Daily report for 25 May 2005
Mercredi, les dlgus se sont runis dans plusieurs groupes de contact et runions informelles tout le long de la journe et une partie de la soire. Des groupes de contact et des runions informelles du SBSTA ont t tenus sur diverses questions et, notamment, sur le transfert des technologies, l'attnuation, l'adaptation, les missions provenant des transports arien et maritime, les besoins en matire de recherche lie la Convention et, les Petits Etats Insulaires en Dveloppement et la Stratgie de Maurice. Des groupes de contact et des runions informelles du SBI ont t tenus pour examiner les questions de la soumission des communications des Parties non vises l'Annexe I, du Fonds Spcial Changements Climatiques (FSCC) et des PMA.
LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONCERTATIONS INFORMELLES
FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES (FSCC): Aprs s'tre accords sur la requte du Prsident du SBI de ne pas proposer de nouveaux libells mais de travailler plutt partir du texte disponible, les dlgus ont dbattu des voies et moyens de supprimer les crochets qui restent autour des priorits et domaines de focalisation du Fonds. Le Portugal, au nom de l'UE, et l'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, se sont dclars optimistes quant la possibilit de parvenir un accord. Toutefois, les dlgus n'ont pas t en mesure de raliser des progrs significatifs. Les points de divergence ont englob une proposition avance par l'UE, contre par le G-77/CHINE, que le FSCC serve au soutien de l'assistance technique. Aprs des concertations avec les Coprsidents, il a t dcid que les ngociations s'arrtent et que le texte soit remis au Prsident du SBI, avec une recommandation de le transmettre la CdP 11 pour examen.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des concertations informelles sur les communications nationales attendues des Parties non vises l'Annexe I, se sont droules dans la matine. Le G-77/CHINE y a rsum les discussions qui ont men la proposition avance par l'Australie, de combiner l'ide d'un guichet pour les soumissions et celle de la possibilit d'une priode d'extension. Le porte-parole a ritr sa comprhension que le point de dpart de la priode de soumission est de quatre ans, avec la possibilit d'une extension d'une anne, sans aucune implication pour le financement accord par le FEM. L'UE a propos de renoncer aux rfrences la longueur de la priode de soumission et de ne retenir que le libell stipulant que les extensions n'impliqueront pas de ressources financires supplmentaires de la part du FEM. Les concertations ont t ajournes jusqu' midi, le temps que les Parties issues des pays donateur du FEM vrifient que les projets de textes distribus n'ont pas d'implications sur les directives l'intention du FEM. A la reprise de la runion, l'UE, le CANADA, le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le G-77/CHINE ont approuv le projet de dcision. La reprsentante des ETATS-UNIS a ajout qu'elle est satisfaite qu'un accord ait pu tre atteint mais que certains lments, qui sont absents dans le projet de dcision, doivent tre gards l'esprit, pour les futures ngociations.
Le projet de dcision approuv, reconnat l'importance de la mise jour des inventaires des missions anthropiques, par sources, et les suppressions, par puits, et l'importance de la prise de mesures visant faciliter une adaptation adquate. Il y est dcid, entre autres: que les Parties non vises l'Annexe I fourniront tous les efforts pour soumettre leurs deuximes et, selon ce qu'il convient, leurs troisimes communications nationales, dans un dlai de quatre ans partir du premier dboursement financier; qu'au besoin et sur la base des circonstances nationales, les Parties peuvent recourir une priode d'extension d'une anne, au maximum, pour la soumission, et que les extensions ne doivent pas impliquer de financements supplmentaires de la part du FEM; que les PMA peuvent soumettre leurs deuximes communications nationales leur convenance; et qu'un nouvel examen de la mise en application de l'Article 12.5 de l'UNFCCC (communications nationales) aura lieu la CdP 15. L'ARABIE SAOUDITE a donn une rassurance que la dcision n'tablit aucune date butoir avant 2006 pour les demandes de financement qui suivront les communications, pour les Parties ayant reu leur premier dboursement plus de cinq ans auparavant. L'accord ayant t atteint sur le texte, les concertations ont t cltures.
LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE LIEE A LA CONVENTION: Le matin, les dlgus se sont runis dans des concertations informelles pour l'laboration des projets de conclusions du SBSTA et de dcisions de la CdP, qui ont t, plus tard, prsents au groupe de contact. Les Coprsidents Castellari et Cigarn ont prsent les deux projets de texte, prcisant qu'ils sont bass sur les conclusions et les discussions tenues depuis les SB 16, et qu'ils visent tablir un dialogue entre la communaut des chercheurs et le SBSTA. Dans le projet de conclusions, le SBSTA souligne la ncessit d'une recherche dans le domaine des technologies d'attnuation des, et d'adaptation aux, changements climatiques. Aprs quelques amendements mineurs, les dlgus ont approuv le projet de conclusions du SBSTA et le projet de dcisions de la CdP.
LES QUESTIONS RELATIVES AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les dlgus ont poursuivi les discussions informelles sur les projet de dcisions de la CdP 11/RdP 1, au cours de la matine. Ils se sont runis de nouveau dans un groupe de contact, tout l'aprs-midi et jusque dans la soire. Le dbat y tait centr sur la proposition avance par l'UE, appuye par la NORVEGE, le CANADA et le JAPON, que le texte doive indiquer que le Fonds au profit des PMA devrait fournir les fonds supplmentaires requis pour l'adaptation aux effets dfavorables des changements climatiques, identifis et classs prioritairement dans les PANA. Les dlgus ont dbattu d'autres questions galement et, notamment, de la manire dont il fallait faire rfrence l'application d'un modle de cofinancement pour les activits inscrites dans le cadre des PANA. Le CANADA, appuy par plusieurs Parties, a propos qu'un tel modle devrait tre labor par le FEM en tenant compte des circonstances des PMA. Le groupe de contact a t suspendu 11 h 40 et se runira de nouveau jeudi.
ADAPTATION: Les dlgus se sont runis, le matin et l'aprs-midi dans des concertations informelles consacres au programme de travail quinquennal ax sur les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques. Ils ont galement, en fin d'aprs-midi et dans la soire, poursuivi leurs discussions dans un groupe de contact, au cours duquel le coprsident Shevlin a prsent le projet de texte, pour des commentaires d'ordre gnral. Au sujet des objectifs du programme, le G-77/CHINE a propos un libell alternatif mettant en exergue les mesures pratiques et les besoins des plus vulnrables. L'UE et les ETATS-UNIS ont fait objection cette rfrence, prcisant que le programme de travail devrait tre de pertinence pour toutes les Parties. Parmi d'autres points de dsaccord, la question de savoir s'il fallait faire rfrence la Dcision 1/CP.10 ou seulement la partie consacre au SBSTA, dans la Dcision 1/CP.10. Au sujet des questions devant tre traites par le programme de travail, le G-77/CHINE a appel l'insertion d'une rfrence aux valuations de l'adaptation et de la vulnrabilit. A 23 h, les Concertations se poursuivaient encore.
ATTENUATION: Les dlgus se sont runis titre officieux, pour examiner le projet de conclusions des coprsidents. Un accord a t atteint sur l'tablissement, par le Secrtariat, d'un rapport concernant les enseignements tirs des ateliers consacrs l'attnuation, et sur l'invitation des Parties soumettre leurs vues sur ces enseignements et sur les mesures futures prendre dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Toutefois, des divergences persistent sur le point de savoir si, oui ou non, il faut donner aux Parties l'occasion d'intervenir dans des exposs sur ces questions, au cours des SB 23, et le point de savoir quelle forme ces interventions doivent revtir. L'UE, le JAPON et le CANADA, contrs par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, ont propos la tenue d'un atelier avant session. Les concertations se poursuivront jeudi matin.
EMISSIONS PROVENANT DES TRANSPORTS AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAUX: Les concertations informelles ont t modres par Jos Romero (Suisse), les examinant le projet de conclusions. Mettant l'accent sur divers thmes mthodologiques et autres, l'UE a suggr d'tablir un processus, qui pourrait inclure un atelier ou une runion d'experts. D'autres Parties, dont les ETATS-UNIS, ont pos la question de savoir si, oui ou non, un atelier tait ncessaire. L'ARABIE SAOUDITE a fait objection la proposition de l'UE, prfrant un texte plus court qui n'labore pas sur ce sujet.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus se sont runis tout le long de la journe dans deux sessions informelles et dans une runion de groupe restreint. La sance de la matine s'est focalise sur le mandat du GETT. Un accord a t atteint sur le paragraphe appelant l'implication du secteur priv. Cependant, peu de progrs a t rapport sur les autres questions en suspens: l'valuation de l'application des dcisions de la CdP, l'examen des progrs accomplis dans le cadre, et la considration des stratgies long terme pour le transfert des technologie.
Dans la sance de l'aprs-midi, les Parties ont examin le projet de conclusions, paragraphe par paragraphe. Un accord a t atteint sur un libell faisant rfrence au centre d'changes des donnes sur les technologies, de TT:Clear, sur la tenue d'un atelier de suivi des options innovantes offertes en matire de financement, sur l'engagement du secteur priv, et sur la ncessit d'un soutien financier supplmentaire. Les dlgus ont galement dcid de supprimer la requte l'intention du SBI concernant le FSCC et le FEM. Des dsaccords persistent sur un libell faisant rfrence au PNUD et l'Initiative en faveur des Technologies Climatiques (ITC), sur les technologies de proprit publique et celles tombes dans le domaine public, sur les technologies axes sur l'adaptation, et sur l'examen des technologies particulires. Les concertations reprendront jeudi.
LES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Les concertations informelles se sont poursuivies, les dlgus examinant les libells consacrs la manire dont le SBSTA, le SBI et/ou la CdP pourrait traiter la question de la continuation de la mise en uvre de la Stratgie de Maurice pour la suite de l'Application du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement. Une formulation de compromis a t propose par l'AUSTRALIE, qui suggre d'inviter les Parties soumettre leurs vues propos de la suite de la mise en uvre des aspects relevant de la Dclaration et de la Stratgie de Maurice, travers les travaux en cours du SBI et du SBSTA selon ce qu'il convient. De nouvelles concertations auront lieu.
MDP ET AUTRES TRAITES ENVIRONMENTAUX: Les projets de conclusions ont t finaliss par le Prsident Brsting. Ils portent sur les implications des activits de projet menes dans le cadre du MDP, sur la ralisation des objectifs d'autres conventions et protocoles environnementaux, compte tenu du fait qu'aucun commentaire n'a t reu jusqu' mercredi midi. Les projets de conclusions du Prsident, entre autres: demandent au Secrtariat d'laborer des papiers sur les options offertes, renfermant des donnes pertinentes tires des soumissions faites par les Parties et par le Comit Excutif du MDP.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus ont, dans de nombreux groupes de contact, mercredi, clbr le parachvement de leur travail. La fin des discussions sur les soumissions des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, qui sont t ngocies pendant deux ans et demi, a, selon l'un des observateurs, donn lieu un soupir de soulagement collectif..
Dans l'intervalle, la dcision de transmettre Montral, les dbats en cours sur le Fonds Spcial Changements Climatiques, signale, selon plusieurs participants, la nature technique et sans envergure des SB 22. A ce stade, tout ce qui touche de loin ou de prs la politique et qui est un tant soit peu problmatique, se retrouvera probablement dans l'assiette de la CdP ou de la CdP/RdP, a dclar un dlgu.