Report of main proceedings for 30 April 2007

La troisime Confrence des Parties la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (CdP-3 sur les POP) s'est ouverte lundi 30 avril, Dakar, Sngal. Au cours de sances plnires du matin et de l'aprs-midi, les dlgus ont entendu des dclarations liminaires et ont trait de questions touchant l'organisation des travaux et au rglement intrieur. La plnire a tabli la Grande Commission (GC) et le Groupe sur le budget, qui se sont runis dans l'aprs-midi. La GC a examin les questions du budget, de l'assistance technique, des centres rgionaux et de non respect des dispositions. La GC a tabli un groupe de contact sur les questions des centres rgionaux et de l'assistance technique et un autre sur celle du non respect des obligations.

PLENIERE D'OUVERTURE

Le prsident de la CdP-2, Nick Kiddle (Nouvelle Zlande) a ouvert la sance plnire, a exprim au gouvernement du Sngal son apprciation pour l'accueil de la CdP-3 et a mis en relief les principaux dveloppements survenus au sujet des POP depuis la CdP-2, y compris: les activits du Comit d'tude des polluants organiques persistants (CEPOP) en matire de rception et d'analyse des donnes pour faire, la CdP, des recommandations concernant les nouveaux contrles relatifs aux produits chimiques additionnels qui ont t dtermins comme posant un risque important de contamination pour les tres humains et pour l'environnement; les travaux du groupe sur l'valuation de l'efficacit du Plan de suivi mondial (PSM) et de son infrastructure requise; les efforts fournis au niveau national par de nombreuses parties, dans le domaine de l'laboration et de la soumission de plans de mise en œuvre nationaux; et les progrs accomplis dans le domaine des synergies entre les Conventions ayant trait aux produits chimiques et le Groupe de travail de composition non limite sur le non respect des dispositions (GTCNL NRD). Il a conclu en remerciant toutes les parties pour leur travail et pour l'avoir lu prsident de la CdP-2.

Bakary Kante, au nom de Achim Steiner, directeur excutif du PNUE, a soulign les dfis poss la Convention, notamment le besoin de traiter les questions touchant l'alimentation et la sant et celle de l'utilisation du DDT pour combattre le paludisme, en particulier en Afrique. Il a mis en exergue les interconnexions entre les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Ble et la ncessit  d'tablir des centres rgionaux rpondant aux besoins des Etats et des populations dans le monde. Mettant en relief le succs du Protocole de Montral, Kante a encourag les parties fournir des efforts supplmentaires pour l'tablissement d'un mcanisme de financement pour la Convention. Il a soulign l'importance des organisations non gouvernementales (ONG), de l'industrie et d'autres partenaires dans la mise en œuvre de la Convention.

Abdoulaye Wade, prsident du Sngal, a souhait la bienvenue aux participants et, rappelant l'incident de la dcharge de dchets toxiques en Cte D’Ivoire, a signal qu'il n'existait pas de mcanisme en place pour garantir que des dchets toxiques ne puissent pas entrer dans le continent africain. Il a soulign la contradiction qui existe dans l'utilisation de produits pour accrotre les rendements agricoles et amliorer les conditions de vie, tout en ayant des effets dfavorables sur l'environnement et sur la sant humaine. Au sujet du DDT et de l'agriculture, il a prsent un expos sur l'exprience de son pays dans l'utilisation d'engrais plutt organiques que chimiques. Le prsident Abdoulaye Wade a soulign la ncessit pour les parties, en particulier, les pays donateurs, le Fonds mondial pour l'environnement (FEM) et les partenaires, d'engager et de mobiliser des ressources techniques et financires pour permettre l'entreprise de l'action dtermine dans les plans de mise en œuvre nationaux.

QUESTIONS D'ORGANISATION

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: La plnire a lu Thierno L (Sngal), prsident de la CdP-3, et Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas), rapporteur, reportant la nomination des autres membres du Bureau, aux fins de permettre la poursuite des concertations rgionales.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: La plnire a adopt l'ordre du jour (UNEP/POPS/COP.3/1), L'Uruguay, au nom du Groupe rgional amricain et des carabes (GRULAC), appuy par le Bnin, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign la priorit des points de l'ordre du jour consacrs aux centres rgionaux et l'assistance technique.

ORGANISATION DES TRAVAUX: La plnire a tabli la GC, a lu Karel Blaha (Rpublique tchque), prsident de la GC et a cr galement le Groupe du budget.

REGLEMENT INTERIEUR

Certaines parties ayant fait part de leurs objections, la plnire a dcid de maintenir entre crochets le libell appelant une disposition stipulant que les dcisions de la CdP soient prises, en dernier ressort, par une majorit des deux tiers des voix des parties (UNEP/ POPS/COP.3/3). Le sujet a t report la CdP-4.

RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS

Le secrtariat a rappel que les parties disposaient d'un dlai limite de 24 heures, compter de l'ouverture de la CdP-3, pour prsenter leurs lettres de crance, et a soulign que le rapport sera prsent la plnire, mercredi.

QUESTIONS DIVERSES

ETAT DE LA RATIFICATION: Le secrtariat a inform la plnire que 143 Etats et une organisation rgionale d'intgration conomique ont, ce jour, ratifi, accept, approuv ou accd la Convention (UNEP/POPS/COP.3/INF/22).

GRANDE COMMISSION

BUDGET: Le secrtariat a introduit les documents ayant trait au budget (UNEP/POPS/COP.3/27; INF/16; INF/17; et INF/25) et a dfr le sujet au Groupe du budget.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le secrtariat a fait tat des documents portant sur: les directives concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/COP.3/14); le projet de cahier des charges (CC) de la slection des centres rgionaux et sous-rgionaux pour la cration des capacits et le transfert des technologies (UNEP/ POPS/COP.3/15 et INF/5); et, le collationnement des soumissions concernant l'assistance technique et le transfert des technologies pour aider les pays en dveloppement mettre en œuvre les plans pour l'limination des POP et autres obligations relevant de la Convention (UNEP/POPS/COP.3/INF/11). Karel Blaha, prsident de la GC, a soulign la magnitude de la tche entreprendre et a donn la parole aux participants pour mener leurs discussions.

Le GRULAC s'est rfr la Dcision SC-1/15 (Assistance technique) qui requiert une action par le secrtariat. Le reprsentant a remis en question la slection des centres rgionaux sur la base de la rpartition des projets et le mandat du secrtariat relatif l'laboration d'une stratgie pour l'assistance technique. Il a signal que les CC n'englobaient pas les recommandations faites prcdemment et que les domaines prioritaires n'taient pas adquats pour la Rgion Amrique latine et Carabes.

Tout en soulignant l'importance des centres rgionaux pour le transfert des technologies, le BRSIL a propos de recourir une entreprise de technologies d'assainissement environnemental comme centre rgional dans la rgion Amrique latine et Carabes et s'est engag travailler avec d'autres pays pour le lancement d'un tel centre. Le dlgu a galement soulign que le mcanisme financier est un lment crucial pour la mise en œuvre de la Convention et s'est engag mettre disposition des ressources pour le renforcement des capacits et le transfert des technologies.

 L'INDE, avec le VENEZUELA, a dplor l'absence de soutien de la part des pays industrialiss en faveur des pays en dveloppement, dans les domaines de l'assistance technique et du transfert des technologies, et ont encourag la fourniture de davantage d'aide. Le dlgu a propos que le FEM considre la possibilit de mettre en place un mcanisme de financement rapide pour la mise en œuvre de la Convention.

La CHINE, appuye par l'IRAN, le BENIN, TRINITE- ET- TOBAGO, le GROUPE AFRICAIN, l'URUGUAY, la JORDANIE et les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, a suggr d'utiliser les Centres rgionaux et de coordination disponibles de la Convention de Ble (CRCCB) comme centres rgionaux de la Convention de Stockholm, aux fins d'viter la duplication, et d'amliorer l'efficacit, la coopration et la coordination entre les deux Conventions. Le dlgu a apport son appui la suggestion du secrtariat, telle que figurant dans le document UNEP/POPS/COP.3/14, d'laborer un projet de stratgie pour les domaines prioritaires, y compris les alternatives et la mise en dcharge des dchets des POP. Il a encourag la CdP-3 proposer au FEM d'affecter des ressources adquates et a demand au secrtariat de procder une valuation de l'tat de l'assistance technique et financire et de prsenter un rapport la CdP-4.

Le MAROC a soulign le besoin d'un systme d'assistance technique clair et tangible et a ritr l'offre du Maroc d'abriter un centre rgional. L'Allemagne, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a apport son appui l'ide d'inviter le FEM placer un accent plus important sur la cration des capacits et a soulign que le secrtariat devrait se concentrer sur le renforcement des capacits et sur l'assistance technique, par opposition au processus. Le dlgu a indiqu que les centres rgionaux et sous-rgionaux devraient tre des centres ou institutions disponibles et que la slection devrait tre fonde sur leurs mthodes et leurs ples d'intrts.

Parlant de l'efficacit des CRCCB, l'IRAN a plaid pour l'intgration des futurs centres rgionaux de la Convention de Stockholm dans ces derniers. Le SENEGAL a mis l'accent sur les avantages des synergies entre les Conventions de Ble et de Stockholm.

L'URUGUAY a introduit le document UNEP/POPS/COP.3/ CRP.2, labor par les pays qui abritent actuellement des CRCCB, et a soulign que le respect des dispositions dpend d'une assistance technique adquate et de centres rgionaux efficaces.

 Apportant son appui l'ide d'utiliser les CRCCB disponibles, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs rserves concernant le processus de slection. La TANZANIE a exprim son inquitude concernant le rythme de la mise en œuvre.

La JORDANIE a soulign que l'assistance technique constitue la colonne vertbrale de la Convention. Soulignant l'importance des discussions autour du respect des dispositions, le JAPON a dclar que c'est l l'occasion de dterminer les rcipiendaires potentiels des fonds du FEM disponibles pour l'assistance technique.

Le Rseau international pour l'limination des pesticides (RIEP) a suggr que les observateurs soient encourags soumettre des tudes de cas pour le soutien du travail de la Convention.

 La GC a tabli un groupe de contact sur les centres rgionaux et l'assistance technique, qui se runira mardi 10 h.

NON RESPECT DES DISPOSITIONS: Anne Daniel (Canada), prsidente du GTCNL sur le NRD, a indiqu que la deuxime runion du GTCNL sur le NRD a accompli de bons progrs, les crochets entourant une bonne partie des libells ayant t limins, certaines dispositions ayant t supprimes et d'autres rationalises. Elle a prcis que les points rests en suspens portaient sur: la manire d'invoquer les procdures (dclencheurs); les mesures prendre en raction aux difficults rencontres dans le respect des dispositions; et la composition du comit. S'agissant des centres rgionaux, elle a fait tat d'une corrlation entre les questions de respect des dispositions et d'assistance technique et financire. Elle a signal que le GTCNL sur le NRD a recommand l'tablissement, durant la CdP, d'un groupe de contact pour poursuivre l'examen de ce sujet.

L'INDE s'est jointe au prsident de la GC, Blaha, pour fliciter le groupe pour son travail et pour encourager la poursuite de l'action durant la semaine. L'IRAN a soulign que les parties taient sur u mme pied d'galit dans leurs obligations mais pas dans leurs capacits, appelant la prise en compte du niveau des ressources et de l'exprience. La CHINE a fait tat de l'existence d'opinions divergentes sur la question du non respect des dispositions, soulignant la ncessit du transfert de technologies et ressources.

Les dlgus ont tabli un groupe de contact sur le non respect des dispositions, qui prsentera un rapport la GC, mercredi.

EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le secrtariat a introduit les documents concernant l'valuation de l'efficacit (UNEP/ POPS/COP.3/22, 23, INF/14 et INF/15), a pass en revue les accords conclus par les CdP prcdentes et a dcrit les mesures devant tre prises dans le futur par le Groupe de travail technique spcial sur le Plan de suivi mondial (GTT). Le coprsident du GTT, Ivan Holoubek (Rpublique tchque) a prsent le travail accompli par le groupe durant la priode intersession, mettant en relief des points, tels que: l'laboration des plans et de programmes de travail; les rponses apportes dans les questionnaires concernant les besoins en matire de cration des capacits; les implications financires; et l'interprtation et l'valuation des donnes relatives la sant humaine. Il a appel la CdP largir le mandat du Groupe.

Le MEXIQUE, appuy par plusieurs participants, s'est flicit du travail accompli par le GTT et, joint par l'AUSTRALIE, le JAPON, le CANADA et l'UE, a suggr d'utiliser plutt les cinq rgions disponibles des Nations Unies que les six rgions suggres par le GTT dans son rapport.

L'INDE a rapport que huit laboratoires ont dj t dtermins comme des centres rgionaux pour la mise en œuvre du PSM dans la rgion Asie-Pacifique.

La CHINE, rejointe par le CHILI, a soulign q'une valuation substantielle de l'efficacit dpendra de la disponibilit des ressources financires et de la mise en œuvre du PSM. L'UE a plaid pour l'tablissement d'un groupe de coordination mondial pour remplacer le GTT, et a attir l'attention sur les besoins long terme des pays en dveloppement, en matire de capacits accrues dans le domaine du suivi.

La NOUVELLE ZELANDE a soulign l'importance de la coopration avec la Commission de la Convention pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique dans la mise en œuvre du PSM.

L'AUSTRALIE, appuye par le JAPON, a fait part de ses rserves l'gard du groupe de coordination mondial propos, prcisant que tout arrangement devrait tre peu coteux, pratique et ralisable.

Le RIEP a mis l'accent sur la ncessit: d'une stratgie pour le suivi aux niveaux mondial, national et rgional; de financements pour le suivi mondial; d'une transparence; et d'une pleine implication des parties prenantes.

GROUPE DE TRAVAIL

BUDGET:: Maged Younes, secrtariat, a encourag les parties se porter volontaires pour le poste de prsident du Groupe du budget. Il a suggr, et les dlgus ont accept, de reporter les discussions du groupe mercredi, compte tenu du fait qu'il n'y avait pas, dans la salle, un nombre suffisant de reprsentants pour mener les ngociations.

DANS LES COULOIRS

Les dlgus, dont certains taient habills de manire dsinvolte, en raison des nombreux cas de perte de bagages, taient enthousiastes jouissant du soleil sngalais, le jour d'ouverture de la CdP-3. Plusieurs participants cherchaient obtenir des renseignements sur les rsultats du GTCNL sur le non respect des dispositions, et d'autres anticipaient que les questions du financement, des critres devant encadrer la slection des centres rgionaux et le transfert des technologies risquaient de s'avrer sujettes controverse tout le long de la semaine. D'autres, qui se sont prcipits vers l'vnement spcial sur le DDT, organis l'heure du djeuner, par l'OMS, ont, durant tout l'aprs-midi, parl de manire positive de l'engagement renouvel pris par l'OMS en faveur de l'limination ventuelle du DDT. 

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