Report of main proceedings for 30 March 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

JEUDI 30 MARS 2006

Les dlgus se sont runis dans des groupes de travail tout le long de la journe. Des groupes de contact se sont runis sur: les aires protges en haute mer; la biodiversit agricole; le mcanisme de financement; et, le budget. Des concertations non officielles ont t tenues sur nombre de questions.

NDLR: La couverture des ngociations par le BNT s'est arrte 23 h 30.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSIT AGRICOLE: Les dlgus ont examin des projets de dcisions portant sur: l'initiative consacre la biodiversit des sols; l'initiative consacre la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition; les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques(TRURG); et, l'valuation approfondie du programme de travail sur la biodiversit agricole.

Biodiversit des sols: Le BRESIL a suggr l'insertion d'une rfrence particulire l'agriculture domestique, dans le libell appelant la promotion de l'esprit d'entreprise et de stratgies de marketing pour l'agro-production. La TURQUIE a suggr un nouvel objectif consacr l'application traditionnelle des pratiques locales. Le PEROU a suggr l'insertion d'une rfrence l'valuation des besoins en matire de cration des capacits des parties prenantes et, parmi elles les agriculteurs. Les dlgus ont approuv le projet de dcision tel qu'amend.

Alimentation et nutrition: L'AUSTRALIE a suggr: contre par l'UE, plutt "l'endossement" que "l'adoption," d'un cadre pour l'initiative et la suppression de la rfrence l'application des Principes et des Lignes Directrices d'Addis Abba devant encadrer l'Utilisation Compatible avec la Prservation des Ressources; et, contre par le BRESIL, le KENYA, le PEROU et l'UE, la suppression des libells appelant la dtermination et la promotion de la diversification des cultures et de la cration de marchs pour les cultures alimentaires biodiverses, et l'intgration des proccupations de partage des avantages dans les cadres rglementaires et lgislatifs nationaux et internationaux traitant de la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition. La TURQUIE a demand l'insertion d'une rfrence aux plantes mdicinales. Aprs concertation, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur la liste des options offertes pour la diversification des cultures et la cration de marchs pour les cultures alimentaires biodiverses, laquelle liste est reste entre crochets, avec la mention insre qui stipule "tout en vitant les mesures qui sont de nature fausser le march."

TRURG: Au sujet du libell demandant au Trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture d'examiner les effets potentiels des TRURG, le LIBERIA a requis l'insertion d'une rfrence aux effets exercs sur les petits slectionneurs de plantes. CUBA et d'autres ont suggr que les donnes ayant trait aux TRURG soient diffuses de la manire la plus efficace, en utilisant des formulations appropries et des formes simplifies. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

Rexamen du programme de travail: L'UE a suggr de supprimer les libells: stipulant que le processus de l'valuation approfondie tiendra compte de l'exprience vcue avec l'valuation du programme de travail sur la biodiversit des forts; et, contre par le CANADA, le BRESIL et le GABON, demandant au Secrtaire Excutif d'laborer un calendrier pour l'valuation et d'en aviser les parties. Aprs concertations, les dlgus se sont accords sur un libell demandant au Secrtaire Excutif, en partenariat avec la FAO et les organisations pertinentes, d'laborer les prparatifs de l'valuation de l'intgralit du programme de travail, et de les soumettre la considration de la CdP-9. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

ETUDE D'IMPACT: Le GHANA a suggr que la CdP, plutt endosse, qu'en prenne note, le projet de lignes directrices concernant l'valuation stratgique environnementale englobant la biodiversit, et a demand l'inclusion de l'introduction des espces exotiques envahissantes (EEE) dans la liste annexe des processus qui influencent la composition et la structure de la biodiversit. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: Les dlgus ont accept une suggestion avance par le Botswana et la Namibie de demander l'OSASTT d'laborer des propositions pour l'intgration des questions de changements climatiques dans les discussions consacres au programme de travail sur les terres sches, et de les soumettre la considration de la CdP-9. Ils ont galement approuv, entre autres, la tenue d'ateliers rgionaux consacrs au thme des synergies, organiss par les trois Conventions de Rio. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

BIODIVERSIT DES ILES: La JAMAQUE a rapport que le groupe de contact a parachev la liste des propositions d'actions d'appui aux parties. Les dlgus ont approuv le projet de dcision, avec quelques amendements mineurs.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Un groupe non officiel a t tabli pour traiter la question de l'aide financire fournir aux pays "riches en diversit biologique."

BIODIVERSIT FORESTIERE: Les dlgus ont convenu d'inviter les parties renforcer leurs efforts visant promouvoir la gestion durable des forts pour l'amlioration de l'application des lgislations forestires. Au terme de concertations officieuses, les dlgus se sont accords sur un libell demandant au Secrtaire Excutif de procder la collecte et au collationnement des donnes disponibles pour permettre la conduite, par l'OSASTT, d'une valuation des effets environnementaux, culturels et socioconomiques potentiels des arbres gntiquement modifis.

EAUX INTERIEURES: CUBA et l'UE ont propos que la CdP-8 invite le Secrtariat de la Convention de Ramsar explorer les voies et moyens de mettre en place une approche stratgique de l'implication des parties prenantes, et de les soumettre la considration de l'OSASTT. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

BIODIVERSIT MARINE ET CTIERE: Un groupe non officiel a t tabli.

BIODIVERSIT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Aprs des concertations officieuses, les dlgus se sont accords sur un projet de dcision lourdement amend, dans lequel a t intgr un libell invitant les parties examiner les besoins des rgions, des cosystmes et des communauts autochtones et locales les plus fragiles, aux fins d'amliorer les synergies dans la mise en application nationale des trois Conventions de Rio.

RESPONSABILITE ET REPARATION: L'UE, contre par le BRESIL, a propos la suppression de la demande faite l'OSASTT d'laborer des propositions concernant l'valuation, la valorisation et la rparation des dommages causs la biodiversit. Les dlgus ont convenu: de demander au Secrtaire Excutif de procder la collecte des donnes pertinentes, de se concentrer sur les questions identifies dans les conclusions du groupe d'experts, pour examen la CdP-9; et, d'inviter les parties soumettre les donnes pertinentes, notamment sur l'approche de valorisation et de rparation du dommage subi. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le MEXIQUE a suggr l'insertion d'un nouveau paragraphe encourageant les parties accrotre la communication et la conscientisation du public, des effets des EEE et, contr par l'AUSTRALIE et le CANADA, d'un libell appelant la CdP promouvoir l'aquaculture des espces autochtones. L'UE a suggr que plutt la CdP, que l'OSASTT, conduise l'valuation approfondie du programme de travail. Ces sujets ont t dfrs des concertations officieuses.

MESURES D'ENCOURAGEMENT: Valorisation: L'ARGENTINE, appuye par le BRESIL, a demand l'insertion d'un libell stipulant que les options figurant en annexe ne devraient pas tre considres comme tant un ensemble d'outils ferm et, contre par l'UE, a demand l'insertion, dans le tableau des principales techniques de valorisation, d'une note de bas de page stipulant que certains outils proposs peuvent produire des effets de distorsion du commerce, qui seraient incompatibles avec les obligations internationales. Aprs des concertations officieuses, les dlgus ont dcid d'intgrer dans l'annexe la premire proposition de l'Argentine, et la seconde dans le procs-verbal de la runion. La dcision a t approuve telle qu'amende.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Venezuela, au nom du GRULAC, a appel la dcision tablir un Groupe de travail sur le transfert des technologies, l'UE, la NORVEGE et le JAPON ont prfr la re-convocation du groupe d'experts. Aprs des discussions officieuses, les dlgus ont convenu d'tablir un groupe spcial d'exports techniques (GSET), sous rserve de la disponibilit des ressources, et la disposition a t place entre crochets en attendant le rsultat des ngociations sur le budget. D'autres rfrences ont t introduites appelant les parties faire parvenir au Secrtaire Excutif des soumissions concernant les propositions et les options devant tre collationnes pour examen par le GSET.

Le JAPON, appuy par l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, et contr par les PHILIPPINES, a demand de supprimer le libell appelant accorder l'attention due aux barrires riges par les droits de proprit intellectuelle et entravant le transfert des technologies. Les dlgus ont convenu "d'accrotre les synergies et d'aplanir les barrires" poses au transfert des technologies et la coopration.

COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (CSCP): L'Indonsie, au nom du G-77/CHINE, le JAPON et l'UE ont fait objection au libell appelant l'exploration de la possibilit de crer un nouveau mcanisme de financement. Le G-77/CHINE a propos l'insertion d'un libell appelant l'tablissement d'un poste professionnel consacr aux CSCP, financ par le budget central, tandis que l'UE a demand de s'assurer de l'appui adquat du Secrtariat en faveur du programme de travail sur les CSCP. Les dlgus ont accept cette dernire option, mais ont gard les deux options entre crochets en attendant le rsultat des ngociations sur le budget. Les dlgus ont galement convenu: que la liste rcapitulative des activits prioritaires et le plan d'excution des CSCP doivent tre mis en application par les parties et le Secrtaire Excutif; que le Secrtariat procdera l'laboration et la promotion de la conduite de programmes de formation l'chelon international; et que des reprsentants des autochtones feront partie du Comit consultatif non officiel sur les CSCP.

APPLICATION: Les dlgus ont convenu que la FAO, le PNUE et d'autres organismes joueront, en collaboration avec le Secrtaire Excutif, le rle de chefs de file dans l'laboration des activits consacres l'amlioration de l'assistance technique. Les dlgus ont pris note des rserves de l'Egypte concernant la rvision du rapport du Groupe de travail sur l'Evaluation de l'Application (GTEA), en contradiction avec le rglement intrieur, et ont approuv le projet de dcision tel qu'amend.

OPERATIONS DE LA CONVENTION: L'ARGENTINE, avec la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a soulign que les GSET soient tablis uniquement par la CdP, et que l'OSASTT s'assure que leurs mandat soit respect. Le JAPON, l'UE et le CANADA, contrs par la GEORGIE et le BRESIL, ont demand la suppression du paragraphe stipulant que les runion des GSET doivent tre finances par le budget central, soulignant que cela doit tre dcid par chaque CdP. Le CANADA a apport son appui, et l'UE a fait objection, la rfrence au besoin ventuel d'un organe intersession sur l'application.

Retraite des dcisions: Le dlgu des PAYS-BAS a prsent un rapport sur les dlibrations du groupe non officiel et le projet de dcision a t approuv.

Accrditation des ONG: Les dlgus ont dbattu du projet de dcision labor sur la base des dlibrations non officielles fermes, l'UE soulignant qu'une politique d'accrditation n'est pas ncessaire, et le CANADA appelant la poursuite de son examen la CdP-9. Aprs des concertations bases sur le projet rvis et sur une nouvelle proposition de l'UE, axe sur l'allgement du fardeau administratif, les dlgus ont convenu de demander au GTEA d'examiner les procdures d'admission des organes et agences, gouvernementaux ou non gouvernementaux, sa prochaine runion.

MISE EN UVRE DU SUIVI: Les dlgus ont convenu de mener une valuation approfondie du cadre provisoire mis en place pour les buts et objectifs atteindre, comme partie intgrante du processus de rvision du Plan Stratgique. La JAMAQUE a demand l'insertion de rfrences la biodiversit des les dans un certain nombre d'objectifs. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

COOPERATION: Nonobstant une nouvelle proposition de l'UE, les dlgus ont convenu de supprimer le libell appelant un partenariat mondial pour la biodiversit. La FEDERATION DE RUSSIE a propos une rfrence la coopration avec la CNUDM. Le NIGERIA, appuy par le GABON et contr par plusieurs pays industrialiss, a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant s'assurer de la mise disposition de davantage de ressources pour le financement des activits de la convention, y compris les dispositions de liaison concerte entre la CLD et la CDB, au sige des Nations Unies New York. Le libell a t plac entre crochets et les dlgus ont approuv le document.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE: Les dlgus ont approuv le projet de dcision, supprimant la demande l'intention du Secrtaire Excutif "d'explorer la possibilit de mener les activits de mise en application," en collaboration avec d'autres organisations.

ARTICLE 8(J): Les dlgus se sont accords sur un certain nombre d'lments du projet de dcision, et ont poursuivi, jusque tard dans la nuit, la discussion des questions contentieuses, telles que celles du consentement pralable en connaissance de cause des autochtones pour l'tablissement de cadres sui generis nationaux et rgionaux, et de la relation entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

GROUPE DE CONTACT SUR LES AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER

Les dlgus ont dbattu de la ncessit de dfinir les critres devant rgir la dtermination des aires marines protges (AMP), certains participants faisant objection au libell appelant la dfinition des critres devant rgir l'tablissement et la gestion des AMP. Les dlgus ont convenu d'inviter l'AGNU tablir un suivi "opportun" du groupe de travail de l'AGNU et encourager les parties et le Secrtaire Excutif fournir les contributions de la CDB. Ils se sont galement accords sur l'encouragement de l'action de mise en application de la rsolution de l'AGNU concernant les pratiques de pche destructives, et sur la pleine coopration dans l'valuation de la mise en application de la rsolution par l'AGNU-61, en tenant compte des dispositions relatives l'approche prventive figurant dans l'Accord sur les Stocks de Poissons, du Code de Conduite de la FAO pour des Pches Responsables et des dveloppements survenus dans le cadre de la CDB. Les dlgus ont galement dbattu du point de savoir si la CDB devait fournir non seulement les donnes et les avis scientifiques mais galement les donnes et les avis techniques, et quelles activits particulires devaient tre entreprises par le Secrtaire Excutif.

DANS LES COULOIRS

Les controverses sur l'A&PA, les AMP, les mesures d'encouragement et le mcanisme de financement retenant les dlgus embourbs dans des concertations jusqu' une heure tardive de la nuit et les deux groupes de travail occups tirer au clair de nombreux autres points en suspens, plusieurs participants ont commenc montrer des signes d'inquitude quant la lenteur du rythme des ngociations finales de la CdP-8. D'autres ont montr du doigt le "cercle vicieux" dans lequel se trouve le groupe sur le budget qui attend le dernier mot sur les runions intersessions futures de la part des groupes de travail qui, de leur ct, ont laiss des libells placs entre crochets en attendant le rsultat des ngociations sur le budget. Les perptuels optimistes s'attendent toujours ce que la plnire de vendredi ficelle tout en bon ordre.

COMPTE RENDU FINAL: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr la synthse finale et analyse de la CdP-8 sera disponible en ligne, partir du lundi 3 avril 2006, : http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-8 est joignable par courriel <[email protected]>.

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