Read in: English

Report of main proceedings for 29 September 2014

La septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena (CdP/RdP 7) s’est ouverte à Pyeongchang, en République de Corée, ce lundi 29 septembre. Au cours de la plénière matinale, les délégués ont entendu des déclarations et des rapports concernant : le respect des dispositions ; le mécanisme de financement et les ressources ; la coopération avec d’autres organisations, conventions et initiatives ; et les aspects administratifs et budgétaires, y compris les recommandations issues de l’examen fonctionnel du Secrétariat et les propositions pour les futures réunions de la CdP et de la CdP/RdP.

Dans l’après-midi, une session informelle spéciale en plénière consacrée à la mise en œuvre a exploré les enseignements tirés de la mise en œuvre et les approches visant l’intégration de la mise en œuvre du Protocole et de la Convention.

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Le Président de la CdP/RdP 6 Shri Ashok Lavasa, Ministère de l’environnement, des forêts et du changement climatique de l’Inde, a souhaité la bienvenue aux participants et exhorté les pays à ratifier le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation, en soulignant son importance stratégique. Il a ensuite invité Yoon Sang-jick, Ministre du commerce, de l’industrie et de l’énergie de la République de Corée, à assumer la présidence de la CdP/RdP 7.

Le Président de la CdP/RdP 7 Yoon a salué l’opportunité d’aborder l’évaluation et la gestion des risques, les considérations socio-économiques et les mouvements transfrontières des Organismes vivants modifiés (OVM). Soulignant l’engagement de son pays pour une présidence efficace, il a annoncé que la République de Corée a l’intention de lancer une initiative visant à renforcer les initiatives régionales de renforcement des capacités et la formation à l’évaluation des risques. Il a ensuite invité Inho Lee, Directeur général à la Politique d’innovation industrielle, à présider la réunion en son nom.

Le Secrétaire exécutif de la CDB Braulio Ferreira de Souza Dias a salué la récente ratification des Émirats arabes unis et a instamment prié les Parties à la CDB de ratifier le Protocole et son Protocole additionnel. Il a énuméré les points de l’ordre du jour avant la CdP/RdP 7, notamment: un processus en deux phases de transformation du Secrétariat de la CDB; l’établissement d’un organe subsidiaire spécifiquement chargé de la mise en œuvre; et le rassemblement des futures réunions dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles sur une période de deux semaines.

Margaret Oduk a prononcé quelques remarques introductives au nom du Secrétaire exécutif du PNUE Achim Steiner, en soulignant que la prévention des risques biotechnologiques doit être examinée dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015. Elle a également souligné le rôle du PNUE dans le renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement d’établir des cadres règlementaires pour la prévention des risques biotechnologiques, l’évaluation des risques et la gestion des risques, et la sensibilisation et participation du public.

Exprimant un espoir de paix pour le Nord-Est asiatique, Choi Moon-soon, Gouverneur de la province de Gangwon, a fait remarquer que la zone démilitarisée est devenue un vivier unique de biodiversité. Shim Jae-gook, Maire de Pyeongchang, a encouragé les délégués à faire des progrès sur la prévention des risques biotechnologiques.  Lee Won-wook, membre de l’Assemblée nationale, a présenté le thème de la CdP 12, “Biodiversité et développement durable”.

DÉCLARATIONS: L’ARABIE SAOUDITE a souligné le besoin d’inclure la prévention des risques biotechnologiques dans les plans nationaux de développement ainsi que dans les décisions politiques pertinentes, et de fournir un soutien aux programmes d’évaluation des risques et de gestion des risques, ainsi qu’au renforcement des capacités. Le Pérou, s’exprimant au nom du GRULAC, a appuyé la proposition d’établir un organe subsidiaire dédié à la mise en œuvre dans le cadre de la Convention. La Géorgie, s’exprimant au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (ECO), a instamment demandé la mobilisation de ressources financières additionnelles pour la mise en œuvre. Palau, s’exprimant au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a soutenu une approche intégrée de la mise en œuvre du Protocole.

La Mauritanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné: le besoin de renforcer les cadres nationaux relatifs à la prévention des risques biotechnologiques; les efforts requis pour faire avancer les discussions sur les aspects socioéconomiques et l’évaluation des risques; et l’adoption d’un modèle opérationnel pour le financement des réunions futures. L’UE a noté l’importance d’améliorer l’efficacité des structures au sein du Protocole. Les ÉTATS-UNIS ont souligné le rôle de l’agriculture vis-à-vis de la croissance démographique, des modifications alimentaires et des pressions sur l’environnement, et ont appelé à une évaluation des risques conduite sur des bases scientifiques.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont élu Eleni Marama Tokaduadua (Fidji) comme Rapporteur de la réunion et ont adopté l’ordre du jour de la réunion (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/1 et Add.1/Rev.1). Les délégués ont ensuite élu Francis Ogwal (Ouganda) Président du Groupe de travail 1 (GT 1) et Chaweewan Hutacharern (Thaïlande) Président du Groupe de travail 2 (GT 2).

RAPPORTS: Les délégués ont entendu des rapports sur: le respect des dispositions (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/2); le mécanisme de financement et les ressources (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/4/REV1); la coopération avec d’autres organisations, conventions et initiatives (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/5); et l’administration du Protocole et les aspects budgétaires (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/6) ainsi que la proposition de budget pour le Programme de travail pour la période biennale 2015-2016 (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/6/Add.1 et UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/6/Add.5).

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a rapporté que le soutien total à la programmation avait atteint les 16 millions USD, avec 28 millions USD supplémentaires à travers le co-financement stimulé. Concernant la coopération, l’UE a mis en garde sur les implications budgétaires d’une collaboration renforcée avec le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le MEXIQUE a instamment demandé que soit facilité l’échange d’information avec les institutions techniques et autres organes concernant l’identification des OVM.

Le Président Lee a souligné que le point de l’ordre du jour consacré au budget comprend des sous-points relatifs à l’organisation concomitante des futures réunions de la CdP et de la CdP/RdP, et à la mise en place d’un organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre. Signalant que ce point inclut également des recommandations issues de l’examen fonctionnel du Secrétariat (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/6/Add.4 et INF/13), l’UE a proposé, et les délégués ont accepté, d’aborder ses points dans le cadre du GT 1.

Le Secrétaire exécutif de la CDB Dias a expliqué que le plan proposé pour les futures réunions de la CdP et de la CdP/RdP  (UNEP/CBD/BS/CdP-MOP/7/6/Add.2 et UNEP/CBD/CdP/12/25) cherche à améliorer l’efficacité tout en assurant la pleine et effective participation de toutes les Parties. De nombreux participants ont admis que des réunions concomitantes pourraient augmenter l’efficacité, et plusieurs Parties ont souligné le besoin de garantir la participation pleine et effective des pays en développement, en notant que ces réunions concomitantes auront des mandats indépendants qui demanderont la présence de représentants de différentes autorités nationales. CUBA et la GRENADE ont appelé à élaborer de nouvelles modalités de participation pour les pays en développement. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré de clarifier la façon dont les gains en efficacité découlant de réunions concomitantes pourraient être destinés à financer la participation des pays en développement.

L’UE a demandé que soit clarifiée la façon dont la discussion à la CdP/RdP 7 informera les discussions de la CdP 12 sur ces questions, sans pour autant en préjuger. La COLOMBIE, CUBA, le PÉROU et l’ÉQUATEUR ont demandé des éclaircissements concernant la gouvernance du Protocole additionnel.

SESSION SPÉCIALE SUR LA MISE EN ŒUVRE: Présidée par Ho-min Jang, du Centre d’échange de la Corée sur la prévention des risques biotechnologiques, cette session informelle visait à offrir une plateforme pour partager des points de vue, des expériences et des défis concernant la mise en œuvre du Protocole, et pour discuter de la mobilisation de ressources supplémentaires de façon à faire avancer la mise en œuvre au niveau national. Le Secrétaire exécutif de la CBD Dias a souligné certains défis, comme celui de relier les engagements pris dans le cadre du Protocole à d’autres questions relevant de la Convention; celui d’intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); et celui d’intégrer transversalement la prévention des risques biotechnologiques.

Des intervenants des divers groupes régionaux ont présenté l’expérience de chacun de leurs pays. Nosipho Ngcaba (Afrique du Sud) a souligné le besoin : d’un système intergouvernemental de coordination et de communication; d’un système administratif juste, équitable et transparent; d’une communication claire entre le grand public et les fabricants de technologies; et d’un centre de recherche public et indépendant.

Ranjini Warrier (Inde) a mis en exergue les défis suivants pour la mise en œuvre: la difficulté à suivre le rythme des rapides évolutions du secteur des biotechnologies; la fragmentation des ressources humaines, des infrastructures et des ressources limités dans les institutions existantes; et l’inadaptation de la communication entre agences de régulation. Elle a souligné le besoin, entre autres: d’examiner les capacités institutionnelles; de renforcer les capacités suivant les avancées biotechnologiques au sein de chaque pays; de mettre à jour les référentiels d’information pour intégrer la gestion de la biodiversité dans l’évaluation des risques biotechnologiques; et d’utiliser le Plan stratégique 2011-2020 comme un outil d’orientation dans la mise en œuvre des politiques nationales.

Angela Lozan (République de Moldavie) a mis en exergue la façon dont l’Accord d’association UE-Moldavie a permis à son pays d’harmoniser ses règlementations et standards avec les directives de l’UE relatives à la prévention des risques biotechnologiques et au contrôle phytosanitaire. Parmi les avantages d’intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans les SPANB, elle a signalé une sensibilisation accrue, des ressources additionnelles et une meilleure coordination entre les entités gouvernementales concernées.

Sol Ortiz García (Mexique) a présenté les travaux de la Commission interministérielle mexicaine de biosécurité des Organismes génétiquement modifiés (CIBIOGEM). Elle a souligné l’importance de la sensibilisation, de la diffusion d’informations et de la coordination au niveau national, en signalant que les travaux de la CIBIOGEM incluent des missions d’information et de communication, de renforcement des capacités, et de coopération avec les pays de la région.

Casper Linnestad (Norvège) a indiqué que la Loi norvégienne sur la technologie génétique prône une approche globale de l’évaluation des OVM, intégrant des informations concernant l’utilité sociale d’un OVM ainsi que des considérations éthiques. Il a souligné le défi que constitue l’établissement de rapports complets lorsqu’il n’y a que peu d’information disponible, en notant que la consultation du public est obligatoire et que les évaluations des risques sont publiées.

Helmut Gaugitsch (Autriche), Président du Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur l’évaluation des risques et la gestion des risques, a souligné la pertinence des outils de communication modernes pour la mise en œuvre du Protocole au niveau national. Il a rapporté un large soutien aux Orientations sur l’évaluation des risques parmi les pays en développement et les pays à économies en transition ayant participé à la mise à l’essai desdites Orientations.

Au cours des discussions qui ont suivi, les intervenants ont répondu à des questions de l’assistance sur des thèmes variés, dont: la participation du public et la façon d’obtenir le retour des parties prenantes, y compris les détenteurs de savoir traditionnels; la collaboration et le renforcement des capacités au niveau régional, y compris à travers des ateliers avec des praticiens ; l’évaluation des risques ; l’utilisation de lois sectorielles pour compléter les cadres généraux relatifs à la prévention des risques biotechnologiques ; la façon de mobiliser la volonté politique ; le tissage de réseaux entre les organisations multi-centrées touchant à la prévention des risques biotechnologiques ; et l’utilisation des technologies de l’information pour collecter des données et faciliter la participation du public.

De nombreuses Parties ont rapporté leurs efforts au niveau national pour la mise en œuvre, et ont émis des suggestions sur la base de leurs propres expériences. Le BRÉSIL a suggéré d’améliorer le transfert de technologies et a appelé les non-Parties à ratifier le Protocole. Le NIGERIA a mis en avant une prise de décision fondée sur la science dans son élaboration de directives pour la prévention des risques biotechnologiques. La NOUVELLE-ZÉLANDE a estimé qu’il est possible de parvenir à un équilibre entre innovation et protection à travers une planification et une conception de haute qualité, en signalant la collaboration inter-organisations comme un élément fondamental. La MALAISIE a souligné le besoin d’approfondir le degré de sensibilisation des décideurs politiques nationaux vis-à-vis de la prévention des risques biotechnologiques, à travers des réunions, des séminaires et des ateliers.

La CHINE a estimé que la seule façon de tenir effectivement les engagements du Protocole est de renforcer les capacités de gestion des risques biotechnologiques dans les pays en développement. Le GHANA a signalé les défis existants, notamment les activités des organisations anti-OGM. Le SOUDAN a évoqué le besoin de garantir la qualité des laboratoires pour les produits commerciaux, et de sensibiliser davantage le public. La BOLIVIE a évoqué le concept de « bien-vivre » comme alternative aux marchés et au capitalisme.

KIRIBATI, les FIDJI et le CAMBODGE ont mis l’accent sur le renforcement des capacités et ont attiré l’attention sur le manque de ressources financières.

DANS LES COULOIRS

La chaleureuse bienvenue donnée par les hôtes coréens de la CdP/RdP 7 contrastait grandement avec les fraîches températures qui régnaient à l’intérieur de la tente de plénière, ce qui a poussé certains à dire qu’il faudrait des discussions passionnées pour garder l’assistance au chaud durant la semaine.

L’intérêt démontré par les participants dès l’échange initial de points de vue sur l’examen fonctionnel du Secrétariat et sur le plan proposé pour des sessions concomitantes des prochaines réunions de la CdP et de la CdP/RdP, a conduit certains délégués à spéculer que cette CdP/RdP, et peut-être même la CdP 12 à la CDB, seraient centrées sur l’intégration des opérations de la Convention et de ses protocoles. Alors que certains considéraient ceci comme une initiative longuement attendue vue la maturité du Protocole, d’autres ont averti qu’il ne faut pas perdre l’opportunité d’aborder des questions spécifiques à la prévention des risques biotechnologiques, en signalant que l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya pourrait bien détourner une partie de l’attention et des ressources dédiées à la biosécurité au profit de l’accès et du partage des avantages.

Alors que l’échange d’expériences entre pays au cours de la sessions spéciale dédiée à la mise en œuvre n’a, comme prévu, soulevé aucune controverse, un participant à noté que les points de l’ordre du jour consacrés à l’évaluation des risques et aux considérations socioéconomiques vont peut-être « échauder » l’ambiance frisquette des tentes de réunion.

 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Beate Antonich, Stefan Jungcurt, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., Delia Paul, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP-RdP 7 est joignable par courriel à <[email protected]>.

Participants

Tags