Daily report for 25 June 1997
LES FAITS MARQUANTS DE LA SE/AGNU: MERCREDI 25 JUIN 1997
Les participants la SE/AGNU devaient entendre 43 dclarations en Plnire et se runiren plusieurs groupes de ngociation pour l'examen des points en suspens dans lesdiffrents projets de texte de la SE/AGNU. En tout, 2 Chefs d'Etats et de Gouvernements,1 Prince Hritier, 6 Vice-Prsidents et Premiers Ministres, 26 Ministres, 6 Directeursd'Organismes Internationaux et 2 reprsentants d'ONG devaient intervenir durant lessances Plnires du Matin et de l'aprs-midi. Les discussions sur les questionssectorielles et intersectorielles et sur le projet de dclaration politique se sont poursuiviesdans la Grande Commission, les consultations ministrielles officieuses et le groupe decontact sur les forts.
LE PROJET DE DECLARATION POLITIQUE
Dans le courant de l'aprs-midi, les dlgus discutrent des paragraphes 8,9, et 10 du projet de dclaration politique, sous la conduite du Prsidentde la GC, TOLBA. Sur la base des ces discussions, le Prsident produira les rvisions detextes. Un groupe de contact fut charg de l'examen du paragraphe 7(intgration) qui porte, entre autres, sur les mesures conomiques coercitives etl'occupation trangre.
Au paragraphe 8 (mondialisation), les G-77/CHINE proposrent un libell sur: lacroissance conomique soutenue; les mesures unilatrales qui crent des obstaclescommerciaux; l'ouverture et l'quit des relations conomiques internationales;l'vitement des tendances protectionnistes; l'instauration d'un environnement favorable la production de biens de consommation par les pays en dveloppement; et le soutieninternational au renforcement des capacits en matire de commerce et d'environnement.Le JAPON, les USA et l'UE firent objection la formulation concernant les relationsconomiques internationales. Les USA proposrent aussi de se rfrer une croissanceconomique soutenue inscrite dans le cadre du dveloppement durable, et firent objection la formulation concernant les mesures unilatrales. La COMMISSION EUROPEENNE,au nom de l'UE, prfra le maintien du libell d'origine et nota que le libell propos parles G-77/CHINE et tir de l'Agenda du Dveloppement, ne refltait pas l'quilibre ralisau sein de cet accord. La RUSSIE, l'UKRAINE, le BELARUS, la ROUMANIE etl'AUSTRALIE, exprimrent des rserves affirmant que les pays en transitionconomique ne doivent pas tre exclus.
Au 9 (consommation et production non durables), l'ISLANDE, appuye par leCANADA, proposa une rfrence aux sources d'nergie renouvelable, mais les G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE y firent objection. La NORVEGE suggra unerfrence aux modes non durables, par del les pays industrialiss. La COREE soutint lemaintien de la rfrence portant sur l'thique environnementale. Un certain nombre dedlgations firent objection la proposition "facteur quatre." La RUSSIE proposa deremplacer: apporter une assistance aux "pays en dveloppement" par apporter uneassistance aux "autres pays."
Au 10 (pauvret), les G-77/CHINE proposrent, entre autres, la suppression desdates cibles pour le renforcement des politiques nationales sur le problme de la pauvretet l'introduction d'engagements inscrits dans des calendriers prcis pour le transfert desressources. Le JAPON et les USA firent objection l'ide d'engagements inscrits dansdes calendriers. Les USA s'opposrent la suppression de l'chancier des politiquesnationales. La RUSSIE proposa de prciser que l'radication de la pauvret est unepriorit pour "tous" les pays. Les USA plaidrent pour une croissance conomiquesoutenue "dans le cadre du dveloppement durable." L'UE prfra "croissanceconomique soutenue et durable."
PROGRAMME PROPOSE POUR LA MISE EN OEUVRE FUTURE D'ACTION 21
Le Vice-Prsident John ASHE (Antigua et Barboude) devait prsider les ngociations dumatin et de l'aprs-midi, sur les questions intersectorielles en suspens. Le Co-Prsidentde l'Intersessionnelle, Derek OSBORN (Royaume-Uni) prsida le dbat nocturne sur lesquestions sectorielles en suspens.
Intgration des objectifs conomiques, sociaux et environnementaux: Auparagraphe 23 (soutien mutuel entre le commerce et l'environnement), lesdlgus approuvrent un libell notant que l'limination des pratiques commercialesdiscriminatoires et protectionnistes amliorera l'accs pour les exportations des pays endveloppement et facilitera la pleine intgration des conomies en transition.
Au 23(b) (systme commercial multilatral), la CE et les USA apportrent leursoutien la rfrence au soutien mutuel entre les politiques commerciales etenvironnementales. Les G-77/CHINE prfrrent la suppression de "politiques." Unereformulation base sur la rsolution 51/167 fut examine. Les USA appuyrent l'appel la considration des effets des dcisions des prochaines tapes de la libralisation sur ledveloppement durable. L'INDE dclara que la Commission de l'OMC charge duCommerce et de l'Environnement (CCE) constituait le forum le plus appropri pour detelles dlibrations.
Au 23(f) (coopration entre les institutions pertinentes), l'INDE ritra sesrserves concernant le renforcement de la coopration entre la CNUCED, l'ONUDI,l'OMC, le PNUE et autres institutions pertinentes, sur les questions d'environnement etde dveloppement durable dans le contexte de l'investissement intrieur et del'investissement extrieur direct, cadre multilatral compris. La CE appuya le texte. Al'alina 23(f)bis (dialogue avec les principaux groupes sociaux au sein dela CCE de l'OMC), l'AUSTRALIE s'opposa une proposition INDIENNE de supprimerl'alina et suggra l'introduction d'une rfrence aux ONG travaillant sur les questionsdu commerce et de l'environnement. Le MEXIQUE demanda l'introduction d'unerfrence aux rgles de la CCE relatives la participation des principaux groupessociaux. Les USA ajoutrent un libell sur l'importance du travail des ONG. Leparagraphe resta crochet.
Au 23(h) (soutien mutuel entre commerce et environnement), les USAintroduisirent un libell tir d'Action 21, sur l'vitement de la discriminationcommerciale arbitraire et injustifie. La CE dclara que l'OMC, le PNUE et la CNUCEDse devait de faire en sorte que le commerce et l'environnement s'apportent un soutienmutuel. Il n'y eut pas d'accord durant la matine.
Secteurs et thmes: Au paragraphe 29 (approche stratgique pour laquestion de l'eau), la TURQUIE et l'ETHIOPIE notrent leurs rserves concernant larfrence aux "utilisations coutumires" dans le domaine de l'eau. L'UE demanda plus deprcision dans ces rserves. Le Prsident OSBORN invita les dlgus faire part deleurs commentaires sur la section consacre l'nergie dans les paragraphes 35-39.L'ARABIE SAOUDITE proposa la suppression des alinas 39(a) (l'nergie la CDD-9), 39(g) (intgration des cots) et 39(h) (coordination sur lesquestions de l'nergie, au sein des Nations Unies). Cela fut approuv ad referendum.
Le NIGERIA, appuy par la LIBYE, souhaita la suppression des dtails concernant lesprparatifs de la CDD-9 dans l'alina 39(a). Le CANADA, les USA,l'AUSTRALIE, le JAPON, la NORVEGE et l'UE s'opposrent l'appel la rouverturedes ngociations. Le Prsident OSBORN dclara qu'il mentionnera dans son rapport laGC, la situation concernant les points de vue de l'ARABIE SAOUDITE, du NIGERIA,de la LIBYE. A l'alina 40(e) (taxation sur les combustibles de l'aviation), lesG-77/CHINE demandrent la suppression immdiate du libell. L'UE dclara qu'il doittre soumis la GC.
Cinq propositions furent avances pour le paragraphe 42 (ngociations de laCdP-3 de la CCCC Kyoto). Le Prsident dclara que son rapport mentionnera que legroupe n'a pas pu parvenir un accord et que deux nouvelles propositions ont encore tsoumises: l'une prconisant la suppression du paragraphe, et l'autre, l'initiative duJAPON, appuy par les USA et probablement par le CANADA, prnant sonremplacement par un nouveau paragraphe bas sur le communiqu du Groupe des 8, deDenver. L'UE, appuy par l'Alliance des Petits Etats Insulaires en Dveloppement(AOSIS), se dclara favorable des consultations ministrielles sur ces options. L'AOSISaffirma que les chiffres retenus par le G-8 n'taient pas recevables. L'ARABIESAOUDITE, le NIGERIA, le VENEZUELA et l'IRAN appelrent la suppression duparagraphe. La COREE et la RUSSIE appuyrent la proposition encourageant laralisation d'un accord sur des rsultats satisfaisants la CdP-3.
Au paragraphe 49 (dchets radioactifs), ragissant aux propositions avances parles G77/CHINE, les dlgus acceptrent: de renoncer la rfrence au Principe 2 de laDclaration de Rio et de souligner "tous" les Principes; et de conduire, le cas chant, destudes sur la sant autour des sites affects par les activits nuclaires, aux finsd'identifier les endroits o des traitements pourraient tre ncessaires fournir. Ilss'alignrent sur les propositions de la RUSSIE pour: remplacer les rfrences aux"dchets nuclaires" par "dchets radioactifs;" stipuler (dans les paragraphes 49et 50) que la mise en dcharge des dchets radioactifs "doit se faire" sur leterritoire du pays o ils sont produits, pour tre en harmonie avec la Convention attenduede l'AIEA.
Au 55 (dsertification et scheresse), les G677/CHINE appuyrent le libellstipulant que la communaut internationale doit "assurer des ressources financiresnouvelles et supplmentaires." Les USA firent objection la rfrence aux ressourcesnouvelles et supplmentaires. L'UE proposa de remplacer la rfrence aux ressourcesnouvelles et supplmentaires par "promouvoir des actions menant la mobilisation et lacanalisation de ressources substantielles pour la mise en oeuvre. Les consultationsofficieuses se poursuivront.
Au 65 (catastrophes naturelles et catastrophes dues l'activit humaine), lesdlgations approuvrent ad referendum, la proposition de retenir "Les diffrentescatastrophes ayant un impact ngatif sur l'environnement" comme titre et comme phraseintroductive.
Moyens d'excution: Au 67 (APD), les G-77/CHINE appuyrent larfrence prnant que l'APD doit rester la principale source de financement extrieur etappelrent la suppression de la rfrence au rle de l'APD dans l'encouragement desefforts nationaux de rformes politiques. Les USA, l'UE et l'AUSTRALIE y firentobjection et le libell fut reformul pour stipuler l'encouragement, l o il seraitappropri, de tous les aspects de la cration et du renforcement des capacits." Les G-77/CHINE rorganisrent l'ordre des institutions dans le paragraphe 73(comprendre l'impact de la dette) pour inviter les Nations Unies, la Banque Mondiale etle FMI, collaborer avec la CNUCED dans la considration des rapports entre la dette etle dveloppement durable. Au 74 (mobilisation des ressources intrieures), lesG-77/CHINE ajoutrent un libell stipulant que le financement de la mise en oeuvred'Action 21 proviendra des propres secteurs public et priv des pays, mais que lacoopration internationale reste galement essentielle. L'UE plaa la rfrence lacoopration internationale, au dbut de la phrase et les USA, appuys par l'AUSTRALIE,remplacrent "essentielles" par "importantes," auquel terme les G-77/CHINE ajoutrent"trs." Les dlgus devaient poursuivre leurs dlibrations jusqu' une heure tardive dela nuit.
GROUPE MINISTERIEL SUR LES FORETS
Le Groupe Ministriel sur les Forts, co-prsid par les Ministres Nerlandais etTanzanien, se runit dans la matine pour discuter des actions de suivi dans ce domaine.Les pays firent part de leur soutien l'une des trois options offertes: tablir directementun CIN; organiser un forum intergouvernemental sur les forts charg de "l'laborationdes lments et de la ralisation d'un consensus" en vue de la tenue d'un CIN d'ici 1999;ou tablir un forum charg "d'examiner le besoin...d'un instrument juridiquecontraignant, d'ici 1999." Les pays favorables l'tablissement d'un CIN notrent qu'endpit du fait que le processus de deux ans de l'IPF s'avra utile pour la clarification desquestions centrales, il est maintenant besoin d'une action concrte. Les tendances de ladforestation se sont aggraves depuis Rio, et le monde attend de la SE/AGNU de fairemontre d'un engagement rel l'arrt de la dforestation. Ceux, en faveur d'un CIN,notrent que le financement de l'ventuelle convention restait une question essentiellencessitant des discussions approfondies.
Les pays opposs l'tablissement d'un CIN ce stade, soulignrent que le besoin d'uneconvention n'est pas encore clair. Ce qui est vident par contre, c'est la ncessitd'appliquer les recommandations d'actions de l'IPF. Ces mmes pays appelrent l'tablissement d'un forum charg de la supervision des recommandations de l'IPF, etd'inclure dans son mandat des questions telles que celles ayant trait au commerce,financement et transfert technologique, laisses en suspens par l'IPF. Il aurait galement voir si une convention est ncessaire, et/ou de raliser un consensus sur ce sujet, et enfin, prsenter un rapport la CDD. A la suite de ces discussions les Co-Prsidents devaientlaborer un rapport de synthse, ainsi qu'une nouvelle proposition de suivi des Co-Prsidents. Cette proposition porte sur un processus en deux tapes, incluant,l'tablissement d'un forum charg de prsenter un rapport la CDD en 1999 et lareconsidration de la question de la convention ce moment l, en fonction des rsultatsde la premire tape. La discussion de ce document a t reporte la prochaine runiondu Groupe Ministriel, prvue ce jeudi matin. Le groupe de contact sur les forts se runitbrivement dans l'aprs-midi, mais dcida d'attendre le rsultat de la runionministrielle de jeudi.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: 44 orateurs sont prvus pour des dclarations concernant la mise enoeuvre d'Action 21, dans les sances de la matine et de l'aprs-midi qui se tiendrontdans la Salle de l'Assemble Gnrale.
GRANDE COMMISSION: Les consultations ministrielles se drouleront entre9h30 et 10h30. Il est probable que le Groupe Ministriel sur les Forts tienne une runiondans le courant de la journe. Le groupe charg de l'examen des questionsintersectorielles se runirait partir de 10h. Le groupe charg de l'examen du projet dedclaration politique se runira 10h30 dans la Salle 3 et y poursuivra ses travauxjusqu' 15H.