Daily report for 3 June 2008

Mardi, l’AWG-LCA a réuni des ateliers sur l’avancement de l’adaptation par le biais de la finance et de la technologie, et sur les mécanismes efficaces pour le transfert des technologies. L’AWG-KP a examiné les points de l’ordre du jour consacrés aux moyens d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions et aux thèmes méthodologiques, avec deux groupes de contact convoqués l’après-midi pour débattre des mécanismes de souplesse et de l’UTCATF.

AWG-LCA

ATELIER SUR L’AVANCEMENT DE L’ADAPTATION PAR LE BIAIS DE LA FINANCE ET DE LA TECHNOL­OGIE: Mardi matin, les délégués se sont réunis de nouveau pour les travaux de l’atelier qui avait commencé lundi après-midi.

La CHINE a proposé d’établir un comité sur l’adaptation aux changements climatiques au titre de la Convention, pour aider les travaux sur l’adaptation de manière focalisée sur les pays en dével­oppement. Le délégué a proposé aussi la mise en place de réseaux d’adaptation régionaux pour servir de bras régionaux au comité.

L’AFRIQUE DU SUD a plaidé pour une approche d’adapta­tion holiste et cohérente. Le délégué a déclaré que les mesures d’adaptation régionales devraient, entre autres, réduire les écarts financier et technique et servir de levier aux co-avantages régionaux.

Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le traitement de l’adaptation pourrait impliquer: la détermination d’un portefeuille de domaines d’adaptation; la détermination des mesures et des acteurs; et, un financement, provenant de différentes sources, approprié aux mesures et aux acteurs, aux niveaux local, national et international.

Les parties ont ensuite débattu du besoin d’une décision pour la facilitation de la mise en application des projets d’adaptation, et de la composition possible du comité d’adaptation. Plusieurs parties ont appelé à la distinction entre les actions de développement et d’adaptation. L’UE, appuyée par MALTE, a réitéré sa proposition concernant la mise en place d’un cadre d’action pour l’adaptation. Le MEXIQUE a décrit sa proposition pour un fonds vert compat­ible avec les fonds de la CCCC disponibles. Le SOUDAN a appelé à des engagements en faveur de la reconstitution des fonds relevant de la Convention. L’ARABIE SAOUDITE a déclaré que les effets des mesures de réactivité devraient être traités.

ATELIER SUR LE TRANSFERT DES TECHNOLO­GIES: La présidente de l’OSAST, Plume, et le président de l’OSMŒ, Asadi, ont mis en exergue les liens entre les travaux sur le transfert des technologies menés dans l’OSMŒ et dans l’OSAST et les travaux de l’AWG-LCA. La présidente Plume a mis en relief le mandat du GETT reconstitué, qui couvrirait: l’élab­oration d’indicateurs de performance; la détermination des ressou­rces financières; la détermination des lacunes et des barrières; et, l’élaboration de recommandations et d’un document de stratégie. Le président Asadi a mis en relief la décision 4/CP.13 de la CdP qui demande au FEM d’élaborer un programme stratégique sur le transfert des technologies.

Le JAPON a souligné l’importance de la recherche, de la mise au point et du déploiement et  de la coopération internationale. Le délégué a décrit également les activités du Japon dans le domaine du déploiement des technologies.

Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des changements économiques survenus depuis les années 1990 et des changements survenus dans XXX parts d’émissions des parties visées à l’Annexe I et les non-parties à l’Annexe I. Il a identifié les actions d’appui qui peuvent être prises dans le cadre de la CCCC, notam­ment dans les domaines de la recherche, de la mise au point et déploiement et du renforcement des capacités. Il a encouragé le passage du paradigme fondé sur les donateurs à un processus auto­nome fondé sur la mise en place d’environnements porteurs et sur les flux des capitaux privés.

Le délégué des Bahamas, au nom de l’AOSIS, a suggéré l’élab­oration d’un registre, basé sur les soumissions des pays visés à l’Annexe I, des technologies disponibles et de la manière dont les pays en développement peuvent les utiliser. Il a également suggéré la création d’un fonds international pour l’accélération de la mise au point des technologies de l’énergie renouvelable.

Au cours du débat qui a suivi, le COSTA RICA a souligné les difficultés posées aux projets  technologiques dans les petits pays et la CHINE a parlé des barrières dans les pays industrialisés.

L’après-midi, l’UE a souligné le besoin d’examiner, entre autres, l’accès à l’information, les dispositions institutionnelles, un processus transparent, des politiques nationales rationnelles, une réorientation de l’investissement vers l’énergie propre, et de nouv­elles sources de financement.

La CHINE a suggéré la mise en place d’un nouvel organe subsidiaire relevant de la CdP, pour le transfert des technologies, a parlé de la proposition d’un fonds multilatéral pour l’acquisition des technologies (FMAT), et a souligné l’importance des indica­teurs de performance et de rendement. Le BRESIL a suggéré la création d’un mécanisme institutionnel consacré à la mise au point et au transfert des technologies et comprenant les instruments financiers spéciaux relevant de la CCCC. Le GHANA a suggéré la création d’un comité des technologies, avec des groupes spéciaux chargés des différents secteurs. Le délégué a apporté son appui à la proposition de créer un FMAT et à l’utilisation de crédits et de récompenses comme mesures d’encouragement au transfert des technologies. Le délégué des ETATS-UNIS a souhaité en savoir davantage sur la magnitude financière du FMAT proposé, et la CHINE a répliqué que le financement pourrait être un pourcentage, comme 1%, de l’investissement d’un pays industrialisé dans la recherche et le développement, du revenu des taxes énergétiques et environnementales, et des ventes aux enchères des crédits d’émis­sions de carbone. La NORVEGE a demandé si le FMAT proposé allait satisfaire les besoins des PMA et des PEID ou si ces derniers allaient avec XXX besoin de mesures supplémentaires. La BOLIVIE a déclaré qu’un transfert des technologies, fondé sur la loi du marché, est en lui-même une barrière pour les pays qui ne disposent pas de marchés attrayants. Les parties ont également présenté leurs observations sur l’utilisation des crédits affectés au transfert des technologies et sur les différences entre ces crédits et le MDP.

L’INDE a plaidé pour une focalisation sur l’ensemble du cycle technologique, de la recherche et du  développement, au transfert et à la diffusion, et a proposé de traiter les besoins à chaque étape. L’AFRIQUE DU SUD a suggéré une approche fondé sur le cycle de vie et focalisant sur: la modernisation des vieilles technologies; le déploiement des technologies disponibles; l’encouragement des technologies émergentes; et la recherche et la mise au point de nouvelles technologies. Le BANGLADESH a appelé à la mise en place d’un comité sur le développement du transfert des technolo­gies, au développement de centres régionaux, et à des mécanismes pour la coopération Nord-Sud et Sud-Sud.

Les parties ont également examiné: l’approvisionnement public des droits de propriété intellectuelle; la diffusion des tech­nologies d’énergie renouvelable et de rendement énergétique; et le besoin d’une participation mondiale à la réalisation des objectifs mondiaux de réduction des émissions. SAMOA a fait part de ses réserves concernant l’élaboration d’une structure institutionnelle trop complexe pour le futur cadre de travail sur le transfert des tech­nologies. L’UE a déterminé les dispositions institutionnelles, les environnements porteurs et le financement, comme étant des ques­tions critiques à résoudre. CAN, au nom des ONG, a mis l’accent sur divers sujets et, notamment, sur: l’entreprise, par les pays industrialisés, d’actions mesurables, rapportables et vérifiables, menant au transfert des technologies aux pays en développement; les instruments du renforcement des capacités; l’accès et la struc­ture institutionnelle des nouveaux fonds; les droits de propriété intellectuelle; et les enseignements tirés d’autres processus.

AWG-KP

MOYENS D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUC­TION DES EMISSIONS: Le président de l’AWG-KP, Dovland, a décrit la visée de ce point de l’ordre du jour, expliquant que les parties de l’Annexe I souhaitent comprendre les “moyens,” “outils,” “règles” ou “lignes directrices” qui seront à leur disposi­tion avant de donner leur accord sur les objectifs d’émissions. Il a indiqué que les parties devraient adopter les conclusions relatives à ce point de l’ordre du jour en août 2008 puis examiner la portée des mesures d’atténuation avant de finaliser les niveaux d’engagement des parties visées à l’Annexe I, en 2009.

Au sujet des questions de procédure, le CANADA a déclaré que les discussions menées dans le cadre de l’AWG-LCA et celui de l’AWG-KP auraient besoin, à la fin, d’être regroupées. L’ARABIE SAOUDITE a souligné que le mandat de l’AWG-KP n’englobait pas l’action des pays en développement. La CHINE a déclaré que les règles et les méthodologies devraient être fondées sur les Accords de Marrakech, et a présenté les questions de rendement énergétique, d’énergie renouvelable et de technologies comme étant des questions importantes.

Au sujet de l’UTCATF, le CANADA a déclaré que les règles actuelles sont un point de départ mais que des améliorations sont nécessaires. La représentante a également plaidé pour une structure d’encouragement améliorée. L’AUSTRALIE a déclaré que l’UTCATF et le piégeage et la fixation du carbone (PFC) devraient être entièrement reflétés dans la cadre de travail de l’après 2012. Le BRESIL a déclaré que les règles de l’UTCATF devraient être améliorées mais pas changées de manière fondamentale. TUVALU, le BRESIL et la MICRONESIE ont apporté leur appui à la préservation de l’architecture du Protocole de Kyoto.

Au sujet des approches sectorielles, le JAPON a déclaré qu’elles sont un outil de valeur qui ne remplacerait pas les objectifs nationaux. Le délégué a plaidé pour une amélioration des mécan­ismes et pour une répartition plus équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP. La SUISSE a requis plus de renseignements sur le potentiel des approches sectorielles. Le CANADA a plaidé pour la mise en place de nouveaux mécanismes, tels que des mécan­ismes de crédits sectoriels. La BOLIVIE a soutenu l’idée de retenir la discussion sur la REDD comme une approche sectorielle.

Au sujet des émissions des transports aérien et maritime, l’UE a fait état d’un large soutien de l’idée de traiter ce point dans le cadre de la CCCC. Le KOWEÏT a déclaré que les discussions sur les émissions des transports aérien et maritime soulèvent de sérieuses préoccupations d’ordre méthodologique, technique et juridique. L’ARABIE SAOUDITE a mis en exergue les divergences d’opinion sur les approches sectorielles, les émissions des trans­ports aérien et maritime, les biocombustibles et l’énergie nucléaire. La BOLIVIE a déclaré que les biocombustibles posent un risque à la sécurité alimentaire.

Le BRESIL et la MICRONESIE ont fait objection à l’idée de traiter le piégeage et la fixation du carbone dans le cadre du MDP. Le QATAR a mis en exergue le potentiel des piégeage et fixation du carbone. L’UE a noté les références du RE4 du GIEC à de nouveaux gaz à effet de serre qui pourraient être intégrés dans le futur accord.

L’ICAO a décrit son programme d’action sur les émissions du transport aérien, dont le parachèvement est prévu en 2009. L’OMI a décrit son plan de travail sur un instrument contraignant appli­cable à tous les navires d’ici 2009 et a souligné l’importance de la neutralité du pavillon dans le traitement des émissions. CAN a proposé que les parties visées à l’Annexe I vendent aux enchères une fraction de leurs permis d’émissions au titre de la deuxième période d’engagement, en vue de lever des fonds pour, entre autres, l’adaptation. Le porte-parole du CONSEIL INTERNATIONAL POUR UNE ENERGIE DURABLE a souligné que l’implication du secteur privé peut accélérer la livraison des technologies disponibles.

Les parties ont décidé de convoquer des groupes de contact sur les mécanismes de souplesse, l’UTCATF  et “questions diverses.”

THEMES METHODOLOGIQUES: Tuvalu, au nom de l’AOSIS, a suggéré de discuter d’un mécanisme permettant d’utiliser une partie des revenus de la vente aux enchères d’Unités de quantité attribuée pour financer les mesures d’adaptation, et des méthodologies à utiliser dans l’application d’une taxe sur les trans­ports aérien et maritime, tout en reconnaissant le principe de responsabilités communes mais différenciées. Les parties ont décidé d’examiner  les thèmes méthodologiques dans le groupe de contact sur des questions diverses.

GROUPES DE CONTACT

UTCATF: Ce groupe était coprésidé par Bryan Smith (Nouvelle Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil). La discussion a été centrée sur la manière de structurer le travail du groupe. Le coprési­dent Rocha a suggéré de structurer les discussions autour des intit­ulés de la décision 16/CMP.1 (UTCATF). Plusieurs parties visées à l’Annexe I ont approuvé, proposant qu’elles pouvaient aussi commencer la discussion,  en se basant sur la synthèse de la table ronde de lundi, élaborée par le président (FCCC/KP/AWG/2008/ CRP.1). D’autres, dont L’Afrique du sud, intervenant au nom du G-77/CHINE, ont soulevé des réserves concernant l’utilisation de ces documents comme plate-forme de discussion. Les délégués ont décidé de poursuivre leurs travaux sur la base du mandat figurant dans les conclusions de l’AWG-KP, issues de la réunion de Bangkok, (FCCC/KP/AWG/2008/2) et d’articuler les discussions autour des modalités, des règles, des définitions et des lignes direc­trices.

MECANISMES: La coprésidente Christiana Figueres (Costa Rica) a expliqué que la tâche du groupe consistait à collationner les idées sur des mécanismes comme moyens de concrétiser les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, et les délégués ont décidé de réfléchir sur la synthèse des discussions de la table ronde, élaborées par le président  (FCCC/KP/AWG/2008/ CRP.1).

La coprésidente Figueres et plusieurs parties ont souligné que la tâche ne consiste pas à fournir des directives au Comité exécutif du MDP. La CHINE, appuyée par d’autres, a déclaré que l’AWG-KP devrait examiner la question de savoir à quel point les mécanismes peuvent aider les parties visées à l’Annexe I, à réaliser leurs engagements, au cours de la deuxième période d’engagement. TUVALU a souligné que la révision du MDP est liée aux travaux de l’AWG-LCA sur les mesures d’atténuation des pays en dével­oppement.

TUVALU et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné le besoin d’examiner les concepts fondamentaux, comme celui de supplé­mentarité. L’UE était d’avis que ces questions doivent être éclair­cies avant d’établir les objectifs à atteindre. L’UE et le CANADA ont remis en question le point de savoir si la répartition géographique du MDP et d’autres questions prévues d’être exam­inées dans le cadre du réexamen de l’Article 9, devaient être traitées par l’AWG-KP. TUVALU a déclaré que la nature du processus du réexamen de l’Article 9 n’est pas encore claire.

DANS LES COULOIRS

Les délégués étaient, mardi soir, en train d’échanger leurs réflexions sur les deux premières journées des pourparlers, jugées actives mais somme toute assez routinières. Les verdicts sur les ateliers de l’AWG-LCA étaient mitigés, certains les ayant qualifiés “d’intéressant ” ou “d’utile,” d’autres estimant que les déroule­ments n’ont pas apporté beaucoup de nouveautés. Plusieurs délégués n’ont pas hésité à anticiper sur la prochaine étape de la réunion: “Rien de substantif n’est arrivé jusque là, mais les gants peuvent être enlevés lorsque les discussions de groupes de contact seront entamées,” a déclaré l’un d’eux.

Avec l’achèvement de l’atelier sur l’adaptation, mardi matin, certains délégués ont prédit l’émergence d’un consensus sur les étapes nécessaires à l’amélioration des mesures d’adaptation, qui pourraient englober l’établissement de centres régionaux des changements climatiques, l’élaboration de plans nationaux d’adap­tation pour tous les pays, et un soutien financier pour soutenir le passage à l’échelle supérieure. Quelques délégués étaient égale­ment en train de faire des conjectures sur la manière dont la ques­tion de conditionnalité du financement, litigieuse depuis toujours, pouvait être résolue.

En attendant, l’AWG-KP a créé trois nouveaux groupes de contact, les groupes sur l’UTCATF et sur les mécanismes ayant entamé leurs discussions mardi après-midi. “Décevant mais sans surprise,” voilà comment un délégué majeur a décrit, croit-on savoir, la réunion d’ouverture du groupe sur l’UTCATF, qui a abouti à un accord sur l’utilisation des conclusions de Bangkok de l’AWG-KP comme plate-forme de discussion de ce sujet complexe et sensible.

Avec l’OSAST et l’OSMŒ dont les travaux sont prévus de commencer mercredi, les experts ont également attiré l’attention sur certains points de l’ordre du jour, valant la peine d’être suivis de près, notamment ceux portant sur le transfert des technologies, sur les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I et sur le réexamen de l’Article 9.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.