Report of main proceedings for 27 September 2005

La deuxime Confrence des Parties la Convention de Rotterdam sur la Procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause applicable Certains Produits Chimiques et Pesticides qui font l'objet d'un Commerce International (CdP-2) s'est ouverte Rome mardi aprs-midi 27 septembre. Aprs les dclarations liminaires prsentes par les reprsentants de la FAO, du PNUE et du Gouvernement Italien, les dlgus ont trait les questions d'organisation, confirm les experts et le Prsident du Comit d'Etude des Produits Chimiques (CEPC) et examin les questions ayant trait aux CEPC.

PLENIERE D'OUVERTURE

Philippe Roch, Prsident de la CdP-2 (Suisse), a souhait aux dlgus la bienvenue la runion. David Harcharik, Directeur Gnral Adjoint de la FAO, a mis en relief la contribution des pesticides l'accroissement de la production alimentaire et la rduction de la pauvret, tout en soulignant qu'ils ont impliqu des cots environnementaux. Il a indiqu que l'augmentation attendue de la production agricole sera ralise par une augmentation de l'usage de pesticides, et que cela requiert une rglementation approprie des produits chimiques. Faisant tat du taux des ratifications de la Convention de Rotterdam, il a appel l'avancement de la mise en application de la Procdure du consentement pralable en connaissance de cause (CPCC), la mise en place de partenariats, un partage des responsabilits et l'adoption d'approches cohrentes et compatibles dans le cadre plus large de l'environnement et du dveloppement. Il a mis en exergue le rle que la Convention de Rotterdam peut jouer dans la promotion des pays pauvres et dans la garantie de la disponibilit de ressources agricoles rpondant aux besoins des gnrations venir.

Shafqat Kakakhel, Directeur Excutif Adjoint du PNUE, a mis l'accent sur les liens entre la gestion rationnelle des produits chimiques et la ralisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire, indiquant que le Sommet Mondial de 2005 tenu New York a raffirm l'engagement sans ambigut pris par tous les gouvernements en faveur de la concrtisation de ces objectifs. Il a galement accueilli avec satisfaction la conclusion de la troisime session du Comit Prparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) qui a pav le chemin l'adoption de cette Approche Stratgique Duba, l'anne prochaine. Il a prcis que la procdure du CPCC a commenc comme tant une procdure volontaire puis a volu en une convention juridiquement contraignante, permettant ainsi la coopration internationale de complmenter les efforts nationaux de gestion des produits chimiques. Il a galement encourag les pays ratifier la Convention de Rotterdam, soulignant que la procdure volontaire du CPCC prendra fin en fvrier 2006.

Domenico Zinzi, Vice-ministre Italien de la Sant, a mis l'accent sur l'engagement de son pays en faveur de l'application de la Convention et a mentionn qu'une manifestation consacre ce thme sera organise en marge de la confrence. Il a soulign l'importance de l'adoption d'une approche intgre en matire de gestion des produits chimiques. Il a dclar que cette approche est reflte dans la Convention, qui confie les fonctions de secrtariat la fois au PNUE et la FAO. Il a appel au renforcement des synergies entre les politiques sanitaires et environnementales et une coopration troite entre les Secrtariats des Conventions de Rotterdam, de Ble et de Stockholm, compte tenu des interconnexions dans la gestion internationale des produits chimiques, des dchets dangereux et des polluants organiques persistants.

QUESTIONS D'ORGANISATION

Le Prsident Roch a prsent, et les dlgus ont adopt, l'ordre du jour et l'organisation des travaux de la runion (UNEP/FAO/RC/COP.2/1). Il a galement encourag les Etats africains dsigner un reprsentant pour le CEPC, et a mis en exergue la Note Scnario labore par le Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/2).

REGLEMENT INTERIEUR: Le Prsident a donn la parole au parterre pour la prsentation des observations concernant la clause crochete consacre la prise des dcisions, en dernier ressort, par vote majoritaire deux tiers des voix des Parties prsentes et votantes (Paragraphe 1 de la Clause 45 de la Dcision RC-1/1). Le JAPON, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, l'INDE et la CHINE ont apport leur appui des prises de dcisions fondes sur le consensus, et la TANZANIE, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, et le CHILI, ont exprim leur appui l'utilisation de la majorit deux tiers des voix, dfaut de consensus. Le Prsident a suggr, et les dlgus ont accept, de laisser les crochets dans la dcision pour examen aux CdP futures.

APPLICATION DE LA CONVENTION

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CECP: Le Secrtariat a rappel que la CdP-1 a dcid que les membres du CEPC seraient dsigns titre intrimaire sous rserve de leur confirmation par la CdP-2. L'oratrice a prcis qu' l'exception du Gabon, toutes les parties ont dsign un expert (UNEP/FAO/RC/COP.2/7). Elle a ajout que le CEPC a propos Bettina Hitzfeld (Suisse) comme prsidente de la prochaine runion. La CdP a confirm la dsignation des experts et de la Prsidente du CEPC. L'ETHIOPIE a annonc que les Etats africains dsigneraient un expert, mercredi.

RAPPORT DU CEPC: Le Secrtariat a prsent la rapport du CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.2/8), signalant que la runion a donn l'occasion, entre autres: d'examiner le rle et le mandat du CEPC; d'examiner plus de 60 notifications; et de dterminer les thmes devant tre examin par la CdP.

L'INDE a fait objection l'inscription recommande de l'amiante chrysotile dans l'Annexe III (Produits chimiques assujettis la procdure du CPCC), mettant en lumire les effets de cette inscription sur les efforts fournis par les pays en dveloppement pour la mise disposition de logements cot modr. L'UE a indiqu que le nombre important des notifications juges par le CEPC ne rpondant pas aux critres de l'Annexe II (Critres rgissant l'inscription des produits chimiques interdits ou svrement restreints, dans l'Annexe III) ne devrait pas dcourager la soumission de notifications par les Parties. L'UKRAINE a soulign que les dcisions du CEPC devraient tre prises toujours par voie consensuelle.

Le Prsident du CEPC, Hitzfeld, a ensuite introduit le document (UNEP/FAO/RC/COP.2/9) mettant en relief les questions particulires qui ont man des travaux du CEPC sa premire runion, portant notamment sur: les dcalages entre les exigences en matire d'valuation des risques des diffrents organismes internationaux; la confusion possible entre les appellations commerciales et de marque; les orientations concernant le terme "svrement restreints"; les complments d'information; et, la porte des Documents d'Orientation concernant les Dcisions (DOD).

Au sujet de l'organigramme relatif au processus d'laboration des DOD, le KIRGHIZSTAN a suggr de prciser que les produits chimiques soumis l'examen du CEPC devraient tre "proposs par au moins deux rgions." Le Prsident a demand si les dlgus souhaitaient replacer le libell de cette disposition, pour plus de cohrence avec la Convention. L'UE a approuv et a galement suggr un libell indiquant que les propositions sont "vrifies" par le Secrtariat. L'INDE a souhait avoir des claircissements sur le rle des observateurs dans l'laboration des DOD. Le BRESIL, appuy par le CHILI, a reconnu la ncessit d'une transparence, et a fait part de ses rserves concernant le fait que les observations mises par les membres et par les observateurs ne devraient pas se voir accorder leur mme poids. Le Prsident Hitzfeld a dclar que le paragraphe cherche raliser la transparence et l'ouverture dans les dlibrations du CEPC, prcisant que la rdaction des DOD est effectue uniquement par les membres du CEPC.

Le Prsident Roch a mis en garde que, s'agissant de la reprsentation rgionale, l'quilibre n'est pas assur dans le cas des observateurs et que cela crait un dsquilibre potentiel au sein du CEPC, et a suggr que le CEPC tablisse un rglement intrieur interne, soumettre pour examen la CdP-3. L'UE a prcis que le CEPC ne dispose pas de rglement intrieur, et que les rgles applicables sont celles de la CdP. Le dlgu a soulign par ailleurs que la rdaction initiale des DOD est limite aux membres du CEPC et qu'ensuite les documents sont distribus une audience plus large. Faisant part de son appui l'organigramme et aux procdures de travail du CEPC, l'AUSTRALIE a dclar que les rgles encadrant l'laboration des DOD ont bien fonctionn durant la procdure intrimaire, et qu'elles ont pu tre mises jour la lueur de l'exprience acquise par le CEPC. Le SENEGAL a propos de changer "observateurs" par "personnes ressources" pour clarifier la distinction entre les membres et les observateurs du CEPC. L'AFRIQUE DU SUD a propos d'ajouter "en prenant dment en ligne de compte les commentaires de ses observateurs" pour tablir une distinction entre le rle des observateurs et celui des membres du CEPC. Soulignant que la formulation propose est trop forte, le BRESIL a suggr de stipuler plutt que le CEPC prenne note des commentaires des observateurs du CEPC. La reprsentante a indiqu aussi que le CEPC devrait intgrer ces observations "selon ce qu'il convient." La CdP a adopt l'organigramme, tel qu'amend par l'UE, et avec les deux amendements proposs par le Brsil.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs dlgus sont arrivs Rome directement aprs une semaine de runion longue et difficile Vienne, consacre l'laboration de l'ASGIPC. Le rsultat de cette runion a t un sujet de conversation important dans les couloirs, les dlgus mettant en relief la fois les russites accomplies et les divergences qui restent rsoudre dans l'Approche Stratgique. En contraste avec la runion de Vienne, quelques dlgus anticipent que la CdP-2 russirait rsoudre l'ensemble des points importants inscrits son ordre du jour.

Quelques dlgus ont fait part de leurs rserves concernant le rythme des ngociations sur le non respect des dispositions, les dlibrations du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite ayant rvl l'opinion de certains pays que l'tablissement d'un mcanisme pour de non respect est "prmatur," et qu'un dlai devrait tre accord la mise en application de la Convention et la dtermination des problmes potentiels qui mriteraient l'attention du Comit sur le non respect. Pour d'autres, cependant, plus de dix ans de mise en application de la procdure volontaire du CEPC devraient pouvoir fournir une plate-forme plus que suffisante la mise en place d'un tel mcanisme. En outre, comme dcrite par un dlgu, le sujet du non respect est l'image du cercle vicieux dans l'histoire "qui de la poule et de l'?uf," dans lequel on pourrait dbattre l'infini pour savoir qui de l'application ou du mcanisme de non respect devrait venir en premier.
 

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