Report of main proceedings for 28 September 2005

Les dlgus se sont runis en plnire, le matin et l'aprs-midi, pour examiner: le rapport du groupe de travail spcial, de composition non limite, sur le non respect; les questions manant de la premire runion du Comit d'Etude des Produit Chimiques (CEPC-1) y compris l'valuation des risques; l'application de la Convention; le rapport financier du Secrtariat; le programme de travail; le budget au titre de l'exercice 2006; et, les options concernant le mcanisme de financement. Des groupes de contact sur le non respect et le budget se sont runis dans la soire.

PLENIERE

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE NON RESPECT: Denis Langlois, Prsident du groupes de travail sur le non respect, a prsent un rapport sur les progrs accomplis au cours de la runion tenue les 26 et 27 septembre. Il a indiqu qu'en dpit du fait que le groupe ait ralis le consensus sur de nombreux points, plusieurs autres sont rests en suspens, notamment: la composition du comit sur le non respect; la participation du public; les mcanismes d'enclenchement; la capacit du comit tablir des dclarations de non respect; et la rexportation des produits chimiques dans les cas de non respect. Rpondant une proposition de poursuivre les discussions dans un groupe de contact, l'AUSTRALIE a remis en question l'utilit de discussions supplmentaires en l'absence de progrs sur le libell consacr aux mcanismes d'enclenchement.

L'aprs-midi, la plnire a adopt le rapport de la runion et un groupe de contact prsid par Langlois a t cr pour un examen approfondi de ce sujet.

QUESTIONS EMANANT DE LA CEPC-1: La Prsidente du CEPC, Bettina Hitzfeld (Suisse) a poursuivi la prsentation des questions manant de la CEPC-1 (UNEP/FAO/RC/COP.2/9). Au sujet de la dtermination du volume actuel du commerce de produits chimiques, la CdP a convenu de demander aux organismes industriels, aux ONG et aux Parties de fournir les donnes dont ils disposent. Au sujet de l'laboration et de l'utilisation de rsums focaliss, la CdP a dcid d'encourager les Parties les laborer conformment aux lignes directrices du CEPC.

Exigences en matire d'valuation des risques: Au sujet des dcalages entre les conditions requises dans le cadre des valuations des risques menes par diffrents organismes internationaux, Hitzfeld a indiqu que le CEPC a cherch obtenir des orientations sur le point de savoir si les valuations des risques menes dans le cadre des accords environnementaux multilatraux (AEM), comme la Convention de Stockholm et le Protocole de Montral, pouvaient tre utilises par les Parties mettrices des notifications sans avoir besoin de mener des valuations additionnelles rendant compte des conditions nationales prvalentes. L'UE a soulign l'importance de l'examen de la question de savoir si les dispositions, ayant trait au commerce, des divers AEM taient en chevauchement avec la Convention de Rotterdam, et la ncessit d'amliorer les synergies et d'amliorer la coopration. L'ARGENTINE a indiqu que les valuations de risques, provenant d'autres AEM devraient tre acceptes si les Parties prcisent leur difficult mener des valuations nationales supplmentaires.

La JAMAIQUE, avec la NORVEGE et la COREE, a dclar que dans les cas de risques mondiaux, les valuations de risques nationales ne devraient pas tre requises. L'AUSTRALIE, le CANADA et la CHINE ont soulign l'importance des critres applicables l'valuation des risques dans le cadre des conditions nationales prvalentes. L'INDE a soulign que compte tenu du fait que les objectifs des AEM varient, les tudes et les valuations de risques devraient tre requises dans le cadre de la Convention de Rotterdam.

Le KENYA a dclar que la liste des produits chimiques assujettis la Convention de Rotterdam devrait rester grable et, avec le NIGERIA, le SOUDAN et la JORDANIE, a soulign qu'en vue de la conservation des ressources, les valuations de risques ne devraient pas tre rptes. L'UKRAINE a soulign que les valuations des risques devraient tre quantitatives. La GAMBIE a dclar que les valuations devraient rendre compte des conditions locales, et le SENEGAL a ajout qu'une assistance technique devrait tre fournie pour aider les pays les mener. SUISSE a suggr que le Secrtariat fournisse des tudes de cas sur les substances pertinentes.

Le BRESIL a dclar qu'une modification mineure de l'Annexe II (Critre rgissant l'inscription des produits chimiques interdits ou svrement restreints) pourrait tre ncessaire pour la distinction entre les risques d'ordre mondial et les risques d'ordre national. La CdP a invit le Secrtariat laborer un papier sur le thme examiner au CEPC puis la CdP-3, y compris les tudes de cas.

Appellations Commerciales et de Marques: La Prsidente Hitzfeld a fait tat du point voqu, la CEPC-1, par l'industrie au sujet de l'utilisation du terme "appellations commerciales" dans l'laboration des documents pour l'orientation des dcisions (DOD). Soulignant que le l'appellation commerciale se rfre au nom ou de la compagnie ou de l'entreprise commerciale, le reprsentant de CROPLIFE INTERNATIONAL a soulign la ncessit d'claircir le point de savoir si l'utilisation du terme "appellations commerciales" est destine faire rfrence au nom de la marque ou au nom de l'entreprise. Le Prsident Roch a appel l'industrie poursuivre sa contribution au dbat sur ce sujet.

Orientation sur le terme "svrement restreints": La Prsidente Hitzfeld a dclar que la question fait rfrence la difficult rencontre par le CEPC dans le traitement des produits chimiques "svrement restreints" lorsque des donnes insuffisantes sont fournies concernant les effets, rel ou supposs, des mesures rglementaires appliques l'utilisation des produits chimiques. Le reprsentant du RESEAU D'ACTION SUR LES PESTICIDES a suggr que les gouvernements non seulement fournissent les donnes concernant la disponibilit d'un produit ou ses utilisations, mais galement les donnes concernant le point de savoir si la mesure a men une rduction importante de l'exposition des personnes ou de l'environnement au produit en question. La CdP a convenu d'encourager les Parties fournir, lors de la soumission des notifications concernant un produit chimique, un descriptif des effets rel ou supposs de la mesure rglementaire applicable son utilisation.

Donnes supplmentaires: La Prsidente Hitzfeld a attir l'attention sur le papier soumis par le Canada concernant la considration de la possibilit de mener une tude sur la porte des DOD (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.4). L'UE, appuye par le CHILI, a suggr que l'tude se penche sur les manires alternatives de mettre disposition les donnes, autrement que de les inclure dans les DOD. Avec le CANADA, l'UE a suggr aussi que le Secrtariat examine le travail dj accompli par le CEPC Intrimaire. Le CANADA a appel un examen continu de l'approche utilise dans les DOD, de manire ce qu'elle puisse rester utile la ralisation des objectifs de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE a propos de crer un groupe d'action sur les rgles applicables l'valuation des DOD. Le BRESIL a dclar que la porte des DOD est claire dans le texte de la Convention, et qu'il pouvait apporter son appui uniquement l'ide d'une tude portant sur les manires alternatives de soumettre les donnes. L'AUSTRALIE a suggr que l'tude pourrait examiner le besoin d'tendre la porte des DOD. Un comit de rdaction a t cr pour travailler sur ce sujet.

ETAT D'AVANCEMENT DE L'APPLICATION: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant l'application de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.2/6), ainsi que l'tat d'avancement des ratifications et la liste des autorits nationales dsignes (AND) (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF 1 et 2). L'oratrice a fait tat de 47 nouvelles Parties, depuis la CdP-1, et a prcis qu'aucune nouvelle proposition n'a t reue pour l'inscription de formulations pesticides svrement dangereuses.

Le NIGERIA a indiqu que l'absence de propositions pour l'inscription de formulations pesticides svrement dangereuses, est due au manque de capacits des pays en dveloppement. L'UE a fait part de ses rserves concernant le taux des rponses concernant l'import. La TANZANIE a inform qu'elle procdera l'limination progressive des carburants contenant du plomb, ds 2005. La GUINEE a soulign les difficults rencontres par les AND dans la collecte des donnes locales et nationales. Le SOUDAN a parl du dlai court accord la fourniture des rponses concernant l'import.

ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le Secrtariat a prsent le rapport concernant ses activits (UNEP/FAO/RC/COP.2/4) englobant, entre autres: les premires runions de la CdP et du CEPC; la facilitation de l'assistance technique; la coordination avec les secrtariats d'autres organismes internationaux pertinents; la liaison avec les AND; et les dispositions administratives entre la FAO et le PNUE.

ASSISTANCE TECHNIQUE, PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET AU TIRE DE 2006: Le Secrtariat a introduit les documents concernant: le rapport financier et la revue de la situation des effectifs du Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/18); le programme de travail et le budget au titre de 2006 (UNEP/FAO/RC/COP.2/5); les dispositions concernant le Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4); les donnes financires mises jour (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/8); et la livraison de l'assistance technique l'chelon rgional (UNEP/FAO/RC/COP.2/12). Dans sa rponse une question pose par le Japon, l'orateur a expliqu que l'augmentation du cot de la CdP-3 avait pour cause les cots accrus des mesures de scurit.

Le JAPON et l'UE ont requis l'intgration des cots du comit sur le non respect, dans le budget de l'exercice 2006. L'ARGENTINE, appuye par le BRESIL et le Mexique, a rappel que des rserves ont t exprimes la CdP-1 sur l'injustice de l'application du barme rvis des Nations Unies. Le Secrtariat a inform que la lettre qu'il a envoye au Sige des Nations Unies concernant ce sujet n'a pas encore reu de rponse. Un groupe de contact, prsid par Jean-Louis Wallace, a t cr pour traiter la question du budget.

OPTIONS OFFERTES POUR DES MECANISMES DE FINANCEMENT PERENNES ET VIABLES: Le Secrtariat a prsent l'tude des options offertes pour des mcanismes de financements viables (UNEP/FAO/RC/COP.2/10), qui renferme neuf options pour le mcanisme de financement. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel des ressources financires nouvelles et supplmentaires, qui soient viables, prvisibles et suffisantes. La SUISSE a apport son appui l'option consistant largir le domaine focal consacr aux polluants organiques persistants (POP), du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), de manire ce qu'il puisse servir au financement des projets des conventions sur les produits chimiques. Le Brsil, au nom du GRULAC, a dclar qu'un mcanisme de financement prenne et viable est requis pour que la Convention puisse "entrer rellement en vigueur" et, appuy par la CHINE, a mis en relief les liens entre le mcanisme de financement, l'application et le respect des dispositions. L'IRAN a indiqu prfrer, en ordre prioritaire: tablir des mcanismes de financement pour les accords sur les produits chimiques; tablir le mcanisme de financement de la Convention de Rotterdam; et, largir le domaine focal du FEM, consacr aux POP. L'UE a soulign que compte tenu du fait que le FEM et le Fonds Multilatral du Protocole de Montral ne couvrent que les cots marginaux, plusieurs activits au sein de la Convention de Rotterdam pourraient ne pas tre ligibles aux financements du FEM. La reprsentante a prcis que l'UE est pour: l'intgration de l'aide internationale en faveur l'application de la Convention, une option qui ne figure pas dans l'tude; l'option du statu quo; et l'encouragement du FEM intgrer davantage d'activits lies la Convention de Rotterdam dans le domaine focal consacr au POP, point soutenu galement par le JAPON. La NORVEGE, le TCHAD, la GUINEE et le KENYA ont dclar que le maintien du statu quo n'est pas suffisant, la NORVEGE appelant l'exploration des possibilits dans le cadre de la structure actuelle du FEM. La GUINEE a fait tat de son appui l'utilisation du Fonds Multilatral du Protocole de Montral et du mcanisme de financement de la Convention de Stockholm, et l'largissement du domaine focal du FEM, consacr aux POP.

GROUPE DE CONTACT SUR LE NON RESPECT

Le groupe de contact s'est runi dans la soire pour examiner le "papier officieux" concernant le non respect. Plusieurs pays ont fait part de leurs rserves concernant la possibilit d'enclenchement du mcanisme relatif au non respect, par le Secrtariat et/ou les ONG, suggrant que la CdP devrait agir comme filtre. D'autres ont estim que le processus de mise en conformit devrait tre peru comme ayant une nature facilitatrice et non punitive. Il a t convenu que les rfrences aux liens avec d'autres AEM soient limites ceux qui sont "connexes," mais il y a eu dsaccord sur le point de savoir si, oui ou non, la CdP devait superviser la sollicitation de complments d'information de la part de ces AEM.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Les dlgus se sont runis dans la soire pour l'obtention d'claircissements de la part du Secrtariat sur son budget indicatif au titre de l'exercice 2006, se focalisant sur l'augmentation budgtaire et sur la contribution en nature apporte par la FAO, savoir, trois postes au sein du Secrtariat. Les dlgus ont galement examin le montant du capital de rserve ncessaire au budget de la biennale 2005-2006 et les cots du comit sur le respect, propos.

DANS LES COULOIRS

La CdP-2 a maintenu une atmosphre positive durant sa deuxime journe, plusieurs dlgus s'extasiant sur la fois la rception italienne de la veille et la vue magnifique de Rome qui s'offre depuis la cafeteria situe sur la terrasse, que le Prsident de l'un des groupes de contact a mme suggr comme lieu de runion. Au sujet de la prise de dcisions consensuelles, certaines ONG ont fait part de leurs rserves concernant le point de savoir si les pays individuels taient mme de bloquer l'inscription de produits chimiques (comme l'amiante chrysotile), dans l'Annexe III, arguant que cela risquait d'entraver de manire importante l'efficacit de la Convention. D'autres ont insist que le consensus devrait tre la base de la progression l'chelon international, et qu'il constitue la meilleure voie pour la ralisation des objectifs de la Convention, quelle que soit sa lenteur apparente. Quelques dlgus ont galement soulign que plus la Convention compte de pays Parties, plus les pays observateurs semblent tre marginaliss et ne plus avoir la forte voix qui tait la leur dans les dlibrations de la CdP.
 

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