Report of main proceedings for 3 May 2007

La Grande commission (GC) s'est runie tout le long de la journe pour: entendre lecture des rapports des groupes de contact sur le budget, l'assistance technique, le non respect des dispositions et l'valuation de l'efficacit; et, examiner les questions ayant trait aux plans d'excution nationaux (PEN), aux synergies, aux dchets des POP et l'change d'informations. La GC s'est galement penche sur des projets de dcisions portant entre autres sur: le processus d'tude rvis des inscriptions au registre des drogations particulires; les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE); l'enveloppe des outils normaliss de dtermination et de quantification des introductions dans l'environnement; la communication des donnes; et le DDT.

Les groupes de contact sur l'assistance technique et sur le budget se sont runis toute la journe et dans la soire. Des sances de concertations informelles ont t tenues sur les questions du non respect des obligations et des dchets des POP. Un comit des Amis du prsident du groupe de contact sur le non respect des obligations s'est runi en nocturne pour rsoudre les points en suspens.

GRANDE COMMISSION

RAPPORTS DES GROUPES DE CONTACT: Le coprsident du groupe de contact sur le budget, John Roberts, a prsent une synthse des travaux de son groupe et a indiqu que les participants y traiteraient de sujets tels que la taille et la rpartition du budget.

La coprsidente du groupe de contact sur l'assistance technique, Angelina Madete, a prsent un rapport sur les progrs accomplis par le groupe sur la question du processus de slection des centres rgionaux et a signal que des crochets sont rests autour des libells portant sur la localisation des centres et sur le plan de travail. Elle a prcis que le groupe devait encore travailler sur la question des ressources financires. La CHINE a soulign l'important d'entamer les discussions autour des questions des ressources financires, le plus tt possible.

La prsidente du groupe de contact sur le non respect des dispositions, Anne Daniel, a rapport que le groupe a dcid qu'elle conduise des concertations bilatrales informelles toute la journe de jeudi et qu'une runion d'un comit des Amis du prsident soit convoque jeudi soir pour se pencher sur les points non encore rsolus.

Le coprsident du groupe de contact sur l'valuation de l'efficacit, Ivan Holoubek, a fait tat d'un accord ralis sur un projet de dcision englobant: le plan de suivi mondial amend (PSM); le plan d'excution amend; le rapport concernant le PSM; l'tablissement de groupes d'organisations rgionales et de leurs tches; et l'tablissement d'un groupe de coordination.

 PEN: L'UE a encourag les parties parachever leurs PEN et y dterminer de manire claire les priorits nationales en vue d'explorer les synergies avec d'autres rgimes internationaux touchant aux produits chimiques, tels que l'ASGIPC, et a apport son appui l'ide d'utiliser de manire souple les lignes directrices provisoires encadrant l'valuation socioconomique exige pour la mise en œuvre des PEN. Le MALI a demand la mise en place d'une procdure financire plus rapide et plus simple pour les PEN. Le CAMBODGE a encourag le secrtariat poursuivre la fourniture de son assistance technique. Signalant qu'une grande majorit des parties n'a pas utilis les lignes directrices socioconomiques dans l'laboration des PEN, le BRESIL a mis en exergue la ncessit d'un renforcement des capacits. DJIBOUTI a soulign le besoin de ressources financires pour pouvoir se mettre en conformit avec les obligations de la Convention.

L'ARGENTINE, TONGA, le BENIN, la TURQUIE et le TADJIKISTAN ont parl de l'achvement et de la soumission de leurs PEN. Le dlgu de l'OUGANDA a signal que son pays n'a pas encore achev l'laboration de son PEN cause du manque d'exprience et de capacits.

Le dlgu du GRULAC a signal que les pays membres du GRULAC ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences requises en matire de communication des donnes, dans les dlais indiqus dans le document UNEP/POPS/COP.3/21 parce que ce dernier n'avait pas t mis leur disposition suffisamment tt, et a demand que le document soit traduit dans les langues officielles des Nations Unies. Le dlgu de la TURQUIE a donn un aperu des activits menes dans son pays pour la mise en application de la Convention, notamment: le test des concentrations de POP dans le sang; l'organisation de programmes de formation sur les PCB; la conduite d'inventaires; et la mise en place de rglementations.

Le reprsentant du SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM a soulign l'importance des synergies entre les conventions sur les produits et les dchets chimiques dans l'laboration des PEN. Il a indiqu que la rvision du document des directives concernant les PEN devrait prendre en ligne de compte les interconnexions entre les trois conventions touchant aux produits chimiques. Le dlgu des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a plaid pour l'laboration d'un guide de l'valuation du cot socioconomique, et a encourag l'adoption de modles de rapport cot-bnfice revus par les pairs. Le prsident de la GC, Blaha, a demand aux pays de parachever leurs PEN dans les meilleurs dlais possibles et a demand au Secrtariat d'laborer un projet de dcision sur ce sujet.

SYNERGIES : Le secrtariat a prsent un bref rsum de la premire runion du Groupe de travail conjoint spcial sur l'amlioration de la coopration et de la coordination entre les Conventions de Stockholm, de Ble et de Rotterdam (UNEP/FAO/ CHW/RC/POPS/JWG.1/4). Le coprsident du groupe de travail, Kerstin Stendahl-Rechardt (Finlande), a signal que le groupe a procd la dtermination des activits dj en cours, des activits futures et des activits relatives aux processus dcisionnels et de supervision. L'UE, l'INDE, la SUISSE, le GROUPE AFRICAIN, le SOUDAN, le GRULAC, la FINLANDE, le JAPON et la JORDANIE ont soulign l'importance des synergies. La NORVEGE, le GROUPE AFRICAIN, KIRIBATI et le GRULAC ont apport leur appui l'ide de procder une intgration des centres rgionaux de Ble et des centres rgionaux de Stockholm pour promouvoir des synergies pratiques au niveau rgional. Le JAPON et la SUISSE ont souhait en savoir davantage sur le cot de l'organisation d'une seconde runion du Groupe de travail conjoint spcial (GTCS). Le dlgu des ETATS-UNIS a apport son appui des synergies pour la baisse des cots par opposition des synergies pour consolidation institutionnelle. Le RIEP a soulign le caractre priv du GTCS et la ncessit d'une implication des parties prenantes dans les runions futures.

DECHETS DES POP: Le secrtariat a prsent un rapport sur les directives concernant la gestion des dchets des POP, adoptes par la CdP la Convention de Ble (UNEP/POPS/COP.3/9). L'UE a attir l'attention sur le projet de texte labor avec la SUISSE (UNEP/POPS/COP.3/CRP.8), qui intgre davantage les interconnexions avec la Convention de Ble. Le JAPON a apport son appui au projet de texte. Le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont demand un dlai supplmentaire pour son examen. Appuyant la proposition UE-Suisse, le Togo a soulign l'importance de l'intgration des conventions. La NorVEGE a propos des modifications dans le texte EU-Suisse et a suggr qu'un groupe de travail le rvise, mais le Canada, la CHINE et l'INDE ont prfr le projet de texte du secrtariat. L'INDE et l'ARGENTINE ont propos de crer un groupe de travail intersession. Le RIEP et la confederation InternationalE DES SYNDICATS ont fait part de leurs rserves concernant les concentrations chimiques admises dans les deux projets de texte, soulignant qu'elles posent des risques la sant et que de nombreux pays industrialiss classifient des concentrations de POP plus faibles comme tant dangereuses.

Le prsident de la GC, Blaha, a tabli un groupe informel sur les dchets des POP, et a demand aux principaux acteurs de mener des concertations, de parvenir un compromis sur les points controverss et de rapporter les rsultats la GC. Le groupe s'est runi dans l'aprs-midi et Jane Stratford (Royaume-Uni) a rapport la GC que le groupe a apprci la valeur des lignes directrices de la Convention de Ble mais qu'il n'a pu parvenir un accord sur les projets de texte.

ECHANGE D'INFORMATIONS: Le dlgu de l'UE a fait part de son hsitation quant l'tablissement d'un mcanisme d'change d'informations sur les POP et la prise d'une dcision qui risque de porter prjudice au rendement des travaux du GTCS. Il a indiqu, toutefois, que l'UE apportait son appui la prise d'une dcision tenant compte des points ci-dessus mentionns. Le prsident de la GC, Blaha, a demand au secrtariat d'laborer un projet de dcision.

EXAMEN DES PROJETS DE DECISIONS: Processus rvis de l'valuation des inscriptions au registre des drogations particulires: Au sujet des libells crochets dans l'annexe du projet de dcision UNEP/POPS/COP.3/CRP.5, le JAPON et le CANADA ont remis en question le bien fond de l'ide de charger le secrtariat de l'laboration d'une recommandation sur la prorogation des drogations, et a propos de confier cette tche plutt au CEPOP. Les dlgus ont dcid de modifier la formulation de manire demander au secrtariat “labore un rapport” et que la CdP-4 procdera un “rexamen” de cette tche. La GC a accept le projet de dcision tel qu'amend.

Evaluation du besoin continu de la procdure relevant du paragraphe (b) de l'Article 3: La GC a dcid de transmettre le projet de dcision (UNEP/POPS/COP.3/CRP.6) sans amendement.

Directives concernant les MTD et lignes directrices provisoires concernant les MPE: Au sujet du projet de dcision UNEP/ POPS/COP.3/CRP.10, l'UE a suggr de supprimer le libell qui se rfre au FEM, prfrant que tous les articles touchant au FEM soient collationns dans une seule et mme dcision. Le MAROC, appuy par la CHINE, a soulign l'importance de la rfrence au FEM. Le prsident de la GC, Blaha, a suggr, et la GC a accept, de placer une note de bas de page dans le projet de dcision stipulant que le libell sera plac dans le projet de dcision concernant le FEM. Avec cette modification, la GC a accept le projet de dcision.

Enveloppe d'outils normaliss: Le prsident  de la GC, Blaha, a prsent le projet de dcision concernant les directives relatives l'enveloppe d'outils normaliss de la dtermination et de la quantification des introductions dans l'environnement (UNEP/POPS/ COP.3/CRP.9). Le BRESIL a accueilli avec satisfaction le projet de dcision mais a soulign la ncessit de revoir et de mettre jour le chapitre qui y est consacr aux dioxines et aux furanes. La GC a accept le projet de dcision avec quelques amendements mineurs.

Inscriptions de produits chimiques dans les Annexes A, B ou C de la Convention: Le prsident de la GC, blaha, a prsent le projet de dcision concernant l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A, B ou C de la Convention (UNEP/POPS/ COP.3/CRP.14). L'INDE a soulign la ncessit de fournir les donnes concernant la production. Le prsident de la GC, Blaha, a dclar que ces rserves seront mentionnes dans le procs-verbal de la runion et a propos, et la GC a accept, de transmettre le projet de dcision la plnire.

Communication des donnes: Le prsident de la GC, Blaha, a prsent le document UNEP/POPS/COP.3/CRP.15 concernant la communication des donne. La GC a accept le document.

DDT: Le prsident de la GC, Blaha, a prsent le projet de dcision UNEP/POPS/COP.3/CRP.7 concernant le DDT. L'UE a propos l'insertion d'un libell supplmentaire appelant la collaboration avec l'OMS. L'INDE a propos plusieurs modifications, y compris le besoin d'accorder davantage d'importance aux pays des rgions du paludisme, lors de la dsignation des experts. Aucun accord n'ayant pu tre atteint, le prsident de la GC, Blaha, a demand au secrtariat d'laborer un autre projet de dcision pour examen par la plnire.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le secrtariat a prsent un projet de dcision rvis concernant le financement et le budget au titre de 2008-2009. Plusieurs participants ont demand au secrtariat d'amliorer le format du budget pour ce qui est des synergies, pour s'assurer que les parties soient au courant des dpenses de chacune des conventions pour les activits de coopration. Plusieurs participants ont galement demand au secrtariat de regarder dans les documents des Nations Unies les meilleures pratiques en matire de budgtisation et d'indicateurs stratgiques. Les ngociations devaient se poursuivre jusqu' 23 h 00.

L'ASSISTANCE TECHNIQUE: Le coprsident, Jozef Buys, a expliqu que le groupe sur l'assistance technique s'est accord sur: des projets de dcisions appelant un protocole d'accord entre la CdP et le Conseil du FEM; la mobilisation des ressources, dans le paquet relatif au thme du financement; et les directives concernant le paquet relatif au thme de l'assistance technique. Le groupe devait travailler la nuit entire sur les projet de dcisions concernant: le cahier des charges de la seconde valuation; les tudes des besoins; les centres rgionaux; et les directives supplmentaires concernant les ressources financires.

DANS LES COULOIRS

La quatrime journe des ngociations a vu rentrer au palais des congrs des dlgus un peu fatigus aprs une nouvelle nuit de travail dans des groupes de contact. Certains ont supput que la question du financement sera traite par le groupe sur l'assistance technique et que cela pourrait servir de “carotte” pour acclrer la conclusion d'un accord sur les centre rgionaux. Les rumeurs ayant circul, d'autres ont fait part de leurs doutes, prcisant que n'importe comment, les organisateurs de la confrence ont command les bus qui doivent ramener les dlgus aux htels pour 4 h 00 du matin. A la GC, certains participants ont t surpris par la rfrence apparemment alatoire “ducks and nuts”, introduite par un pays, et d'autres se sont demands si l'expression n'tait pas un code pour quelque message secret! 

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro final du Earth Negotiations Bulletin consacr la CdP-3 sera disponible en ligne partir du lundi 7 mai 2007, : http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop3/ 

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