Report of main proceedings for 28 November 2006

La huitime runion de la Confrence des parties (CdP8) la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires des dchets dangereux et leur limination a tenu ses travaux, tout le long de la journe, dans la Grande commission (GC) o les dlgus se sont penchs sur les questions juridiques et financires, la mobilisation des ressources, le financement durable, les partenariats et les travaux du Groupe de travail sur l'initiative relative aux tlphones portables (GTTP), la coopration internationale et les synergies, l'tablissement des rapports et les questions techniques.

Un groupe de contact sur le budget et des groupes de consultation informelle sur le dmantlement  des navires et sur l'initiative de partenariat relative aux tlphones portables (IPTP) se sont runis tout le long de la journe.

GRANDE COMMISSION

MISE EN APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CDP7: Questions Financires: Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrtaire excutif de la Convention de Ble, a prsent la proposition de budget au titre de la biennale 2007-2008 ou de la triennale 2007-2009 (UNEP/CHW.8/8), un complment d'information sur les questions financires (UNEP/CHW.8/INF.23) et l'administration du fonds fiduciaire de la Convention de Ble (UNEP/CHW.8/INF.36). L'UE, la NORVEGE et le Nigeria au nom du GROUPE AFRICAIN, ont dplor le fait que certains pays n'aient pas honor les engagements financiers qu'ils ont pris la CdP7 et ont souhait voir des contributions en suspens tre rgles pour s'assurer de la mise en uvre de la Convention. L'UE, appuye par le MAROC, l'INDONESIE, la CHINE, le CANADA, la TANZANIE, la JORDANIE, la GAMBIE et le GROUPE AFRICAIN, ont prfr la premire option, soit la biennale 2007-2008, qui prvoit une runion du Groupe de travail composition non limite (GTCNL), la deuxime option, la triennale 2007-2009, qui prvoit deux runions du GTCNL et la troisime option de la triennale 2007-2009, qui prvoit une runion du GTCNL et des services de traduction rduits. Le JAPON a accueilli avec satisfaction les activits amliores menes par le secrtariat de la Convention et a dclar sa prfrence pour la troisime option. La SUISSE a appel l'adoption d'une approche pragmatique axe sur des priorits programmatiques et a suggr d'laborer une rvision de la deuxime option. La CHINE a fait part de ses rserves quant au risque de voir la banalisation du nombre des runions affaiblir la Convention. Attirant l'attention sur les rcentes dcisions prises par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) de ne pas crer de nouveaux ples d'intrt pour le financement, le dlgu des ETATS-UNIS a rappel que la Convention de Ble dispose dj d'un mcanisme de financement propre.

Au sujet du Fonds fiduciaire de la Coopration technique de la Convention, l'UE et la SUISSE ont suggr de classer par ordre de priorit les programmes devant tre soutenus par le secrtariat. Le Chili, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARABES (GRULAC), a fait part de ses rserves concernant les dpenses administratives qui contribuent la rduction de l'quilibre du fonds fiduciaire.

Mobilisation des ressources et financement durable: Le secrtariat a introduit les documents concernant la mobilisation des ressources (UNEP/CHW8/9), en traant les grandes lignes des recommandations faites la CdP de considrer la possibilit de ressources budgtaires supplmentaires, et concernant le financement durable (UNEP/CHW8/10), qui prsente des recommandations pour le financement court, moyen et long termes. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, le BRESIL, la COLOMBIE et l'AUSTRALIE, ont mis en exergue le FEM comme mcanisme de financement durable alternatif, l'AUSTRALIE plaidant pour l'exploration d'autres sources de financement. L'ETHIOPIE, appuye par le NIGERIA, a appel des mcanismes financiers prvisibles et une coordination entre les secrtariats de Ble et de Kyoto pour permettre aux pays en dveloppement de tirer avantage du MDP. Le dlgu des PHILIPPINES a insist que les rles des mcanismes de financement multilatraux soient soigneusement examins en vue de s'assurer que ces rles ne soient pas mal perus.

Le KENYA a demand l'expansion du Fonds fiduciaire pour faciliter une participation plus large. La CHINE a appel examiner la mise en uvre de la Convention en tant que thme pour le FEM, sa 5e reconstitution en 2009.

La NAMIBIE a mis en relief la mobilisation des ressources comme tant le plus important de tous les sujets et l'EGYPTE a soulign l'importance de chercher des sources de financement durables. L'AFRIQUE DU SUD a encourag l'adoption d'une approche intgre de financement durable pour les Conventions de Ble et de Rotterdam et l'Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC). La SUISSE a apport son soutien de principe un projet de dcision sur la mobilisation des ressources et a appuy l'ide d'une expansion du FEM en tant que voie prometteuse pour le financement de la Convention.

Plan stratgique pour la mise en uvre de la Convention de Ble d'ici 2010: Programme de partenariat: Le secrtariat a introduit les rapports concernant: le travail accompli par le Programme de partenariat de la Convention de Ble (PPCB) (UNEP/CHW.8/2/Add.2), mettant en relief la proposition de plan de travail au titre de la biennale 2007-2008, figurant dans l'Annexe II; et, les consultations des parties prenantes sur le concept des partenariats dans la gestion cologiquement rationnelle des ordinateurs usags et en fin de vie (UNEP/CHW.8/INF/3 et INF/3/Add.1).

Marco Bulleti (SUISSE), prsident du GTTP, a prsent un rapport sur le document du guide de la gestion cologiquement rationnelle des tlphones portables usags et en fin de vie, labor par le GTTP (UNEP/CHW.8/2/Add.3) et sur les accomplissements de l'initiative de partenariat relative aux tlphones portables (IPTP) (UNEP/CHW.8/INF/6). Tout en mettant en exergue les progrs importants accomplis dans les groupes sur les projets de l'IPTP et en faisant tat de l'expansion de la composition du GTTP, le prsident Bulleti a parl des dfis relever et, notamment, de l'engagement du secteur priv. Il a soumis le projet de dcision et le document d'orientation gnrale, avec des  recommandations pour adoption par la CdP8.

Joachim Wuttke (Allemagne), prsident du Groupe du GTTP sur la collecte et le mouvement transfrontire des tlphones usags, a prsent les questions souleves durant les dlibrations du groupe sur les lignes directrices (UNEP/CHW.8/INF/6/App.1). Il a soulign qu'il ne s'agissait pas l d'un document consensuel et a demand que la CdP8 examine les options proposes concernant, entre autres, l'claircissement des ambiguts releves dans les Annexes de la Convention et la rationalisation des contrles.

Le prsident de la GC, Maquieira, a introduit le projet de dcision concernant le Plan stratgique d'ici 2010 (UNEP/CHW.8/2/Add.2). Le CHILI a propos l'insertion d'un libell sur la ncessit pour le GTCNL d'informer la CdP des rsultats de ses travaux.

Au sujet du PPCB, le prsident de la GC, Maquieira, a demand aux dlgus d'examiner le document consacr l'IPTP (UNEP/CHW.8/2/Add.3). L'UE a fait part de ses rserves concernant les interprtations donnes aux dfinitions des dchets dangereux et qui sont en conflit avec la lgislation en vigueur au sein de l'UE, et a suggr de remplacer adopte par prend note, et met en uvre par utilise, dans le document d'orientation.

Le CHILI, le KENYA, l'OUGANDA et la CHINE, ont accueilli favorablement les propositions d'amendements de l'UE. Le CANADA, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et l'AUSTRALIE, ont apport leur appui l'action propose telle que formule, l'AUSTRALIE prfrant le terme utilise au terme met en uvre dans le document d'orientation, relativement l'IPTP.

Le MEXIQUE, appuy par le CHILI, a appel l'intgration des travaux devant tre tendus aux projets pilotes dans d'autres rgions. La TANZANIE a suggr que le document soit test sur le terrain pendant deux ans avant d'tre examin par la CdP9, en raison de l'implication limite des pays en dveloppement. Le VENEZUELA a soulign la ncessit pour les projets pilotes d'tre appropris pour les pays en dveloppement. Faisant tat du manque de participation des pays en dveloppement dans le processus, BAN, appuy par la COLOMBIE, le NIGERIA, la TANZANIE et le KENYA, a appel les parties et, en particulier les pays en dveloppement, adopter provisoirement l'IPTP et la rexaminer au GTCNL. La SUISSE, appuye par le CANADA, a fait part de ses rserves concernant le retardement des actions concrtes sur le terrain, a demand un amendement textuel et a encourag les participants adopter la dcision. Le BOTSWANA a plaid pour l'insertion de toutes les parties prenantes issue du secteur informel de la rparation dans l'IPTP.

Le prsident de la GC, Maquieira, a convoqu un comit de rdaction informel, prsid par Barry Reville (Australie) pour poursuivre la discussion du sujet.

Coopration internationale et synergies: Le secrtariat a introduit le document concernant la coopration internationale et les synergies (UNEP/CHW.8/3/Rev.1). L'UE a annonc son intention de soumettre un document de sance (DS) englobant un projet de dcision acceptant l'invitation de la CdP-2 la Convention de Stockholm tablir un groupe de travail spcial de composition non limite sur la coopration entre les conventions ayant rapport avec les produits chimiques, que la CdP-3 la Convention de Rotterdam a dj accepte. Plusieurs pays ont apport leur appui l'ide de se joindre au groupe de travail spcial mais ont souhait examiner le DS avant de poursuivre les discussions procdurales.

L'INDE a dclar que le groupe de travail spcial devrait se concentrer sur le comblement des lacunes et sur l'vitement de la duplication des efforts. La TANZANIE a soulign la ncessit d'viter les actions qui risquent de dstabiliser d'autres conventions. La CHINE a soulign que les trois conventions ayant rapport avec les produits chimiques sont des instruments juridiques indpendants et a demand la mise en place d'un programme de synergie efficace pour s'assurer de la participation galitaire. L'INDONESIE a signal que certains pays ne sont pas membres de l'ensemble des trois conventions. La GAMBIE a suggr d'utiliser les Centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble (CRCCB) comme vhicules de formation et de cration des capacits au profit des trois conventions.

Au sujet de la coopration avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la SUISSE a soulign le besoin de s'assurer de la cohrence entre les accords environnementaux multilatraux et les accords de l'OMC, sur la base des principes de non hirarchie, de soutien mutuel et de dfrence. Plusieurs pays ont appuy l'ide que le secrtariat demande un statut d'observateur au sein du Comit de l'OMC sur le commerce et l'environnement.

Etablissement des rapports: Pierre Portas, secrtariat de la Convention de Ble, a introduit les documents concernant l'tablissement des rapports (UNEP/CHW.8/4 et UNEP/CHW.8/INF/13). L'UE a prsent des amendements (UNEP/CHW.8/CRP.4) proposant que le secrtariat labore et publie des documents de collationnement annuel pour amliorer la comparabilit des donnes concernant le mouvement transfrontire des dchets. La CdP8 a adopt la dcision telle qu'amende par l'UE, en prenant note de la demande faite par la suite par la Colombie, en faveur d'un meilleur partage des donnes techniques.

Questions techniques: Le Secrtariat a introduit, et la CdP8 a examin, la proposition de projet de dcisions approuve par la GTCNL5 pour soumission la CdP8 (UNEP/CHW.8/5 et Add.4/Corr.1). Au sujet des amendements aux listes des dchets et l'tat d'avancement de la Dcision VII/21 (dmantlement des navires), l'UE a suggr de reporter la date limite pour commentaires. Le CANADA a annonc son intention de soumettre un DS assorti d'amendements techniques et ractionnels et le prsident de la GC, Maquieira, a report le dbat.

Michael Ernst (Allemagne), prsident du Groupe de travail restreint intersession sur les lignes directrices techniques concernant les POP, a introduit les lignes directrices techniques approuves par le groupe (UNEP/CHW.8/CRP.3). La GC a suspendu l'examen de la question pour permettre  la tenue de consultations bilatrales sur les corrections techniques.

Le Secrtariat a soumis le projet de dcision approuv par le Groupe de travail restreint sur l'harmonisation des formulaires, prsid par Michael Ernst, qui s'est runi dimanche 26 novembre (UNEP/CHW.8/CRP.2). CUBA, le MEXIQUE et le COSTA RICA ont apport leur appui la dcision. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a encourag la rduction des concentrations de POP. Suite des demandes d'amendements aux formulaires, soumises par le CHILI et la COLOMBIE, le prsident de la GC, Maquieira, a propos que les parties tiennent des consultations bilatrales et a report le dbat.

La GC a dcid de transmettre la plnire, sans amendements, les dcisions concernant : les lignes directrices techniques concernant la GER; la relation de travail avec le sous-comit des experts des Nations Unies sur le systme harmonis l'chelle mondiale, de classification et d'tiquetage des produits chimiques; l'identification distincte dans le systme harmonis de l'Organisation mondiale des douanes relatif la dsignation des matires premires et la codification de certains dchets; la classification et la caractrisation des risques poss par les dchets; la classification nationale et les procdures de contrle de l'importation des dchets figurant dans l'Annexe IX (dchets non dangereux); et, la mise en application de la Dcision VII/2 (minimisation des dchets dangereux).

GROUPE DE CONTACT

BUDGET: Prsid par Anne Daniel (Canada), les dlgus ont dbattu, entre autres, de la possibilit d'organiser des runions l'une la suite de l'autre pour en rduire les cots. Sachiko Kuwabara-Yamamoto, secrtaire excutif de la Convention de Ble, a parl des efforts fournis par le secrtariat pour faire des conomies budgtaires tout en maintenant les niveaux actuels de capacit professionnelle. Au sujet des options budgtaires prsentes par le secrtariat durant la GC, certains pays en dveloppement et un petit nombre de pays industrialiss ont prfr la troisime option tandis que la majorit des dlgus a prfr une version amende de la premire option qui dterminerait de nouvelles conomies.

Au sujet de la mobilisation des ressources et du financement durable, l'UE a propos un projet de dcision intgrant des recommandations issues des deux documents prsents par le secrtariat durant la GC (UNEP/CHW.8/9 et UNEP/CHW.8/10). Le dlgu a dclar que le libell supplmentaire englobe des opportunits d'intgration avec les secrtariats d'autres conventions ayant trait aux produits chimiques pour l'exploration d'une approche plurifonctionnelle de la mobilisation des ressources financires.

CONSULTATION INFORMELLE

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Roy Watkinson a modr une consultation informelle sur le dmantlement des navires. Les participants ont dbattu du processus de ngociation de l'OMI et des projets d'instruments de l'OMI et ont examin la proposition de l'UE. Un dlgu a soulign l'importance d'intgrer dans le projet de dcision le principe de pollueur payeur et de stipuler clairement la responsabilit des Etats de pavillon et des armateurs, tandis que d'autres dlgus y ont fait objection. Les dlgus ont prsent leurs observations sur le texte opratif figurant dans le rapport du secrtariat concernant le dmantlement des navires (UNEP/CHW.8/7), plusieurs d'entre eux signalant leur prfrence d'utiliser la proposition de l'UE comme plate-forme pour le dbat futur. D'autres ont soutenu que la proposition de l'UE est biaise contre les pays qui ont des industries de recyclage des navires. Le modrateur Watkinson a indiqu qu'il recommanderait la GC, mercredi 28 novembre, que la consultation informelle soit continue.

DANS LES ALLEES

En abordant les questions du budget et de la mobilisation des ressources, quelques dlgus ont fait part de leur optimisme quant l'mergence d'un consensus autour des dispositions financires. Nanmoins, tout le long de la journe, d'autres dlgus ont dplor l'absence de progrs sur les dcisions de fond et le renvoi de nombreuses questions des consultations informelles. Au crpuscule, les proccupations des dlgus se sont exacerbes lorsque les travaux dans les groupes de contact et les consultations informelles ont t ajourns, en dpit du nombre important de questions en suspens du fait qu'ils ne disposent plus gure que d'une seule journe de travail avant le dbut du segment de haut niveau.

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