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Report of main proceedings for 27 April 1998

Les participants aux travaux de la CDD-6 devaient ngocier, durant les sances du matin et de l'aprs-midi et en nocturne, les projets de dcision ayant trait aux thmes industrie et dveloppement durable, approches stratgiques de gestion des eaux douces et mise en œuvre du Programme d'Action pour le dveloppement durable des PEID.

Le Prsident HABITO exhorta les ministres se prparer un Segment de Haut Niveau (de mercredi vendredi) " roue libre et interactif." Le segment commencera par une brve synthse des principaux points discuts durant la CDD-6 et l'interpellation des ministres se fera sur chacun de ces sujets.

COMITE DE REDACTION I

Approches Stratgiques de Gestion des Eaux Douces: Aux chapitres 4/5 (fonctions essentielles de l'eau), le porte-parole des G-77/CHINE souhaita la suppression du libell stipulant que l'agriculture est responsable de la majorit des utilisations mondiales. Le dlgu des ETATS-UNIS prfra son maintien et y ajouta que l'agriculture est souvent source de pollution et de gaspillage. Le dlgu des G-77/CHINE ajouta que l'nergie est une fonction essentielle et se pronona pour la suppression du libell appelant s'assurer que l'utilisation des eaux n'entame en rien l'intgrit des cosystmes. L'UE mit l'accent sur l'limination de la pauvret et la scurit alimentaire. L'AUSTRALIE reconnut l'importance des tendues aquifres, des bassins, des rivires et des forts pour les aspects qualitatifs et quantitatifs de la problmatique eau. Au chapitre 8 (dclaration de la SE/AGNU sur le thme de l'eau), le dlgu des ETATS-UNIS remplaa la rfrence au "contrle" des inondations et des scheresses par une rfrence leur "gestion." Le reprsentant des G-77/CHINE appela au recyclage et l'utilisation des ressources en eau non conventionnelles. Au chapitre 9 (mandat assign par la SE/AGNU la CDD), le prsident dcrta que le paragraphe citait le libell de la SE/AGNU et qu'il ne pouvait tre amend. Au chapitre 10 (processus de la CDD sur le thme de l'eau), le dlgu des ETATS-UNIS proposa un libell sur le dveloppement de systmes d'apprentissage. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta "rgionales" l'appel des actions nationales et internationales.

Aux chapitres 11/12 (lacunes au niveau des efforts en faveur de la gestion intgre), les dlgus proposrent: la satisfaction des besoins de base en matire d'ducation sanitaire; l'intgration des communauts indignes dans le dveloppement des ressources humaines (ETATS-UNIS); la modification de l'usage des eaux uses (JAPON); l'intgration des considrations de parit des genres (NORVEGE); et le recyclage des eaux uses (G-77/CHINE). Le porte-parole des G-77/CHINE supprima les rfrences aux liens avec des politiques conomiques rationnelles, la mobilisation des ressources financires intrieures et l'dification d'une coopration internationale sur le consensus existant.

Au chapitre 13 (mise en œuvre), le porte-parole des G-77/CHINE ajouta la biodiversit, les littoraux et l'agriculture la liste des domaines de gestion devant avoir des liens avec les politiques du secteur de l'eau. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa d'ajouter des rfrences la "protection" et "l'utilisation" de l'eau et de fonder les dcisions sur l'ducation. L'OUGANDA dclara que toutes les rfrences l'utilisation, protection et gestion des eaux doivent reflter avec exactitude la formulation retenue dans le Plan d'Action 21. Au chapitre 14 (plans de gestion), le porte-parole des G-77/CHINE nota la ncessit de soutenir les plans de gestion locaux et nationaux. Le dlgu des ETATS-UNIS souhaita une rfrence l'impact de l'volution dmographique.

Le dlgu des ETATS-UNIS ajouta des paragraphes sur l'amlioration de la prise de conscience et des connaissances sur la problmatique de l'eau et sur la reconnaissance des liens entre l'eau et les facteurs dmographiques. L'OUGANDA proposa la prospection de l'exploitation des terres humides pour l'agriculture irrigue. Au paragraphe 15bis (mise en place d'organisations internationales charges des bassins versants), l'UE dclara que le FEM devrait envisager un soutien en faveur de cette initiative dans le cadre de son portefeuille rserv aux eaux internationales.

Mise en Œuvre du Programme d'Action des PEID: Au chapitre 3 (prparatifs de l'valuation concernant les PEID), les dlgus s'accordrent pour appeler la communaut internationale fournir une aide pratique au PEID. Au chapitre 5 (stratgies nationales), des dlgus exprimrent leur dsaccord sur les propositions appelant noter la mise en application de stratgies nationales comme une responsabilit des PEID (UE) et rattacher ce sujet aux dclarations conomiques annuelles (G-77/CHINE). Au chapitre 7 (confrence des bailleurs de fonds), des dlgus firent part de leur dsaccord sur les propositions appelant recommander que la confrence examine les projets qui refltent une progression (G-77/CHINE) et travaille avec la table ronde du PNUD et les Groupes Consultatifs de la Banque Mondiale (UE).

Concernant les Changements Climatiques, le dlgu des ETATS-UNIS proposa la suppression du chapitre 15 (encourager la signature du protocole de Kyoto) mais les G-77/CHINE, l'UE et le JAPON y firent objection. Aux chapitres 22-26 (ressources en eau), les points en suspens englobent les propositions appelant reconnatre le rle de la tarification de l'eau (UE) et l'appel la communaut internationale "poursuivre" son soutien en faveur des programmes des PEID (ETATS-UNIS). Au chapitre 31 (renforcement des capacits humaines et technologiques), l'UE supprima le libell sur la mise en place de mesures d'encouragement pour retenir le personnel cl du secteur public et amenda le libell du chapitre 33 (soutien international) appelant la communaut internationale "poursuivre" plutt qu' "fournir" son soutien aux PEID dans le domaine du renforcement des capacits.

Au chapitre 34 (reprsentation des PEID dans les ngociations de la CDB), l'UE prsenta une nouvelle formulation appelant les bailleurs de fonds poursuivre leur aide aux efforts des PEID pour la mise en application de la CDB et faisant tat du fonds mis disposition par la CDB pour le soutien de la participation des pays en dveloppement. Au 37 (manque de ressources humaines qualifies), les amendements introduits appellent la communaut internationale et le systme des Nations Unies "poursuivre" (Etats-Unis) leur assistance au profit des PEID en y "assurant" des opportunits de formation "appropries" (UE) et des programmes de renforcement des capacits plutt qu'en en "crant de nouveaux." Au 38 (coopration rgionale), l'UE et les ETATS-UNIS supprimrent l'appel un soutien international accru en faveur des institutions rgionales, incluant la mise disposition de ressources financires adquates, et supprimrent le chapitre 39 (appel la communaut des bailleurs de fonds internationaux s'engager sur la facilitation de la mise en œuvre des programmes de dveloppement durables des PEID et des instruments internationaux pertinents).

Au chapitre 40 (efficacit des institutions rgionales), l'UE remplaa le libell notant que les organisations internationales sont handicapes par des contraintes financires svres par un libell encourageant les PEID accrotre le soutien aux institutions rgionales et s'assurer qu'elles disposent, de la part des gouvernements, de mandats clairs et de pouvoirs associs. Le porte-parole des G-77/CHINE y fit objection. Au 41 (Assistance de la communaut internationale et des Nations Unies au PEID), l'AUSTRALIE appela aussi les gouvernements nationaux "poursuivre" l'aide prioritaire. Le dlgu des ETATS-UNIS prfra "utiliser" plutt que "ajouter et accrotre" l'aide. Une nouvelle formulation avance par l'UE suggre la communaut internationale de fournir une assistance adquate pour le soutien des efforts de ralisation des mandats des organisations rgionales. Au 42 (amliorer l'efficacit), l'AUSTRALIE invita les organisations internationales mettre en place des mcanismes de suivi des activits. Aux chapitres 44-51 (science et technologie), l'UE supprima le libell appelant la communaut internationale faire du dveloppement technologique une composante de base des projets d'investissement. Aux chapitres 47-51 (dveloppement des ressources humaines), les dlgus examinrent une proposition appelant inviter les agences des Nations Unies accorder une priorit ce sujet lors de la revue du Programme de la Barbade. Aux chapitres 52-55 (index de vulnrabilit), les dlgus firent part de leur dsaccord sur la suppression de la phrase notant les conclusions de la runion du groupe d'experts charg d'examiner les indices de vulnrabilit (UE).

COMITE DE REDACTION II

Industrie et Dveloppement Durable: Le porte-parole des G-77/CHINE proposa un nouveau chapitre 3bis notant le rle majeur de l'industrie dans la promotion de la croissance conomique et appelant un environnement favorable l'industrialisation. L'UE ajouta une rfrence aux liens de renforcement mutuel entre l'essor social et le dveloppement industriel. Au chapitre 5 (effets de l'industrialisation), le porte-parole des G-77/CHINE ajouta la pollution marine d'origine terrestre, les dchets dangereux, la dsertification et la scheresse et supprima la seconde rfrence aux "changements climatiques." Le dlgu des ETATS-UNIS supprima les niveaux de production "par habitant" et ajouta "la croissance dmographique."

Au chapitre 6 (cadre politique pour le renforcement de la durabilit), le porte-parole des G-77/CHINE supprima le libell notant que la protection de l'environnement et l'co-gestion contribuent la cration d'emplois et la scurit. L'UE nota la contribution de "l'entrepreneuriat responsable." Au chapitre 17 (encouragements rationnels), le porte-parole des G-77/CHINE supprima les phrases traitant "des pays en dveloppement les plus avancs" et "autres se trouvant aux premires tapes d'industrialisation." Les ETATS-UNIS et l'UE prfrrent retenir le libell notant que des opportunits s'offraient ceux qui se trouvent aux premiers stades d'industrialisation, pour l'intgration de la durabilit ds le dpart. L'ARABIE SAOUDITE fit objection aux propositions de l'UE et des Etats-Unis.

Au chapitre 11 (innovation et adoption des TER), le porte-parole des G-77/CHINE supprima la phrase concernant l'co-efficacit et l'intgration des cots. L'AUSTRALIE, l'UE et les ETATS-UNIS plaidrent pour son maintien. Le MEXIQUE proposa de noter que les dfinitions et les disciplines de l'co-efficacit ont besoin d'tre tablies. Au 12 (investissement extrieur), le porte-parole des G-77/CHINE, appuy par les ETATS-UNIS et l'UE, supprima l'appel l'tude des implications de l'investissement extrieur sur le dveloppement durable. Au 14 (principes directeurs volontaires), la SUISSE suggra que les secteurs du commerce et de l'industrie, "en collaboration avec les gouvernements", soient encourags laborer des accords volontaires.

Au chapitre 17 (environnement favorable), le dlgu des ETATS-UNIS ajouta l'importance critique d'un rgime rigoureux en matire de droits de proprit intellectuelle. Au 18 (politiques environnementales et industrielles), l'UE ajouta des politiques au niveau "rgional." Le dlgu des ETATS-UNIS ajouta un libell sur la rgulation et la mise en application des politiques. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta "tel qu'appropri" aprs le terme gouvernements. Au 21 (attirer l'IED), le porte-parole des G-77/CHINE, auquel devaient s'opposer les ETATS-UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE, souhaita la suppression de la phrase portant sur la ncessit d'un environnement politique stable pour attirer l'IED. Le dlgu des ETATS-UNIS appela l'adoption de mthodes permettant d'utiliser l'APD pour la mobilisation de l'IED. Au chapitre 22 (engagement des investisseurs trangers), le dlgu des ETATS-UNIS ajouta un appel la promotion de la sensibilisation en faveur des objectifs du dveloppement durable national auprs des investisseurs trangers. Au 23 (mesures d'incitation dans les pays rcipiendaires), le dlgu des ETATS-UNIS, opposs par la RUSSIE et les G-77/CHINE, souhaita la suppression des politiques et mesures visant "rduire la volatilit de ces flux" vers les pays en dveloppement. Au 24 (cadres rglementaires), l'UE remplaa le libell portant sur les approches de commande et contrle par un libell appelant un assortiment judicieux d'instruments conomiques, d'initiatives volontaires et de partenariats publics/privs. Au 25 (rendre les subventions transparentes), le porte-parole des G-77/CHINE, oppos par l'UE et l'AUSTRALIE, dclara que les gouvernements qui souhaitent agir sur les subventions doivent le faire.

Au chapitre 28 (normes de travail), l'UE appela au soutien de la proposition du Directeur Gnral de l'OIT d'adopter une dclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs. Le MEXIQUE dclara que cette question tait du ressort de l'OIT. Au 29 (marchs pour les produits cologiques), le porte-parole des G-77/CHINE dclara que la CDD n'est pas le forum appropri pour dbattre de l'co-efficacit. L'UE fit part de son dsaccord.

Au chapitre 33 (mise en œuvre du Protocole de Kyoto), le porte-parole des G-77/CHINE souhaita ne pas dbattre d'un accord conclu en dehors de la CDD. L'UE s'opposa la suppression et proposa un libell sur la concrtisation des objectifs de rduction des missions de GES approuvs dans le Protocole "dans les limites de la priode d'engagement" et sur la ralisation des engagements pris dans le cadre de la CCCC. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue la pleine application de la CCCC et du Protocole de Kyoto, en soulignant les objectifs du Protocole. Au 34 (utilisation efficiente des ressources), le porte-parole des G-77/CHINE proposa un paragraphe alternatif notant les tudes disponibles en matire d'co-efficacit. L'UE et le Prsident dclarrent que le projet de texte existant provenait de la SE/AGNU.

Au chapitre 35 (co-efficacit), les nouvelles formulations stipulent: que l'co-efficacit doit tre soutenue par les modes de consommation et de production dans les pays industrialiss et les pays en dveloppement (ETATS-UNIS); que les stratgies d'co-efficacit seront bnfiques la fois aux pays industrialiss et aux pays en dveloppement et que les gouvernements se doivent d'tablir un cadre favorable l'action tous les stades du cycle de vie (UE); et que l'co-efficacit doit tre mise en œuvre, que les consommateurs doivent tre encourags modifier leurs modes de consommation et que les gouvernements ont un rle dans la sensibilisation des consommateurs et de l'industrie sur ces questions (AUSTRALIE). Au 40 (transfert des TER), le porte-parole des G-77/CHINE ajouta un libell recommandant aux gouvernements des pays industrialiss d'offrir des incitations au secteur priv pour encourager le transfert des TER aux pays en dveloppement sur des bases prfrentielles. Les ETATS-UNIS et l'UE y firent objection.

L'UE proposa un nouveau paragraphe 41bis appelant le secteur des affaires traiter de l'co-efficacit et travailler en partenariat sur les instruments volontaires. Le porte-parole des G-77/CHINE, contr par l'UE, combina les lments figurant dans les chapitres 44 (gestion environnementale) et 45 (systmes de gestion environnementale) pour crer un nouveau chapitre 44bis appelant l'industrie mettre en application les systmes de gestion environnementale et de s'abstenir de l'utilisation des schmas de certification comme barrires commerciales non tarifaires. Le porte-parole des G-77/CHINE supprima le chapitre 49 (rle du secteur financier) mais l'AUSTRALIE s'y opposa.

Au chapitre 59 (accords en matire d'investissement multilatral), les G-77/CHINE et le MEXIQUE supprimrent la rfrence l'AMI en cours de ngociation au sein de l'OCDE. L'UE appela l'AMI tre ngoci et mis en œuvre de manire impulser le dveloppement durable.

Au chapitre 66bis (valuation des initiatives volontaires), le CANADA, appuy par la NORVEGE, proposa que le DAES des Nations Unies et le PNUE entreprennent, en consultation avec les gouvernements et les grands groupes sociaux, une valuation des initiatives volontaires et prsentent un rapport la CDD-7.

DANS LES COULOIRS

Il n'y avait pas foule l'ouverture du Protocole de Kyoto (de la CCCC) la signature, voil quelques semaines. Certains pays, tenant sans doute ce que l'acte ne passe pas inaperu, ont entrepris des arrangements pour signer officiellement l'accord durant la CDD-6. Le Costa Rica a procd sa signature lundi aprs-midi et certains participants la CDD s'attendent ce que le Japon embote le pas, mardi. D'autres signataires seraient galement prvus cette semaine, dont: l'UE, le Brsil, la Norvge et Monaco.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITES DE REDACTION: Au cours de la matine, le Comit de Rdaction I se runira dans la Salle de Confrence 1 et le Comit de Rdaction III se runira dans la Salle de Confrence 2. Des sances de travail sont galement prvues l'aprs-midi et dans la soire.

 

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