Report of main proceedings for 24 May 2006

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Publi par L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 304
Jeudi 25 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24 & ET DU GTS:

MERCREDI 24 MAI 2006

Les groupes de contact et les consultations officieuses se sont poursuivis, toute la journe de mercredi, sur les questions de l'adaptation, du Fonds pour l'Adaptation, des dispositions pour les runions intergouvernementales, la proposition brsilienne, le renforcement des capacits, la Stratgie de Maurice pour les petits Etats insulaires en dveloppement, les privilges et immunits et le transfert des technologies. En outre, le GTS s'est runi pour des discussions officieuses, tout le long de la journe et jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Le GTS s'est runi titre officieux dans l'aprs-midi, dans la soire et jusque tard dans la nuit. Une rvision du papier officieux du Prsident a t distribue l'aprs-midi, ainsi qu'un texte du G-77/Chine concernant l'organisation des travaux de la GTS 2. Le papier officieux du Prsident englobait un texte laborant sur les points de focalisation du GTS, sur les besoins en matire de donnes et d'analyses, sur l'volution des missions de dioxyde de carbone, sur l'exprience acquise de la mise en application du Protocole et des mcanismes, sur les sessions futures et la liste indicative des thmes pertinents. Le texte du G-77/Chine proposait deux composantes pour les travaux futurs du GTS: la premire, impliquant un expos prsent par le Prsident du GIEC et des exposs prsents par les parties, sur l'valuation de la mise en uvre des politiques climatiques, l'volution des missions et la manire de dterminer les engagements en faveur de rductions gnrales; et la deuxime, impliquant la dtermination des engagements, de la dure de la deuxime priode de l'engagement, et l'assurance qu'il n'y ait pas de hiatus entre les priodes. Les discussions se sont focalises, entre autres, sur le contenu et le format du sminaire prvu la CdP/RdP 2, et l'tat d'avancement de la rvision du papier officieux du Prsident.

Dans la soire, des projets de conclusions GTS concernant le planning des travaux futurs ont t introduits. A 23 h 50, quelques progrs ont t rapports concernant "le maintien" des pourparlers sur la liste des thmes dans des comits restreints, et les consultations officieuses au sein d'un groupe plus large, sont susceptibles de reprendre.

GROUPES DE CONTACT

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les dlgus se sont runis titre officieux le matin et l'aprs-midi, et dans une runion du groupe de contact, le soir. Les consultations officieuses ont englob des discussions autour d'une proposition du G-77/Chine concernant les donnes qui devraient tre requises des institutions susceptibles de grer le Fonds. Cette proposition est devenue par la suite un document "divers." Les dlgus ont examin galement la manire de se rfrer ces institutions dans les projets de conclusions de l'OSM et ont dbattu de l'intgralit des conclusions proposes par l'OSM.

Au cours de la runion nocturne du groupe de contact, les dlgus ont poursuivi les discussions sur la manire de se rfrer aux institutions potentielles de gestion du fonds, dans le projet de dcision. Plusieurs pays en dveloppement ont soutenu l'ide d'y faire rfrence certaines institutions particulires, tout en laissant l'invitation ouverte d'autres organisations. Toutefois, le CANADA, la NORVEGE et l'UE ont prfr une formulation qui ne fait pas rfrence des organismes particuliers. Aprs que plusieurs propositions de formulation de compromis aient chou, les dlgus ont dcid de prendre en considration une proposition du Coprsident stipulant que "l'OSM a invit les institutions, dont, entre autres, celles mentionnes dans l'annexe sans prjudice quelque institution que ce soit" Le groupe de contact se runira de nouveau, jeudi aprs-midi.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Mercredi matin, le groupe de contact a parachev ses travaux aprs avoir fait plusieurs rvisions au projet de texte du Prsident. Ce texte a t accept suite aux discussions tenues sur le calendrier et l'organisation des travaux de la CdP 12, de la CdP/RdP 2 et des runions futures, et sur le statut des parties observatrices auprs du Protocole.

S'agissant des CdP 12 et CdP/RdP 2, les discussions se sont concentres sur le temps qui devait tre imparti aux sances nocturnes. Le GROUPE 'UMBRELLA' et le G-77/CHINE ont prfr fixer l'heure de clture assez tt, tandis que l'UE a prfr une disposition plus "souple," permettant des runions finissant tard. La formulation finale recommande que les runions devraient normalement se terminer 18 h 00 mais qu'elles pouvaient, "dans des circonstances exceptionnelles," tre prolonges jusqu' 21 h 00. Au sujet des sessions futures, l'UE a fait objection un texte propos par les Etats-Unis, recommandant que les runions soient tenues "durant les heures de travail normales du sige des Nations Unies" (soit de 10 h 00 18 h 00, avec une pause de deux heures pour le djeuner). Le dlgu des ETATS-UNIS a galement propos une recommandation que les sessions des organes subsidiaires et des sminaires soient programmes "de manire minimiser, si possible, les dplacements durant les week-ends." Cette recommandation a trouv une opposition de la part de l'UE et d'un certain nombre de pays en dveloppement, tandis que l'AUSTRALIE, la NORVEGE et le JAPON ont prfr son insertion. Le compromis final a abouti la suppression du libell portant sur les dplacements durant les week-ends, et l'amendement de la phrase portant sur l'horaire des Nations Unies, de manire ce que l'OSM plutt "encourage" (que "recommande") que les runions de la Convention et du Protocole devraient tre tenues, "si possible," durant l'horaire de travail du sige des Nations Unies.

Au sujet de statut des parties de l'UNFCCC dans les consultations officieuses du Protocole, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur une position juridique prcise sur leur statut, avec des vues exprimes par l'UE d'un ct, et par l'AUSTRALIE et les Etats-Unis, de l'autre. Les parties ont convenu de ne pas insrer une rfrence particulire ce sujet, dans le texte, notant, oralement, que les pourparlers officieux mens dans le cadre du Protocole devraient tre guids par le "concept d'insertion," une partie suggrant que le sujet pourrait tre examin si des problmes venaient se poser

Les dlgus ont galement dbattu du libell passant en revue les dispositions/organisation de la CdP 11 et la CdP/RdP 1, y compris le point de savoir si ces vnements devaient servir de cadre aux sessions futures. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait remarquer que ces dispositions devraient tre rexamines priodiquement, et les dlgus ont dcid que la CdP/RdP 1 et la CdP 11 devraient servir de cadre pour la CdP/RdP 2 et la CdP 12, mais que les sessions ultrieures ne devraient pas tre mentionnes.

RENFORCEMENT DES CAPACITS (CONVENTION): Le groupe de contact a examin la proposition de conclusions des Coprsidents de l'OSM concernant le suivi des activits de renforcement des capacits. Plusieurs dlgus ont indiqu qu'ils taient prs de s'accorder sur la compilation et le rapport de synthse des activits de renforcement des capacits, mais que d'autres questions ncessitaient davantage de ngociation. Les Parties ont ensuite dbattu du point de savoir si et quel moment il fallait organiser un sminaire interne la session, dsapprouvant une proposition avance par l'Afrique du Sud stipulant que les pays qui ne sont pas en mesure de participer dans le sminaire pourraient lui faire des soumissions. N'ayant pas t en mesure de parvenir un accord durant leur dernier groupe de contact programm l'OSM 24, les dlgus ont dcid de poursuivre leurs consultations officieuses, mercredi soir. Toutefois, leurs pourparlers n'ont pas abouti, et les dlgus ont dcid de transmettre le sujet au Prsident de l'OSM, recommandant son renvoi l'OSM 25, pour examen.

RENFORCEMENT DES CAPACITS (PROTOCOLE): Un accord n'ayant pas t atteint durant les consultations officieuses, mercredi aprs-midi et mercredi soir, les dlgus ont dcid de transmettre le sujet au Prsident de l'OSM, recommandant son renvoi l'OSM 25, pour examen.

HFC-23: Le groupe de contact charg de l'examen du HFC-23 dans le cadre du MDP, s'est runi pour adopter les projets de conclusions approuvs prcdemment durant les consultations officieuses. Les conclusions notent que la CdP/RdP reconnat que l'mission de REC pour la destruction du HFC-23 dans les nouvelles installations du HCFC-22 pourrait mener des augmentations de la production du HCFC-22 et/ou du HFC-23 et que le MDP ne devrait pas donner lieu de telles augmentations. Les conclusions appellent par ailleurs les parties, les observateurs admis et les organisations intergouvernementales soumettre leurs vues concernant l'laboration de solutions pratiques d'ici le 30 juillet 2006, en vue d'laborer des projets de recommandations assorties d'orientations l'intention du Comit Excutif du MDP, pour adoption par la CdP/RdP 2.

PRIVILGES ET IMMUNITS:

Les dlgus se sont runis titre officieux dans un groupe de contact, le matin, pour examiner les projets de conclusions et une dcision de l'OSM. Les discussions ont port, entre autres, sur le point de savoir si les conclusions devaient se focaliser sur les immunits uniquement, ou sur les privilges et immunits la fois. Un accord a t atteint autour des projets de conclusions et le groupe de contact a clos ses travaux. Les dlgus ont galement convenu que le projet de texte de la dcision restera un document officieux servant clairer la suite des discussions l'OS 25.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus se sont runis dans des consultations officieuses tout le long de la journe pour examiner les projets de conclusions des Coprsidents. Les discussions se sont focalises sur des questions telles que celles de savoir si l'OSAST devait "endosser" ou "reconnatre" les recommandations du GEET, de la dtermination des besoins en matire de technologies et leur mise en application sur une base sectorielle, des barrires poses au transfert des technologies, du financement et de l'appui technique, et l'examen des actions futures l'OSAST 25. Un groupe de contact s'est runi en sance nocturne et s'est accord sur des projets de conclusions, clturant les travaux du groupe.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

ADAPTATION: Les consultations officieuses sur le programme de travail quinquennal se sont poursuivies tout le long de la journe. Le soir, les parties ont rapport l'existence de "divergences fondamentales" dans les manires dont elles percevaient leur mandat, indiquant que certains ont cherch dfinir, de manire prcise, les activits couvertes dans le cadre du programme de travail quinquennal, et que d'autres se sont focaliss principalement sur l'tablissement des modalits des premires activits entreprendre au cours des deux premires annes. Les consultations se poursuivront jeudi.

PROPOSITION BRESILIENNE: Les consultations officieuses sur les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition soumise par le Brsil, se sont acheves mercredi matin. Les parties se sont accordes sur les projets de conclusions de l'OSAST, soulignant que l'OSAST s'attend ce que les travaux scientifiques autour de ce sujet, soient termins d'ici le troisime trimestre 2007. En outre, l'OSAST: demande au Secrtariat d'organiser une manifestation en marge de la session l'OSAST 27; invite les parties faire leurs soumissions d'ici le 7 Mars 2008, lesquelles soumissions seront collationnes titre de document divers, pour examen par lOSAST 28; et, dcide d'examiner ce point lorsque les travaux scientifiques auront t suffisamment complets et indique qu'il aimerait tre en mesure de le faire l'OSAST 28 ou juste aprs.

STRATGIE DE MAURICE POUR LES PEID: Durant les consultations officieuses, le Prsident de l'OSAST, Kumarsingh, a prsent un texte englobant une proposition d'inviter les parties faire des soumissions sur la manire dont la Stratgie de Maurice pourrait tre intgre dans l'ordre du jour des organes subsidiaires. Deux parties ont continu s'opposer l'examen de ce point l'ordre du jour et n'ont pas accept d'apporter leur appui la proposition du Prsident, en guise d'ouverture. Le Prsident examinera maintenant le point de savoir s'il est opportun de laisser ce point de l'ordre du jour en suspens.

DANS LES COULOIRS

Avec de nombreux groupes de contact et de consultations officieuses en passe de finaliser leurs travaux sur des questions allant du transfert des technologies aux privilges et immunits, certains dlgus ont sembl satisfaits des progrs accomplis mercredi. En revanche, d'autres n'taient pas aussi srs que cela. Quelques-uns ont t entendus suggrant qu'un achvement des travaux avec de l'avance, n'tait pas forcment un signe positif. "La majeure partie du travail a juste t renvoye Nairobi," a prcis un ngociateur vtran.

Un autre a fait observer que l'attention des participants ne semblait pas toute focalise sur les ngociations. "La chose la plus agrable dans cette runion est la mise jour avec ses vieux amis et collgues. Oh, et les canetons dans la cour en haut du 'Maritim Hotel' sont siiii mignons," a sorti un dlgu.

 

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