Report of main proceedings for 25 May 2006

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Publi par L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 305
Vendredi 26 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24 & DU GTS:
 
JEUDI 25 MAI 2006

Jeudi, l'OSM s'est runi de nouveau en plnire, parachevant ses travaux et adoptant le rapport de la session. L'OSAST s'est runi et a adopt les conclusions et/ou projets de dcisions portant sur nombre de points l'ordre du jour dont, notamment, plusieurs thmes mthodologiques, la recherche et l'observation systmatique, et la rduction des missions lies au dboisement dans les pays en dveloppement. Cependant, les discussions autour du programme de travail quinquennal sur l'adaptation se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, et seront reprises par la plnire de l'OSAST, vendredi. Le GTS a clos ses travaux trs tard dans la nuit, au terme de longues consultations officieuses, en s'accordant sur un texte qui trace les grandes lignes du "planning des travaux futurs."

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Les dlgus ont adopt les conclusions de l'OSM labores par le Prsident de l'OSM, Becker, concernant la performance budgtaire au titre de la biennale 2006-2007 (FCCC/SBI/2006/L.3) et concernant l'Application de l'Accord relatif au Sige (FCCC/SBI/2006/L.5).

ARTICLE 4.8 & 4.9 DE L'UNFCCC: Au sujet des questions ayant trait aux pays les moins avancs (PMA), Samuel Adejuwon (Nigeria), qui a co-modr les consultations officieuses, a rapport qu'un accord a t ralis sur le programme de travail du Groupe d'Experts sur les PMA, et les dlgus ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.2).

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Le Coprsident du groupe de contact, Crispin DAuvergne (Ste. Lucie) a prsent une synthse des discussions. La CHINE a soulign que la proposition, avance par certaines parties, d'intgrer le suivi dans l'valuation exhaustive, signifie que les rsultas du suivi rgulier ne seraient examins qu'une fois tous les cinq ans. Les parties ont ensuite adopt les conclusions
(FCCC/SBI/2006/L.15).

MECANISME DE FINANCEMENT (CONVENTION): Au sujet du Fonds Spcial Changements Climatiques, le Prsident du groupe de contact, Bubu Jallow (Gambie), a rapport que des progrs ont t accomplis dans la comprhension de ce qu'une approche chelonne pour le soutien de diverses questions de dveloppement conomique, pourrait signifier, et a prcis que le texte des OS 22 serait la plate-forme des dlibrations aux OS 25. Le G-77/CHINE a dclar que l'approche chelonne est rellement une seule tape. Les dlgus ont ensuite adopt les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.6).

Au sujet de la troisime valuation du mcanisme de financement, la Coprsidente du groupe de contact, Marcia Levaggi (Argentine), a signal que l'annexe attache aux projets de conclusions de l'OSM est un collationnement des vues exprimes et qu'elle pourrait servir de plate-forme aux ngociations l'OSM 25, mais qu'elle est encore ouverte de nouvelles contributions. Les Parties ont ensuite adopt les conclusions (FCCC/SBI/2006/ L.4).

DISPOSITIONS RELATIVES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les parties ont adopt des conclusions traitant des dispositions prises pour la CdP 12, la CdP/RdP 2 et les priodes des sessions ordinaires futures, et de l'valuation des dispositions prises pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1 (FCCC/SBI/ 2006/L.9). Le Coprsident du Groupe de contact, Sandea de Wet (Afrique du Sud) a indiqu que l'OSM, l'OSAST, le GTS et le Dialogue de l'UNFCCC auront tous lieu la prochaine priode de session, et que les runions seront closes 18 h 00, moins que surviennent des "circonstances exceptionnelles."

Richard Kinley, responsable en exercice du Secrtariat de l'UNFCCC, a dclar que ces conclusions concernant les dispositions prises pour les runions sont "assez rvolutionnaires" pour ce processus. Il a indiqu que le Secrtariat entendait rompre avec la pratique actuelle de programmation de runions nocturnes et que la dcision concernant ce qui constitue des circonstances exceptionnelles, reviendrait aux membres lus. Il a fait tat des implications importantes de la restriction du temps disponible aux ngociations, en cours de runion, compte tenu du fait qu'il y a environ 36 articles ou sous-articles de fonds, dans les divers ordres du jour, devant tre traits Nairobi. Qualifiant les changements de "thrapie," il a fait part de sa "profonde anxit" quant au risque de voir une telle approche conduire une "paralysie" du processus, moins que les parties ne trient les thmes par priorit.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Le Coprsident du groupe de contact, Anders Turesson (Sude) a rapport qu'il n'y a pas eu de rsolution sur ce sujet, et les parties ont adopt des conclusions qui renvoyaient la question l'OSM 25 (FCCC/SBI/2006/L.16).

RESPECT DES DISPOSITIONS: Aprs avoir dbattu et finalement accept une proposition avance par l'ARABIE SAOUDITE d'ajouter que le Prsident de l'OSM prsentera un rapport oral la CdP/RdP 2, "bas sur les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour," les dlgus ont adopt les conclusions (FCCC/ SBI/2006/L.1/Rev.1), telles qu'amendes.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les dlgus ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.8) sans commentaire.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le Prsident Paul Watkinson (France) a expliqu que le Secrtariat est requis de poursuivre l'examen des diffrentes options offertes pour la protection des membres individuels des corps constitus dans le cadre du Protocole. Les dlgus ont adopt les projets des conclusions (FCCC/SBI/2006/L.10).

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Les dlgus ont adopt les conclusions concernant les communications nationales des parties non vises l'Annexe I, les groupes d'experts consultatifs (FCCC/SBI/2006/ L.12/Rev.1), et les conclusions concernant la compilation et la synthse des premires communications nationales (FCCC/SBI/ 2006/L.13/Rev.1), moyennant quelques corrections mineures. Au sujet de la disposition du soutien financier, les dlgus ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.7).

ANNEE DE REFERENCE DE LA CROATIE: Jim Penman (Royaume-Uni) a prsent un rapport sur les consultations officieuses. Les dlgus ont dbattu des conclusions et d'un projet de dcision de la CdP/RdP concernant le niveau des missions de l'anne de rfrence de la Croatie. Les parties n'ont pas t en mesure d'atteindre le consensus sur les projets de textes et ont dcid de rfrer le sujet aux OS 25 (FCCC/SBI/2006/L.17.Rev.1).

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Au sujet de la synthse des rapports sur les progrs dmontrables accomplis, des parties vises l'Annexe I, dans le cadre de l'Article 3.2 du Protocole, le Prsident de l'OSM, Becker, a prsent un rapport sur les consultations officieuses. La FEDERATION DE RUSSIE et l'UKRAINE, contres par le G-77/ CHINE, ont propos d'examiner la question aux OS 26 au lieu des OS 25. Les dlgus n'ont pas t en mesure de raliser un consensus autour du texte et ont dcid de rfrer le sujet aux OS 25 (FCCC/SBI/2006/L.14/Rev.1).

MCANISME DE FINANCEMENT (PROTOCOLE): Fonds pour l'Adaptation: Aprs la runion de groupe de contact, les dlgus ne sont pas parvenus raliser un consensus autour de la formulation portant sur l'invitation des institutions susceptibles de le grer, et la discussion s'est poursuivie en plnire. Le dlgu des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a propos que la rfrence aux institutions englobe "toutes celles figurant dans l'annexe." L'UE, le CANADA et la NORVEGE ont dclar qu'ils ne pouvaient pas apporter leur appui l'insertion du mot "toutes." Aprs des consultations officieuses, les dlgus ont accept le texte figurant dans le projet de conclusions proposs par le Prsident de l'OSM, qui stipule que "l'OSM invite les institutions internationales pertinentes, dont, entre autres, celles figurant dans l'annexe sans prjudice quelque institution que ce soit," et ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.18). Le G-77/CHINE, l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont ensuite prsent leurs dclarations sur le texte mentionn auparavant. Aprs un dbat procdural sur la manire de faire rfrence ces dclarations, il a t convenu que chaque dclaration sera mentionne dans le procs-verbal de la runion.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS: Le Prsident de l'OSM, Becker, a prsent un rapport sur les rsultats de la runion des trois groupes d'experts (GEC, GEET et GER), notant qu'ils exploreront la possibilit d'une runion conjointe sur l'adaptation.

RAPPORT DE LA SESSION: Les dlgus ont accept le rapport de la session (FCCC/SBI/2006/L.1) et le Prsident de l'OSM, Becker, a clos l'OSM 24 19:24.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

AGENDA/STRATEGIE DE MAURICE: Le Prsident de l'OSAST, Kumarsingh, a rapport qu'il n'y a pas eu de progrs d'enregistr dans les consultations officieuses sur l'intgration de la Stratgie de Maurice dans l'ordre du jour de l'OSAST, et a suggr d'insrer l'article. TUVALU a signal que deux pays seulement ont fait objection l'examen de ce point de l'ordre du jour, et a fait part de son extrme dception relativement ce sujet. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont ritr leur opposition la cration d'un nouveau point l'ordre du jour, et les parties ont adopt l'ordre du jour provisoire.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Coprsident, Sergio Castellari, (Italie) a prsent un rapport sur les consultations de groupe de contact. L'OSAST a adopt les conclusions sur ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/L.7).

THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Combustibles de Soute: Signalant que les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour sont purement procdurales, Jos Romero (Suisse), a suggr que le manque de substance est d au fait que cela est peru comme tant en rapport avec d'autres questions en cours de discussion par l'OSAST. L'UE et la NORVEGE ont fait part de leur regret face l'absence de mesures, Le JAPON a appel l'amlioration de la collaboration entre l'OMI, l'ICAO et le GIEC. L'OSAST a ensuite adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2006/L.5).

Proposition brsilienne: Le Coprsident Jaekyu Lim (Rpublique de Core) a prsent un rapport sur les consultations tenues sur ce sujet. L'ARABIE SAOUDITE, contre par diverses parties, a propos de demander au GIEC d'laborer un document technique. L'OSAST a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.13).

Dboisement: Le Coprsident Audun Rosland (Norvge) a rapport un parachvement russi des travaux, y compris la dfinition de la porte du prochain sminaire prvu sur cette question. L'OSAST a ensuite adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/ L.8).

Edition 2006 des Lignes Directrices du GIEC et Produits Ligneux Rcolts: Riitta Pipatti (Finlande) a prsent un rapport sur les discussions, soulignant le besoin d'un dlai supplmentaire pour l'examen de ces questions. L'OSAST a ensuite adopt des conclusions rendant compte de ce besoin (FCCC/SBSTA/2006/ L.10).

Communication des donnes, valuation et formation des experts: L'OSAST a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/ L.4).

THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): HFC-23: Le Prsident Georg Brsting (Norvge) a fait noter qu'aucun accord n'a encore t atteint sur les directives l'intention du Comit Excutif du MDP et que des soumissions sur les approches pratiques pour le traitement de ce sujet seront demandes. La CHINE a fait part de sa dception face l'absence de progrs. Les dlgus ont ensuite adopt les conclusions sur ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/L.15).

Valeur Numrique inscrite pour l'Italie: Thelma Krug (Brsil) a expliqu qu'un accord a t atteint et les dlgus ont adopt les conclusions et un projet de dcision (FCCC/SBSTA/ 2006/L.6 et Add.1).

POLITIQUES ET MESURES: Normand Trembley (Canada) a rapport qu'il n'y a pas eu d'accord d'atteint sur la tenu d'une deuxime table ronde et a indiqu que la discussion sera reporte l'OSAST 28. Les dlgus ont adopt des conclusions cet effet (FCCC/SBSTA/2006/L.11).

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES): Le Prsident Kumarsingh a rapport que les consultations officieuses n'ont pas abouti un accord. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de sa dception face l'absence de progrs. Les dlgus ont adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/ L.2).

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Les parties ont adopt de brves conclusions concernant le Rapport Spcial du GIEC sur la couche d'ozone et le systme climatique (FCCC/SBSTA/2006/ L.9) et sur la coopration avec d'autres conventions, organisations scientifiques et organismes des Nations Unies (FCCC/SBSTA/ 2006/L.14), avec le Coordinateur de l'OSAST, Halldor Thorgeirsson, signalant un chevauchement entre la CDD 15 et les OS 26.

AUTRES QUESTIONS: Les dlgus ont adopt des conclusions portant sur "l'interface des donnes relatives aux gaz effet de serre " (FCCC/SBSTA/2006/L.12) et sur le programme de formation destin aux membres des quipes d'experts, relevant de l'Article 8 du Protocole (revue des donnes) (FCCC/SBSTA/2006/ L.3).

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

La plnire du GTS s'est runie brivement avant minuit. Cela a suivi les consultations officieuses qui se sont tales sur toute la journe de jeudi, dans un cadre de groupe restreint, plusieurs dlgus et le Prsident du GTS, Michael Zammit Cutajar, travaillant sur un texte consacr au planning des travaux futurs, distribu le matin (FCCC/KP/AWG/2006/L.2).

Ouvrant la plnire nocturne tardive, le Prsident Zammit Cutajar a prsent les grandes lignes de la rvision de texte issue des ngociations officieuses, englobant des paragraphes qui, a-t-il dit: dcrivent le point de mire du GTS; injectent une dynamique dans le processus; dcrivent le travail faire pour les engagements; traitent de l'valuation de la mise en uvre de la premire priode de l'engagement; dcrivent le sminaire qui doit se tenir Nairobi; tablissent l'organisation du sminaire; et expliquent que le sminaire se runira au cours des sessions ordinaires de 2007 et que le plan de travail du GTS sera labor davantage la prochaine session. Le texte englobe galement une liste indicative non exhaustive du Prsident, des thmes susceptibles d'tre pertinents pour la suite des travaux du groupe. Il a indiqu que le texte ferait partie intgrante du rapport de la session.

La SUISSE a propos d'ajouter un libell appelant s'assurer que le travail futur du GTS est transparent et ouvert toutes les parties. L'ARABIE SAOUDITE a propos qu'il devrait tre ouvert toutes les parties de l'UNFCCC. Le Prsident Zammit Cutajar a propos de traiter toutes ces questions la GTS 2 et les dlgus ont adopt le projet de rapport sans amendement (FCCC/KP/AWG/ 2006/L.2/Rev.1). Les dlgus ont ensuite adopt le rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2006/L.1) et le Prsident Zammit Cutajar a clos la session 00:20.

GROUPES DE CONTACT

ADAPTATION: Des consultations officieuses consacres au programme de travail quinquennal sur l'adaptation ont t menes durant la journe et jusque tard dans la nuit. Le compte rendu des rsultats sera prsent l'OSAST vendredi.

DANS LES COULOIRS

Le soulagement tait visible chez de nombreux participants, peu aprs minuit, la nuit du jeudi, au moment o le GTS a enfin termin ses travaux. Au terme de longues consultations officieuses, le Prsident du GTS, Michael Zammit Cutajar, a russi mener la premire session son terme aprs qu'un compromis ait t atteint. Ce dernier englobe un nouveau libell appelant travailler "de manire expditive" pour la ralisation d'un accord sur les nouveaux engagements des parties vises l'Annexe I. Plusieurs dlgus ont sembl satisfaits du rsultat, et ceux qui n'taient pas impliqus dans les ngociations finales du groupe restreint qui ont conclu le march, seront probablement tout absorbs par le document, vendredi matin. Selon les changes qui ont lieu tard la nuit dans les couloirs, le groupe restreint n'a pas englob des non parties du Protocole importantes, mais a englob, en revanche, divers grands metteurs parmi, la fois, les pays viss l'Annexe I et les pays non viss l'Annexe I.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr au compte rendu et analyse des OS 24 et du GTS sera disponible en ligne, partir du lundi 29 mai 2006, : http://enb.iisd.org/climate/sb24/  

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