Report of main proceedings for 29 September 2005

Les dlgus se sont runis en plnire toute la journe pour traiter: les questions souleves par le CEPC; la coopration avec l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC); l'assistance technique; les dispositions relatives au Secrtariat; et le mcanisme de financement. Un groupe de contact sur le budget s'est runi le matin, et un groupe de contact sur le non respect s'est runi plusieurs reprises, au cours de la journe.

PLNIRE

EXPERTS DU CEPC: Les Etats africains ont dsign la Rpublique Dmocratique du Congo pour le replacement du Gabon au sein du CEPC, et le Prsident Roch a indiqu que le nom du reprsentant devrait tre communiqu au Secrtariat avant le 1er dcembre 2005.

QUESTIONS SOULEVEES PAR LE CEPC: Complment d'information: L'AUSTRALIE a prsent le rapport concernant les rsultats du comit de rdaction saisi de l'examen de l'tude consacre la porte des DOD (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.4), informant que le Secrtariat serait requis d'laborer un papier consacr l'examen des mcanismes d'change d'information et du centre de rception et de diffusion des donnes, aux fins d'y dterminer la manire dont ces derniers sont en train de rpondre aux besoins des Parties. Les Parties ont adopt le document, avec la version rvise du processus d'laboration des DOD, qui rend compte des modifications convenues mardi (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.6).

COOPERATION AVEC L'OMD: Le Secrtariat a prsent les documents concernant la coopration avec l'OMD (UNEP/FAO/RC/COP.2/16 et UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4), faisant tat de l'attribution de codes douaniers spcifiques dans le Systme Harmonis (SH) des produits chimiques individuels ou groupes de produits chimiques inscrits l'Annexe III (Produits chimiques objet de la procdure du CPCC), et de la possibilit d'une formation conjointe de responsables douaniers. L'ETHIOPIE a propos d'inclure les Autorits Nationales Dsignes (AND) dans la formation. L'IRAN a suggr de convertir les codes six chiffres du SH en codes 11 chiffres pour permettre la distinction entre les produits chimiques inscrits l'Annexe III et ceux qui ne le sont pas. La SUISSE, appuye par la SYRIE, a propos de placer la compilation des codes applicables aux produits chimiques inscrits l'Annexe III, dans le SH (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.2) dans le site web et la Convention et de l'inclure dans le rapport de la CdP-2. L'UE, le KENYA et la TANZANIE ont apport leur appui la formation des responsables des douanes, l'UE proposant de chercher des synergies avec d'autres conventions environnementales dispensant une telle formation. L'ARGENTINE a soutenu l'ide de cooprer avec la Convention de Ble dans la formation des douaniers. La CdP a avalis la collaboration continue avec l'OMD et a dcid de traiter les propositions concernant la formation lors du traitement de l'assistance technique.

COOPERATION AVEC L'OMC: Le Secrtariat a prsent le document (UNEP/FAO/RC/COP.2/15) stipulant que n'ayant pas russi obtenir un statut d'observateur au sein du Comit de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement, il a t invit assister aux Sessions Extraordinaire du Comit au cas par cas, et il a fourni l'OMC, la matrice relative aux dispositions commerciales tablies dans la Convention de Rotterdam. Le Secrtariat a ensuite prsent les conclusions du rapport concernant l'applicabilit des rgles du commerce international la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.2/13), y compris le fait que l'absence de commerce international en matire de produits chimiques dangereux n'empche pas son examen par le CEPC. L'ARGENTINE a fait observer qu'elle a requis ce rapport, et que le commerce international devrait tre pris compte par le CEPC lors de l'tude des formulations pesticides svrement restreintes.

COMMUNICATION AVEC LES GOUVERNEMENTS: Le Secrtariat a prsent le document concernant ce thme (UNEP/FAO/RC/COP.2/17). L'UE a suggr, et la CdP a accept, d'inviter les gouvernements mettre disposition des personnels dans les points de contact officiels, et le Secrtariat entretenir la fois une liste des points de contact officiels chargs des questions non administratives, et une liste des dtails de contact pour les AND. Le CdP a galement convenu: de demander aux gouvernements de transmettre leur canal officiel de communication pour les questions non administratives; de demander au Secrtariat d'adopter et d'entretenir les listes des observateurs accrdits; d'inviter les observateurs pertinents fournir les donnes ncessaires la mise jour de la liste des contacts; et d'inviter d'autres observateurs exprimer leur intrt tre invits aux runions de la CdP.

FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE REGIONALE: Le Secrtariat a prsent le rapport consacr l'exprience acquise en matire de fourniture d'une assistance rgionale, et le projet de dcision relatif ce sujet (UNEP/FAO/RC/COP.2/12). Plusieurs dlgations ont appel des synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques et d'autres conventions et activits, telles que les conventions ayant trait au commerce et les initiatives douanires. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel la mise en place d'une lgislation soulignant les synergies entre les activits lies aux produits chimiques. L'ETHIOPIE a encourag l'examen des questions touchant aux dchets, et a recommand une collaboration troite avec le Secrtariat de la Convention de Ble. Plusieurs dlgus ont accueilli avec satisfaction la collaboration tablie avec l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), dans le domaine de l'assistance technique, et l'UNITAR a annonc qu'il apporterait son soutien la participation d'un ou deux pays supplmentaires dans le projet pilote ax sur les plans d'application de la Convention. LA COMMISSION EUROPEENE s'est engage pour une contribution au fonds spcial pour l'assistance technique. La CHINE et d'autres ont appel une assistance technique fournie l'chelon national. Le GROUPE AFRICAIN, la CHINE, le SECRTARIAT DE LA CONVENTION DE BALE et L'URUGUAY ont soulign le rle que les Centres Rgionaux de la Convention de Ble jouent dans l'application de la Convention de Rotterdam, et ont appel des ressources financires prvisibles, pour les soutenir. Le BRESIL et le MAROC ont soulign le rle des centres rgionaux devant tre crs dans le cadre de la Convention de Stockholm. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a mis en exergue son rle dans la fourniture d'une assistance technique dans le domaine de la sant. L'UE a propos l'insertion d'un nouveau libell faisant rfrence au Plan Stratgique de Bali pour l'appui technique et le renforcement des capacits, dans le prambule du projet de dcision. Il a galement suggr d'ajouter des rfrences aux AND, aux services des douanes et autres organismes appropris. La CHINE a propos d'insrer, outre l'assistance technique rgionale, l'assistance technique nationale, dans l'intitul de la dcision, et dans le paragraphe excutoire demandant au Secrtariat d'laborer le programme d'activits au titre de 2007-2008. La dcision a t adopte telle qu'amende par l'UE et la Chine.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CDP-3: La CdP a lu Andrea Repetti (Argentine); Helga Schrott (Autriche); Azhari Omer Abdelbagi (Soudan); et Yue Ruisheng (Chine), comme membres du bureau de la CdP-3.

BUDGET: Le Prsident du groupe de contact, Jean-Louis Wallace (Canada) a rapport qu'un accord a t atteint sur tous les articles du budget. Le Prsident Roch a indiqu que la dcision concernant le budget sera prise en plnire, vendredi.

DISPOSITIONS CONCERNANT LE SECRTARIAT: Le Secrtariat a introduit la note concernant les dispositions prises par le Directeur Excutif du PNUE et le Directeur Gnral de la FAO pour les fonctions du Secrtariat de la Convention, y compris, le mmorandum d'entente (ME) (UNEP/FAO/RC/COP.2/14 et 14/Add.1). La SUISSE et le CANADA ont dclar qu'il devrait tre possible d'amender le ME, si cela est ncessaire, et le Secrtariat a prcis qu'il peut tre amend si la FAO et le PNUE sont d'accord et si la CdP donne son approbation.

Au sujet des synergies entre les conventions, le Secrtariat a introduit les dcisions prises par la CdP-1 de la Convention de Stockholm, acceptant l'invitation de la Convention de Rotterdam partager le poste de chef conjoint des Secrtariats, et concernant l'tude sur la coopration et les synergies entre les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Ble (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/7). La NOUVELLE ZELANDE a introduit sa proposition tablie conjointement avec le Canada, le Liechtenstein, la Norvge, la Rpublique de Core, la Suisse et l'UE, et appuye par le NIGERIA et l'IRAN, appelant un rapport supplmentaire consacr aux donnes administratives et financires ayant trait aux synergies potentielles et dterminant l'conomie financire escompte (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.5). Le dlgu a prcis que l'tude devrait tre examine la 9e Session Extraordinaire du Conseil d'Administration (CA) du PNUE, et aux CdP des trois Conventions, en 2006. Le BRESIL a fait objection: l'invitation du Directeur Excutif du PNUE laborer un rapport pour le CA du PNUE; l'invitation du PNUE et de la FAO adapter les dispositions, en fonction des besoins, aux dcisions prises par les CdP de Stockholm et de Ble; et, la dtermination de l'conomie financire susceptible d'tre disponible pour la facilitation des projets. L'AFRIQUE DU SUD, avec la GAMBIE et la CHINE, s'est dclare d'avis et a suggr plusieurs modifications rdactionnelles. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant le financement de cette tude et a mis en garde contre le risque de prjuger des conclusions du rapport de la Convention de Stockholm. Un groupe a t cr pour travailler sur le projet de dcision.

MECANISMES DE FINANCEMENT: Au sujet de l'tude des options possibles pour des mcanismes durables et viables (UNEP/FAO/RC/COP.2/10),plusieurs pays en dveloppement ont fait part de leur appui: l'tablissement d'un mcanisme de financement consacr aux accords concernant les produits chimiques; l'largissement du domaine focal du FEM consacr au POP, aux activits lies aux produits chimiques; et l'tablissement du mcanisme de financement de la Convention de Rotterdam. L'IRAN et le TOGO ont prfr mcanisme de financement des accords concernant les produits chimiques, tandis que le BRESIL est l'ETHOPIE ont prfr un mcanisme pour la Convention. La NOUVELLE ZELANDE et d'autres ont soulign la ncessit de s'enqurir auprs des donateurs pertinents, comme le Fonds Multilatral du Protocole de Montral et du FEM, au sujet de la faisabilit des diffrentes options. Le SECRETARIAT DU FONDS MULTILATERAL a soulign que les dcisions concernant la disponibilit des financements dpendaient des Parties au Protocole de Montral. L'AFRIQUE DU SUD a soulign la ncessit d'examiner les options pour la priode intrimaire, mais a fait part de ses rserves concernant le fait de ne pas tre ligible l'assistance du Fonds Multilatral dans le cadre du Protocole de Montral. Le TOGO, le KENYA et le NIGERIA ont fait part de leur appui l'option du Fonds Multilatral, au cours de la priode intrimaire, si les problmes de l'Afrique du Sud taient accommods. L'utilisation du Fonds Multilatral a t galement soutenue par l'UE, qui a appel l'impulsion du fonds fiduciaire de la Convention, et l'intgration des produits chimiques dans l'aide multilatrale et bilatrale au dveloppement. La CdP a demand au Secrtariat d'laborer une dcision sur la suite du travail sur ce sujet.

GROUPE DE CONTACT SUR LE NON RESPECT

Le groupe de contact s'est runi jeudi matin et deux reprises, l'aprs-midi, pour rsoudre les questions controverses, y compris celle de savoir quelles mesures, au besoin, pouvaient tre appliques une Partie donne, si les mesures de facilitation s'avraient inadquates pour la ralisation du respect. Il a t suggr que la facilitation et le renforcement des capacits ne peuvent traiter que d'un certain type de non respect. Plusieurs options ont t limines, mais le dbat a persist sur les points de savoir jusqu' quel point le libell devrait tre directif et si les dcisions devaient tre prises par consensus.

La composition et la taille du comit sur le respect des dispositions sont galement restes non rsolues, avec les options offertes de les baser soit sur les Rgions des Nations Unis soit sur les Rgions du CPCC. La question implicite des dclencheurs du mcanisme de mise en conformit est reste cause de division, plusieurs pays ayant t rticents l'ide de permettre des dclenchements effectus de Partie Partie ou par le Secrtariat, sans parler de ceux effectus par les ONG ou des personnes individuelles.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Dans ce groupe de contact, les ngociations se sont focalises sur la ligne budgtaire du personnel professionnel des cots centraux du Secrtariat, en particulier les trois postes des personnels reprsentant la contribution en nature de la FAO. Quelques dlgus ont argu que les salaires de ces postes ne devraient pas apparatre dans le budget, car ils ne sont pas imputs sur le budget de la Convention. Les dlgus ont accept la rfrence la contribution en nature de la FAO, hormis l'ide de crer un fonds de prvoyance, rserv aux salaires, pour le cas o la FAO venait retirer sa contribution. Les discussions ont galement port sur la ligne budgtaire consacre au comit sur le respect des dispositions, compte tenu des peu de progrs accomplis sur ce sujet, et certains ont propos sa suppression. La plupart des dlgus s'est oppose la proposition de financer une runion intersession supplmentaire pour la poursuite de la ngociation, et a prfr voir le groupe de contact sur le non respect, terminer ses travaux avant la CdP-3.

DANS LES COULOIRS

Rappelant les discussions extnuantes voire fastidieuses sur le mcanisme de financement de l'ASGIPC, quelques pays en dveloppement ont estim que le financement de l'ensemble des conventions sur les produits chimiques est "le vilain petit canard" du monde du financement environnemental international, et qu'il ne saurait, en terme d'accs au financements, rivaliser avec les conventions sur les changements climatiques, la biodiversit et la protection de la couche d'ozone. D'autres ont estim qu'elle bnficiait de moins d'attention qu'elle mrite. Dans l'intervalle, quelques dlgus de pays industrialiss ont argu qu'ils sont "fatigus du mcanisme de financement," et que l'ASGIPC est l'instance approprie pour dbattre de ce sujet.

Dans un autre couloir des nombreux couloirs de la FAO, quelques dlgus ont dplor les efforts soutenus fournis pour l'affaiblissement du montant mettre disposition du mcanisme de financement, qui visent "chapper" aux obligations de la Convention. D'autres ont estim qu'une fois "les brebis galeuses" identifies comme ne respectant pas les dispositions, elles doivent tre amenes rintgrer le troupeau, travers la facilitation et le renforcement des capacits, au lieu d'tre frappes de mesures punitives qui risquent d'empcher d'autres se joindre la Convention.
 

Further information

Participants

Tags