Daily report for 29 July 2004
Les dlgus se sont runis tout le long de la journe, dans le Groupe de Travail I (GT-I), pour examiner les questions ayant trait l'organisation et administration et au Conseil, et, l'aprs-midi, dans un groupe de contact, pour poursuivre les travaux autour du prambule. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est runi, le matin, pour poursuivre les travaux autour des activits oprationnelles, et l'aprs-midi, en sance de groupe de contact, pour ngocier la question des finances.
GROUPE DE TRAVAIL I
Durant le GT-I, la CNUCED a parl de la nature et du rle du prambule d'un trait, soulignant qu'il sert aider la prsentation du contexte et l'interprtation de l'accord. Le Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) a plaid pour l'insertion: d'une dfinition des communauts autochtones et locales, et d'une rfrence au Groupe Consultatif de la Socit Civile (CSAG) et au TAG, dans l'accord.
ARTICLE 3 (Sige et Structure de l'Organisation): Les dlgus ont retenu le titre de Directeur excutif pour le chef de l'Organisation. Les Etats-Unis, avec la NOUVELLE ZELANDE, ont propos de placer entre crochets le libell faisant rfrence aux commissions et autres organes subsidiaires, en attendant la dcision du GT-II concernant la structure. Le JAPON, appuy par la CHINE, a suggr la suppression du libell appelant l'tablissement de bureaux rgionaux en Afrique et en Amrique Latine. La CTE DIVOIRE, le GABON, l'EGYPTE, le LIBERIA, le CAMEROUN, le BRESIL, la REPUBLIQUE DU CONGO et la NORVEGE ont plaid pour le maintien du libell. Prcisant qu'elle n'est pas oppose l'ide d'tablir des bureaux rgionaux, la CE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a dclar que la dcision devrait tre prise par le Conseil et non dans l'accord, et a mis en relief le soutien financier important accord au Secrtariat par le Japon. Le JAPON a parl de l'amlioration apporte au domaine de la communication en cette re technologique, a indiqu que le rapport cot- efficacit doit tre analys davantage et a dclar qu'une fois juge ncessaire, la dcision d'tablir des bureaux rgionaux devrait tre prise par le Conseil, pour permettre une certaine souplesse.
ARTICLE 4 (Adhsion l'Organisation): Les dlgus se sont penchs sur la proposition soumise prcdemment par la NOUVELLE ZELANDE, de remplacer les termes producing et consuming par pays membres producteurs et consommateurs. La CHINE a soulign que cette modification doit tre en conformit avec la clause consacre aux dfinitions.
ARTICLE 5 (Adhsion des Organisations Intergouvernementales): L'EGYPTE a propos de limiter l'adhsion des organisations intergouvernementales (OIG) la CE uniquement. Les ETATS-UNIS, le CAMEROUN et le NIGERIA ont demand si d'autres OIG pouvaient tre acceptes comme futures parties. La Vice-prsidente Jan McAlpine (Etats-Unis) a suggr d'tablir une distinction entre les organismes intergouvernementaux ayant des fonctions gouvernementales et les autres OIG. L'INDONESIE a propos l'insertion de nouvelles catgories d'adhrents, y compris pour les membres producteurs et les consommateurs et les observateurs, tels que les OIG. La MALAISIE, appuye par le CAMEROUN, a suggr d'accorder aux OIG le statut d'observateurs permanents. La CE a propos de limiter autres organisations intergouvernementales celles disposant d'une autorit transmise par des Etats membres.
Au sujet du vote des OIG, la CE a propos que le vote et la prsence des membres soient compts dans le nombre total des voix des Etats membres. Le CAMEROUN, appuy par la CE, a propos de spcifier que les OIG sont inligibles au vote tout le long de la dure de l'accord.
ARTICLE 7 (Pouvoirs et Fonctions du Conseil): Au sujet des rgles et rgulations financires, les dlgus ont dcid de remplacer les rfrences au Compte Administratif, au Compte Spcial et au Fonds de Partenariat de Bali par une rfrence aux comptes tablis dans le cadre de l'Article 18. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe refltant les responsabilits du Conseil de grer l'organisation de manire efficace et effective et d'tablir des plans d'action et des programmes de travail.
ARTICLE 9 (Sessions du Conseil): Le JAPON, la SUISSE, le CAMEROUN et les ETATS-UNIS ont propos de spcifier une runion ordinaire et une runion du comit directeur, par an. Le VENEZUELA, appuy par le BRESIL, la COLOMBIE, le NIGERIA et la REPUBLIQUE DU CONGO, y a fait objection.
Au sujet de la dcision concernant les sessions extraordinaires, les ETATS-UNIS, avec le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, ont propos que l'accord du Prsident et du Vice-prsident ou d'une majorit de pays membres producteurs et consommateurs, est requis. Le reprsentant a demand des claircissements sur la rpartition des voix. Le Secrtariat a expliqu que majorit signifie normalement 50% des dlgus prsents et votants.
Au sujet du lieu des sessions, le dlgu des ETATS-UNIS a propos que le Conseil s'emploie organiser les sessions du Conseil, une fois sur deux, ailleurs qu'au sige. Le JAPON a plac cette proposition entre crochets.
ARTICLE 9bis (Comit Directeur): La CE a rattach cet Article aux discussions, autour du cycle des projets et autour des commissions, menes dans le GT-II, et il a t suggr que la question soit traite conjointement par les groupes de travail. Le dbat a t report, en attendant le rsultat des consultations.
ARTICLE 13 (Quorum): Aucun consensus n'a pu tre atteint autour de la dfinition de la majorit dans ce contexte.
ARTICLE 14 (Coopration et Coordination avec d'autres Organisations): La MALAISIE a requis la mention du CSAG et du TAG. Les PHILIPPINES et la CHINE ont soulign que le CSAG et le TAG ne sont pas des entits spares de l'OIBT. La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la CE et le MEXIQUE ont prfr voir les organisations faire l'objet d'une mention d'ordre gnral, ce quoi, le dlgu des PHILIPPINES a ajout processus. La CE a ajout conventions et a souhait voir mentionns, le secteur priv et les organisations non gouvernementales (ONG). Le PANAMA a soulign que par "ONG" on entend communment organisation but non lucratif. Les dlgus ont dbattu de la couverture du terme organisation internationale. L'INDONESIE a parl des organisations pertinentes pour les objectifs de l'OIBT.
ARTICLE 15 (Admission des Observateurs): Les dlgus ont dbattu du point de savoir si oui ou non il fallait faire rfrence la prsence aux runions des commissions et du point de savoir si, oui ou non, il fallait octroyer davantage de souplesse au Conseil.
ARTICLE 16 (Le Directeur excutif et le Personnel): Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la NORVEGE, a propos d'amender le libell de manire donner plus de souplesse au Directeur excutif, pour les dcisions concernant le recrutement de personnels.
GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact s'est runi en sance nocturne pour dbattre du prambule. Les dlgus ont approuv le libell raffirmant leur engagement pour la ralisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT, mais la rfrence au Fonds de Partenariat de Bali demeure crochete. Les dlgus ont approuv le paragraphe refltant l'engagement de 1994, pris par les pays membres consommateurs en faveur de la GFD. Les dlgus ont approuv le paragraphe refltant l'importance de la collaboration entre les membres, les organisations internationales, le secteur priv et la socit civile et autres parties prenantes, dans la promotion de la GFD, et ont supprim la rfrence aux principaux groupes, et plac entre crochets les rfrences l'application des lgislations forestires et la lutte contre le commerce illgal, et aux communauts autochtones et/ou locales.
La proposition de fusionner les paragraphes consacrs au renforcement des capacits, l'amlioration des conditions de vie et la sauvegarde contre l'utilisation des normes de travail des fins protectionnistes, en un seul paragraphe soulignant les droits des autochtones et les droits des travailleurs dans le cadre des conventions pertinentes de l'OIT, a t laisse entre crochets. Les dlgus ont examin un libell de rechange appelant l'amlioration des capacits des communauts autochtones et locales dpendantes des forts, qui sont propritaires et gestionnaires de forts.
GROUPE DE TAVAIL II
ARTICLE 25 (Activits des Projets de l'Organisation): Au sujet de la soumission des propositions de pr-projet et de projet, le BRESIL a insist sur l'insertion d'une rfrence aux besoins particuliers des pays en dveloppement.
Au sujet de l'approbation des pr-projets et des projets par le Conseil, les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont fait objection l'ide de dresser de longues listes de ce que le Conseil devrait examiner. La COLOMBIE, appuye par la CE et le BRESIL, a propos que les projets soient pertinents aux programmes forestiers nationaux (PFN). La SUISSE a propos d'autoriser le Conseil tablir les critres devant encadrer l'approbation des projets et des pr-projets. La COLOMBIE, appuye par le BRESIL et l'INDONESIE, et contre par la SUISSE, la NORVEGE et le CAMEROUN, a propos l'insertion d'un nouveau libell appelant des contributions au dveloppement durable l'chelon national et local. Soulignant que l'AIBT est un accord de matires premires, l'INDONESIE a dclar que le Conseil devrait considrer galement les effets conomiques, dans son approbation des projets et pr-projets. Le BRESIL a appel l'laboration du cadre devant servir de plate-forme aux dcisions du Conseil, concernant l'approbation des pr-projets et des projets. La NOUVELLE ZELANDE a appel l'adaptation des projets sur la base des leons apprises. Faisant remarquer le passage d'une formulation d'ordre gnrale, dans l'AIBT,1994, une liste sur-dtaille des questions considrer, FIDJI, appuy par TUVALU, a suggr de limiter leur nombre. Ne parvenant pas s'accorder sur la liste des questions considrer, les dlgus ont convoqu un groupe de contact restreint pour l'laboration d'un nouveau paragraphe d'ordre gnral, intgrant un certain nombre de questions considrer. Les dlgus ont prsent au GT-II un rapport stipulant que le Conseil devrait tablir les critres devant rgir l'approbation des projets et pr-projets, en tenant compte: de leur pertinence pour les objectifs de l'accord; de leur lien avec les PFN et les stratgies; du rapport cot-efficacit; de la ncessit d'viter la duplication des efforts; et du besoin d'intgrer les leons apprises. Des amendements ont t proposs par le MEXIQUE, suggrant d'ajouter le terme entre autres avant l'numration de ce que le Conseil devrait considrer, et par FIDJI, suggrant de supprimer la rfrence la ncessit d'viter la duplication des efforts.
Au sujet de la terminaison des projets et pr-projets par le Conseil, la CE, appuye par l'INDONESIE et contre par les ETATS-UNIS et le TOGO, a prfr que ces dcisions se prennent par voie de vote extraordinaire. Le TOGO, appuy par le MEXIQUE, a suggr d'ajouter que ce parrainage sera termin aprs le rapport du Directeur excutif. Le BRESIL, appuy par les ETATS-UNIS et le VENEZUELA, a recommand l'insertion d'un libell stipulant que le Conseil est autoris fixer les limites du nombre de projets et de pr-projets conformment aux critres agrs. Les dlgus ont galement dcid de faire rfrence aux projets et pr-projets examins au cours du cycle des projets au lieu de durant l'anne fiscale ou calendaire.
CHAPITRE IX (Statistiques, Etudes et Donnes): L'ORGANISATION AFRICAINE DES BOIS TROPICAUX a dclar que le Conseil devrait travailler dans le cadre du rseau des organisations rgionales et sous-rgionales, pour s'assurer de la libert des flux d'informations, l'Organisation.
ARTICLE 29 (Statistiques, Etudes et Donnes): Les ETATS-UNIS et l'INDONESIE, contrs par la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, ont suggr que les dcalages des donnes commerciales doivent tre mis la disposition de l'Organisation. La CTE DIVOIRE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a soulign que le Conseil devrait autoriser le Directeur excutif conclure des arrangements avec diverses organisations internationales, non gouvernementales et gouvernementales. Au sujet de la responsabilit des pays de fournir les statistiques et les donnes concernant les bois tropicaux, la SUISSE et la CTE DIVOIRE ont soulign qu'il est pertinent de faire rfrence aux incohrences avec la lgislation nationale. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a propos l'insertion d'un nouveau libell sur la restriction des droits de vote et des soumissions des projets et pr-projets, pour les membres n'ayant pas soumis leurs statistiques et donnes, dans les dlais prvus.
ARTICLE 26 (Etablissement des Commissions): Au sujet du point de savoir si oui ou non il fallait dissoudre la Commission sur la Finance et l'Administration (CFA), la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la CE, le BRESIL, la SUISSE et le TOGO ont plaid pour son maintien. La NOUVELLE ZELANDE, contre par le CANADA et la CE, a propos que la CFA ne se runisse pas ncessairement chaque runion du Conseil. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos que le Conseil tablisse des commissions et des organes subsidiaires, pour remplir les fonctions de l'Organisation. La NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont plaid pour la fusion de la Commission sur les l'Information Economique e les Donnes du March avec la Commission sur l'Industrie Forestire. A dfaut de consensus autour du nouveau nom donner la commission fusionne, le BRESIL a propos de maintenir les noms d'origine des commissions. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos que le Conseil dcide du rglement intrieur la fois des organes subsidiaires et des commissions.
ARTICLE 27 (Fonctions du Conseil): Le Prsident Blaser a soulign que la vise de l'article propos est de confrer au Conseil la souplesse dont il a besoin pour dterminer les fonctions des commissions. Le CAMEROUN a dclar que le nouvel article pourrait tre en contradiction avec le libell consacr aux commissions dans l'Article 26. La COLOMBIE et les ETATS-UNIS ont dclar que l'article devrait consister en, seulement, deux paragraphes dcrivant les liens entre le Conseil et les commissions. La NORVEGE et le CANADA ont propos de supprimer l'article entier. Un groupe de contact informel-informel a recommand la suppression de l'Article 27 et l'laboration de l'Article 26 pour y spcifier: que les commissions et les organes subsidiaires recommanderont au Conseil, les projets et les activits politiques; que le Conseil dterminera le travail des commissions dans les plans d'action subsquents; et que le champ de comptence des travaux des commissions sera spcifi dans une annexe, jusqu' dcision contraire du Conseil.
RAPPORT DU GROUPE DE CONTACT: Le Vice-prsident German Espinosa (Equateur) a rapport que le groupe de contact a procd l'examen des comptes financiers de l'Organisation et qu'il a fait des propositions d'intgrer les lments du compte du programme de travail dans le Compte Administratif et dans le Compte Spcial. Le Vice-prsident Espinosa a indiqu que les propositions du groupe de contact, qui apportent des modifications l'Article 18 (Comptes Financiers), l'Article 19 (Compte Administratif), l'Article 20 (Compte Spcial) et l'Article 21 (Fonds de Partenariat de Bali), seront examines a la prochaine session du GT-II.
DANS LES COULOIRS
En cette pnultime journe des ngociations, certains dlgus ont dclar qu'ils craignaient de voir la question des finances, empcher la conclusion des ngociations dans les dlais prvus. Quelques dlgus se sont dits optimistes quant aux progrs accomplis sur la proposition financire qui combine les lments du compte du programme de travail avec le Compte Administratif et le Compte Spcial, mais d'autres ont soulign que la question de savoir comment financer le compte du programme de travail, a empch l'avancement des travaux et q'elle pourrait avoir besoin d'tre examine aprs la conclusion des ngociations de cette semaine. En outre, quelques Etats membres ont encore des rserves quant au risque de discontinuit des runions semestrielles du Conseil, prcisant que l'organisation aura besoin d'avoir sa tte, une unit de soins intensifs, si sa sant n'tait pas maintenue dans les sessions semestrielles du Conseil ou les runions du comit directeur.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront en Plnire partir de 10h, dans la Salle XXVI, pour tre inform de l'tat d'avancement des ngociations.
GROUPE DE TRAVAIL I: Les dlgus se runiront en groupe de contact de 8h30 10h, dans la Salle XXV, pour poursuivre les travaux autour du prambule et des objectifs. Ce groupe de contact reprendra ses dlibrations aprs la brve sance plnire du matin.
GROUPE DE TRAVAIL II: Immdiatement aprs la Plnire, le GT-II se runira en Salle XXVI, pour poursuivre ses travaux sur l'arrangement financier et sur le cahier des charges des commissions.