Daily report for 27 June 2005
Plus de 150 dlgus se sont runis au Palais des Nations, Genve, en Suisse, le jour de l'ouverture de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994), Troisime Partie. Le matin, les dlgus ont tenu une brve session plnire avant de se runir dans deux groupes de travail sur le champ de comptence du nouvel Accord et sur les arrangements financiers. Le Groupe de Travail I (GTI) a procd l'examen du Prambule et du Chapitre I (Objectifs), et le Groupe de Travail II (GTII) a procd l'examen du Chapitre VII (Activits Oprationnelles), du Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information) et du Chapitre X (Divers). L'aprs-midi, un Groupe de Travail conjoint s'est tenu, dans lequel les dlgus ont dbattu de thmes intersectoriels, y compris du financement des principaux travaux de politique et de la rpartition des voix. Donnant le ton des ngociations, le Prsident de la Confrence a soulign que la volont et l'quilibre politiques seront ncessaires en vue de conclure les ngociations de cette semaine avec succs.
PLENIERE D'OUVERTURE
DECLARATIONS LIMINAIRES: L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Prsident de la Confrence, a ouvert la session, identifiant les questions non rsolues telles que celles du champ de comptence de l'Accord, de la rpartition des voix et du passage du financement des travaux de politique de comptes volontaires des comptes imposs. Le Prsident Paranhos a encourag les groupes de travail finaliser leurs travaux dans les dlais impartis pour permettre au comit de rdaction juridique de l'exactitude des termes dans toutes les langues de travail des Nations Unies. Il a indiqu que le Bureau fera le point des thmes transversaux, et a introduit le document de travail (TD/TIMBER.3/L.4) en guise de plateforme pour cette session de ngociation.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/8) et le rglement intrieur (TD/TIMBER.3/2), et ont nomm l'Autriche, le Cameroun, l'Indonsie, le Mexique et les Etats-Unis, membres du Comit de Vrification des Pouvoirs. Le Prsident Paranhos a propos, et les dlgus ont approuv, Jrgen Blaser (Suisse) aux postes de Vice-prsident de la Confrence, de Vice-prsident de la Grande Commission (GC) et de Prsident du GTII.
La FINLANDE, au nom bu Bloc des Consommateurs, a appel un leadership fort permettant de finaliser le nouvel Accord de manire rapide. Le BRSIL, au nom du Bloc des Producteurs, a soulign que les nouvelles propositions des membres producteurs, concernant le financement, sont fondes sur l'hypothse que le nouvel Accord devrait tre un accord sur les produits de base et qu'il devrait contenir une structure financire claire.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Prsident du GTI, Alhassan Attah (Ghana), a prsent le document de travail final issu de la deuxime partie de la Confrence (TD/TIMBER.3/L.4), et a suggr aux dlgus d'examiner le document, paragraphe par paragraphe, dans l'objectif de parvenir un accord.
PREAMBULE: Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages conomiques, environnementaux et sociaux multiples offerts par les forts, le VENEZUELA et la SUISSE, contrs par la CE et la COLOMBIE, ont suggr de supprimer la rfrence au bois d'uvre et aux produits ligneux. L'INDE et l'INDONESIE ont suggr de supprimer les rfrences aux produits forestiers non ligneux (PFNL) et aux services cologiques. Les Etats-Unis y ont fait objection. L'INDE a suggr de placer entre crochets la rfrence aux services cologiques, et le reprsentant de TRINIDAD ET TOBAGO a dclar que les dlgus devraient examiner uniquement les libells dj crochets.
Le Prsident Attah a propos, et les dlgus ont accept, d'insrer une rfrence l'Objectif 2000 de l'OIBT, stratgie pour concrtiser, d'ici l'an 2000, des exportations de bois tropical et de produits ligneux issus de sources gres dans le respect de la durabilit.
Arguant que le concept peuples autochtones est rendu dans la formulation accepte dans la Convention sur la Diversit Biologique, communauts autochtones et locales, la CE, contre par la NORVEGE, a propos de supprimer la rfrence peuples autochtones. Soulignant que son gouvernement n'est pas membre adhrent toutes les conventions de l'Organisation Internationale du Travail, le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant la reconnaissance des droits des communauts et des travailleurs autochtones.
L'EQUATEUR, contr par la MALAISIE et les ETATS-UNIS, a propos de fusionner la reconnaissance du besoin de reflter dans les prix de march les cots de la gestion forestire durable (GFD) avec celle de la ncessit d'accrotre l'investissement dans la GFD. Soulignant que l'accroissement de l'investissement dans la GFD relve de la souverainet nationale, la MALAISIE et le VENEZUELA ont prfr maintenir ces concepts spars.
OBJECTIFS: Au sujet de la promotion de l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forts gres et exploites de manire licite, la NOUVELLE ZEALANDE, la NORVEGE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont suggr d'ter les crochets entourant le terme exploites de manire licite. La MALAISIE et le BRSIL ont prfr le maintien des crochets. La CE et le SURINAM ont suggr de supprimer la rfrence l'objectif consistant promouvoir la gestion durable des forts produisant des bois tropicaux. L'INDE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont suggr de supprimer la rfrence aux services cologiques, tant donn qu'elle figure est dj dans le Prambule.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident du GTII, Jrgen Blaser (SUISSE), a ouvert la session, et a dcrit un plan de travail visant parachever les ngociations.
TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Le JAPON et la CE se sont dclars en faveur de l'insertion du sous-paragraphe propos auparavant par le Japon et consacr aux principaux travaux de politique, qui contribue la ralisation des Objectifs de l'Accord. Les ETATS-UNIS y ont fait objection. Le JAPON a tabli un lien entre ces travaux et la structure financire de l'Organisation. La MALAISIE, avec l'INDONESIE, a mis en garde qu'un tel libell serait pesant pour les membres producteurs, moins d'avoir un lien tabli avec le financement appropri. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont souhait avoir plus de prcision sur cette affirmation.
LE BRSIL, au nom du Bloc des Producteurs, s'est dclar favorable l'ide de financer certaines activits politiques partir des comptes imposs, mais a souhait en savoir davantage sur ce qui est englob dans le terme principaux travaux de politique, prcisant que les membres producteurs sont opposs l'inclusion des services cosystmiques.
COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: La SUISSE, avec la CE et le PEROU, mais contre par la MALAISIE, a propos de supprimer le libell spcifiant les comits. La MALAISIE a prfr maintenir spars le comit sur les donnes conomique et les renseignements sur les marchs et le comit sur l'industrie forestire.
STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES: LE BRSIL, appuy par le CAMEROUN, la CHINE, le CONGO, la MALAISIE, la COTE D'IVOIRE, la REPUBLIQUE DE COREE, le PEROU, l'EGYPTE, le GHANA et le VENEZUELA, ont fait objection l'ide de prvoir des pnalits pour manquement la fourniture des renseignements requis, sans explication satisfaisante. Le reprsentant de la CE, appuy par le JAPON, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZEALANDE et le CANADA, a insist que le Conseil devrait tre en mesure de ragir lorsqu'un pays ne fournit ni les renseignements requis ni une explication satisfaisante justifiant le retard.
EVALUATION ET RAPPORT ANNUEL: Les ETATS-UNIS, avec le JAPON et l'AUSTRALIE, mais contrs par la MALAISIE, ont plaid pour l'insertion d'un sous-paragraphe appelant la soumission de rapports sur les activits illicites. Sur proposition des ETATS-UNIS, de la SUISSE et de l'AUSTRALIE, la rfrence importateurs illicites, a t supprime.
MESURES DIFFERENTIELLES ET CORRECTIVES ET MESURES PARTICULIERES: La REPUBLIQUE DE COREE a remis en question la dfinition de pays membres importateurs en dveloppement, et le dlgu des ETATS-UNIS a suggr sa suppression. La CHINE y a fait objection, prcisant que la rsolution de la CNUCED contient ce terme.
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT
Le Prsident du GTI, Attah, et le Prsident du GTII, Blaser, ont prsent des rapports sur les rsultats de chacune des sessions de Groupe de Travail, identifiant les articles contentieux dans le document de travail.
THEMES INTERSECTORIELS: Au sujet des dfinitions, la CE a mis en relief le dur labeur qui attend le GTI, et a demand davantage de soutien de la part du Secrtariat durant les ngociations autour de cette question.
Au sujet des finances, la SUISSE a indiqu que de nombreuses questions ont t souleves lorsque les membres producteurs ont offert un libell de remplacement, en fvrier dernier, et a requis un examen plus approfondi de ce sujet. Le JAPON a requis une matrice de la part du Secrtariat pour claircir les diffrences et les similitudes des diverses propositions des membres consommateurs et producteurs.
LE BRSIL a dclar que les membres producteurs souhaitent le maintien du Fonds de Bali pour le Partenariat et a fait part de son soutien aux mcanismes pour le financement du programme.
Prsentant une nouvelle proposition sur le financement, la CE a expliqu qu'elle englobe un sous-compte dtermin pour le programme de travail, dans lequel le financement dtermin est rparti respectivement 70/30 entre les pays membres consommateurs et producteurs. Le reprsentant a dclar que le sous-compte ne devrait pas excder 15% du budget annuel du Compte Administratif, les sommes non dpenses devant tre reportes l'anne suivante. Il a prcis que les autres comptes disponibles resteront intacts.
Rappelant sa proposition de la deuxime partie de la Confrence, le JAPON a dclar que les pays contribuant aux fonds volontaires destins aux projets, devraient voir leurs contributions imposes rduites d'autant. La CE a mis en garde qu'il n'existe aucun prcdent de cela dans d'autres organisations.
Dcrivant sa proposition d'intgrer le Fonds de Bali pour le Partenariat et le Compte Spcial en un compte pour le financement volontaire des projets, la NORVEGE a appel des flux de financements spars, des flux de financements dsigns et non dsigns et l'application des contributions imposes aux frais de fonctionnement. Appuye par les ETATS-UNIS, elle a spcifi: financements volontaires spars pour la couverture des lments programmatiques et thmatiques.
LE BRSIL a suggr que le consensus est en vue, sur un cadre basique pour les comptes, qui engloberait un compte pour les principaux travaux de politique. Il a favoris le financement la fois des projets et des programmes et, appuy par le JAPON, les ETATS-UNIS et la CE, retenant le Fonds de Bali pour le Partenariat. La NORVEGE a concd ce dernier point.
Au sujet de la structure propose des comptes financiers, le dlgu des ETATS-UNIS a soulign la ncessit de chercher la convergence. La CE, contre par l'INDONESIE et la MALAISIE, a prfr plutt Sous-compte pour le Programme de Travail, que Compte pour les principaux travaux de Politiques. Rpondant une demande d'claircissement de la part de l'INDONESIE, la CE a dclar que le sous-compte du programme de travail propos couvrirait leurs activits susceptibles d'apporter des avantages potentiels tous les membres.
LE BRSIL a propos de poursuivre la dtermination des activits devant tre couvertes par le compte propos pour les principaux travaux de politiques. La MALAISIE a soulign l'importance de l'tablissement d'un quilibre entre les fonds destins la couverture: des oprations du Secrtariat; de l'laboration de politiques et du dialogue; et de la mise en uvre des projets. Le dlgu des ETATS-UNIS a insist que les principales activits de l'Organisation ne devraient pas tre spares dans une catgorie de l'laboration de politiques. La CHINE a mis en exergue l'interdpendance entre la structure de l'Organisation, le contenu de ses actions et les finances.
Mettant en relief sa proposition de financer le Compte Administratif, le dlgu des Etats-Unis a propos que la moiti de ce compte soit finance 50/50, et que l'autre moiti soit finance 70/30 respectivement, par les consommateurs et les producteurs. Il a indiqu que cela reviendrait en fait une division 60/40 t.
La CE a ritr le souhait de ses membres d'viter d'avoir un compte spar. La MALAISIE a dclar que la proposition de la CE est plus claire que celle des Etats-Unis. Le dlgu des ETATS-UNIS a signal que la proposition implique plutt une division 53/47 qu'une division 60/40 mentionne dans la proposition des Etats-Unis. La SUISSE a dclar que les niveaux de financement ne peuvent pas tre dbattus sans avoir fix les modalits.
Au sujet de la rpartition des voix, la CHINE a dclar que les membres consommateurs devraient avoir 15 voix initiales, et a suggr de rattacher le dbat autour de ce sujet celui qui sera consacr aux comptes financiers. Proposant cinq voix initiales, la CE a dclar que l'augmentation du nombre des voix initiales ne ferait que concentrer davantage les votes dans les mains de quelques membres seulement, ce qui aurait des implications sur le budget et sur les obligations des membres. Le Prsident Blaser a conclu la session, dcidant que beaucoup reste faire au sein des groupes de travail, avant la convocation d'une autre session de Groupe de Travail.
DANS LES COULOIRS
La temprature atteignant, Genve, des niveaux comparables ceux de Brazzaville, plusieurs dlgus ont rapport que les rsultats de la CIBT-38 ont eu peu d'influence sur la premire journe de la troisime partie de la Confrence. L'approbation de projets la CIBT-38 pourrait mme avoir signal que les affaires continuent comme d'habitude dans le financement et pourrait ne pas avoir transmis le sentiment d'urgence ncessaire aux dlgus pour la ralisation d'un accord d'ici la fin de l'AIBT-3. Toutefois, certains participants ont exprim leur satisfaction quant au degr de retenue dont il a t fait montre durant la plnire et a spcul que cela pourrait tre de bon augure pour les efforts srieux fournis pour la conclusion d'un accord cette semaine. D'autres ont suggr que l'organisation des travaux aura un impact sur le point de savoir si la russite est ralisable, faisant observer que les discussions sur le processus, au cours de la runion du Bureau tenue dans la soire, pourraient donner une indication sur le point de savoir si un compromis est possible d'ici la fin de la semaine.