Report of main proceedings for 29 November 2006

La huitime runion de la Confrence des Parties (CdP8) la Convention de Ble sur le Contrle des mouvements transfrontires des dchets dangereux et leur limination, s'est runie, le matin, en plnire. La Cte dIvoire a prsent un expos sur l'incident de l'immersion de dchets toxiques du navire Probo Koala Abidjan, et des dlgus ont prsent leurs observations concernant l'incident.

L'aprs-midi, la Grande commission (GC) a poursuivi l'examen des questions techniques et s'est penche sur les questions juridiques, le comit sur le respect des dispositions, le plan stratgique, le dmantlement des navires, les questions financires, la mobilisation des ressources et le financement durable.

Dans l'aprs-midi et dans la soire, le groupe de contact sur le budget s'est runi et les consultations informelles sur le dmantlement des navires et sur l'Initiative du partenariat relatif aux tlphones portables (IPTP) se sont poursuivies.

PLENIERE

L'INCIDENT DE L'IMMERSION DE DECHETS TOXIQUES EN CTE DIVOIRE: Au sujet de l'incident des dchets toxiques du 19 aot 2006 qui a affect le district d'Abidjan, Safiatou Ba-NDaw, prsidente de Crisis Management, Cte dIvoire, a donn un aperu des effets sanitaire, environnemental et social de l'incident, signalant que plus de 100,000 personnes ont fait l'objet d'une attention mdicale, que les eaux et les sols ont t pollus et que des troubles civils ont eu lieu. Elle a galement dcrit les efforts gouvernementaux de nettoyage, a parl des aspects juridiques et financiers et a demand une assistance financire de la part des parties. L'Ouganda, au nom du G-77/CHINE, a exprim sa solidarit avec la Cte dIvoire et, appuy par l'UE, le KENYA et la LIBYE, a soulign l'importance de la mise en application du principe de pollueur payeur. Il a  insist sur l'importance de la mise en place d'un fonds fiduciaire de secours pour la Cte dIvoire et a encourag les donateurs apporter leur assistance. L'UE a fait part de son engagement prvenir la survenue d'incidents similaires l'avenir. L'OUGANDA a galement soulign que l'Amendement relatif l'interdiction introduit dans la Convention de Ble est dj appliqu dans l'UE et, appuy par le NIGERIA, la GAMBIE, la SUISSE, la TURQUIE, le GHANA, la TANZANIE, la ZAMBIE et BAN, a appel une entre en vigueur rapide de l'Amendement relatif l'interdiction. Le NIGERIA a soulign la ncessit de prvenir l'immersion des dchets dangereux, problme touchant la souverainet nationale. Appuy par le KENYA, le NICARAGUA et la ZAMBIE, le NIGERIA a appel la ratification du Protocole de Ble sur la responsabilit et la rparation. La GUINEE, appuye par le GUATEMALA et la TANZANIE, a propos l'laboration d'une dclaration de la CdP8 sur la question de la Cte dIvoire. Le dlgu des PAYS-BAS a prsent une synthse de son enqute sur l'incident de la Cte dIvoire et a fourni des preuves que des activits, y compris des activits de raffinage primitif impliquant du ptrole et de la soude caustique, pourraient avoir eu lieu bord du navire. Le GHANA a appel la ractivation du  programme  Dumpwatch et d'autres systmes d'alerte prcoce. La NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, l'AFRIQUE DU SUD et l'EGYPTE ont encourag le renforcement de la Convention travers l'augmentation de ressources. Le BURKINA FASO a expliqu que l'incident a affect des ressources aquifres partages par de nombreux pays limitrophes. Le dlgu a demand qu'un plan d'action pour les activits post-incidents soit l'labor et adopt par la CdP8. Le KENYA a propos que le secrtariat tablisse un GTCNL sur ce thme et prsente un rapport la CdP9.

L'Organisation mondiale de la sant (OMS) a dclar que l'incident illustrait la ncessit d'une coopration plus troite entre l'OMS et la Convention. L'Organisation maritime internationale (OMI) a prsent un rapport sur sa coopration avec les quipes de l'enqute, ajoutant qu'elle prendrait les mesures rglementaires requises en fonction des conclusions. GREENPEACE a soulign que la rglementation des cargaisons de dchets dangereux ne saurait tre dcouple des efforts visant rduire la production de dchets dangereux dans les pays industrialiss. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a soulign le besoin, pour les pays africains de prendre des mesures contre le commerce illicite des dchets. Le SENEGAL a suggr d'impliquer les Centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble (CRCCB) au Nigeria et au Sngal dans le traitement de cet incident. Le prsident de la CdP8, Kibwana, a annonc la tenue de consultations informelles pour l'laboration d'un document dcrivant les mesures pendre pour aider la Cte dIvoire et pour s'assurer de la prvention d'incidents similaires dans le futur.

GRANDE COMMISSION

MISE EN UVRE DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CDP7: Rapports concernant le groupe de contact et les consultations informelles: Dmantlement des navires: Le modrateur Roy Watkinson (Royaume-Uni) a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans la consultation informelle consacre la question du dmantlement des navires et a demand un dlai pour finaliser les discussions. Le dlai a t accord.

IPTP: Le prsident Barry Reville (Australie) a rapport que le groupe informel sur l'IPTP, espre qu'un consensus va tre atteint bientt.

Groupe de contact sur le Budget: Le prsident de la GC, Maquieira, a fait tat des progrs accomplis dans les discussions du groupe, notamment, l'approbation de l'option du budget biennal avec des amendements aux rductions du cot. Il a indiqu que le groupe continuera se runir en parallle pour discuter de la mobilisation des ressources et du financement durable.

Questions techniques: Michael Ernst (Allemagne), prsident du Groupe de travail restreint intersessions sur l'harmonisation des formulaires, a dcrit les amendements textuels mineurs proposs par le Chili, la Colombie et la Jamaque au projet de dcision concernant l'harmonisation des formulaires (UNEP/CHW.8/CRP.2 et UNEP/CHW.8/5/Add.6/Rev.2). La GC a approuv la dcision et l'a transmise la CdP8 pour adoption.

Au sujet des lignes directrices techniques relatives aux POP, Michael Ernst, prsident du Groupe de travail restreint intersessions sur les lignes directrices techniques relatives aux POP, a signal que le Groupe africain a propos des amendements aux paragraphes opratifs du projet de dcision (UNEP/CHW.8/5 et CRP.3) et que les dlgus les ont accepts.

Au sujet des amendements aux listes des dchets et l'tat d'avancement de la Dcision VII/21 (dmantlement des navires), le CANADA a soumis sa dcision rvise, expliquant qu'elle contenait plusieurs amendements techniques et rdactionnels claircissant les processus et les vises de la dcision (UNEP/CHW.8/CRP.9). La GC a approuv.

Questions juridiques: Le secrtariat a introduit, et la GC a examin, les projets de dcisions concernant les questions juridiques (UNEP/CHW.8/6).

Au sujet du trafic illicite, le secrtariat a soulign que le projet de dcision avait t labor avant l'incident survenu en Cte dIvoire et a indiqu qu'un rapport est attendu de la mission en cours en Cte dIvoire, d'ici la fin de la semaine. L'oratrice a suggr que la GC peut souhaiter en reporter l'examen. Au sujet du manuel d'instruction l'usage de la profession juridique, le JAPON a introduit de nouveaux paragraphes demandant, entre autres: aux parties, aux Etats non parties et aux observateurs, de fournir au secrtariat, d'ici le 31 mars 2007, des expriences et des cas concrets de pertinence pour le manuel d'instruction propos. La COLOMBIE a propos que le manuel englobe un schma oprationnel concernant le trafic illicite et le prsident de la GC, Maquieira, a suggr que le Japon, la Colombie et toutes autres parties intresses entament des consultations informelles sur cette question.

Au sujet des lgislations nationales, le secrtariat a dclar que la collection des lgislations nationales mise disposition sur le site web de la Convention fournit une ressource prcieuse aux parties laborant leur lgislation. L'oratrice a mis en relief la demande faite aux parties de soumettre leur lgislation en matire de prescriptions pnales et de prvention du trafic illicite de dchets dangereux. La GC a approuv la dcision sans amendement.

La GC a galement approuv les dcisions concernant les dfinitions nationales et l'Article 11 (Accords et dispositions) sans amendement.

Au sujet de la dcision concernant le Protocole de Ble sur la responsabilit et la rparation, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un libell invitant les parties et d'autres soumettre leurs observations au secrtariat. Le prsident de la GC, Maquieira, a suggr d'insrer la date du 31 mars 2007 comme date limite pour la soumission des observations, et le CANADA a suggr, et les parties ont accept, de supprimer le libell appelant l'laboration d'une tude sur l'adquation des limites financires tablies dans le cadre du Protocole, prcisant que le Protocole n'est pas encore entr en vigueur. Les dlgus ont approuv la dcision avec ces amendements.

Au sujet des consultations rgionales sur l'interprtation de l'Article 17(5) (Entre en vigueur de l'Amendement relatif l'interdiction), l'UE a ritr l'intrt qu'elle porte l'entre en vigueur de l'Amendement relatif l'interdiction, a encourag les dlgus laborer une dcision sur l'interprtation de l'Article 17(5), soulignant que l'UE a dj mis en uvre une lgislation portant sur ce sujet, et a espr la voir mise en application l'chelle internationale. BAN, appuy par la NORVEGE, l'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, l'ETHIOPIE, la TANZANIE et la COREE, a soulign l'importance de l'interprtation de l'Article 17(5) comme signifiant les trois quarts des parties qui ont adopt l'amendement la CdP3. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont approuv et ont insist sur l'approche actuelle tablie dans l'opinion juridique, qui demande que trois quarts des membres actuels de la Convention de Ble doivent avoir ratifi l'Amendement pour que celle-ci puisse entrer en vigueur. L'AUSTRALIE a dclar qu'il n'est pas constructif de chercher traiter cette question juridique au moyen d'une dcision de la CdP lorsque l'opinion juridique l'a dj claircie. L'ETHIOPIE a appel une dcision de la CdP8 sur ce sujet ou son examen approfondi la CdP9. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de son opposition, de manire gnrale, l'Amendement relatif l'interdiction, pour des motifs juridiques et non juridiques et, notamment, le fait qu'il constituerait une barrire commerciale contraire aux rgulations de l'OMC. L'INDE a propos de dfrer l'entre en vigueur de l'Amendement relatif l'interdiction, en attendant des claircissements juridiques concernant les produits recyclables et des produits usage phmre. Le JAPON a appel une interprtation prudente de l'Article 17(5).

Faisant tat de l'absence d'un consensus sur le sujet, le prsident de la GC, Maquieira, a encourag les parties se consulter sur la possibilit d'une dcision.

Comit sur le respect des dispositions: Le prsident du Comit sur le respect des dispositions, Roy Watkinson (Royaume-Uni) a introduit le document concernant ce thme (UNEP/CHW.8/12) et a prsent un rapport sur le travail accompli par le Comit au cours de la biennale coule. Le JAPON a demand des claircissements sur le financement des activits du Comit et le secrtariat a rpondu que, hormis les runions du Comit, tout le programme de travail tait financ par des contributions volontaires. Le NIGERIA a dplor que de telles activits cruciales soient tributaires de contributions volontaires. Le CANADA a appel des ressources budgtaires supplmentaires pour permettre au Comit de traiter les problmes systmiques et autres qui risquent de se poser. La GC a approuv la dcision, sans amendement.

Plan stratgique pour la mise en uvre de la Convention de Ble d'ici 2010: Centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble: Le NIGERIA a introduit le projet de dcision concernant les CRCCB (UNEP/CHW.8/CRP.5). Le dlgu des ETATS-UNIS a propos des modifications textuelles mineures. La FINLANDE a fait tat de certaines rserves de fond qu'elle souhaite voir traites. Le prsident de la GC, Maquieira, a dfr la discussion. Le Programme de coopration pour l'environnement de l'Asie du sud (SACEP) a introduit le projet de dcision concernant les CRCCB pour l'Asie du sud (UNEP/CHW.8/CRP.1) au secrtariat du SACEP Colombo, au Sri Lanka. La CHINE a demand un dlai pour la tenue de concertations sur cette dcision.

GROUPE DE CONTACT

BUDGET: Les dlgus ont poursuivi l'examen du projet de dcision propos par l'UE, concernant la mobilisation des ressources et le financement durable. Les dlgus se sont mis d'accord sur une varit de paragraphes, mais parmi les points rests en suspens: demander au secrtariat et aux CRCCB de conduire des activits de formation avec des contributions volontaires; et encourager les donateurs accrotre de manire importante les contributions volontaires affectes et non affectes apportes au Fonds fiduciaire technique et de coopration de la Convention.

Les dlgus ont examin la proposition rvise du programme et budget biennaux, certains suggrant d'utiliser des indicateurs stratgiques pour aider les parties tablir des priorits pour les activits du secrtariat. Quelques dlgus ont propos, tandis que d'autres ont fait objection , des changes d'informations entre les secrtariats des Conventions ayant trait aux produits chimiques, en vue de favoriser l'harmonisation des formats des budgets. Les dlgus ont galement dbattu de l'utilisation des bonnes pratiques au sein du systme des Nations Unies pour amliorer la formulation des budgets.

CONSULTATIONS INFORMELLES

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Le modrateur Roy Watkinson a invit les dlgus examiner la proposition de l'UE (UNEP/CHW.8/CRP.2) concernant le dmantlement des navires. Certains participants ont fait objection l'utilisation de la proposition de l'UE comme plate-forme de discussion et, aprs concertations, les dlgus ont dcid de poursuivre le dbat sur le dmantlement des navires sur la base du rapport tabli par le secrtariat (UNEP/CHW.8/7). Les dlibrations se sont concentres sur le mandat de Ble pour le traitement de la question du dmantlement des navires et sur l'instrument juridique contraignant de l'OMI concernant le recyclage des navires.

DANS LES ALLEES

Les dlgus la CdP8 ont pass la matine couter et rpondre au plaidoyer de la Cte dIvoire pour une aide financire et technique urgente. Dans les alles, un dlgu a pos la question de savoir si les expressions de solidarit et de sympathie manifestes par les parties allaient se concrtiser dans le soutien pratique et financier urgent ncessaire. Un autre dlgu a suggr que la ralit crue de cette tragdie peut donner lieu, la CdP8, une dynamique permettant de prendre des mesures concrtes pour renforcer les capacits et apporter une assistance technique et, peut-tre mme de persuader les pays, y compris la Cte dIvoire, de ratifier l'Amendement relatif l'interdiction.

En attendant, les dlgus chargs de faire avancer les questions financires ont travaill dur pour trouver des solutions, dans le groupe de contact sur le budget, sur les questions de mobilisation des ressources et du financement durable, que de nombreux dlgus estiment tre le seul moyen de promouvoir l'assistance technique pour les pays en dveloppement et les pays en transition conomique.

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