Report of main proceedings for 3 May 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

MERCREDI 3 MAI 2006

Le matin, les dlgus se sont runis en plnire pour entendre lecture des rapports des groupes de contact et pour procder lexamen des points lordre du jour concernant les plans dexcution nationaux (PEN) et lassistance technique. Laprs-midi, les dlgus se sont retrouvs en plnire pour traiter la question des synergies au sein du module des produits et des dchets chimiques. Un groupe de contact sur les ressources financires sest runi le matin, un groupe de contact sur le budget sest runi dans laprs-midi, et un groupe de contact sur lvaluation de lefficacit sest runi tout le long de la journe. Dans la soire, les dlgus se sont galement runis en groupes de contact sur lassistance technique et les synergies.

NDLR: La couverture des ngociations par le BNT sest arrte 22 h.

PLNIRE

Un groupe de contact sur lvaluation de lefficacit, Coprsid par Walhstrom, a rapport que le groupe sest rparti en deux sous-groupes pour traiter les lments dun projet de dcision et les modalits devant encadrer la mise en place dun groupe sur lvaluation de lefficacit. Suite aux rserves exprimes par le BRSIL, lINDE, la CHINE et le MAROC, les dlgus ont convenu que le groupe de contact poursuivrait ses dlibrations, sous forme dun seul groupe, aux fins de sassurer dune participation adquate des pays en dveloppement. LINDE a suggr que le Comit dEtude des POP (CEPOP) pourrait accomplir le travail de groupe de discussion sur lvaluation de lefficacit; mais la SUISSE a argu que le CEPOP et le groupe de discussion sur lefficacit traiteraient de questions techniques diffrentes, et lUE a mis en exergue le panier de travail plein du CEPOP.

Le Coprsident du groupe de contact sur les ressources financires, Buys, a prsent un rapport sur ltat davancement des travaux du groupe, mettant en relief la quantit de travail que le groupe avait devant lui, et le contenu positif des discussions.

PLANS DEXCUTION: Le Secrtariat a introduit les documents concernant les PEN (UNEP/POPS/COP.2/10, UNEP/POPS/COP.2/11 et UNEP/POPS/COP.2/29/add.1), en prcisant, qu ce jour, 14 pays seulement ont soumis leurs PEN, et en rappelant aux parties la date butoir du 17 mai 2006. Le CHILI, le NORVGE, le LIBAN, la BARBADE, les PHILIPPINES, la JORDANIE, DJIBOUTI, la MAURITANIE, la TUNISIE, la TURQUIE et MAURICE ont dclar que leurs PEN seraient soumis avant la date butoir, tandis que TRINIDAD ET TOBAGO, le KENYA, la CHINE, le BNIN, la CTE DIVOIRE, le MEXIQUE, le RWANDA, la THALANDE et le SOUDAN ont indiqu que les leurs, ne le seraient pas.

LUE a demand que le Secrtariat labore une analyse des PEN soumis, pour examen la CdP-3. Le CHILI a suggr quun groupe dexperts nest pas ncessaire pour aider la concrtisation des PEN, le Secrtariat tant en mesure de remplir ce rle et, appuy par les PHILIPPINES, a appel une coopration sud sud. Le VENEZUELA a dfendu le recours lexpertise rgionale disponible. Le Secrtariat a indiqu que la liste dexperts devant aider la concrtisation des PEN, requises par la CdP-1, serait bientt mise disposition.

La CHINE et la TUNISIE ont appel lacclration de la formulation des lignes directrices concernant ltude dimpact socioconomique. La BARBADE a attir lattention sur les retards accuss par laide financire et technique, qui ont entrav llaboration des PEN dans les Carabes. LOUGANDA a demand des orientations sur les tudes concernant lvaluation des risques. En rponse aux observations de la Thalande sur les difficults rencontres dans la dtermination des cots minimums, le Secrtariat a indiqu que des orientations supplmentaires sont en cours dlaboration.

La CTE DIVOIRE a appel loctroi dune priorit au financement des activits de mise en application nationale, en particulier, les campagnes de conscientisation du public. Le MEXIQUE a prsent un rapport sur les efforts parallles fournis pour llimination les POP, travers lAccord Nord Amricain sur la Coopration pour lEnvironnement.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Secrtariat a introduit les documents relatifs aux lignes directrices devant encadrer lassistance technique (UNEP/POPS/COP.2/14), les centres rgionaux de cration des capacits et les transferts de technologies (UNEP/POPS/COP.2/15), Les cahiers des charges (CC) des centres rgionaux et sous-rgionaux, et les critres devant rgir lvaluation (UNEP/POPS/COP.2/INF/7), en prcisant que les actions proposes de la CdP sont bases sur la Dcision SC-1/15 (Assistance technique).

Au sujet de lAssistance technique, lTHIOPIE, appuye par le MAROC et le BRSIL et contre par lUE, a propos une formulation qui appelle explicitement lchange dinformations sur les expriences en matire de fourniture de lassistance technique aux pays en dveloppement, dans le domaine de lexcution des PEN et des obligations de la Convention.

Au sujet des centres rgionaux, la SUISSE, avec lURUGUAY, la NORVGE, le JAPON, la NOUVELLE ZLANDE et dautres, a parl de la ncessit de sappuyer sur les structures disponibles, en particulier les centres de la Convention de Ble. Le MAROC a tabli une distinction entre la coopration et la fusion. LGYPTE et dautres ont plaid pour linsertion dun libell stipulant que le financement des centres devrait provenir de la Convention. Un groupe de contact a t constitu pour le traitement de ces questions.

SYNERGIES: Monique Barbut, Directeur de la Division du PNUE, charge de la Technologie, de lIndustrie et de lEconomiques et responsable en exercice du Secrtariat de la Convention de Stockholm et de la partie relevant du PNUE, du Secrtariat de la Convention de Rotterdam, a prsent un rapport sur ltude mene par le Secrtariat sur lamlioration de la coopration et des synergies entre les Secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.2/INF/12), qui a t entreprise en rponse la Dcision SC-1/18 (Amlioration des synergies au sein du module des produits et des dchets chimiques). Elle a soulign la ncessit de faire avancer les choses de manire opportune, lopportunit damliorer les services aux parties, et le contexte plus large de leffort des Nations Unies dexplorer une approche cohrente de la gouvernance mondiale en matire denvironnement.

Le SNGAL sest dclar davis quant la ncessit de promouvoir une approche fonde sur le cycle de vie et a soulign que les options choisies ne devraient affaiblir aucune des trois Conventions. LUE a avanc un projet de dcision appelant une runion conjointe entres les Bureaux des trois Conventions (UNEP/POPS/COP/CRP.3), et a soulign limportance de la transparence, du caractre inclusif et la souverainet des CdP respectives. Le CHILI a remis en question la ncessit dune rforme extrme des trois Secrtariats, et, avec lTHIOPIE, a apport son appui au projet de dcision de lUE. La SUISSE, appuye par la NORVGE, a soulign la ncessit dagir bientt pour viter que des dcisions soient imposes aux parties la Convention de Stockholm, par dautres, et a fait objection la proposition de lUE. Le CANADA sest dclar davis que le processus devrait tre acclr, mais, avec lURUGUAY, a soulign que la proposition de lUE ouvrait une voie. Le CANADA a galement appel la poursuite de lanalyse de lefficacit de la livraison des programmes sous une direction commune.

Le NIGERIA, le BRSIL, lINDE, le MAROC et lURUGUAY ont appel une dfinition claire du terme synergie. Le NIGERIA a propos que le groupe de contact labore un processus pour la ralisation de la synergie, et a mis en garde contre une prise de dcisions htives sur ltablissement dun secrtariat commun. LINDE a exprim des doutes sur la manire dont un secrtariat mixte servirait mieux les Conventions, et a fait part de ses rserves concernant le caractre intgratif du groupe de travail mixte propos. Le MAROC, la NAMIBIE et le MEXIQUE ont fait part de leurs rserves quant aux implications juridiques de la fusion des Secrtariats, rappelant que les parties ne sont pas toutes parties de toutes les trois Conventions. LURUGUAY a attir lattention sur les rseaux rgionaux disponibles, et lAFRIQUE DU SUD a dclar que les synergies seraient mieux mises en application par les centres rgionaux. LAFRIQUE DU SUD a ajout que ltablissement des synergies devrait tre un processus progressif.

La NORVGE a dclar quune figure de proue commune pourraient mieux attirer des ressources financires et mieux promouvoir les efforts et les intrts communs du module des produits et des dchets chimiques. Le GROUPE AFRICAIN a demand une valuation des aspects ngatifs des synergies.

Le GHANA a encourag les parties tre proactives, soulignant que la ncessit de tirer avantage des synergies est convenue pour un certain temps. LIRAN a propos un mcanisme inter secrtariats travers lequel les trois Secrtariats pourraient laborer de manire objective des propositions concertes examiner par les CdP. Le JAPON a suggr que la premire tape devrait tre consacre lintgration des fonctions commune des trois Conventions.

Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrtaire Excutif de la Convention de Ble, a prsent le rapport concernant les rsultats de la 5e Session du GTCNL lintention de la Convention de Ble, rapport englobant: un appel lamlioration des synergies rgionales, en particulier dans les domaines du transfert des technologies, de la cration des capacits et de lassistance technique; Et, une demande que toutes les dcisions pertinentes faites par la CdP-2 des POP, soient soumises la CdP de Ble et au Secrtariat de Ble, pour information.

Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a soulign que lamlioration des structures de la gouvernance est une tche difficile, et a suggr que les options pour la ralisation des synergies entre les niveaux dadministration et de gestion sont disponibles. Il a dclar que la CdP devrait prendre des mesures.

Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a tabli des groupes de contact sur les synergies et sur lassistance technique. Il a demand que le groupe de contact sur les synergies examine: les manires dont les Secrtariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm pourraient collaborer pour raliser lefficacit en matire dadministration et de gestion; un processus dvaluation des activits de coopration actuelles; et des activits de collaboration propre amliorer la ralisation des objectifs des trois Conventions.

Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a demand ensuite que le groupe de contact sur lassistance technique examine: linstruction du Secrtariat de collationner un rapport sur les expriences des parties dans la mise en application des directives concernant lassistance technique et le transfert des technologie, pour examen par la CdP-3; les cahiers des charges des centres rgionaux et sous-rgionaux dassistance technique; et, les critres dvaluation de la performance des centres.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le Secrtariat a prsent un papier avec les budgets oprationnel rviss au titre de 2006 et 2007, en prenant en ligne de compte les questions souleves mardi. Elle a signal les ajouts apports aux budgets, y compris les dispositions relatives aux frais de dplacement des consultants et des membres du personnel, ayant rapport avec le DDT, le centre dchange et lvaluation de lefficacit. Les dlgus ont questionn le Secrtariat sur les questions ayant trait, entre autres: au mcanisme dchange; la communication des donnes par voie lectronique; et future runion du GTCNL sur le non respect des obligations. Le groupe de contact reprendra, ses travaux jeudi.

GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contact sur les ressources financires a poursuivi les discussions sur la question des ressources financires et mcanismes de financement, et sur les directives destines au FEM. Aprs la discussion sur les responsabilits respectives et la CdP par rapport au cahier des charges des travaux sur les modalits encadrant lvaluation des besoins (UNEP/POPS/COP.2/18), le groupe de contact: a affiner les termes de rfrence des objectifs, prcisant que la CdP doit valuer de manire rgulire les besoins en matire de financement, englobant et dpassant ceux qui ont t satisfaits par le principal mcanisme de financement; a convenu que les sources dinformation et les moyens de leur recherche, sont en gnral, acceptable, avec quelques amendements mineurs; et un libell amend appelant une valuation des besoins de base, permettant ainsi la collecte et laffinement des mthodologies avant lvaluation exhaustive.

GROUPE DE CONTACT SUR LVALUATION DE LEFFICACIT: Le groupe de contact sur lvaluation de lefficacit a poursuivi les discussions, entre autres sur: les conditions minimales pour la conduite de la premire valuation, y compris les donnes de suivi basiques concernant latmosphre et lexposition humaine, et limplication stratgique dautres partenaires; le plan des futures valuations, y compris lamlioration des principales donnes rgionales et des lments de suivi additionnels possibles; la cration des capacits pour lamlioration de la participation; et, les approches lgard de ltablissement du groupe de discussion sur lvaluation. Le dbat sest poursuivi tard dans la nuit.

GROUPE DE CONTACT SUR LASSISTANCE TECHNIQUE: Le groupe de contact sur lassistance technique, coprsid par Frederik Sikabonjo (Namibie) et Karel Blaha (Rpublique Tchque), a examin les directives devant encadrer lassistance technique (UNEP/POPS/COP.2/14). Suite la suggestion avance par l'Ethiopie, au cours de la plnire, d'ajouter un libell demandant aux parties et aux autres organisations, de fournir les donnes concernant leur exprience dans le domaine de l'assistance technique et le transfert des technologie aux pays en dveloppement, Divers pays industrialiss ont fait objection ce nouveau libell, tandis que quelques pays en dveloppement y ont apport leur appui. Le libell a t crochet.

Les participants ont examin les cahiers des charges des centres rgionaux et sous-rgionaux de cration des capacits et de transfert des technologies (UNEP/POPS/COP.2/15), y compris leurs mandats, objectifs et plans de travail.

GROUPE DE CONTACT SUR LES SYNERGIES: Dans le groupe de contact sur les synergies, coprsid par Osvaldo Alvarez (CHILI) et Anne Daniel (Canada), les dlgus ont travaill partir du projet de dcision concernant la question avance la plnire par lUE (UNEP/POPS/COP.2/CRP.3), en se concentrant sur les paragraphes opratifs. Un consensus a merg entre une majorit de participants, que la mise en uvre de la coopration devrait tre un processus graduel, mme si les dlgus ont continu pousser pour quune action claire merge de la COP-2, concernant cette question. Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Les changes de la plnire sur lamlioration des synergies entre les trois Conventions touchant aux produits chimiques, ont montr que de nombreux dlgus sont davis que trois moteurs seraient plus efficaces quun seul, et que la consolidation aboutirait une efficacit accrue. Mais, nonobstant les assurances quaucune des trois Conventions ne sera affaiblie et que leurs ressources humaines et financires ne sen trouveront diminues, quelques dlgus de pays en dveloppement nont pas renonc leur crainte de voir la consolidation donner lieu un rapetissement des moyens financiers mis disposition de leurs mise en application et un rtrcissement de lassistance technique.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numrique: Anders Gonalves da Silva. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel <[email protected]>.

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