Report of main proceedings for 28 March 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

MARDI 28 MARS 2006

Les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail tout le long de la journe. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est pench sur les projet de dcisions concernant: les terres sches et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la biodiversit des forts; et les aires protges (AP). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examin les projets de dcisions concernant: l'Article 8(j); l'application de la Convention et de son Plan Stratgique; la Perspective Mondiale de la Biodiversit (PMB); l'tablissement des rapport nationaux; l'Evaluation des Ecosystmes pour le Dbut du Millnaire (EEM); et le Mcanisme d'Echange d'Informations (MEI). Des groupes de contact se sont runis sur la biodiversit des les et sur le mcanisme de financement, tandis que des groupes non officiels ont planch sur la participation des autochtones dans les ngociations sur l'accs et le partage des avantages (A&PA), l'accrditation des ONG, et la retraite des dcisions. Le Segment de Haut Niveau a tenu deux groupes de discussions sur le thme de la biodiversit et du commerce et sur celui de l'A&PA, et une sance plnire consacre la ralisation des objectifs de la CDB et l'objectif de la biodiversit de 2010.

GROUPE DE TRAVAIL I

TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: L'Autriche, au nom de l'UE, le PEROU, l'ALGERIE, le CHILI et le MEXIQUE ont fait objection la proposition avance par l'Australie de supprimer le paragraphe appelant l'application des plans et programmes sectoriels et intersectoriels visant la prservation des terres sches, compte tenu du rle de la biodiversit des terres sches dans l'allgement de la pauvret. L'AUSTRALIE a accept le maintien du paragraphe, avec la suppression des rfrences aux Objectifs de Dveloppement du Millnaire et aux rsultats de l'EM.

Faisant tat de la prolifration des indicateurs, l'UE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a fait objection aux rfrences aux indicateurs. L'UE a fait objection a la proposition avance par le G-77/Chine d'tablir un groupe d'experts sur les terres sches et sub-humides. La NAMIBIE et le BOTSWANA se sont opposs la suppression du libell portant sur les rseaux de gestion des ressources naturelles transfrontires et communautaires, comme propos par le Brsil.

ITM: L'UE a suggr l'insertion d'un libell supplmentaire appelant la collecte et la diffusion des donnes pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles; et la suppression de la rfrence au FEM et ses agences d'excution, lors de la sollicitation du Secrtariat d'organiser un sminaire consacr l'laboration des projets.

L'AFRIQUE a suggr que les parties devraient non seulement fournir des orientations, mais galement soutenir les correspondants de l'ITM, et a plaid pour la mise en place d'un fonds spcial pour le renforcement des capacits ayant trait l'ITM. Le FIAB a soulign que les activits de l'ITM doivent tre compatibles avec l'Article 8(j) et respecter le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) des autochtones.

Les dlgus ont dbattu d'une suggestion avance par l'UE de faire rfrence plutt pays disposant d'un haut niveau de biodiversit, qu' pays "mgadivers", l'AFRIQUE y apportant son appui, et le MEXIQUE et le PEROU y faisant objection. L'ALGERIE a appel un libell faisant rfrence aux pays qui manquent de capacits en matire de taxonomie ou qui disposent d'une haute diversit. Le projet de dcision a t approuv, mais l'accord sur ce sujet est en suspens.

BIODIVERSIT DES FORTS: L'AUSTRALIE a suggr: d'encourager les pays fournir des donnes particulires concernant la viande de brousse et l'exploitation forestire illicite, pour la revue des lments du programme de travail; contre par la NORVEGE, de procder plutt la synthse et l'valuation de la littrature publie sur l'impact des arbres gntiquement modifis (GM), qu' la collecte et au collationnement des donnes disponibles; et, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, de rexaminer l'quilibre gographique au sein du groupe spcial d'experts techniques sur l'valuation de l'application du programme de travail.

Le BRSIL, contr par l'INDONESIE et le CANADA, a demand la suppression des rfrences au processus de l'Application des Lgislations Forestires et la Gouvernance (FLEG), et du Commerce (FLEGT). L'UE a soulign que le processus de FLEG est l'un des domaines de focalisation, dans le cadre de la Dcision VI/22 (biodiversit des forts), a demand l'insertion d'un libell appelant au renforcement des efforts fournis dans la lutte contre l'exploitation forestire illgale et le commerce illicite qui s'y rapporte, et a appel l'application du programme de travail de manire contribuer la poursuite des objectifs globaux inscrits dans des calendriers dtermins, de la rsolution de la FNUF-6. Mettant en exergue la souverainet nationale dans la mise en application de la lgislation forestire, le CHILI, appuy par la COLOMBIE et le PEROU, a demand la suppression du libell encourageant les pays fournir les donnes concernant l'application de la lgislation forestire et le commerce qui s'y rapporte. Le GHANA, appuy par l'UE et le KENYA, a demand l'insertion d'un libell appelant l'adoption d'une approche prventive dans l'utilisation des arbres GM. Le LIBERIA a suggr que la CdP recommande que les parties n'introduisent pas dans l'environnement des arbres GM, avant que l'OSASTT ait mis un avis sur cette question.

AIRES PROTGES: AP en haute mer: Au sujet des menaces poses la biodiversit situe au-del des lignes de la juridiction nationale, PALAU, contr par le JAPON, a demand l'insertion d'un libell appelant une interdiction intrimaire du chalutage en haute mer. L'UE, appuye par le JAPON et le CANADA, a propos un libell appelant l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU) procder une valuation de l'application de sa rsolution sur les pratiques de pche destructives. TUVALU a apport son appui la participation des communaut autochtones et locales dans la dtermination et dans la gestion des AP marines.

Au sujet de la coopration institutionnelle, TUVALU, l'UE et le VENEZUELA ont demand l'insertion d'un libell stipulant que l'AGNU a plutt "un" rle central que "le" rle central, dans le traitement des questions touchant la biodiversit marine situe au-del des limites de juridiction nationale. L'UE a suggr l'insertion d'un libell appelant: l'AGNU tablir un processus de suivi officiel consacr la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale; et, la CdP-9 procder l'examen des progrs accomplis et des travaux qui restent accomplir en faveur de la biodiversit marine. Le MEXIQUE a suggr de reconnatre le rle d'appui que la CDB apporte au travail de l'AGNU et dans la fourniture des donnes scientifiques, mais pas techniques, concernant la biodiversit marine.

Au sujet des travaux futurs de la CDB, TUVALU a demand de traiter les lacunes en matire de connaissances touchant l'utilisation coutumire des ressources biologiques conformment aux pratiques culturelles traditionnelles. L'AUSTRALIE a remis en question le libell appelant la l'laboration d'une base des donnes spatiales concernant la biodiversit dans les rgions marines. L'UE a soulign son importance. Le CANADA a propos de consolider le rle scientifique de la CDB.

Au sujet des formes que pourrait revtir la coopration, l'AUSTRALIE, appuye par la NORVEGE, le CANADA et le MEXIQUE, a suggr la suppression du chapitre entier, soulignant que le rle de la CDB devrait tre limit la fourniture d'avis scientifiques et techniques. L'UE a demand le maintien du libell stipulant que les instruments disponibles sont insuffisants, car ils ne prvoient pas une approche intgre l'gard des AP marines.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 8(J): L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, contrs par l'UE, les PHILIPPINES, la BOLIVIE, la MALAISIE et le FIAB, ont demand l'alignement de toutes les rfrences la protection des savoirs traditionnels sur la formulation de l'Article 8(j) appelant aux "respect, prservation et maintien" des savoirs traditionnels. Aprs concertations, les dlgus se sont accords sur un paragraphe prambulaire stipulant que la protection des savoirs traditionnels doit tre interprte de manire conforme l'Article 8(j).

Au sujet du rapport de synthse, la NOUVELLE ZELANDE, contre par l'UE, a suggr l'insertion d'une rfrence plutt "l'approbation et implication des dtenteurs des savoirs," qu'au CPCC des autochtones, pour ce qui est de l'tablissement des registres. Au sujet du plan d'action de la rtention des savoirs traditionnels, l'INDE, contre par le BRSIL, l'AUSTRALIE et le FIAB, a demand de se rfrer plutt "protection" qu' "rtention." Au sujet du fonds volontaire, le FIAB a propos que la documentation de la runion soit fournie aux correspondants nationaux pour les prparatifs au sein des communauts autochtones. L'A'RGENTINE a suggr d'tablir une distinction entre les principaux critres et les autres critres devant rgir la slection des bnficiaires.

Le FIAB a suggr l'insertion d'un nouveau libell reconnaissant que les systmes sui generis fonds sur les lois coutumires, sont les meilleurs systmes de protection des savoirs traditionnels. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, contres par le BRSIL, les PHILIPPINES et le FIAB, ont demand l'insertion d'une rfrence stipulant que les systmes sui generis ne soient pas fonds sur la proprit intellectuelle. Sous rserve d'un accord sur ce sujet, la rfrence a t place entre crochets.

Aprs consultations, les dlgus ont convenu de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procder la dtermination des lments prioritaires des systmes sui generis. La NOUVELLE ZELANDE, contre par l'UE et le FIAB, a suggr de se rfrer uniquement la participation pleine et effective des dtenteurs des savoirs, supprimant ainsi la rfrence au CPCC des autochtones. La CHINE a galement fait part de ses rserves concernant le CPCC des autochtones pour l'laboration des systmes sui generis nationaux et rgionaux et, aprs concertations, a accept de se rfrer au CPCC, dans l'accs aux savoirs traditionnels. La NOUVELLE ZELANDE a demand un dlai pour examiner le libell.

Au sujet des lments du code de conduite thique, les dlgus ont dbattu du degr d'implication de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones.

Au sujet des indicateurs, les dlgus ont dbattu de la manire de se rfrer aux buts et objectifs, en tenant compte du rsultat des ngociations sur ce sujet. La NOUVELLE ZELANDE a appel un processus technique plus structur pour l'laboration des indicateurs. Le CANADA a accueilli avec satisfaction la contribution du Groupe de Travail sur les Indicateurs du FIAB. Le Prsident du GT-II Sem Shikongo (Namibie) a mis en exergue la proposition du GT-I que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), poursuive l'laboration des indicateurs du savoir traditionnel ayant trait aux terres sches, qui doivent tre intgrs dans la dcision rvise concernant l'Article 8(j).

Rgime International: L'Argentine a prsent la proposition du GRULAC concernant la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et comprenant de nouveaux libells appelant: au soutien de la participation du FIAB dans l'laboration du rgime international d'A&PA; la facilitation de la participation des autochtones dans les dbats travers les Prsidents respectifs; la fourniture d'un soutien administratif aux reprsentants des autochtones; et la facilitation des processus participatifs internes des autochtones pour amliorer la participation dans les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). Le GRULAC a galement encourag les parties intgrer les reprsentants des autochtones dans les dlgations nationales, sans exclure le droit la participation indpendante. Le CANADA et l'UE se sont enquis de la manire dont cette discussion influencerait les concertations non officielles autour de la participation des autochtones, menes dans le cadre de l'A&PA, et le Prsident du GT-II, Shikongo, a indiqu qu'elles sont spares. Le reprsentant du Conseil des Tributs TULALIP et SAAMI a accueilli favorablement la proposition du GRULAC et a suggr de charger le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'laborer l'lment relatif aux ressources gntiques et aux savoirs traditionnels associs. Le FIAB a appel l'insertion d'un libell portant sur la garantie de la participation pleine et effective des communauts autochtones et locales.

APPLICATION: Au sujet de la re-convocation du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application (GTEA), la NOUVELLE ZELANDE a propos que chaque CdP en dcide en fonction des besoins. L'UE a fait objection aux rfrences un calendrier particulier et a suggr que la runion du GTEA soit assujettie la disponibilit des fonds. La COLOMBIE a dclar qu'elle devrait tre finance par le budget central. La NORVEGE a fait objection la suppression de la rfrence aux modules thmatiques du PNUE axs sur les questions de biodiversit, comme suggr par l'AUSTRALIE. Un projet de dcision rvis sera labor.

PERSPECTIVE MONDIALE DE LA BIODIVERSIT: Les dlgus ont convenu de mentionner l'laboration d'une courte synthse des actions et des indicateurs ncessaires la ralisation de l'objectif de 2010, et de supprimer la rfrence similaire figurant dans le projet de dcision concernant l'tablissement des rapports nationaux. L'UE a suggr d'utiliser plutt le MEI, que les mass mdias, pour la communication des rsultats de la PMB. La NORVEGE y a fait objection. Les dlgus ont dcid de faire rfrence aux deux, et ont approuv le projet tel qu'amend.

RAPPORTS NATIONAUX: Le CANADA a suggr l'insertion d'une rfrence aux autres rapports pertinents ainsi qu' la PMB, comme plate-forme pour l'valuation de l'application de la Convention. Le GHANA a suggr, et les dlgus ont accept, de demander au Secrtaire Excutif de mettre disposition un chantillon de rapports nationaux. Au sujet de la promotion du renforcement des capacits en matire de coopration avec les organismes pertinents, l'UE a ajout une rfrence au PNUD, au PNUE et la FAO. Les dlgus ont approuv le projet de dcision tel qu'amend.

VALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: L'AUSTRALIE et le BRSIL, contrs par l'UE, ont suggr plutt d'inviter les parties , que de demander au Secrtaire Excutif de, examiner les options concernant les scnarios de rponses rgionales appropries, dans le cadre des programmes de travail de la CDB. Aprs des concertations non- officielles, les dlgus on convenu de demander au Secrtaire Excutif, en collaboration avec les organisations pertinentes, aider les parties dans l'laboration des scnarios de rponses rgionales appropries. Les dlgus ont approuvs le projet de dcision tel qu'amend.

A&PA: Les dlgus ont reu le projet de dcision rvis, et ont dcid d'tablir un groupe de contact, qui se runira mercredi.

MEI: Le JAPON a propos plutt "d'inviter" que "d'encourager," les parties fournir un accs libre et ouvert aux rsultats des recherches finances par les fonds publics, selon ce qu'il convient, tandis que le MEXIQUE a suggr l'insertion d'une rfrence la lgislation nationale. Le BRSIL a fait part de ses rserves concernant les implications des cots des activits du MEI numres dans les annexes. Les dlgus ont approuv le projet de dcision tel qu'amend, en prenant note des rserves du Brsil.

DANS LES COULOIRS

Alors que les dlgus se prparaient la sance plnire de haut niveau et aux groupes de contact sur l'A&PA et sur les mesures d'encouragement, de mercredi, certains en taient se demander d'o puiser l'nergie ncessaire la conclusion des ngociations, compte tenu du nombre de questions rfractaires qu'il reste encore rgler. Plusieurs participants ont parl de l'ironie - et quelques-uns de l'impossibilit - de rsoudre les questions touchant la participation, dans des groupes ferms, excluant les reprsentants des autochtones de la discussion mene autour de leur participation dans les ngociations sur l'A&PA, et les reprsentants des ONG, du dbat sur l'accrditation des ONG. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-8 est joignable par courriel <[email protected]>.

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