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Daily report for 25 November 2004

La runion de haut niveau de la RdP-16 a commenc jeudi matin par l'lection des membres du bureau, l'adoption de l'ordre du jour et les dclarations de hauts responsables et de chefs de dlgation. La runion prparatoire s'est runie de nouveau dans l'aprs-midi dans le but de parachever ses travaux sur les projets de dcisions couvrant diverses questions de fond, notamment celles ayant trait au bromure de mthyle, aux demandes de drogation pour utilisation critique, pour les Parties non vises l'Article 5, au commerce des produits commercialiss traits au bromure de mthyle, et, l'aide financire devant tre apporte au CTTBM. Divers groupes de contact et consultations informelles se sont runis pour faciliter de nouvelles avances sur ces sujets.

REUNION DE HAUT NIVEAU

OUVERTURE DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU: Libor Ambrozek, Prsident de la RdP-15, a souhait aux participants la bienvenue la runion de haut niveau. Il a mis en relief le besoin pour la RdP-16 de trouver des solutions de remplacement au bromure de mthyle, et d'adopter et de mettre en application toutes les dcisions inscrites son ordre du jour, et en particulier, celles portant sur les utilisations essentielles, les DDUC pour le bromure de mthyle, la reconstitution du Fonds Multilatral au titre de 2006-2008, et le respect du Protocole.

Soulignant que l'histoire du rgime de l'ozone est l'histoire d'une russite et qu'il constitue un modle pour d'autres instruments environnementaux, Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, a encourag les Parties envoyer, dans les meilleures dlais possibles, un signe clair de leur engagement en faveur de la suppression du bromure de mthyle, et se pencher, entre autres, sur les traitements de mise en quarantaine et les procdures pralables l'expdition, sur les utilisations ayant recours des agents de transformation, et sur le respect du Protocole.

Stanislav Gross, Premier Ministre de la Rpublique Tchque, a fait l'loge des objectifs ambitieux tablis par le Protocole, et de leurs fondements scientifiques rationnels. Il a parl des accomplissements de la Rpublique Tchque dans le domaine de la suppression des SNO et sa disposition aider d'autres Parties dans leur mise en application des dispositions du Protocole.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont procd l'lection du Bureau de la RdP-16. Alan Flores (Costa Rica) a t lu Prsident, tandis que Ndiaye Cheikh Sylla (Sngal), Abdul H.M. Fowzie (Sri Lanka) et Jukka Uosukainen (Finlande) ont t lu Vice-prsidents. Rodica Ella Morohoi (Roumanie) a t lu Rapporteur. L'ordre du jour a t adopt sans amendement.

EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Ayite-Lo Ajavon (Togo) a prsent l'Evaluation Scientifique de 2006, rapportant que le Groupe d'Evaluation Scientifique a commenc ses travaux prparatoires. Janet Bornman, Coprsidente du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a prsent l'dition 2004 du rapport du groupe concernant l'tat d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de la couche d'ozone et sur son interaction avec les changements climatiques.

Le Coprsident du GETE, Stephen Andersen, a annonc les nominations suivante pour le nouveau comit sur les choix techniques (TOC) co-chairs: David Catchpole (Royaume-Uni) et Daniel Verdonik (Etats-Unis) pour le CCT concernant les Halons; Masaaki Yamabe (Japon) et Ian Rae (Australie) pour le CCT concernant les produits chimiques; et Michelle Marcotte (Canada) et Ian Porter (Australie) pour le CTTBM. Les dlgus ont ensuite entendu des rapports sur l'tat d'avancement des travaux, manant des divers CCTs, ainsi que sur les besoins lmentaires intrieurs, les agents de transformation, les demandes de drogation pour utilisation essentielles pour les IDM, les demandes de drogation pour utilisation critique, et le Rapport Spcial des GIEC-GETE.

EXPOSES DES DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Steve Gorman, de la Banque Mondiale, a soulign le rle de son institution dans l'habilitation des Parties vises l'Article 5 honorer leurs obligations en matire de rduction de la consommation et de la production des CFC, de manire durable.

Notant que le PNUD dispose d'un portefeuille d'activits de rduction des CFC dans 92 pays, Suely Carvalho, du PNUD, a soulign l'importance de l'amlioration des synergies, de la proprit nationale  et de l'application de la lgislation dans la ralisation d'une suppression russie des CFC.

Rajendra Shende, du PNUE, a dcrit les principales activits de la Branche du PNUE charge de l'Action en Faveur de l'Ozone, dont: la fourniture d'une aide l'chelon des rgions; des mesures visant orienter les actions menes l'chelon des pays; et les systmes sentinelles.

Sidi Menad Si Ahmed, de l'ONUDI, a donn un aperu sur les modifications structurelles apportes l'approche utilise par son organisation dans l'aide destine aux Parties vises l'Article 5, et a mis en exergue les dfis relever dans le passage d'une approche limite au projet, un mise en application des plans de suppression nationaux et sectoriels.

DECLARATIONS DES PAYS: Le KENYA a fait part de ses rserves concernant le fait que les Parties vises l'Article 5 sont en train de recevoir, de la part des Parties non vises l'Article 5 Parties, des signaux ngatifs, appelant des drogations importantes, tandis que les Parties vises l'Article 5 sont rputes tre en non-conformit avec le Protocole, avec des volumes de production et de consommation, juste au dessus de leurs limites. Le MEXIQUE a prsent un rapport sur les conclusions du Symposium Scientifique tenu rcemment Prague, qui a encourag la non ngation de la plus value apporte par le Protocole de Montral, travers l'adoption de drogations excessives, pour le bromure de Mthyle. Mettant en exergue les difficults auxquelles sont pays se trouve confront dans la mise en application du Protocole, en raison de sa rcente ratification, BHUTAN a demand le report 2006, de la date butoir fixe pour son pays, pour la concrtisation d'une rduction de 50% de sa consommation de CFC.

Le Sri Lanka et la TANZANIE ont soulign le grave problme pos par le commerce illicite des SNO, la dernire mettant l'accent sur le besoin d'une aide au pays viss l'Article 5, dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite. Le Bangladesh a encourag l'accroissement de l'examen des potentialits de rchauffement de la plante des solutions de remplacement des SNO, et a fait part de son appui l'tude mene sur la reconstitution du Fonds Multilatral.

REUNION PREPARATOIRE

Le Prsident Kozakiewicz a re-convoqu la runion Prparatoire de la RdP-16, jeudi aprs-midi, pour plancher sur les projets de dcisions en suspens.

QUESTIONS EMANENTS DES RAPPORTS DU GETE: Les Agents de transformation: Les dlgus ont dbattu du projet de dcision contenant un tableau des substances rglementes lists comme agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.18). La CE ne pouvait pas approuver le tableau et a suggr la question la 25e session du GTCNL. Mettant en relief les travaux accomplis par le GETE sur ce sujet, le dlgu des Etats-Unis a fait part de ses rserves concernant la position de la CE, et a conclus pour dire que la CE refuse de regarder les donnes disponibles. Le Prsident Kozakiewicz a dclar que le tableau sera transmis, crochet, la runion de haut niveau.

Demandes de Drogation pour Utilisation Essentielle, des Parties Non Vises l'Article 5: Le Prsident Kozakiewicz a signal que les discussions autour de ce sujet sont en cours et qu'elle ne sont toujours pas rsolues.

BROMURE DE METHYLE: Aide Financire au CCTBM: Les dlgus ont examin le projet de dcision sur ce sujet (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8), y compris une annexe contenant trois scnarios budgtaires. Le dlgu des Etats-Unis a remis en question certains aspects de l'annexe de la dcision, y compris la proposition surprise du GETE, de financer la participation d'un coprsident supplmentaire certaines runions. La question ayant t laisse non rsolue, le projet de dcision crochet a t transmis la runion de haut niveau.

Coordination entre les Organismes des Nations Unies sur la Quarantaine et les Traitements Pralables l'expdition: Les dlgus ont examin la rvision de texte consacr ce sujet, soumises par la Colombie et le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.12/Rev.2). Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant le libell demandant aux Parties importatrices d'accepter le bois d'emballage traites par des mthodes de remplacement, appliques au bromure de mthyle, conformment la norme 15. Les dlgus se sont finalement accords sur un libell de compromis, avanc par le CANADA et remplaant demandant par encourageant et accepter par prendre en considration, et la dcision a t transmise la runion de haut niveau.

FONDS MULTILATERAL: Amendement du Mandat de Nomination du Directeur du Fonds Multilatral: Le Prsident Kozakiewicz a indiqu qu'aprs les discussions autour de ce sujet, aucune dcision ne serait prise la prsente runion.

Reprsentation Gographique Equitable Au Sein du Comit Excutif du Fonds Multilatral: Les dlgus ont examin la proposition d'octroyer, au sein du Comit, un sige aux pays d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale (UNEP/OzL.Pro.16/3). Le Mexique, au nom du GRULAC, a ajout une proposition d'accrotre la taille du Comit. Aprs que les Etats-Unis et le Japon aient dclar qu'il ne peuvent pas accepter la proposition du GRULAC, le GRULAC a dclar qu'il confrera avec les membres de son groupes et qu'il communiquera, plus tard, le rsultat, la Plnire.

RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE: Etude de Faisabilit sur le Systme de Surveillance du Commerce International: Le JAPON a introduit un nouveau projet de dcision combinant deux propositions avances prcdemment et les contributions apportes par d'autres Parties (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.24). Le dlgu des ETATS-UNIS a soulev plusieurs proccupations, notamment celles concernant les implications financires de la requte formule dans la dcision et appelant la tenue d'un atelier et la soumission d'un rapport. Les ETATS-UNIS, la CE et d'autres pays ont ensuite propos des amendements prcis. Nonobstant les rserves exprimes par l'IRAN, les dlgus ont dcid de transmettre la runion de haut niveau, un texte amend englobant une rfrence appelant la tenue d'un atelier, si la situation financire le permet.

Commentaires du Comit d'Application sur la Mise en uvre de la Dcision XV/3: S'agissant des obligations des Parties, relevant de l'Amendement de Pkin, le dlgu des ETATS-UNIS a dclar qu'il est encore en train d'examiner la question et sa contribution pourrait prendre la forme d'une dclaration unilatral soumise la runion de haut niveau. Le Prsident Kozakiewicz a cltur l'examen de la question, en prcisant que les Parties pouvaient la soulever dans la runion de haut niveau.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Dates des Futures Runions du Protocole de Montral: La CE a introduit un projet de dcision rvis proposant de fixer les dates indicatives des runions du Protocole, trois annes en avance (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.2/Rev.1). Le dlgu des ETATS-UNIS a insr des modifications textuelles, y compris un libell clarifiant que les dates ne peuvent pas tre finalises trop en avance, et les Parties ont dcid de transmettre le texte amend la runion de haut niveau.

PROPOSITIONS D'AJUSTEMENT ET D'AMENDEMENT DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La CE a inform les Parties du droulement de l'vnement qu'elle a organis en marge de la runion, et a suggr qu'en vue de faire avancer les choses, la OEWG-25 pourrait se pencher sur ce sujet en 2005. Les Parties ont accept cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES: Assistance Technique et Financire de la part du Fonds Multilatral pour Assurer le respect du Protocole aprs 2010: Les Parties ont examin le projet de dcision consacr ce sujet, soumis par la France (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.19). Le GRULAC a suggr que l'examen de ce sujet soit report une RdP ultrieure. Le CANADA et le JAPON ont prfr avancer sur ce sujet, la RdP-16. Le Prsident Kozakiewicz a dclar que le sujet ne pourrait pas tre transmis la runion de haut niveau de la RdP-16, mais qu'il pourrait tre repris dans une runion venir.

Anne Internationale de la Couche d'Ozone: Les Parties ont dcid de transmettre le projet de dcision, soumis par le Venezuela et proclament 2007, Anne Internationale de la Couche d'Ozone (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.20/Rev.1), avec l'ajout, par les Etats-Unis, d'une rfrence l'esprance de voir la couche d'ozone se rtablir d'ici 2050 si le Protocole est pleinement respect.

CLOTURE DE LA PLENIERE: Jeudi, en fin d'aprs-midi, le Prsident Kozakiewicz a cltur la runion, soulignant que le travail sur une majeure partie des questions en suspens, est termin, mais qu'une autre sance de la runion prparatoire aura lieu vendredi 8h du matin pour finaliser l'examen des DDUC et autres sujets en suspens.

GROUPE DE CONTACT SUR LES DEMANDES DE DEROGATION POUR UTILISATION CRITIQUE

Le groupe de contact s'est runi tout le long de la journe, pench sur deux propositions soumises l'une, par l'UE, l'autre par les Etats-Unis, au sujet des DUC au titre de 2005-2006. Conformment aux Dcisions Ex.I/3 et IX/6, la proposition de l'UE demande aux Parties dont les niveaux de ayant des niveaux de production et de consommation pour utilisation critiques, dpassent ceux autoriss, de compenser la diffrence, par l'utilisation de quantits de bromure de mthyle prlevs sur les stocks disponibles. Elle prvoit galement pour la RdP Extraordinaire prvue en conjonction avec 25e session du GTCNL, de prendre une dcision sur la partie des DDUC prvue en 2006, qui reste sujet de controverse. Les dlgus ont demand au Coprsident et aux Etats-Unis de fusionner les deux propositions. Le groupe se runira de nouveau, vendredi matin, pour examiner le projet de dcision fusionn.

SOUS-COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES

La Sous-commission s'est runie, jeudi aprs-midi, pour examiner le projet de dcision concernant les questions financires et le budget provisoire de la biennale 2005-2006, labor par le Secrtariat. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le libell portant sur l'application du barme mais se sont entendu sur le maintien d'une rserve capitale de fonctionnement gale 15% des dpenses annuelles, pour la biennale. La Sous-commission se runira de nouveau, vendredi matin.

DANS LES COULOIRS

Pas une autre RdP-Ex! s'est exclam un dlgu au moment ou les chances d'avoir tenir une seconde Runion des Parties Extraordinaire commenaient se transformer en certitude, aprs les dbats animes mens dans le groupe de contact sur les demandes de drogation pour utilisation critique. Tard, l'aprs-midi, la plupart des participants ont sembl penser qu'une seconde RdP-Ex sera requise, la mi-2005, pour traiter de la question complexe des drogations devant tre accordes au titre de 2006. Les ngociations du groupe de contact ont galement rvl la nature fragile du compromis tabli la premire RdP-Ex, une Partie non vises l'Article 5 ayant apparemment l'intention de dfaire l'accord consistant utiliser les stocks disponibles de bromure de mthyle pour approvisionner les DUC agres, si le niveau des utilisations accord dpasse celui prvu par les mesures de contrle du Protocole. Certains ont estim que la convocation d'une RdP-Ex risque d'envoyer un mauvais signal quant la russite du rgime, et que la manire la plus approprie de faire avancer les choses est que la RdP-16 adopte une dcision politique intgrant des niveaux de rduction refltant le compromis ralis par les Parties sollicitant des drogations.

En attendant, dans la sous-commission sur les questions financires, certains observateurs ont dclar avoir prouv, au cours des discussions sur l'application du barme, un sentiment de dj vu, le dbat semblant progresser suivant les lignes suivies par d'autres ngociations environnementales multilatrales, menes rcemment. Plusieurs dlgus prdisent cependant que les changes autour de ce sujet ne prendront probablement pas la tournure dramatique qu'ont prisent ceux de la rcente CdP de la Convention de Ble.

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