Report of main proceedings for 30 November 2006

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

La huitime runion de la Confrence des parties (CdP8) la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires des dchets dangereux et leur limination s'est droule, le matin et l'aprs-midi, dans un segment de haut niveau consacr l'examen du thme de la CdP Crer des solutions innovantes travers la Convention de Ble, pour une gestion environnementale rationnelle, qui a consist en des dclarations ministrielles et en une sance consacre l'ouverture du Forum mondial sur les dchets lectroniques.

La Grande commission (GC) s'est runie dans la soire et s'est accorde sur divers projets de dcisions, mais parmi les questions restes en suspens, il y lieu de citer: les projets d'lments de la proposition de dcision concernant les Centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble (CRCCB) (UNEP/CHW.8/CRP.5); le Plan stratgique de 2010 pour la mise en uvre de la Convention (UNEP/CHW.8/CRP.6); et l'bauche du manuel d'instruction l'usage de la profession juridique (UNEP/CHW.8/CRP.14).

Le groupe de contact sur le budget s'est runi et les consultations informelles sur le dmantlement des navires et sur l'Initiative du partenariat relatif aux tlphones portables (IPTP) se sont poursuivies tout le long de la journe et dans la soire.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

FORUM MONDIAL SUR LES DECHETS ELECTRONIQUES: Kivutha Kibwana, ministre de l'environnement et des ressources naturelles, Kenya, a souhait aux participants la bienvenue au segment de haut niveau, exprimant l'espoir de voir le Forum mondial sur les dchets lectronique aboutir une mise en uvre efficace de la Convention. Il a qualifi les dchets lectroniques de dfi mergeant et a dplor le fait que de nombreux pays en dveloppement soient des rcipiendaires d'quipements lectroniques prims, dguiss en donations.

 Achim Steiner, directeur excutif du PNUE, a prsid le segment de haut niveau, a reconnu l'intrt grandissant accord la gestion des dchets lectroniques et a soulign l'importance de l'interaction entre les parties prenantes. Il a dclar que le rsultat du Forum sera mesur l'aune de sa capacit d'orienter le discours international sur les dchets lectroniques, qualifiant la Convention d'opportunit de rguler un march mondialis.

Jesca Eriyo, ministre d'Etat charg de l'environnement, Ouganda, a soulign la vulnrabilit des pays africains due l'absence de systmes de suivi efficaces, de cadres juridiques adquats, d'application des lois et de capacits. Reconnaissant la ncessit de combler le foss digital, elle a appel un plan d'action complet, ciblant les pays les plus vulnrables, et a exhort les pays industrialiss faire montre de leur engagement liminer les composantes dangereuses des quipements lectroniques.

 Mariano Arana, ministre d'Etat charg de l'environnement, Uruguay, a donn un aperu des pratiques locales de la gestion intgre des dchets, Montevideo, soulignant la ncessit d'tendre la responsabilit des producteurs et d'une infrastructure adquate pour la gestion des dchets.

DatoSeri Azmi Khalid, ministre des ressources naturelles et de l'environnement, Malaisie, a soulign que les produits lectriques et lectroniques reprsentent 49.6% du total des exportations de la Malaisie.

Bakary Kante, directeur de la division du droit et des conventions environnementaux, PNUE, a ensuite prsid un groupe de discussion.

Helge Wendenburg, ministre fdral de l'environnement, de la nature et de la scurit nuclaire, Allemagne, a accueilli avec satisfaction les rcentes directives et rgulations pertinentes de la CE, a soulign l'importance de la cration des capacits, de l'amlioration de la prise de conscience et des partenariats, et a encourag l'utilisation des CRCCB.

Timo Mkel, CE, a inform les dlgus que 6 7 millions de tonnes de dchets lectroniques et lectriques sont produits annuellement dans l'UE, prcisant que cela motiv la mise en place d'une lgislation de la CE. Il a fait la promesse d'un million d'euros l'IPTP, esprant voir ce montant tre consacr l'amlioration de la gouvernance.

Hirokazu Yoshikawa, Association des industries minires, Japon, a fait tat du cot lev des techniques de recyclage actuelles, et a soulign la ncessit de rduire les cots pour s'assurer de la viabilit des oprations de recyclage.

Kirsi Sormunen, Nokia, a appel de meilleures lignes directrices concernant le recyclage, a signal que les quantits collectes par les services de reprises sont faibles, et a soulign la responsabilit des consommateurs en matire de recyclage.

Klaus Hieronymi, Hewlett Packard, a affirm que l'accs des technologies d'informations plus importantes aide le dveloppement durable. Il a reconnu que les oprations de recyclage et de rcupration doivent tre sres, doivent protger les travailleurs et doivent se drouler dans des tablissements dots d'une gestion cologiquement rationnelle (GER).

Adil Najam, Institut International du Dveloppement Durable (IIDD), a engag les dlgus trouver, dans le cadre du parapluie de la convention, de nouvelles voies pour la politique environnementale internationale, permettant de traiter le problme des dchets lectroniques.

Le prsident du groupe, Kante, a ouvert le dbat interactif. Le CAMBODGE a appel une stratgie globale pour les dchets lectroniques, dans laquelle les pays en dveloppement et les pays industrialiss seront des partenaires dans le traitement de la gestion des dchets. Le MEXIQUE a attir l'attention sur l'innovation courante dans l'industrie des produits lectroniques, qui fait que les modles deviennent vite prims et sont aussitt limins, alors qu'ils peuvent encore servir et que des ressources pourraient en tre tires. La MALAISIE a appel les entreprises dotes de politiques de reprises des produits en fin de vie, rendre ces politiques plus notoires au public. MAURICE a demand une amlioration de la prise de conscience et un renforcement des capacits dans les pays en dveloppement pour viter la pollution due aux dchets lectroniques et que les producteurs soient responsables de l'limination de ces produits.

David Tkeshelashvili, ministre de la protection environnementale et des ressources naturelles, Georgie, a appel une rglementation plus stricte pour les entreprises de recyclage et la conception d'quipements lectroniques cologiquement viables.

Stefan Wallin, Secrtaire d'Etat, Finlande, a soulign la ncessit de minimiser l'engendrement de dchets lectroniques, de prvenir les cargaisons illicites et les dversements de dchets lectroniques des rgions dotes de rglementations strictes vers des pays o la rglementation et la mise en application sont faibles.

Le BENIN a appel un soutien de la part de la communaut internationale et des pays industrialiss, pour la mise en place de mcanismes financiers appropris consacrs la ralisation des objectifs de la Convention. L'OUGANDA a appel un partenariat public priv national pour fournir des technologies fonctionnelles. La TANZANIE a mis l'accent sur le dfi de ma mondialisation, la rduction de la pauvret et les populations vulnrables et a appel l'insertion d'une disposition portant sur le financement de la cration des capacits.

Le NIGERIA a parl des voies devant tre empruntes l'avenir pour la rsolution du problme des dchets lectroniques, y compris l'laboration d'initiatives de partenariats similaires l'IPTP pour d'autres technologies.

Les confrenciers ont ensuite rpondu des questions sur: la mise en place de mesures incitatives qui encourage les pays en dveloppement plutt tirer profit des vieilles technologies qu' les liminer; la manire dont les gouvernements, le secteur priv et la socit civile peuvent collaborer dans le domaine des dchets lectroniques; l'encouragement, dans les pays en dveloppement, de la cration de capacits en matire de rutilisation des technologies; et la mise en place de mesures encourageant le secteur priv mieux grer les dchets lectroniques.

Aprs les discussions de groupe, Ioan Gherhes, prsident de l'Agence nationale pour la protection environnementale, Roumanie, a parl de l'exprience de son pays dans la cration de solutions innovantes pour la GER des dchets lectroniques, y compris les projets labors en partenariats avec d'autres pays de l'UE.

Hirokazu Yoshikawa a prsent un expos sur le rle que l'industrie des mtaux non ferreux joue dans la collecte et le recyclage des dchets lectroniques et a prcis que le recyclage de certains dchets lectroniques, y compris les ordinateurs personnels et les machines laver, est obligatoire au Japon.

Mettant en exergue la rgulation stricte du transit transfrontire, Sorumunen a encourag l'adoption de dispositions souples et transitionnelles pour les pays en dveloppement, telles que la promotion des cargaisons de dchets lectroniques destination des pays industrialiss dots de capacits de recyclage.

L'AFRIQUE DU SUD a encourag les pays industrialiss prvenir les risques poss par les dchets et promouvoir les principes de lobligation des moyens et de responsabilit des producteurs. Le SOUDAN a soulign le rle des fabricants dans la rduction des dchets et a propos d'tablir un mcanisme pour la restriction des exports de biens lectroniques qui disposent de moins que la moiti de leur cycle de vie utile.

La THALANDE et le RIEP ont appuy la dclaration sur les dchets lectroniques, la THALANDE proposant qu'elle englobent: la rduction des dchets leur sources; l'largissement de la responsabilit des producteurs; et les partenariats public priv.

Au sujet de la gestion des dchets lectroniques, le Royaume-Uni a recommand: une approche fonde sur le cycle de vie, partir de la conception des produits; un cadre juridique robuste fournissant des claircissements sur la dfinition des dchets; la communication claire et l'amlioration de la prise de conscience des exigences de la GER; et la mise en uvre et l'application et lois. La REPUBLIQUE TCHEQUE a parl des russites enregistres dans le domaine de la reprise des dchets lectroniques. La SUISSE, appuye par les ETATS-UNIS, a propos d'encourager la coopration et la responsabilit pluripartites. Le dlgu a galement plaid pour l'organisation d'une campagne de conscientisation internationale sur les dchets lectroniques. La CHINE a parl des mesures mises en place pour le contrle des dchets lectroniques et des activits menes par les CRCCB de l'ASIE du SUD.

Le dlgu des ETATS-UNIS a demand au groupe de commenter la question des savoir si une approche singulires le, telle que l'interdiction des mouvements transfrontires des matriels et dchets lectroniques, risquait d'avoir un impact sur les solutions durables. BAN a dclar que la manire de rgler le problme des dchets lectroniques, passe par l'tablissement de dates limites pour l'utilisation des quipements non toxiques et a reconnu que le trafic des dchets lectroniques des pays riches aux pays pauvres et une dmotivation des vises cologiques.

Au sujet du trafic illicite, la REPUBLIQUE DE COREE a soulign que le transit transfrontires des produits lectroniques usagers devrait tre autoris que lorsque les pays importateurs disposent de technologies de recyclage et de rutilisation. Le KENYA a  demand la mise en uvre de mesures qui comprennent, au minimum, des lignes directrices concernant les mouvements transfrontires des quipements lectroniques.

Mkel a soulign le besoin de rcompenser les industries entreprenant des activits proactives consacres aux dchets lectroniques et de remonter le courant avec ces activits. Yoshikawa a propos au secrtariat de Ble, d'tablir un systme pour certifier les tablissements de recyclage et le KOWEIT a mis en exergue le besoin de lgislations nationales rgissant les dchets lectroniques. Najam a soulign l'importance de se focaliser sur le rle des grandes entreprises et a encourag les dlgus considrer galement des incitations innovantes permettant aux petites entreprises de s'assurer que les pauvres et les personnes vulnrables ont accs aux encouragements octroys au recyclage. Hieronymi a offert la possibilit de mettre au point des technologies de recyclage simples qui peuvent tre prises par le secteur informel. La COLOMBIE a soulign le besoin de se concentrer galement sur d'autres dchets dangereux, y compris les insecticides.

Le NIGERIA a parl de la ncessit d'une coopration avec la Convention de Bamako et a pos la question de savoir quelles dmarches le secrtariat de la Convention de Ble est en train d'entreprendre. Le secrtaire excutif de la Convention, le secrtaire Kuwabara-Yamamoto a parl de l'assistance apporte par le secrtariat dans les prparations de la CdP-1   Bamako, et, les possibilits de CdP organises l'une la suite de l'autre, l'tablissement de rapports concerts, et l'laboration et l'utilisation commune des lignes directrices techniques encadrant les CRCCB.

Le prsident du Forum, Steiner, a fourni une synthse des principaux thmes mergeant du dbat et a annonc qu'une proposition de dclaration sur les dchets lectroniques sera disponible, vendredi 1er dcembre.

GRANDE COMMISSION

MISE EN UVRE DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CdP7: Rapports concernant le groupe de contact et les consultations informelles: La GC a entendu des rapports sur l'tat d'avancement des travaux du groupe de contact sur le budget et des consultations informelles sur le dmantlement des navires. Au sujet de l'IPTP, le modrateur Barry Reville (Australie), a soumis une dcision provisoire, a expliqu qu'elle est sans prjudice pour la lgislation nationale et qu'elle sera transmise au GTCNL pour examen et finalisation, et a encourag les parties participer dans le processus. La GC a approuv la dcision avec un amendement textuel mineur. L'UE a demand la GC de noter que les lignes directrices sont  non contraignantes et a soulign l'importance d'aligner la dfinition des dchets lectroniques sur les dfinitions de la lgislation de la CE et de la Convention de Ble.

Immersion de dchets toxiques Abidjan, Cte dIvoire: Le prsident de la GC, Maquieira, a demand aux dlgus de se concerter de manire informelle et de soumettre un rapport la GC, vendredi 1er dcembre.

Dchets lectroniques: Le prsident de la GC, Maquieira, a demand aux dlgus de tenir des concertations informelles sur un projet de dclaration, tard dans la soire, et de prsenter un rapport la GC, vendredi 1er dcembre.

Plan stratgique pour la mise en uvre de la Convention d'ici 2010: Programme de Partenariat: La GC a approuv la dcision concernant le Programme de partenariat de la Convention de Ble (UNEP/CHW.8/CRP.12) avec des amendements mineurs.

Coopration internationale et synergies: La GC a examin et approuv le projet de dcision concernant la coopration et les synergies (UNEP/CHW.8/CRP.8), avec des amendements mineurs. La Finlande a annonc son intention d'accueillir la runion du groupe de travail spcial conjoint. La GC a galement convenu de charger le secrtariat de  renforcer la coordination avec les secrtariats des conventions touchant aux produits chimiques.

Questions juridiques: La GC a approuv la dcision concernant la dsignation des autorits comptentes et des points focaux (UNEP/CHW.8/14), sans amendement.

Programme de travail du GTCNL: La Suisse a introduit le projet de programme de travail du GTCNL (UNEP/CHW.8/11) propos duquel les dlgus ont dfr leur dcision, en attendant la finalisation des discussions sur le budget.

GROUPE DE CONTACT

BUDGET: Les dlgus, prsids par Anne Daniel (Canada), ont poursuivi l'examen, ligne par ligne, de la proposition rvise du programme et budget biennaux et, ont identifi les rductions de cots possibles, y compris la suppression d'un certain nombre de postes permanents au sein du secrtariat, la diminution des frais de dplacements et la tenue des runions dos dos avec d'autres.

Le groupe a galement poursuivi l'examen du projet de dcision propos par l'UE concernant la mobilisation des ressources et le financement durable, et a trait des questions en suspens, notamment: le libell rappelant le rapport de la CdP7 dans lequel les pays industrialiss sont invits accrotre de manire importante leur contribution au Fonds fiduciaire technique et de coopration de la Convention; et l'encouragement des donateurs, les parties et les non parties augmenter de manire substantielle les contributions volontaires ce fonds.

CONSULTATIONS INFORMELLES

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Les dlgus ont longuement dbattu du projet de dcision concernant la convention sur le recyclage des navires et ont convenu de la transmettre la GC en recommandant la CdP, entre autres: d'mettre une invitation l'OMI intgrer des responsabilits claires, tenant compte des capacits actuelles et des responsabilits communes mais diffrencies; de demander au secrtariat d'assurer le suivi de l'laboration du projet de convention; d'inviter les parties prsenter leurs observations sur les sujets tels que les rles et les responsabilits dans le projet de convention; de faire traiter la question par le GTCNL et de transmettre le rapport du GTCNL l'OMI. Les dlgus ont poursuivi, jusque tard dans la nuit, leurs dlibrations autour de la question de l'abandonnement des navires.

DANS LES ALLEES

Alors que le segment de haut niveau se runissait pour se pencher sur le problme des quantits de dchets lectroniques qui ne cessent d'augmenter, certains dlgus ont comment que le problme pouvait tre trait de manire plus efficace en concentrant les efforts futurs et les discussions autour de la rduction de l'engendrement de dchets dangereux, notamment, l'limination des composantes des produits lectroniques. Compte tenu du fait qu'un certain nombre d'ONG ont attir l'attention publique sur le problme des dchets lectroniques, certains dlgus ont t surpris de voir que les ONG n'aient pas bnfici d'un espace quivalent celui accord aux reprsentants de l'industrie, dans le segment de haut niveau.

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