l'analphabtisme et de l'accs limit l'Internet. Une rfrence la volont politique et aux ressources financires fut abandonne suite l'opposition exprime par les pays d'Amrique Latine (PAL) et d'autres.

L'Environnement: Dans le paragraphe 24 concernant les ralisations, les dlgus s'accordrent sur un libell stipulant que certaines politiques environnementales nationales et certains programmes ont intgr des perspectives fminines. Des crochets restent autour: du texte fusionnant les propositions avances par JUSCANZ et le Mexique et qui reconnaissent que les liens entre l'galit des sexes, l'radication de la pauvret et le dveloppement durable; et la rfrence propose par JUSCANZ aux connaissances cologiques traditionnelles des femmes autochtones. Les dlgus s'accordrent sur la suppression de la rfrence propose par JUSCANZ aux connaissances traditionnelles dtenues par les femmes. Dans le paragraphe 25 consacr aux obstacles, CUBA suggra l'insertion d'un libell sur la ncessit de traiter les causes profondes des problmes environnementaux. L'AFRIQUE DU SUD proposa une rfrence au manque d'aptitudes techniques des femmes qui empche la prise de dcisions plus favorables la durabilit environnementales. La PALESTINE suggra un texte sur l'occupation trangre. Le paragraphe reste crochet.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES

Les Actions Internationales: Dans le sous-paragraphe 120(a) approuv, les dlgus acceptrent une formulation avance par JUSCANZ et appelant aider les gouvernements se doter de capacits institutionnelles pour, entre autres, la mise en uvre du "PFA". L'ALGERIE prcisa "aider les gouvernements, leur requte. Dans le 120(b) appelant les ONG apporter leur aide dans le suivi du PFA, SLAC, avec la CHINE, plaida pour l'insertion d'une rfrence au suivi. L'AFRIQUE DU SUD et l'UE appuyrent la fois les termes "follow up" et "monitoring". Un certain nombre de dlgations, dont l'ALGERIE et le PAKISTAN, appelrent placer le sous-paragraphe dans le chapitre consacr aux actions nationales. L'UE prfra "actions nationales et internationales". Le texte reste crochet. Dans le sous-alina 120(b) bis concernant les politiques, les programmes et les paliers de rfrence nationaux pour la ralisation de la perspective fminine, l'UE ajouta une rfrence aux ONG, et remplaa le terme "galit des sexes" par "perspective fminine". Les dlgus replacrent le texte dans le chapitre consacr les actions nationales.

Dans le 120(c), les dlgus acceptrent un libell appelant l'affectation de ressources suffisantes aux programmes rgionaux et nationaux pour la mise en uvre du PFA. Les dlgus acceptrent un sous-alina 120(d) propos par la FEDERATION DE RUSSIE appelant aider les gouvernements des pays de l'IET laborer des plans pour la promotion des femmes. Dans le 120(e) crochet, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur une proposition avance par le G-77/Chine appelant la mise en place d'une base de donnes dressant la liste des programmes et projets des Nations Unies. L'UE suggra de placer la proposition avance par l'Irak pour le 120(e) bis appelant des sanctions conomiques dans le cadre des actions nationales et internationales. L'IRAK, l'IRAN, CUBA et l'ALGERIE plaidrent pour le maintien du libell sa place. Le texte reste crochet.

Dans le 121(a) propos par JUSCANZ et appelant l'intgration de la perspective fminine dans le systme des Nations Unies, les dlgus se retrouvrent en dsaccord sur les rfrences la participation des femmes et sur la rforme des Nations Unies. L'ALGERIE, l'IRAN et la CHINE appelrent la suppression du sous-alina, lequel est rest crochet. Les dlgus s'accordrent sur le 121(a) bis appelant au soutien des efforts nationaux, en particulier dans les ays en dveloppement, pour largir l'accs aux nouvelles technologies de l'information. L'UE proposa de placer le paragraphe dans le chapitre consacr aux actions nationales et internationales. Le G-77/CHINE s'y opposa. La proposition reste en suspens.

Dans le 121(b) propos par JUSCANZ et appelant une formation dans le domaine de l'intgration des droits de la femme, au profit du personnel des Nations Unies, SLAC prfra un texte appelant une formation dans le domaine de la perspective fminine, y compris les droits humains de la femme. L'UE apporta son soutien la formule appelant l'intgration fminine. SLAC approuva les amendements introduits par JUSCANZ et faisant rfrence au personnel devant recevoir une formation leur permettant d'intgrer la perspective fminine dans leur travail. Le PAKISTAN et la LIBYE appelrent la suppression du sous-alina, lequel est rest crochet. Dans le 121(d) consacr l'analyse des liens entre le PFA et les confrences pertinentes des Nations Unies, le PAKISTAN, avec l'ALGERIE, la LIBYE, et le SOUDAN, appela sa suppression. Le sous-alina reste crochet.

Le porte-parole des SLAC, avec d'autres pays, proposa la suppression du 121(e) consacr au "CSW".

L'UE suggra d'appeler le CSW dvelopper davantage son rle. Le sous-alina reste crochet. Dans le 121(f) approuv et appelant une planification du dveloppement, les dlgus acceptrent une formulation qualifiant la perspective fminine de dimension "cl" du dveloppement. Dans le 121(g) consacr la CEDAW, SLAC suggra la suppression de la rfrence aux commentaires et recommandations de la Commission sur la CEDAW. JUSCANZ nota que la formulation refltait une rsolution de l'AG. Le libell reste crochet.

Dans le 122(a) appelant des rponses tenant compte de la perspective fminine dans les crises humanitaires, SLAC suggra d'aider les gouvernements, sur leur demande, laborer ses rponses. Le PAKISTAN, avec IRAN, remit en question la rfrence la dgradation environnementale et, avec CUBA, apporta son appui la formulation portant sur les situations humanitaires "d'urgence" ST. KITTS ET NEVIS et ANTIGUA ET BARBUDA mirent l'accent sur les catastrophes naturelles. Le texte reste crochet. Dans le 122(a) bis concernant l'assistance fournie aux rfugis par l'UNHCR, la GUINEE suggra la formulation CHR . JUSCANZ prfra une focalisation sexo-specifique. Le texte reste entre crochets.

Dans le 122(b) appelant la participation des femmes tous les niveaux des prises de dcisions dans l'laboration des processus des activits et de la paix, SLAC prfra une rfrence la promotion de la participation. L'UE proposa s'ajouter une formule prcisant " toutes les tapes de la conception, planification et mise en uvre. Le PAKISTAN ajouta un libell appelant au soutien et la garantie d'une participation pleine et galitaire. La LIBYE suggra d'tablir une distinction entre les libells consacrs aux activits de dveloppement et ceux portant sur les activits de maintien de la paix. Le BANGLADESH, appuy par d'autres Etats, proposa de subdiviser le sous-paragraphe. Les dlgus approuvrent, mais le texte reste crochet. Dans le 122(c) appelant la promotion de la femme et au renforcement des organisations fminines, entre autres, dans le domaine de la prvention des conflits, SLAC, avec CUBA, proposa sa suppression. L'UE y fit objection. Le PAKISTAN, avec la LIBYE et CUBA, proposa la suppression de la rfrence au financement. JUSCANZ prfra un libell appelant au renforcement des capacits s'impliquer dans la prvention des conflits. Le PAKISTAN, avec la LIBYA, souhaita remplacer le terme transformation par le terme reconstruction. Le texte reste crochet. Dans le 122(d) appelant la mise en place de tribunaux internationaux, l'UE prfra une rfrence l'encouragement des tribunaux criminels internationaux et du future ICC, mettre en application les dispositions prvues pour les statuts respectifs. La reprsentante s'opposa la spcification des tribunaux "existants" propose par le MEXIQUE. SLAC, avec le SAINT SIEGE, prfra le soutien du travail des tribunaux internationaux. L'ALGERIE et la CHINE suggrrent sa suppression. Le texte reste crochet.

Dans le 123(a) appelant au soutien des rseaux fminins uvrant pour l'radication de la violence l'encontre des femmes, JUSCANZ suggra une rfrence au renforcement des activits visant son radication, y compris un soutien en faveur des rseaux de femmes. Les dlgus s'accordrent sur cette formulation avec quelques amendements incluant: l'emploi du terme "limination" la place du terme "radication", "soutenir" au lieu de "renforcer" et rseaux et organisations. Les crochets entourant l'ajout propos par l'IRAN appelant soutenir les activits menes "dans le cadre du systme des Nations Unies" furent maintenus. Dans le 123(b), les dlgus s'accordrent sur un libell appelant la considration du lancement d'une campagne internationale "tolrance zro" sur la violence l'encontre des femmes. Ils acceptrent une proposition avance par l'UE, avec d'autres, appelant ne pas spcifier l'an 2001.

L'UE, avec d'autres pays, appuya l'ide de combiner le sous-alina 124(a), appelant une rpartition des postes 50/50 entre les hommes et les femmes, et le sous-alina 124(b) concernant le personnel fminin, et amenda la formulation propose par JUSCANZ, entre autres, pour y encourager la mise en uvre de mesures conues pour la concrtisation de l'objectif de l'quilibre 50/50 dans tous les postes.

Les Actions Nationales et Internationales: Les dlgus s'accordrent sur la suppression des termes "autres acteurs" dans le chapeau du paragraphe consacr aux actions entreprises au niveau international pour les placer dans le chapeau du paragraphe portant sur les actions entreprises au niveau national et international. Le SAINT SIEGE plaa la rfrence entre crochets.

Les dlgus procdrent la fusion du sous-alina 125(a) appelant des analyses et des statistiques sexo-spcifiques, avec le sous- alina 125(c) consacr aux offices nationaux de statistiques. Ils s'accordrent sur l'insertion d'une formulation appelant la promotion de la coopration internationale pour le soutien des efforts rgionaux et nationaux dans l'laboration et l'utilisation des analyses et statistiques sexo-spcifiques travers, entre autres, la fourniture aux offices nationaux de statistiques, sur leur requte, d'un soutien institutionnel et financier. SLAC plaa le terme "national" dans la rfrence aux indicateurs devant tre utiliser dans ce domaine. Dans le 125(b) appelant une compilation des statistiques, les dlgus s'accordrent sur: le remplacement du libell appelant un rle leader par un libell appelant apporter une assistance aux pays, sur leur requte; la suppression de la rfrence aux services statistiques des Nations Unies; et le placement de ce sous-alina dans le chapitre consacr aux actions internationales. Les dlgus dcidrent de placer le sous-alina 125(d) appelant l'intgration d'une perspective fminine dans les politiques et les programmes, dans le chapitre consacr aux actions nationales.

Les dlgus supprimrent le sous-alina 125(e) appelant la mise en place d'une cellule de travail internationale charge de l'laboration d'un consensus sur des indicateurs commun de la violence. Les sous-alinas 125(f)-(h) restent crochets. Dans le 125(f) appelant l'laboration d'indicateurs sur la violence, l'UE proposa la suppression des rfrences aux travailleurs migrs et aux questions d'importance pour les femmes. Le dlgu des PHILLIPINES s'y opposa. Dans le 125(g) appelant l'laboration de statistiques concernant les crimes et des tendances de l'esprit et de la lettre des lois, l'UE appuya l'insertion d'une rfrence la transparence et la conscientisation. La CHINE, avec le PAKISTAN, proposa sa suppression. SLAC, le PAKISTAN et l'ALGERIE suggrrent la suppression du sous-alina 125(h) appelant la mise en place de base de donnes sur la violence. L'UE et JUSCANZ prfrrent sa re-formulation.

Au sujet de l'alina 126(a) appelant au dveloppement des capacits nationales entreprendre une recherche politique pour permettre des prises de dcisions claires, l'UE, CUBA et l'ALGERIE appuyrent son placement dans le chapitre consacr vaux actions nationales. JUSCANZ proposa la suppression de la rfrence aux capacits nationales. La CHINE s'y opposa. L'UE proposa l'insertion d'une rfrence des processus dcisionnels orients vers l'galit des sexes. Le texte reste entre crochets. Les dlgus supprimrent le 126(d) appelant l'analyse ses mesures prises contre la violence. Dans le 126(e) consacr aux tendances mergeantes donnant lieu de nouveaux dcalages entre les hommes et les femmes, les dlgus adoptrent une re-formulation propose par l'UE et appelant la poursuite de la recherche sur toutes les tendances actuelles, en vue de mettre disposition une plate-forme pour l'action politique. Les crochets sont maintenus autour du 127(g) consacr au dveloppement de modes durables de consommation, tenant compte de la perspective fminine, et du 127 (j) appelant l'limination des pires formes du travail des enfants.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-II entamera l'examen du Chapitre IV ce matin de 10h 19h. Le GT-I examinera les Chapitres II et III partir de 15h.

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