Daily report for 27 July 2004
Les dlgus se sont runis dans des groupes de travail, la majeure partie de la journe, et ont tenu brivement, dans l'aprs-midi, un Groupe de Travail Mixte, consacr l'examen du statut des observateurs dans les groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planch sur les libells prambulaires et les thmes gnraux des Chapitres 1 4. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench sur, entre autres, le chapitre consacr la finance.
GROUPE DE TRAVAIL I
L'INDONESIE, appuye par la MALAISIE, a demand si les observateurs devaient tre autoriss participer. La CNUCED a dclar qu' moins que la confrence n'en dcide autrement, le Rglement Intrieur permet aux observateurs de prendre part aux travaux, mais pas au vote. Aprs un bref hiatus, il a t dcid qu'un groupe de travail mixte se runirait dans l'aprs-midi pour examiner la question.
LE PREAMBULE: Dans le libell faisant rfrence aux initiatives conomiques antrieures, le NIGERIA a soulign que la rfrence l'Engagement de Cartagena ne figurait pas dans le texte propos. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que l'esprit de So Paulo convenu la CNUCED XI, pourrait servir de rfrence de remplacement. Le CAMEROUN, appuy par la MALAISIE, a dclar que les rfrences la fois l'Engagement de Cartagena et du Consensus de So Paulo, devraient tre incluses. La REPUBLIQUE DU CONGO, appuye par le PEROU, a souhait avoir des claircissements sur la diffrence existant entre les deux engagements. En fin de journe, le Secrtariat de la CNUCED a expliqu la diffrence.
Le SURINAM a dclar que trop de clauses prambulaires, risquait d'affaiblir la focalisation de l'accord succdant. La NORVEGE a requis l'insertion d'une rfrence aux droits des travailleurs, dans le prambule. La CHINE a dclar qu'un prambule concis simplifierait l'accord.
Au sujet de la stratgie devant tre adopte pour la ralisation du commerce international des bois tropicaux provenant de sources gres de manire durable, la MALAISIE, appuye par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le CAMEROUN, le BRESIL, le GABON, la REPUBLIQUE DE COREE, la NORVEGE et le NIGERIA, a dclar que la rfrence ne devrait tre ni modifie ni dplace. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a dclar que la formulation consacre l'Objectif 2000 de l'OIBT, dans le libell suivant, pourrait saisir cette rfrence. Le dlgu des ETATS-UNIS a accept la rfrence d'origine, prcisant qu'il pourrait avoir y retourner, lorsque le libell consacr l'Objectif 2000 de l'OIBT aura t discut.
Au sujet du libell faisant rfrence aux autres processus et accords, la NORVEGE, avec la SUISSE, a propos d'enlever les crochets entourant le libell consacr la Convention sur la Diversit Biologique. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec la SUISSE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a propos de supprimer les accords environnementaux et commerciaux multilatraux ayant trait aux forts. La CHINE, appuye par la COLOMBIE, a mis en relief la Dclaration de Johannesburg, les Principes Forestiers et le Forum des Nations Unies sur les Forts. L'INDE a appel l'insertion d'une rfrence aux divers processus qui ont intgr la GFD.
L'INDE, avec la NORVEGE, la CHINE, la SUISSE et l'EGYPTE, a souhait l'inclusion d'une proposition axe sur l'importance des PNFL. La SUISSE a souhait l'inclusion des services environnementaux ayant trait aux forts. L'UE, avec le NIGERIA, l'INDONESIE et la MALAISIE a prfr la focalisation de l'AIBT, 1994 sur l'importance conomique des bois tropicaux. Le BRESIL a propos de mentionner les PNFL dans le cadre de la GFD. La REPUBLIQUE DU CONGO, appuye par le PANAMA, a suggr de fusionner le libell portant sur les PNFL dans le paragraphe consacr aux avantages conomiques pour les communauts.
Au sujet du libell portant sur les biens et services multiples fournis par les forts, le dlgu des ETATS-UNIS a prfr une formulation soulignant les avantages fournis par les forts, et a propos l'adjonction de libells sur l'allgement de la pauvret, la Dclaration du Millnaire et de rfrences aux PNFL et aux services cologiques. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos d'insrer, et le GABON a propos de crocheter, le commerce des produits forestiers. Le COSTA RICA a requis le remplacement de la rfrence aux biens et services par une rfrence aux avantages multiples tirs des forts.
La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, la CE et la CHINE ont apport leur appui au libell consacr aux rles multiples des forts. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par la CHINE et l'EGYPTE, et contre par le CAMEROUN, a propos la suppression de la rfrence aux tre humains. La CHINE et la CE ont propos l'insertion de rfrences aux Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM). La NORVEGE a propos l'insertion d'une rfrence aux PNFL. La CE a mis en relief les rles multiples, par opposition "aspects," des forts, et a propos de maintenir la rfrence au commerce, entre crochets. La SUISSE a propos de supprimer, et la CHINE a propos de garder, ayant trait au commerce. Le BRESIL et l'INDONESIE ont dclar que les libells consacrs aux rles et aux avantages multiples des forts, ajoutaient beaucoup trop d'obligations et qu'ils devraient tre abandonns.
Au sujet du libell consacr aux critres et indicateurs (C&I), la NOUVELLE ZELANDE, contre par le PEROU, a suggr de supprimer la rfrence des C&I comparables. L'INDONESIE, avec les ETATS-UNIS et le JAPON, a suggr de spcifier la gestion de tous les types de forts, en tant qu'outil important pour les membres, pour l'valuation, le suivi et la promotion des progrs vers la GFD. Le NIGERIA a propos C&I pour la GFD, en tant qu'outils importants pour la l'valuation de la gestion de tous les types de forts. L'INDE a souhait la suppression de la formulation valuation, suivi et promotion des progrs vers la GFD. Le GABON a prfr une focalisation sur les forts tropicales.
Au sujet du paragraphe consacr aux engagements antrieurs, le NIGERIA, appuy par le CAMEROUN, l'INDONESIE, le GABON et la REPUBLIQUE DU CONGO, et contr par les ETATS-UNIS, a prfr un libell sur l'AIBT, 1994, reconnaissant le principe des ressources financires nouvelles et supplmentaires. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE, a mis en relief le nouveau label Objectif 2000 de l'OIBT. La MALAISIE a encourag la raffirmation des engagements mutuels des pays producteurs et des pays consommateurs.
Le CAMEROUN a fait objection, mais les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE se sont dclars favorables, au libell reconnaissant l'importance de la collaboration. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'UE et le PEROU, a favoris y compris les communauts autochtones et locales. La NORVEGE, avec la SUISSE, a suggr l'adjonction d'une rfrence aux peuples autochtones. La NOUVELLE ZELANDE a propos de faire rfrence la civil society uniquement. La COLOMBIE a prfr une rfrence aux divers principaux groupes des parties prenantes.
ARTICLE 1 (Objectifs): La SUISSE a appel l'insertion d'une rfrence l'exploitation illgale et au commerce associ. Le BRESIL a appel l'insertion d'une rfrence l'Objectif 2000 de l'OIBT en tant que plate-forme de l'accord entier et, appuy par la CHINE, d'une formulation consacre au financement de la GFD.
GROUPE DE TRAVAIL II
LARTICLE 38 (Signature, Ratification, Acceptation et Approbation): Le conseiller juridique de la CNUCED a avanc une nouvelle proposition habilitant la CE signer l'accord succdant au nom de tous les Etats membres. Comme la proposition comportait l'option d'une ratification seulement par la CE et l'option d'une ratification la fois par la CE et par les Etats membres de l'UE, l'UE a dclar que ses membres avaient besoin d'un dlai pour examiner la proposition.
ARTICLE 17 (Privilges et Immunits): L'Article consacr aux privilges et aux immunits a t approuv sans amendement.
ARTICLE 18 (Comptes Financiers): Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont soulign que l'OIBT devrait ne pas tre un organisme de dveloppement et devrait maintenir sa focalisation sur les matires premires. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign que le financement de la GFD dans les pays producteurs devra tre gnr par l'investissement domestique et tranger, notamment celui provenant du secteur priv. La MALAISIE a fait noter: que l'AIBT, 1994 est le seuil de rfrence pour les travaux, et que davantage de ressources sont requises pour le Fonds de Partenariat de Bali et pour le Compte Administratif. Le CANADA a indiqu que l'OIBT devrait s'loigner des travaux inscrits dans le cadre des projets et que son travail peut tre simplifi. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la CTE DIVOIRE et la SUISSE, a suggr le maintien de la rfrence au Fonds de Partenariat de Bali. Le JAPON, appuy par la NORVEGE et la SUISSE, et contr par l'UE, a suggr le maintien de la rfrence au compte du programme de travail propos. L'UE, appuye par le CANADA, a dclar que les objectifs du Compte Administratif devraient tre spcifis. La MALAISIE a insist que, dans la ralisation de la GFD, la convergence des intrts et des engagements devrait bnficier de ressources financires adquates, a fait part de ses rserves quant au fardeau financier impos aux pays producteurs dans la ralisation de la GFD, et a soulign que l'OIBT devrait continuer financer des projets.
ARTICLE 19 (Compte Administratif): Le BRESIL a parl de l'importance de l'examen de la structure des divers modles. L'UE, contre par le JAPON, a propos que les travaux politiques effectus pour l'appui des principales fonctions du Conseil, soient inclus, et a insist sur le maintien de l'accent sur la budgtisation biennale. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos l'insertion d'une formulation stipulant que les membres qui n'ont pas encore pay, entirement, leurs cotisations, ces deux dernires annes conscutives, seront inligibles la soumission des projets et des pr-projets, pour des considrations de financement. Au sujet de l'approbation du budget, la SUISSE a propos de remplacer les rfrences tous les deux ans par biennale financire, le CANADA a propos anne financire et l'UE a propos exercice financier.
APPENDICE I (Modles Financiers Proposs): Le BRESIL a dclar que les discussions autours des modles financiers devraient se focaliser: sur le financement multilatral par rapport celui bilatral, sur le financement dsign par rapport celui non-dsign, et sur le financement impos par rapport celui volontaire. Le JAPON a prsent un rapport sur les niveaux antrieurs du financement volontaire, qui taient fixs sur la base des importations nettes de l'quivalent en rondins, prcisant qu'il ne pourra plus, l'avenir, continuer accorder les mmes niveaux, et a encourag davantage de pays consommateurs apporter des contributions volontaires, se rfrant en particulier, la Rpublique de Core, la Chine et l'UE. L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et la CHINE ont remerci le Japon pour ses contributions continues, et ont soulign que des contributions volontaires bases sur les importations nettes ne constituent pas un indicateur prcis quant au montant que les pays devraient contribuer volontairement. La REPUBLIQUE DE COREE, l'UE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont plaid pour le maintien de la structure actuelle des comptes. La NORVEGE et la CHINE ont souhait voir s'ajouter la structure actuelle des comptes, un compte consacr au programme de travail, financ par des contributions bases sur le PIB. La MALAISIE, au nom du Comit des Pays Producteurs, a dclar que sa position est souple, mais qu'un modle financier particulier, contenant le compte du programme de travail et le Fonds de Partenariat de Bali, devrait servir de plate-forme la ngociation.
ARTICLE 20 (Compte Spcial): L'UE a requis l'amlioration du rle du Directeur Excutif dans la facilitation de l'laboration des propositions de projets. Signalant que les rgles financires doivent tre intgres dans le nouvel accord, l'UE a propos que ces rgles devraient garantir la gestion et de l'administration transparente du Compte Spcial. Soulignant que ces considrations financires ont dj t couvertes auparavant dans le chapitre consacr aux finances, le JAPON, appuy par le CANADA, s'est oppos la raffirmation de l'importance des rgles financires, pour chaque compte. Prfrant voir toutes les clauses financires tre maintenues ensemble, l'UE, appuye par les ETATS-UNIS, s'est oppose au dplacement du paragraphe consacr aux prts destins au financement des projets. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que la responsabilit des Etats membres dans le financement des pr-projets et des projets devrait avoir rapport avec l'action entreprise durant les projets et les pr-projets et non uniquement avec les activits de l'emprunt ou du prt. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'UE, a propos un libell stipulant que le Conseil devrait dcider de ce qu'il devait faire du reste des fonds non dsigns accords aux projets, au lieu de les retourner directement aux contributeurs. La SUISSE a indiqu que l'affectation des fonds restants devrait tre dcide par le contributeur.
ARTICLE 21 (Fonds de Partenariat de Bali): La CTE D'IVOIRE a souhait voir les fonds restants des projets achevs, passer du Compte Spcial au Fonds de Partenariat de Bali. L'UE et la SUISSE ont soulign que ce libell risquait d'tre en contradiction avec les paragraphes prcdents portant sur la manire dont les fonds non-utiliss des projets et des pr-projets, sont grs. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, a indiqu que 100% du revenu provenant des activits ayant trait au Compte Spcial, devraient tre verss au Fonds de Partenariat de Bali. L'INDONESIE a suggr une rfrence stipulant que seuls les pays membres consommateurs, devraient apporter des contributions au Fonds. La MALAISIE a rappel que l'objectif du Fonds de Partenariat de Bali, qui consiste promouvoir la GFD dans le cadre de la concrtisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT, est diffrent de celui du Compte Spcial, qui vise promouvoir la GFD, l'industrie forestire et les activits de dveloppement des forts.
GROUPE DE TRAVAIL MIXTE
Au sujet de la question pose par l'Indonsie, dans le Groupe de Travail I, concernant la participation des observateurs dans les groupes de travail, le Prsident du GT-II, Blaser, en sa capacit de Vice-prsident de la Confrence, a annonc que durant la journe, les observateurs sont autoriss assister aux travaux des groupes de travail, mais pas prendre la parole. Il a ensuite invit les deux comits dbattre du sujet et prsenter un rapport, la Plnire, le mercredi 28 juillet.
DANS LES COULOIRS
Plusieurs dlgus sont inquiets de la manire dont la question concernant la participation des observateurs dans les groupes de travail, est parvenue dominer l'unique culture institutionnelle qui s'est dveloppe, cette dernire dcennie, au sein de l'OIBT, et de son potentiel de faire reculer une dcennie de bonne volont. Moins catastrophs, d'autres ont indiqu que la proposition pourrait ne pas tre sensible aux politiques de l'OIBT, mais n'en reprsente pas moins une occasion potentielle de sensibiliser la communaut des matires premires, sur les cadres volutifs sociaux et cologiques volutifs dans lesquels les matires premires sont commercialises.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront dans la Salle XXVI, partir de 10h, pour entendre les rapports sur les progrs accomplis, manant des groupes de travail.
GROUPES DE TRAVAIL I ET II: Immdiatement aprs la Plnire, le GT-I reprendra, dans la Salle XXV, ses dlibrations autour des Chapitres 1 4, et le GT-II reprendra, dans la Salle XXVI, ses dlibrations autour des Chapitres 5 11.