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Report of main proceedings for 28 October 2004

La runion de haut niveau de la CdP-7 a commenc jeudi par des allocutions liminaires, suivies par une introduction au thme de la CdP-7, partenariats pour relever le dfi pos par les dchets l'chelon plantaire. Les dlgus ont ensuite entendu des exposs sur la minimisation des dchets dangereux et l'approche base sur le cycle de vie et sur la gestion intgre des dchets et l'approche rgionale, et ont engag des discussions interactives sur ces sujets. Les Groupes de Travail sur les questions financires et sur le dmantlement des navires ont poursuivi leurs dlibrations.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

LES DECLARATIONS LIMINAIRES: Au nom du Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, Sergei Ordzhonikidze, Directeur Gnral du Bureau des Nations Unies Genve, a exhort les Parties: minimiser l'engendrement des dchets dangereux, la source; adopter l'approche base sur le cycle de vie; fournir des ressources pour le renforcement des capacits; renforcer les Centres Rgionaux de la Convention de Ble (CRCB); et amliorer la coopration tous les niveaux. Le Prsident Saul Irureta, Ministre Uruguayen de l'Environnement, a appel au renforcement des CRCB, la coordination de l'application des Conventions de Ble, de Stockholm et de Rotterdam, tous les niveaux, l'accroissement des ressources disponibles et la minimisation des dchets dangereux, la source.

Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, a dclar que la Convention de Ble est face des dfis importants, portant en particulier sur le besoin: de rduire l'engendrement des dchets la source; de dcoupler le dveloppement conomique et l'engendrement des dchets; et de modifier les modes de consommation et de production patterns, en passant d'une culture d'engendrement une culture de recyclage des dchets. Il a appel au renforcement de la coopration entre les pays, et avec les organisations non gouvernementales, l'industrie et les organisations internationales et multilatrales, ainsi qu' la coordination avec le processus de l'Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC).

Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrtaire Excutif, a encourag les dlgus travailler avec les partenaires disponibles nouveaux, notamment les Secrtariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm.

Arcado Ntagazwa, Ministre d'Etat Tanzanien, a t dsign Prsident de la runion de haut niveau. Il a encourag les dlgus laborer un plan d'action pour la mobilisation des ressources et tablir des partenariats senss.

Attirant l'attention sur le taux lev de la croissance conomique en Asie, Takashi Kosugi (Japon) a soulign la ncessit de promouvoir l'application des 3Rs (rduire, rutiliser et recycler) en vue d'une minimisation de l'engendrement des dchets. Il a fait part de son appui l'ide de mettre en place une stratgie pour la mobilisation des ressources financires et techniques des secteurs priv et non gouvernemental.

PARTENARIATS POUR RELEVER LE DEFI POSE PAR LES DECHETS A L'ECHELON PLANETAIRE: La minimisation des dchets dangereux et l'approche base sur le cycle de vie: Peter Hinchcliffe (Royaume-Uni) a mis en relief le lien entre la minimisation des dchets dangereux et l'approche base sur la gestion des dchets et du cycle de vie des produits chimiques. Il a parl de la tendance la hausse enregistre dans la production des dchets dangereux, lie la croissance conomique, et a affirm que le dcouplage de la production des dchets et de la croissance conomique est ralisable. Il a soulign le besoin d'tablir des partenariats dans les domaines du transfert des technologies, de la mobilisation des ressources et du dveloppement conomique et social.

Les dlgus ont ensuite engag un dbat interactif sur la minimisation des dchets dangereux et l'approche prenant en compte leur cycle de vie. Mettant en exergue le succs enregistr par l'Initiative de Partenariat sur les Tlphones Portables, le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'UE, a dclar que la gestion rationnelle des dchets biomdicaux devrait bnficier d'une priorit.

Le BURUNDI a appel la mise en place d'un mcanisme financier pour aider les pays en dveloppement dans la mise en uvre de projets de gestion des dchets. L'AFRIQUE DU SUD et le KENYA ont soulign le besoin d'un financement durable, et ont encourag le Secrtariat entamer des consultations avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) sur ce sujet. L'ALBANIE a soulign la ncessit de mettre disposition des ressources pour la facilitation de la croissance des capacits administratives intrieures grer les dchets dangereux. Le Mexique a appel l'amlioration du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement.

Le PAKISTAN, avec le BANGLADESH et MAURICE, a mis l'accent sur la ncessit de traiter le problme de l'engendrement des dchets la source dans les pays industrialiss. MAURICE a appel les pays industrialiss donner l'exemple sur ce sujet, travers l'adoption d'objectifs juridiquement contraignants. Le BELARUS a appel la minimisation de l'engendrement des dchets, travers, la fois, la rduction du volume total des dchets engendrs et une augmentation de leur rutilisation, et a appel au transfert des technologies propres, aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique. La SUEDE a soulign la responsabilit de l'industrie dans la minimisation la fois de l'engendrement des dchets et de la teneur en substances dangereuses des produits qu'elle fabrique, et a appel un dmantlement cologiquement rationnel des navires, assorti d'une obligation soumettre des rapports.

Le BURKINA FASO, l'OUGANDA, la SUEDE et l'EGYPTE ont appel au renforcement des CRCB. La SUISSE a suggr d'utiliser les CRCB dans la mise uvre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm.

Le SALVADOR a soulign la ncessit de dcoupler la croissance conomique et l'engendrement de dchets, et a mis en relief le rle des gouvernements en tant que facilitateurs des partenariats. La SUISSE a appel davantage de partenariats public-priv, tels que l'Initiative de Partenariat sur les Tlphones Portables, et le BANGLADESH a appel des partenariats sur le dmantlement des navires. L'OUGANDA et l'EGYPTE ont appel la responsabilit, la transparence et l'imputabilit dans les partenariats. L'EGYPTE a dclar que les partenariats devraient englober un transfert de technologies et un renforcement des capacits. L'INDE a soulign que les partenariats devraient tre fonds sur des responsabilits diffrencies.

Le PAKISTAN a appel l'entre en vigueur de l'Amendement d'Interdiction. Le JAPON a dclar que les gouvernements devraient mettre en place des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie pour une gestion cologiquement rationnelle des dchets. Le BURKINA FASO a appel des solutions pour les stocks de produits chimiques prims entreposs en Afrique.

La gestion intgre des dchets et l'approche rgionale: Ashok Khosla (Inde) a prsent un rapport sur les expriences acquises et les leons apprises dans la mise en uvre des accords environnementaux multilatraux (AEM) ayant trait aux produits chimiques. Il a encourag une focalisation sur les questions de production propre et de modes de consommations, et a soulign l'importance de l'application l'chelon locale. Tom Conway, de 'Resources Future International', a prsent les objectifs et les composantes de la Stratgie de Mobilisation des Ressources de la Convention de Ble, dont: le renforcement des capacits, les synergies avec d'autre AEM, et la coopration avec les principales agences de financement.

Steve Gorman, de la Banque Mondiale, a encourag les pays chercher des financements pour la mise en uvre des activits de la Convention de Ble, et leur intgration dans les stratgies nationales d'aide au dveloppement. Il a fait part de son appui en faveur de l'ASGIPC, mettant en relief la valeur de l'tablissement de synergies entre les AEM ayant trait aux produits chimiques.

L'AUSTRALIE et la THAILANDE ont soulign l'importance de la gestion des "e-dchets", la THAILANDE proposant que les CRCB organisent des programmes de formation dans ce domaine. Le BENIN a souhait en apprendre davantage sur la gestion des "e-dchets", et le CAMBODGE a donn un aperu sur les actions intrieures menes dans le domaine de la gestion cologiquement rationnelle (GER) des "e-dchets". L'INDONESIE a dclar que les travaux sur la GER devraient viser promouvoir le dveloppement conomique et social.

La SYRIE a appel un soutien technique pour la dtermination des produits chimiques dangereux et l'laboration d'une stratgie globale pour leur limination.

Le BHUTAN a appel l'tablissement de synergies entre les divers AEM ayant trait aux produits chimiques et, avec le MALI, a encourag l'octroi d'une priorit au renforcement des capacits des pays en dveloppement. Le MOZAMBIQUE a soulign le besoin d'un mcanisme de financement pour le soutien des efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacits. Le MALAWI a soulign la ncessit de procder l'examen des effets des VIH/SIDA sur le renforcement des capacits relatives la Convention de Ble. Le MAROC a soulign le besoin de financer les efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacits pour la prvention du trafic illicite vers les pays en dveloppement, en particulier la formation des responsables des douanes et des industriels. La COMMUNAUTE EUROPEENE a dcrit les efforts fournis pour la prvention du transfert transfrontire illicite des dchets dangereux.

La BULGARIE a plaid pour la mise en place de partenariats rgionaux et mondiaux pour la gestion des dchets dangereux. La REPUBLIQUE EQUATORIALE ET LA POLOGNE ont encourag la participation active de l'industrie dans la gestion des dchets. Les MALDIVES ont appel la diffusion des technologies propres, et la MALAISIE a encourag la mise en place de partenariats pour aider les petites et moyennes entreprises des pays en dveloppement accder des technologies cologiquement rationnelles, abordables

Le GUATEMALA a mis l'accent sur le problme des dchets des tissus et des emballages synthtiques imports des pays industrialiss. Le SRI LANKA a encourag les pays ratifier l'Amendement d'Interdiction.

Le NIGERIA a dclar que la russite de la Convention dpend de la mise en place d'un mcanisme de financement viable et durable, et a prsent une proposition du Groupe africain sur le mcanisme de financement. La CHINE a appel les pays industrialiss accrotre leurs contributions au Fonds Fiduciaire pour la Coopration Technique (FFCT). Le SENEGAL a apport son appui l'ide d'approcher le FEM en tant que source de financement.

La FEDERATION DE RUSSIE a appel l'laboration de modles de gestion intgre des produits chimiques. L'ALGERIE a mis en exergue le possibilits offertes pour l'tablissement de synergies dans les stratgies nationales de mise en uvre des trois AEM ayant trait aux produits chimiques. L'ARGENTINE a appel la minimisation des dchets, la source. Le BOTSWANA a encourag l'application du principe pollueur payeur et de l'approche base pour la prise en compte du cycle de vie, et a appel les pays remplir leurs obligations relevant de la Convention de Ble.

L'UE a indiqu que l'adoption d'une approche rgionale en matire de gestion des dchets dangereux, risque de donner lieu un accroissement des mouvements transfrontires, et que cela devrait impliquer une mise en application des obligations relatives au consentement pralable en connaissance de cause (PIC).

LES GROUPES DE TRAVAIL

LES QUESTIONS FINANCIERES: Le Groupe de Travail sur les questions financires, prsid par Jean-Louis Wallace (Canada), s'est runi tout le long de la journe, jeudi, pour poursuivre ses dlibrations autour de la rvision du budget prvisionnel des exercices 2005-6 du Fonds Fiduciaire de la Convention de Ble (FFCB) et du FFCT. Au sujet de la composante du personnel, le JAPON, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE, a suggr de transfrer le poste disponible de charg de la formation et de la technologie, du FFCB au FFCT. La COLOMBIE, la Commission Europenne (CE), la ROUMANIE et l'INDE ont dsapprouv, faisant part de leurs rserves quant au risque de voir le PNUE devoir verser des indemnisations la clture du poste, le FFCT n'tant pas un financement assur.

Le Brsil, au nom du Groupe des Pays d'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), appuy par le JAPON, la CE et la ROUMANIE, a suggr de financer le poste P5 propos, charg des partenariats, travers le FFCT, de rexaminer le sujet la CdP-8, et d'ajouter une ligne budgtaire consacre la consultation dans les domaines de la mobilisation des ressources et des activits sur les partenariats. Les dlgus ont dcid d'ajouter une ligne budgtaire consacre la consultation dans les domaines de la mobilisation des ressources et des activits sur les partenariats dans le FFCB, mais ne sont pas parvenus s'accorder sur la cration du nouveau poste P5 propos.

Au sujet de la composante des frais de voyage et du per-diem des participants, la CE, le JAPON, la ROUMANIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont apport leur appui l'ide de transfrer l'article au FFCT. Le GRULAC y a fait objection, soulignant l'importance de la participation des pays en dveloppement dans les runions. Au sujet du nombre de runions, durant la biennale, du Groupe de travail Composition Non Limite, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE, la ROUMANIE et le GRULAC ont plaid pour une rduction du nombre de runion deux. La CE s'y est oppose.

Soulignant qu' ce stade avanc du processus budgtaire, plusieurs pays ont dj fix leurs contributions, la CE, appuye par la ROUMANIE, a suggr d'imputer les cots de la CdP-8 au budget de 2006 du FFCB. Au sujet du programme de travail sur les partenariats, les dlgus ont dcid d'accorder une priorit aux activits dj entames. Le Groupe de Travail s'est runi jeudi soir pour dbattre de l'application du barme employ aux Nations Unies, et se runira de nouveau, vendredi, pour conclure ses discussions.

LE DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Les participants au Groupe de Travail sur le dmantlement des navires se sont accords sur deux dcisions et ont trait la question de l'abandon des navires. Les discussions se sont focalises sur les responsabilits des Etats de pavillon et sur les principes rgissant le PIC et la GER des dchets dangereux.

DANS LES COULOIRS

Le Groupe de Travail sur les questions financires entamant sa troisime journe de discussions, quelques participants ont estim que la raison de l'augmentation propose des contributions a t mal comprise par plusieurs dlgations. Ils ont indiqu qu'en dpit de la prvision que le budget total demeurerait stable, un accroissement des contributions est ncessaire, le fonds de rserve tant pratiquement puis. Certains ont soulign qu'en cas de non retrait des positions tranches en faveur d'une augmentation zro du budget, les Parties auront supporter un coup encore plus grand la CdP-8. Quelques dlgus ont trouv ironique qu'en dpit du fait que le thme de la CdP soit les partenariats et la mobilisation des ressources, la plupart des pays industrialiss sont rticents l'apport de ressources financires additionnelles la convention de Ble.

A SUIVRE

RESUME DE LA CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE: Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin consacr la CdP-7 sera disponible partir du lundi 1er novembre, sur: http://enb.iisd.org/basel/cop7.   

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